Forum Justice

Bonjour, Mon ami a commis un vol à l'arraché sans blessé la personne, il a fait 48h de Garde a vue et maintenant il est en détention provisoire en ...

quelle est la position d'un curateur dans la vente d'un véhicule?

Bonjour, Une maison se construit actuellement à côté de chez moi. Voilà 10 jours, je remarque que des traces de pas partent du chantier vers ma ter...

Bonsoir mon fils a prit une peine de 20 mous avec les remise de peine combien vera til svp sachant que c la premiere fois quil est incarcerer mercie

Bonjour, Pourquoi les dernières réponses à ma question, je les ai reçu uniquement par émails ? Elles n'apparaissent pas dans ma discussion du site. ...

Bonjour, Je voudrais porter plainte pour absence de justificatif d'assurance décennale du maître d'œuvre et son entreprise. La gendarmerie dit qu'i...

Bonjour, Un ami proche a une fille de 17 ans 1/2 qui sera majeure ds qqs mois. Elle est domiciliée au domicile de sa mère, seule avec un ami qui sera...

J'ai partager sans le savoir et sans le vouloir car je ne sais pas comment j'ai fait pour partager des photos de quelqu'un que j'aime bien sur Faceboo...

Bonjour à tous Je vous explique ma situation très embarrassante j'ai vraiment honte Ét tres peur de la suite. J'ai volé dans deux magasin différent...

Bonjour, Je vous prie de m'excuser d'avance pour la longueur de mon histoire. Je suis un salarié cadre d'une entreprise. J'ai un casier vierge et...

Bonjour, mon propriétaire et rentre chez nous a deux reprise quand nous étions en vacances pour la raison disant la banque lui demander d expertiser s...

Bonjour, mon mari et moi sommes divorcés depuis Octobre mon Mari est décédé depuis et j ai aprris dernierement que notre compte joint n'est pas bloq...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si lors d'une tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance je doit fournir avant l’audience les ...

Bonjour Dans le cas d'un divorce, la personne qui rédige un témoignage doit -elle obligatoirement écrire son témoignage de sa propre main? je vous...

Bonjour, revenant à la préoccupation posée, j'ai une interrogation: la notification du greffier n'est -elle pas valable? du moment où il y a accusé...

Bonjour, Consécutivement à nos échanges de mails avec Marley, j'ai suivi les conseils judicieux de ce dernier et vais signer un protocole d'accord am...

Bonjour, Suite a une fouille du domicile d'un ami par la gendarmerie, un couteau papillon a ete saisi. Ont ils le droit de faire ca? La detention ...

Bonjour à tous. En janvier 2014 j'ai déposé plainte pour violences conjugales. Le jugement n'a été rendu que le 18 octobre 2016 et depuis je n'ai aucu...

Bonsoir J'ai vecu pendant 12 ans en union libre, il y a 4 ans j'ai acheté une maison en mon nom, j'ai donné 50% du prix de l'achat de la maison en ap...

Bonjour, En avril 2015, j'ai prêté de l'argent (500€) en liquide à la famille de mon conjoint. Cette somme leur a servi à payer une facture EDF imp...

Bonjour, Ma meilleure amie est en grande souffrance et s'en plaint ouvertement... Mariée depuis 20 ans, 4 enfants, son mari est violent, physiqueme...

Bonjour, Lundi j'ai acheté un iPhone 5S à un monsieur pour 180€ Donc déjà sur l'annonce c'était marquer qu'il avait la garantie ect Jour du rende...

Bonjour, Avec ma copine nous louons un appartement depuis près de 8 mois. Dés le début nous avons été embêtés par un propriétaire qui n'en a rien à ...

mon fils et convoquer a la gendarmerie pour conduite sans permis mais les gendarme ne l on pas arreter au volant de la voiture il l on juste vu que fa...

Bonjour, depuis des années (eh oui) je demande au gérant de l'immeuble de procéder au remplacement du carreau du haut de la porte d'entrée et RIEN. Je...

Bonjour, avec un ami nous sommes allé en Italie pour nous rendre ensuite en Tunisie par le bateau a gènes Malheureusement mon ami transportait un s...

Bonjour à tous, Je souhaiterai savoir peut on retiré notre plainte lors d'une procédure pénale en partie civil? en sachant que j'ai désigné mon avoc...

Bonjour, Ou plutôt bonsoir! Je vous exposé mon GROS souci: Je vais devoir expliquer un peu le gros de l'affaire pour que vous compreniez. Bref! I...

Bonjour, j'ai été condamné en 2015 a payer un créancier .C'est ce que je fessais,j'envoyai un chèque tout les mois de 140 euros.Quand j'ai ouvert un ...

J ai vendu mo quad qui est en panne en marquant sur la carte grise dans l etat .. l acheteur me demande de payer les reparation a t il le droit

Bonjour a tous La CCI de la ville de CAEN concessionnaire du port de plaisance veut installé des sous compteurs électriques sur les pontons (cela me ...

Bonjour, ma locataire a été condamnée a me versé 5900 € suite a des loyer non payé (suite a la condamnation du tribunal) mais elle a disparue de l...

Bonjour, Je suis gérante d'un petit commerce de prêt-à-porter et aujourd'hui un groupe de quatre jeunes femmes sont entrées. Pendant leur petit tour,...

Bonjour, je voudrais avoir mon jugement de divorce du tribunal de la rochelle

Bonjour à tous , Je voulais savoir s'il y avait une loi qui stipule l'interdiction de se procurer le rapport de l'enquêtrice sociale ? Dans mon ca...

Bonjour, je viens vous demander conseil suite à un surendettement. Pour résumer, j'ai fait prit un crédit pour l'achat d'une moto, suite à des mensua...

Bonjour, Nous avons reçu (comme beaucoup apparemment) un avis de déclaration de créance d'un mandataire judiciaire, pour un montant de 15 € consécut...

Bonjour, il y a quelques jours j'ai frappé une ancienne connaissance a plusieurs reprise après l'avoir croisé dans la rue, cette personne n'est pas n'...

J'ai 15ans et mon copain 19 , dans deux mois j'ai 16ans et je souhaite me faire émancipée pour cause de violence ect et je voudrais habiter avec mon c...

Bonjour, mon petit ami est décède suite a un accident mortel de la route, étant témoin , victime d'un choc traumatisme ,nous n'étions ni pacse, ni m...

Bonjour, Je m’appelle Lawani Je suis dans un foyer depuis prés de 6 mois je suis Africain de la nationalité Béninoise une saine c'est produit ent...

Bonjour, Je souhaite m'informer sur mon droit à la nationalité française. En effet mon père possède un certificat de nationalité française datant d...

URGENT: Bonjour, je suis un passionné de moto et je possède une moto-cross ainsi que 2 scooters, il y a quelque temps 4 personnes sont entré dans ma p...

J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier, j'ai pas contrôlé si le contrôle technique était valable car j'ai fait confiance à la personne qu...

Bonjour, Suite à une lettre de rupture déposée dans la boite aux lettres de mon ex compagnon (qui est aussi mon voisin), ce dernier est venu en mon ...