Non payement de pension alimentaire qui demande la cours d'appel

Petitangedemon - 16 juin 2016 à 10:43
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 16 juin 2016 à 11:07
Bonjour, jest la résidence pour mes deux enfants depuis 2012 ,moi je les est déclaré au impôt ainsi que la cafal la même années, lui il a déclaré mes trois enfants sur ses feuilles d'impôt depuis 2010. En 2015, il a été condamné par le jaf pour payer une pension alimentaire de 150 euro/ mois. S'est passez en contentieux de la cafal pour non payements de pension alimentaire. Cette années on est repassé devant le jaf pour demander la pension alimentaire pour mon fils qui est a ma charge , le juge la condamné le pere pour la pension de mon fils dun montant de 150 euro/ mois. Il refuse de payé les pension alimentaire de mes deux enfants même condamné par le jaf. Sur le jugement de cette année c'est noté qui demande la suppressions de la pension alimentaire pour ma fille et refuse de payer celle de mon fils. Il a fait appelle a cette d'édition , il monte la tête a mes enfants et va demander une garde alternée pour pas payer c'est pension alimentaire et ne pourra pas partir en vacances. Merci de me dire de se qu'il va se passez? Car se la fait 11 ans que je me bat sen baisser les bras et je ne veut pas qu'il a la garde alterné car il en est incapablemerci infiniment de me répondre, car je m'inquiète beaucoup cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 605
16 juin 2016 à 11:07
Bonjour
Si vous avez un jugement ordonnant la pension alimentaire vous allez voir un huissier et il saura faire pour le saisir et vous verser l'argent.

la pension est déductible pour celui qui la verse et doit être déclaré aux impôts par celle qui la reçoit

S'il a fraudé pour les impôts en déclarant à charges les enfants qui étaient avec vous laissez le se démerder c'est son pb;

Maintenant pourquoi ne voulez vous pas qu'il ait résidence alternée ? Prenez le mot cela simplifiera la vie de tous le monde !
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