Forum Justice

Bonjour, J'ai subi des violence conjugale,tympan exploser hématome,ITT de 1mois,avec prolongation de 1mois car je n'entends trjs pas. J'ai porté pl...

Bonjour, 1/ Un coupable ayant reçu (a la fin de sa garde a vue) une convocation au tgi peut-il demander une CRPC (comparution sur reconnaissance p...

Bonjour, Comment dénoncer des branchements frauduleux faits sur des bouches à incendie. L'eau paie l'eau par l'intermédiaire de compteurs d'eau. C...

J ai été recruté pour une intervention artistique. Diriger un chantier collectif. Une base de 70 heures. Le chantier à démarre le 3 octobre et je...

Bonjour, mon voisin a mis un fil électrique a la limite de bornage , sur mon passage je ne peux plus tailler ma haie , son fil électrique touche ma ...

Bonjour, Je suis depacse mon ex conserve la maison, il a pris son notaire habituel (il a une entreprise) ce notaire a evalue notre maison achete dan...

bonjour. Lorsque un abandon de poste est la cause de la non formation à ce poste promise en accord avec l'employeur qui avait lui même du mal à utili...

Bonjour, J'ai refuse de donner mon identité face à un gendarmes alors ke j'étais sur le bas de ma porte suis-je en tort merci de vos réponses

Bonjour, aujourd hui le 29/10/2016 je voyageais pour nimes dans un train OUIGO des agents sur le quai m ont controlée ce qui est normal mais ...

Bonjour je voudrais savoir j'ai une amande à payer un constat d'infraction quond ma. Remis dernièrment pour bruit au montant de 441$ du à un litige en...

j ai prete 2500 euros sans reconnaissance de dettes,j ai seulement le recipisse de la poste du mandat casch cette personne devait commencer a me remb...

Bonjour Balleur condamné à payer locataire pour baignoire fissurėe par un jugement au depens dit contradictoire .j'ai été jugé sans preuves s...

Bonjour, c'est la personne qui a dit qu'il avait fait un depot d'argent pour me l'envoyer via dhl la seul chose que j'ai fait c'est de lui donner mon...

Bonjour, j'ai été victime d'une arnaque sur DHL et Je me demande si je ne dois pas changé mon numéro de compte pour plus de sécurité ou il ne sont pa...

peu ton assigné et continuer à œuvrer sur le litige

Bonjour, Je parlais quand vous assigné une personne au tribunal instance peut on continuer à agir sur le litige

Bonjour , je me permet d'exposer mon cas sur ce forum , car depuis quelques jours mes nuits sont blanches , voilà , il y à quelques jours j'ai reçu pa...

Il y a quelques années j'ai prêtée ma machine à coudre Singer, que ma grand-mère m'avait donnée de son vivant, à ma mère. Cette dernière refuse de me...

Bonjour, connaissez vous la société Eco environnement et si oui est ce sérieux?

Bonjour a vous tous qui prenez le temps de me lire. Je me présente, Morgan, 25 ans, père de famille. Cette histoire ne me concerne pas directement...

bjr, je me suis fait retiré le permis par la gendarmerie le 15 octobre, 15 jours après la préfecture n a encore pas mon dossier pour décider de la dur...

Bonjour, je suis actuellement redevable de la somme de 375 euros pour une infraction. Cependant, je suis dans l'impossiblité de regler cette amende,...

Bonjour, je suis partît au Canada en laissant des dettes en France derrière moi ! Je suis partit en janvier 2009 en laissant des dettes de téléphone ,...

Bonjour, J'envisage de mettre en ligne une page web qui listerait des liens vers des pages Facebook et des comptes Instagram. En ai-je le droi...

Bonjour, Ma conjointe a appris qu'il y a une enquête de fait sur elle pour exploitation sexuelle ( elle était entraineure pour le garcon de 16 ans...

bonjour j'ai eu 1 point en moins sur le permis le 05/12/2013 et le 22/02/2013. j'ai eu également 4 points en moins le 11/07/2014. cela fait 6 point...

Bonjour, j'ai prêté de l' argent a mon oncle suite a une vente de terrain qui na pas été conclure ,tout est annulée ,il veux pas me rembourser , qu'...

Bonjour, Je possède des vignes en location. Le bail a été signé en 1994, pour une durée de 20 ans et a été reconduit tacitement à sa fin, pour une ...

Quelle est la possibilité dun père(migrand) vivant en france et qui a eu un enfant qui est née en france avec une francaise d'avoir la nationalitée fr...

Bonjour, maintenant, le propriétaire B revendique une communauté perpétuelle, celle-ci n'est jamais apparue sur les actes de ventes du propriétaire ...

Bonjour, Tout d abord le rappel a la loi figure t il dans le casier judiciaire? Si oui dans quel bulletin? Pour obtenir la naturalisation il ne fau...

Bonjour ORANGE a résilié mon abonnement internet du jour au lendemain par un courrier me confirmant ma demande de résiliation alors que je n'ai rien ...

Bonjour Mon voisin fait de la radioamateur sans licence, a t'il le droit ? Que risque t'il s'il on le surprend ? Avez-vous plusieurs conseils à m...

on ma fait 2 chéque pour me remercier davoir aidé une dame et je men suis servi pour payé mes 2 loyer de retard maintenant la dame me réclame largent ...

Bonjour, j'ais résilier mon abonnement chez SFR fin juin payé ma dernière facture avec les frais de résiliation total 126 euros j'ai renvoyer le ma...

Bonjour, Je suppose que le greffier doit noter tout ce qui se dit au cours du procès et en garder une archive. Est-il possible alors d'obtenir une ...

Bonjour, lors d'un paiement par cheque sur un site de vente entre particulier , si le cheque a etais fais par une autre personne que moi et qu'il y ...

Bonjour, Savez-vous quels sont les droits qui s'appliquent dans un aéroport (qu'il effectue des vols internationaux ou non), et quelles sont les ...

Bonjour, Dans le cadre d'un jugement aux prud'hommes ayant lieu le 19 janvier 2017, la communication des pièces de la partie demandeuse, soit moi...