Les discussions
Sanction collège
Bonjour, Mon fils est au collège en 3ème. C'est un élève exemplaire que ce soit du plan comportemental comme celui du travail. Il est impliqué mal...
Date d'application jugement tass
Bonjour, J'ai fait une demande de partage des allocations familiales (garde alternée) au TASS. Jugement le 9 septembre, délibéré le 14 octobre....
Livre des lois/canada
Bonjour, Quel est le nom du livre que les juges utilisent qui a toutes les lois dedans? Merci.
Arnaque western union le bon coin
RésoluBonjour, J'ai mis en vente un meuble sur le bon coin, j'ai reçu un mail d'une personne qui se révéla par la suite mal intentionné car je me suis fai...
Amande tcl
Bonjour, Ma meilleure amie ne touches que l'allocation adulte handicapé. De 800€ par mois qui fait qu'elle n'est pas imposable. Elle est déclarer vi...
Dépassement de vitesse autorisée de 34 km/h
Bonjour; je viens d'être '' flashé '' à 120 km/h au lieu de 90, quelles sont les sanctions auxquelles je doit m'attendre. De plus, je fais l'objet...
Formule de politesse pour délégué du procureur
comment appelle t on le délégué du procureur dans un courrier Monsieur où Monsieur le délégué du procureur?
Demande certificat de non pourvoi en cassation
RésoluBonjour, Cela fait 2 mois que j'ai le possibilité de demander un certificat de non pourvoi en cassation pour permettre la mise a jour et la transcri...
Dégradation involontaires dans un hôtel 5 étoiles en angleterre
RésoluBonjour ,j'ai besoin de renseignements concernant les hôtels en ANGLETERRE . j'ai une amie qui est actuellement en ANGLETERRE à LONDRES dans un hôt...
Avec ou sans "convention d'honoraires" ?
Bonjour, J'ai été licenciée suite à harcèlement moral. Le 13/01/2004, mon Avocat et moi-même entamons une procédure auprès des Prud'hommes. Il me fa...
Trouver un stage
Bonjour, je cherche un stage avec un avocat je peux me déplacer pour lui donner tout information intéressante(cv, lettre de motivation ...) en il de F...
Information concernant un litige
Bonjour ,j'ai une amie qui est actuellement en ANGLETERRE dans un hotel 5 étoiles a LONDRES , avant qu'elle ne rentre en FRANCE ,elle a casser la ba...
Double nationalité
Bonjour, Je voudrais savoir si c'était possible d'avoir la double nationalité franco espagnol alors qu'il n'y a que ma grand mère qui est 100% espa...
Droit d'auteur et copie privé
Bonjour, Dans le cadre de mes études j'ai la traduction en français en pdf d'un livre que l'on trouve exclusivement en anglais. Impossible de trou...
Obtenir la carte de pupille de la nation
Bonjour, J'ai 73 ans Mon père mort pour la France en 1943 j'ai été adopté par la nation comme précisé en marge sur mon extrait de naissance. A qui...
Porter plainte avec itt
RésoluBonjour. Avant hier la copine de mon ex petit ami est venu s'est jetter sur moi suite a un statut que j'avais mis sur # un Réseau social #. En fait ...
Téléphone volé au lycée: remboursement?
Bonjour, Hier en aprem, je me suis fait volé mon Galaxy Note 7 lorsque j'étais en salle de permanence. Le téléphone a été pris directement de mon ...
Il voudrai récupérer son argent
Bonjour, J'ai vendu deux scooter un qui roule et sans problème . L autre ne roule pas. L acheteur me donne les papier de sessions de véhicules que j...
Pv excès de vitesse en hollande
Salut à tous, Mon fis a été flashé (radar automatisé) en Hollande 126 au lieu de 100. La justice pays bas lui réclame 200 €. J'ai vu qu'il n'y a pa...
Violence conjugale mensongère
Bonjour, Je vous explique des fait qui sont arrivés le 7 septembre 2016 , Je rentre du taf et j'aperçois ma femme qui était pas très bien en tant q...
Escroquerie sur facebook
Bonsoir, Je suis désemparé, faisant des paris sportifs sur Internet, pour m'aider j'ai cherché des pages de pronostics, j'ai trouvé une page sur Faceb...
Vol dans les vestiaires de bar/boite
Bonjour, J ai passé hier avec des amis une soirée dans un bar parisiens et ai comme d'habitude fait confiance au vestiaire pour y mettre mon manteau...
Supprimer un de ses prénoms
Bonjour, Je voudrais savoir s'il était possible de supprimer son 1er prénom pour n'avoir que le second inscrit sur ma carte d'identité. Mon 1er p...
Quand récupérer mon permis
Bonjour, Je me suis faite retirer mon permis de conduire pour 5 mois ( cela fait presque 4 mois ) j'ai reçu aujourd'hui un courrier de la sous préfec...
Courrier d un mandataire judiciaire
Bonjour j explique mon probleme J ai la geothermie dans ma maison Celle ci n a pas fonctionne pendant 3 hivers suite à des pannes "mysterieuse" Le t...
Prise en charge par l'assurance d'un administrateur de biens
Bonjour, J'ai eu un entretien avec l'administrateur de mon bien locatif. Celui-ci a reconnu avoir commis une erreur professionnelle (il a omis de...
Vais-je être saisi sur mon compte bancaire ?
Bonjour Il est possible que je sois l'objet d'une saisie sur compte bancaire Mes revenus mensuels (retraite) sont de 1369,24€ Mes retenues mensuell...
Vol mais la police n'a pas voulu se deplacer
Bonjour voila j'ai une petite question, J'ai une amie qui à été dans une librairie et qui à dérober des livres. Elle n'avait pas d'argent pour se ...
J'ai besoin d'un papier de mon ex compagnon
Bonjour, je suis une femme seule et j ai appelé la gendarmerie pour qui m aide et qui mon gentiment envoyé promener pour être poli . il y a une injo...
Résultats prise de sang perdues
Bonjour, J ai fais réalisé une prise de sang par moi même dans un labo à côté de chez moi et comme demande que ma convocation à la visite médicale d...
Vente du muguet le 1°mai en porte à porte
Le 1° mai, peut-on vendre du muguet directement en porte à porte au domicile de particuliers?
Paiement dettes parents décédé
Bonjour, Mon père était sous tutelle depuis 2008 et est décédé en 2014, nous avons eu affaire à une notaire pour sa succession et les dettes connu...
Accusé de vol à tort
Bonjour, je vous raconte mon histoire. Je suis rester en couple un peu plus de 2 mois avec une personne qui est venu vivre chez moi le second mois, ce...
J ai vole et je me suis fait prendre j ai honte et peur
Bonjour, J ai extrêmement honte de ce que j ai fait j ai vole j avais déjà volé une fois à cause d une copine au paravant a j ai revole me je me sui...
Accusation morsure de chien
Bonjour excusez-moi de vous déranger je cherche à me renseigner sur des forums ou des sites.. voici mon histoire mon chien de race Yorkshire est accu...
Harcèlement et menaces physique sur une appli et géolocalisatisa
Bonjour, je souhaiterais avoir des informations pour savoir comment réagir à une personne qui use d'insultes, de harcèlement et de menaces physiqu...
Question sur une mise en demeure
Bonjour à tous, Je viens de recevoir par mail une mise en demeure de la part d'un juriste. Mon ex copine (d'un pays frontalier très proche que...
Contravention remboursements frais d'huissier
Bonjour, j'ai payé chez l huissier majoration contravention ok mais qui rembourse les frais d'huissier 15 % puisque c'est la trésorerie du con...
Fuite toiture au lendemain de la vente
RésoluBonjour, Je viens de vendre ma maison. Une fuite sur la toiture 3 mois avant la vente avait fait l'objet d'une réparation partielle par une entrepris...
Arnaque dhl express cote d'ivoire
Résolu/FerméBonjour, je viens de me rendre compte que j'ai était victime d'une arnaque en gros j'ai mis une annonce sur le bon coin pour 2 parachute démilitari...
Prison avec sursis
Bonjour, J'ai un proche qui vient d'être condamné à une peine de prison de 12 mois avec sursis, j'ai fouiller tous les forums et si j'ai bien comp...
Saisie véhicule de la communauté et divorce
Bonjour, Mon mari et moi sommes en instance de divorce, séparés de corps depuis le début de l'année. Suite à un contrôle où il s'est avéré qu'il ...
Renoncement d un appel
Bonjour, mon cousin veut contester une décision de justice en cours d appel mais une fois la procédure engagée aura le droit de se rétracter ou...
Recours contre trésor public
bonjour Il y a un peu de temps j ai reçu un avis d amende majorée pour infraction au code de la route (fin juillet) sans avoir jamais reçu l avis in...
Pension alimentaire a verser jusqu a quel age ?
Bonjour, j ai 2 filles 21 et 25 ans je paie une pension alimentaire depuis 2002 et n ai pratiquement jamais de nouvelles, sauf pour me signaler un c...
Libération peine / guadeloupe
Bonjour, Il reste deux mois a mon compagnon sur 5 ans et il na pas eu de remise de peine et il ne veulent pas le liberer il na pas ete réinsérer nn ...
Accident voie publique
Bonjour, Mon véhicule était garé sur la voie publique, sur une place autorisée, juste à côté d'un chantier de démolition. Malheureusement, les ouvri...
Litige vente caravane
Bonjour à tous .C est une première pour moi, mais si vous pouviez m'aider je vous en serais reconnaissant;j'ai vendu ma caravane le 09/08/2016,elle es...
Droit des contrôleurs tram - relevé d'identité
FerméBonjour, J'aimerais avoir quelques éclaircissements sur les droits réels des contrôleurs dans le tram / métro. Je tiens à préciser que je paye m...
Accident scooter non assuré
RésoluBonjour, pouvez vous m'aider sur l'affaire ci-dessous: J'ai acheté un scooter à mon fils qui devait le remettre en état. En attendant, je n'ai pas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...