Forum Justice

Bonjour, le 3 janvier l'entreprise que j'avais choisis pour goudronner ma cour est intervenue pour commencer les travaux, avec des demies journées, su...

bonjour suite a des impayes de loyer il y a des annees la societe hlm a resilier le bail sur ma quittance je suis en indemnite d occupation n ayant p...

Bonjour Comme chaque année j'ai fait faire l'entretien de ma chaudière gaz. J'ai la mauvaise surprise cette année de devoir régler une facture de 68 ...

Bonjour, Bonjour, pourriez vous me dire au bout de combien de temps sans infraction j'aurais de nouveau mes 3 points car la je suis du à 9 points. ...

Bonjour, J ai mon ami qui va fait une demande de bracelet pour sort de prison et si il fait la demande de RSA et que ce accepte moi je perd combien

Bonjour, je viens à vous car j'ai un très gros problème avec un professeur, je suis à l'université, et il y a un an j'ai eu un problème avec un étu...

Bonjour, Si j abrégé mon amie de per de apl. Je touche 245 euro apl

Bonjour, je suis abonné à l'Orange Bleue de St Brice Courcelles jusqu'en Septembre 2017 (engagement de 27 mois, forfait étudiant à 24.90 par mois avec...

Bonjour Voilà j'ai reçus un courrier comme quoi je devais 10526€ or je ne peut absolument pas rembourser cette dettes, je voulais savoir si je fait u...

Bonjours j'ai 15 ans et je vie en alternance chez mes parents qui sont separer ma mere a rencontrer un homme il sont marier et on un enfants mais je n...

Bonjour, Aujourd'hui en garant ma voiture j'ai frotté le mur le long de ma place car j'ai glissé sur la neige (je suis équipé pour la neige). Le pro...

Bonjour, J'ai une personne qui a cassé ma porte d'entrée, suite à cela j'ai portée plainte ce dernier a été entendu par la gendarmerie et s'est engag...

Bonjour, tout d'abord je tiens a préciser que vous êtes mon dernier espoir, car tout le monde me dis que je ne pourrais jamais recupérer mon argent ...

Bonjour, la lettre du huissier me demande la somme à payer de 4 factures le montant s'élève à 3709 ou un acompte et suivi de poursuite sur compte banc...

Bonjour, j'ai reçu une lettre de rappel pour des honoraires comptable au bout de 5ans et 3mois par l'huissier sachant que je n'ai jamais eu le jugeme...

Bonjour J'explique mon problème il y a 6 mois un chien errant est rentré chez moi pendant les chaleurs de ma chienne résultat une semaine avant de me...

Bonjour, J ai perdu un enfant de négligence médicale il y a 5ans....mon enfant était hospitalisé dans un centre de santé gérée par une association ....

Bonjour, Une amie à moi est allé chez le médecin puis à eu deux certificat médical mais elle a rajoutez quelque dates que le médecin n'a pas voulu l...

Bonjour mon fils a eu un problème avec les policiers apparemment il y avait une caméra on trouve plus les images soi-disant mon fils a mangé le polici...

Bonjour, ce 14 juillet 2017 cela fera 4 ans qu'on m'a pris mes double de clefs de voiture et pris ma voiture etc ... mais mon assureur considère que c...

Bonjour, bonjour à tous il y a de cela 6 mois il y a eu une bagarre chez moi et une des personne à pris un de mes couteaux de cuisine pour essayer ...

Bonjour un ami aimerais savoir ce qui peut se passe si sur un ou deux certificat médical on a rajouté des dates alors qu en les ayant rendu elle a dém...

Bonjour j'ai fait un devis avec un couvreur pour un montant de 13500 euro pour refaire une toiture. Je n'ai pas eu de réserve sur le devis . Au prem...

Bonjour, quand une personne demande le juge et ne se presente pas devant ne justifie pas de son absence ni ne fournies les papiers risque t il une a...

Bonjour, Je suis actuellement en divorce avec ma femme et je viens de recevoir une lettre d'un huissier qu'il faut que j'aille récupère au bureau de...

Bonjour, Jai repondu a un post parlant deja du sujet mais on ma supprimer pour que jouvre un nouveau topic. Donc voici mon petit soucis: Ca fait 1...

Bonjour, Il y a quelques années en 2002 2003, je me suis retrouvé sans travail et sans argent suite au dépot de bilan de ma société. J'avais a l'épo...

Bonjour, J'ai recemment vendu un scooter et le lendemin l'acheteur me recontacte et me signal qu'il y a plusieurs vice caché. Il me propose soit de ...

Bonjour, touts le monde . j'aimerais savoir combien de temps perne une rectification d'un CNF avec un avoicat

Bonjour, j employais un avocat ds une affaire jaf....qui me stipule le mercredi de me trouver un autre conseil a un mois du passage devant tribunal....

Bonjour, J ai vendu une maison avec mes neveux (les enfants de mon frère décédé) suite au décès de ma mère. Nous venons d être condamné par le trib...

Bonjour, pourriez vous m'aider à comprendre quel est le délai de prescription pour la reconnaissance de dette sur laquelle il est stipulé que j'ai p...

Bonjour, hier je suivais un vehicule de police municipal sur 2 km qui roulait 70kmh sur une route limite a 90 kmh ,un moment donné j,ai pris la decisi...

Bonjour, Ma femme est partie de la maison il y à une semaine avec mon fils de 1 ans chez sa mère. Elle à laisser les 4 autres enfants d'une précédent...

Bonjour, J ai fais une reconnaissance de dette à mon ex ,il ma aidé pendant des mois pour la nourriture, etd autre choses comme régler des découvert...

Bonjour, Est-ce que la police a le droit de prendre les empreintes digitales d'un citoyen quelconque? On m'a demandé de donner mes empreintes digit...

Bonjour. Je dois passer bientôt enquête de moralité. J'avais un casier à cause d'une grosse connerie il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) e...

Bonjour, Voila vendredi soir en consultant mes comptes je me rend compte d un retrait: saisie attribution sur mon compte courant. je consulte mon li...

Bonjour, Ma fille à été condamnée à payer en principal 2869 euros en 2011. Comme à l'époque elle avait un salaire de 800 eur et un loyer de 550 euro...

Bonjour, Je vous expose ma situation, en septembre dernier, j'ai eu une altercation verbale avec une voisine très envahissante dans mon couple... Ce...