Les discussions
Contrôleurs de bus (transdev tra)
Résolu/FerméBonjour ! Je vous explique : il y a peu, je me suis fait contrôler dans un bus en Seine-Saint-Denis. Evidemment, c'était un jour ou j'avais oublié ...
Dénonciation de culture de cannabis;peine encourue?
Bonjour, Que se passe-t-il quand un voisin dénonce une planrtation de cannzabis?
Droits commerciaux d'un inculpé pour vol
Bonjour,ma question est la suivante:un restaurateur en faillite et sous le coup d'une inculpation de vol et d'escroquerie au détriment d'une commune (...
Mécontente cdiscount
Bonjour, J ai acheté un sony xperia z5 sur cdiscount en janvier, valeur de 732 euro. puis en avril le téléphone ne fonctonnais plus. j' ai appeé le ...
Controle abusif
Résolu/Fermébonjour, mon fils s'est fait contrôler positif au cannabis en revenant de son travail ,il était arrété dans un garage pour aller commander des pièces...
Curatelle renforcée abusive
notre soeur se retrouve sans ressource depuis que sa fille a obtenue la curatelle renforcée abussif avant cette demande de curatelle nous lui avons d...
Séparation maison pacs
Bonjour. Je suis pacsé depuis 3 ans et j ai acheté une maison avec mon conjoint depuis 3 ans. Aujourd'hui notre couple ne fonctionne plus. Je souhaite...
Comment obtenir la naturalisation française par mon fils
Bonjour, je suis béninois, vis et travaille au Bénin. J'ai eu un fils avec une française. Mon garçon a 20 ans, il est français et vit avec sa mère en ...
Vol annulé ( sur la martinique )
Bonjour, Ce mardi 26 juillet 2016, la compagnie af nous informe que notre vol du 27 ne sera pas opéré faute de grève du personnel. Nous avons été ...
Nationalite
Bonjour Je suis ne en 1956 a Clermont Ferrand . je possede la nationalite canadienne et j aimerai bien avoir ma nationalite de naissance Cordia...
Nationalité française
Bonjour, A ma naissance en 1956 en France mes parents étaient d origine algérienne e mais possédaient la nationalité française car en ce moment l ...
Sexualité de mineur à la majorité sexuelle
Bonjour, J'ai constaté en consultant de nombreux sites, forum... que les lois concernant la sexualité des mineurs restent assez vague dans certains ca...
Changement de serrures
bonjour je m adresse a vous pour savoir la procedure pour pouvoir recuperer mes affaires car je suis toujours colacataire du logement et je suis deho...
Contravention pour ticket déjà oblitéré mais encre invisible
Bonjour, Ma fille de 15 ans a pris une contravention parce qu'elle avait un ticket déjà oblitéré mais elle ne pouvait pas le savoir, cela ne se voy...
Pokemon go
Ferméce jour , je m'interroge sur Pokemon go. Il me semble que cette société Nitendo utilisant le territoire des communes contrevient à un ensemble de lois...
Code électoral
RésoluBonjour, Candidat aux élections municipales en 2014 dans une commune de - de 1000 habitants je suis arrivé 1er de ma liste mais 16ème (en nombre d...
Droit sur parking
Bonjour, Je me trouve dans une situation un peu bete mais surement dans mes droits j'aurai besoin de vos lanternes je m'explique il se trouve q...
Demande de recours
bonjours, il y a quelques années j'ai fais l'objet d'un dossier de surendettement vis a vis de loyer impayés, la commission de la banque de France a d...
Mise en fourrière.
Bonjour, en face de ma maison j 'ai une place pour mettre mon véhicule qui m 'appartiens.J 'ai mis un panneau Privé ,mais les gens se gare quant mêm...
Valeur d'un reçu de liquidité au regard du juge de l'exécution .
Bonjour, Je reviens vers vous car j'ai un souci concernant le propriétaire de mon défunt père que j'ai poursuivi par voie de l'huissier pour faire...
Dommages et intérêts
Bonjour , Je publie cette question pour que vous puissez me répondre par oui ou non . Je suis maman d'un petit garçon et son papa est décéder d...
Aide juridictionnelle
Bonjour, Pour obtenir l'aide juridictionnelle dans une affaire qui m'oppose à mon ex-compagne , dois je déclarer mes livrets d'épargne ( plus ou moin...
Récupérer documents chez ses parents après être partit du domici
Bonjour, Je suis partie de chez mes parents récemment et j'ai besoin de récupérer des documents (chéquier, permis de conduire, document officiel du...
Mon ex veut publier des photos de moi nue
Bonjour, J'étais avec un garçon pendant 2 ans et maintenant que je veux le quitter, il me menace de publier des photos de moi nue. Je voulais alle...
Comment contrer un " pv de renseignement judiciaire" à mon encon
Bonjour, dc la situation est telle quelle est: mon conjoint (union libre)depuis plus d'un an entretenait une relation extraconjugale avec une relatio...
Debiteur introuvable
Bonjour a tous. Un ancien locataire est parti avec une dette locative. Cette dette (2000 euros) a ete validee par un jugement. L'huissier que j'ai...
Saisie loyer beau frere par huissier ?
Bonjour,Mon beau-frère et moi possédons en indivision 2 appartements dont un rst vacant et l'zutre est loué pour un loyer mensuel de 2000€. C'est mon ...
Demande sur loi utilisation de la cigarette électronique
En France est il interdit d utiliser la cigarette électronique sur un quai de gare
Saisie sur compte avec procuration
Bonjour, J'ai un compte sur lequel ma fille a procuration. Ma fille n'a pas payé ses amendes et le trésor public veut saisir MON compte, ont il le...
Conciliation juge proximité qui se transforme en saisie du juge
RésoluBonjour, J'ai fait une demande de conciliation auprès du juge de proximité. Au fil des années cette procédure c'est transformée en saisie du juge de...
Valeur juridique d'un avis de passage
Bonjour, Quelle est la valeur juridique d'un Avis de PASSAGE à titre général ? L'Avis de PASSAGE délivré par une prestataire, ....., est un(e)...? ...
Accusation vol auchan
Résolu/FerméBonjour, Aujourd'hui une drôle de mésaventure m'est arrivée. Effectuant mes courses à Auchan, et après avoir rempli mon panier, je met (bien stup...
Puis-je stationner sur un terrain appartenant à une association
Bonjour à tous. Je suis itinérante et travaille dans le milieu agricole dans le médoc. Chaque année les forces de l'ordre nous sommes de partir !! ...
Chirurgien dentiste
En 2008 et 2010, un chirurgien dentiste m'a posé 13 implants (8 au maxillaire et 6 au mandibulaire), a aussi pratiqué une greffe des sinus et une gref...
Commande non reçue
Bonjour, J'ai fait une commande par internet le 20/06 pour un montant de 65,70 e , auprès de RueDesParfums.com, je vous met le copier/collé RueDe...
Harcelement
Bonjour: je me rapproche du forum au sujet de la société eos crédirec et du cabinet d'huissiers parisot tivan bettremieux qui me réclame une somme qu...
Retraite rsi
Bonjour, Suite à une maladie, j'ai conteste le paiement de 2 années afin d'avoir le détail des cotisations. Devant le tribunal, la situation ne s'e...
Demande loi française
Voilà ma fille à eu 18ans en mars jusque la elle vivait chez moi mais ha jamaid accepté règles à la maison ni ailleur d'ailleurs elle n'a plus voulu ...
Opposition contre une loi en tant que simple citoyen
Bonjour, J'aimerais savoir si en tant que simple citoyen Européen et Français, il y avait moyen de s'opposer à une loi (Française) que l'on considèr...
Exces de vitesse
Résolu/FerméBonjour, je vous contact concernant une infraction que j'ai commise lors de mon travail (je suis chauffeur livreur). je me suis fait contrôler ...
Aucunrespect
Bonjour, je voudrais savoir je suis en résidence privée j'ai un voisin rez chaussé avec jardin il a installé une piscine au-dessus de mon balcon jele...
Adn
Bonjour, Questions : est-ce que toutes les personnes condamnés a de la prison avec sursis(2 mois), ont -elle subit automatiquement un prélévement A...
Appel abusif
Bonjour, je reçois des appels du 0189078462 aussitôt raccrochés! au rappel il m'est signalé "ce numéro n'est pas attribué"!!!!
Un avocat peut il ester en justice au nom d'un individu sans son
bonjour Un avocat peut il ester en justice au nom d'un individu sans son consentement. exemple un salarie signe une rupture conventionnelle .il s'en...
Amende pour tapage nocturne dès la première fois ?
Résolu/FerméBonjour, Je m'appel Jules et j'ai 17 ans.. Vendredi matin Apres la soirée du jeudi soir qui n'était pas fini, des policiers sont venu chez moi vers ...
Chien trouver et tatouer peut t on me l enlever
Bonjour, il y a 1 mois j ai trouver une chienne je les en mener chez le veto en lui disant que je l avais trouver pour voir si elle était pucé et non ...
Association
quel est le statut juridique d'un président d'association qui vient de démissionner?
Droits du majeur protege
RésoluJE suis sous curatelle renforcée à ma demande !et j ai demandé a une de mes filles qui l a accepté !au vu de mes ressources et créances !!celle veut m...
Justificatif et pièces a fournir pour l'aide juridictionnelle
RésoluBonsoir, qui peut me dire quels papiers il faut fournier avec un dossier d'aide juridictionnelle , ne trouvant pas ma réponse sur le site. Merci a...
Commandement aux fins de saisies vente
Bonjour, Je suis séparée depuis 2ans et demi par ordonnance du juge aux affaires familiales ,mon mari a disparu et personne ne sait où il se trouve,...
La législation juridique et financière évolue en permanence...