Les discussions
Qu'est ce qu'un jugement civil?
Bonjour, Qu'est ce qu'un jugement civil? j'insiste bien sur l'adjectif civil...merci d'avance pour vos réponses!
Contestation des montants retenus sur un dépôt de garantie
Bonjour, j'aurais besoin de votre aide concernant un conflit qui m'oppose au propriétaire de mon ancien logement. En effet, ce dernier vient de me...
Retard de paiement facture
Bonjour, mon client ( entreprise) ne m'a payé la dernière facture. Le délai de paiement fixé dans le contrat ( 45 jours) est largement dépassé ...
Association loi 1901
Bonjour, Je viens d'etre elu president d'une association loi 1901 . je viens de decouvrir que les anciens dirigeant ont fourni , a un des membres ,...
Insulte dans un cour
RésoluBonjour, alors voilà. L'histoire c'est que plusieurs élèves de ma classes n'ont pas faits leurs devoirs du coup la professeur à complètement péter un ...
Piégé sur skype
Bonsoir, J'ai rencontré une fille sur Facebook. Elle m'a dit qu'elle voulait faire du sexe par cam sur Skype. J'ai commencé la vidéo et elle m'a dema...
Intérêts légaux exorbitants
Bonjour, Condamné en 2010 à régler 12434€, mon avocat me conseille d'attendre qu'on me réclame de payer. En 2012, passage d'un huissier à la mais...
Arnaque location
RésoluBonjour' Suite à une location j'ai reçu cette demande : Bonjour Après avoir pris connaissance de votre email et des détails de votre offre locat...
Problème vente d'un navire de plaisance à un particulier
Bonjour à tous, je suis nouveau sur le site et j'aurais besoin de conseil. Mon problème est le suivant: Au mois de Septembre 2016 j'ai vendu un...
Valeur légale une attestation dactylographiée ou dictée/belgique
Bonjour, Dans l'incapacité motrice d'écrire, (de dater, de signer) à la main une attestation devant témoigner de la lucidité d'un testateur, n'est...
Démission et ré-élection de conseillers municipaux
bonjour, suite au décès du maire, une nouvelle élection municipale a eu lieu le 9 octobre 2016 dans notre commune. La nouvelle équipe constituée n...
Huissiers saisie
Bonjour, Je vous explique mon problème, ma femme est suivie par un huissier pour des loyers impayés. Depuis elle paye tout les mois une petite somme...
Contrevention de 80 € de la sncf
Bonjour, Je m'explique j pris une contrevention de 80 € il ya 5 mois que j'oublé de payer. J'avais pas le temp d'acheter mon billet donc je suis mon...
Récupérer mon compte
Bonjour, Voici mon problème (enfin, mon histoire …), j’aimerais savoir si l’un d’entre vous peut me donnez ses conseils, ou même si l’un d’être vou...
Renseignements pour les huissiers
Bonjour, Suite a un crédit il y a quelque temps dejà j'ai eu les huissiers, et donc tous les mois je payes d'un commun accord avec les huissiers ma...
Travail non déclaré
De Mai 2011 à Février 2016, j'ai aidé mon ex-compagnon a faire sa comptabilité et a faire le service en salle a sa pizzeria sur une durée d'environ 5...
Cautionnaire
RésoluBonjour mon fils s'est porté garant sur un bail de 3 ans depuis Décembre 2015 il se sépare revient chez moi et est au chômage depuis Décembre aussi so...
Menace de mort
Bonjour, mon voisin ma fait à plusieurs reprise des menaces de mort et des insultes très odieuses très méchante sur ma mère j'ai porté plainte en ...
Renseignement loyers impyés
RésoluBonjour, j'ai deux questions UN locataire attaque en justice son propriétaire et donc ne paye plus ces loyérs et charges l'assurances loyers impa...
Indivision travaux
RésoluBONJOUR. Doit on demander l'avis à l'autre indivit pour effectuer des travaux dans un bien en indivition ?
Appels malveillants
RésoluBonjour, J'ai appelé 2 fois la même personne en me rendant compte Juste après que c'étais une erreur mais cette personne m'a de suite rappelé j'ai...
Remis de peine
Mon copain a pris 3 mois auras t'il des remises de peine
Obtention du certificat de nationalité
Mon père est né en 1928 en Algérie département français à l'époque. Est ce qu'il est considéré comme citoyen français ?
Mes droits suite à un dépôt de plainte
Bonjour, Travaillant comme Asl dans une maison de retraite j'ai était mise en garde à vue pour vol suite à une plainte déposée par le mari de mon bi...
Appels inconnus
Bonjour, j'ai 28 appels depuis 15h30 d'un 0184884367 et fin de n0 différents. Je me suis inscrite sur bloc tel de l'état pour être tranquille mais c...
Risque encourue pour une fausse plainte.
Bonjour, je vais pas passé par 4 chemins. Ma question est claire et j'aimerais des réponses simple et utile svp. Je dit sa car a chaque sujet ouver...
Comment répondre à une lettre d'un huissier de justice
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier d'un cabinet d'huissier de justice, concernant un dossier qui est chez un contentieux EFFICO. Dans ce c...
Oqtf > mariage
Je me permets de vous contacter car j’ai des problèmes administratifs concernant mon titre de séjour en France. J’ai aujourd’hui 25 ans, je viens d’Al...
Non payement d'une ascroquerie ,
Madame monsieur J'ai été escroquer fin 2004 début 2005 , par dessitions de justice la personne devais me rembourser , depuis jan...
Delais paiement d'un cheque carpa
Bonjour, un cheque Carpa déposé le 22/9/2016 Quand devrait-il etre disponible ? merci
Procédure de saisie
Apres une mise en demeure écrite manuellement par mes soins auprès d'une entreprise scrupuleuse, si j'ai besoin d'aller jusqu'à la procédure de saisie...
Vol dans un magasin
Bonjour, j'ai volé un truc a mangé d'une valeur de 5€ le vigile ma attrapé et ma fait payer il on pris mon adresse et on fait une photocopie de mon ca...
Trouble du voisinage
Bonjour, Subissant des troubles du voisinage depuis un moment, je souhaite engager une procèdure judiciaire. Je souhaiterais savoir, si dans le ca...
Avertissement ministere de l'interieur
Bonjour, Ayant visité des sites pornographiques (parfaitement légaux enfin je pense...) j'ai cliqué sur une vidéo et ça m'a renvoyé vers une page of...
Concernant un appel sujet association des chiens d'aveugles
Bonjour, Aujourd'hui un n° commençant par 05 et se terminant par 43 pas eu le temps de relevé le numéro au complet ....m'appelle et je réponds d'un ...
Société de recouvrement oncg
Bonjour, REcu ce matin mise en demeure de la société ONCG qui me réclame pour une facture de 18 euros, : 132.34 euros.... j'ai réglé entre temps ...
Harcèlement
Bonjour, Depuis ma séparation, je suis victimes de harcèlement téléphonique à toutes heures de la journée ou de la nuit, j ai également droit à de...
Ligitime marocain
Je suis fière allure de votre confiance en moi et mon respect du principe que le temps témoignage pour le reste de discussion. Je suis en train d'être...
L ami de ma fille m insulte
Bonjour, Bonjour depuis quelque temps l ami de ma fille m insulte par le biais de sa majesté il me défend de prendre des nouvelles de ma fille ses l...
Retrait d'enfants à une mère
Bonjour, Je suis enceinte de 6 semaines et le père me dit que ait en droit de me retirer la garde de l'enfant qui n'est pas encore né Que dois j...
Lettre recommandée avec le non et prénom
Bsr j'ai reçu une lettre recommandée avec le non et prénom complet est-ce que c'est normale car c'est la première fois que ça m'arrive metci
Huissier qui paie?
Bonjour, Suite à une décision de justice la partie adverse à été condamnée à payer ce qu elle me devait et à me payer 1500 de dommages intérêt ainsi...
Citer d'autres oeuvres dans un livre.
Bonsoir, Je souhaiterais écrire un livre de commentaires / d'informations / d'explications, sur des répliques tirées d'autres oeuvres (des séries T...
Date limite de dépôt de pièces en procédure civile.
Bonjour, y a plusieurs jours, j'ai posé la question ci-dessous, mais sans réponse à cette heure. Je m'etonne, que parmi la communauté des juristes de...
Casier n2 /belgique
Bonjour, Voici suite à des problemes de couple , notre petite fille à été placé dans un centre.pourtant il y a pas de faits de coups ou autre.c est ...
Fouille d'un sac
Bonjour, Dans mon lycée les cigarettes roulées sont interdites. L'autre jour n'ayant plus de "vrai cigarettes" je suis allé rouler une cigarette dans...
Plainte déposée pour une gifle
Bonjour, Mon employeur ma convoqué pour mettre fin a mon contrat de travail, il c'est ennervé et ma giflé, suite a cette gifle je suis allée aux urg...
Nuisance sonora a répétition
Bonjour, J'habite en HLM, je subis depuis 2 ans des nuisances sonores de jour comme de nuit, musique a fond, cris, etc etc Mon bailleur convoque ma...
Calcul de peine
Bonjour, Pour 13 ans de peine ferme Il a passe déjà 3 ans dans maison d arret Pas d appel Combien il lui reste d annee pour sortir
Convocation à une audition libre
Bonjour, Je viens de recevoir aujourd'hui par voix postale (01/10/2016) une convocation établis par un agent de police judiciaire pour audition libr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...