Forum Justice

Bonjour, Suite à la liquidation judiciaire de la boîte (début août ) dans laquelle je travaillais, une procédure s'est mise en place, notamment av...

Bonsoir, J'ai menacé de mort une personne sous le coup de la rage, elle m'a dit qu'elle allait porter plaintes ce matin. Il m'a bloqué sur Facebook ...

Bonjour, J'ai besoin de votre aide. Je viens de recevoir un e-mail d'un huissier de justice me réclamant une somme avec 80€ de frais d'un dossier ...

Bonjour, Je voudrai savoir si j'ai un recours contre des frais d'huissier abusif. une dette de 2000 € un remboursement de 2400 € reste à payer 80...

Bonjour, ayant déjà été convoqué 1 fois en audition libre par la gendarmerie, peut on être convoqué 7 mois plus tard par la police nationale pour la m...

Bonjour, j'ai détourné de l'argent de ma société. Me suis dénoncé et ai proposé de mettre en vente mon habitation. C'est chose faite. Offre d'achat ...

Bonjour, Je joue en ligne sur une console xbox one, a un jeu où lorsque l'on joue, on gagne de "l'argent virtuel" (il s'agit du mode ultimate team ...

Bonjour, Ma fille veut restituée son dossier de son auto école , cette dernière réclame le payement de 4 h de conduite que ma fille soit disant n'a ...

Bonjour, J'ai été condamné par le tribunal pénal à régler les indemnités de CPAM. Le montant peut être exorbitant. Je n'ai pas encore fait appel. Cet...

Bonjour, Désolé si je ne poste pas au bon endroit. J'ai un gros problème. Je suis parti avec mon meilleur ami en vacances aux États-Unis en sep...

Bonjour, J'ai été contrôlée récemment dans le métro Lillois sans titre de transport ( merci de m'épargner le laïus sur le fait que ça manque de ci...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si on peut faire un pourvoi en cassation sans passer par la cour d appel Si non qelle serait le recours si on a ...

Je souhaiterai avoir la liste des médecins habilités sur Toulouse.

Bonsoir, Je suis dans une situation qui me laisse perplexe. Sur facebook, un usager m'a insulté, s'amusant tout d'abord de mon surnom facebook (...

Bonjour, J'ai trouvé un site/forum que je ne citerais pas dans ce sujet qui ne respecte pas la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de l...

Il y a environ un an de cela, je rencontrais un garçon sur un site de rencontre, on s'ajoute sur facebook et on papote. Je venais de sortir d'une rela...

Bonjour, Dans quelques mois, je participe à un concours en pâtisserie dont le thème est "la citoyenneté en 2017". Le problème, c'est que je ne sai...

Je suis présidente d'une association loi 1901. Mon vice-président est décédé récemment. Devons-nous le remplacer maintenant, sachant que notre assembl...

Bonjour, J'ai une connaissance qui a utilisé mon compte Cdiscount pour acheter des articles et payer en plusieurs fois sauf qu'elle n'a effectué que...

Bonjour, J'ai finis mon premier contrat Cdd d une mission d'interim et j'ai contenué travailler dans le meme entreprise 13 jours sans contrat. Es-c...

Bonjour, Il y a deux ans, je travaillais pour une association en comptabilité. Mon patron avait différent carnet de chèque, qu'il signait à blanc. I...

Bonjour,mon fils a ete condamné a 4mois avec sursis,avec obligation de suivi avec un psycologue.il a arreté d aller a ces rdv depuis avril,hier la gen...

Bonjour, j ai des dossier chez un huissier donc je dois versé 780e tous les dix du mois je ne peu pas versé cette somme en une seul fois donc je ver...

Alors bonjour, je me présente, j'ai 14 ans et je suis en classe de 3e dans un collège français. Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour pouv...

Bonjour, Suite a une procédure judicaire au tribunal de grande instance J' ai dit mon avocat que je n 'ai pas reçu de signification de jugement et ...

modeles de lettres pour l' audience a huis clos.

Bonjour, J'ai besoin de conseil concernant la vente de mon véhicule. Suite à une fuite de carter d'huile j'ai serré mon moteur il y a 6mois, Rena...

Bonjour,Novembre 2015,nous perdons notre mère brutalement...notre père lui atteint d'une pathologie ne lui permettant pas de vivre seul est placé en m...

si un enfant a été reconnu par le père, si se n'ai pas sont enfant ,qu'elle procédure pour qu'il ne porte plus son nom?

Bonjour, je me permets de vous expliquer mon cas de figure. j'e vie dans une petite maison en location qui se situe sur le meme terrain , ou se trouve...

Bonjour, Je vous sollicite afin de vous demander conseil... Hier aux alentours de 11H40 un projectile est lancé sur mon professeur, (je n'y ai rie...

Bonjour, Qu'est ce qu'un jugement civil? j'insiste bien sur l'adjectif civil...merci d'avance pour vos réponses!

Bonjour, j'aurais besoin de votre aide concernant un conflit qui m'oppose au propriétaire de mon ancien logement. En effet, ce dernier vient de me...

Bonjour, mon client ( entreprise) ne m'a payé la dernière facture. Le délai de paiement fixé dans le contrat ( 45 jours) est largement dépassé ...

Bonjour, Je viens d'etre elu president d'une association loi 1901 . je viens de decouvrir que les anciens dirigeant ont fourni , a un des membres ,...

Bonsoir, J'ai rencontré une fille sur Facebook. Elle m'a dit qu'elle voulait faire du sexe par cam sur Skype. J'ai commencé la vidéo et elle m'a dema...

Bonjour, Condamné en 2010 à régler 12434€, mon avocat me conseille d'attendre qu'on me réclame de payer. En 2012, passage d'un huissier à la mais...

Bonjour à tous, je suis nouveau sur le site et j'aurais besoin de conseil. Mon problème est le suivant: Au mois de Septembre 2016 j'ai vendu un...

Bonjour, Dans l'incapacité motrice d'écrire, (de dater, de signer) à la main une attestation devant témoigner de la lucidité d'un testateur, n'est...

bonjour, suite au décès du maire, une nouvelle élection municipale a eu lieu le 9 octobre 2016 dans notre commune. La nouvelle équipe constituée n...