Délai de paiement d'une décision de justice
Palm95
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour,
Suite à un contentieux avec un artisan, nous avons malheureusement perdu et la juridiction de proximité nous condamne à lui payer des frais.
Certains faits sur lesquels s'est basé le juge sont faux, pourtant nous avions fournis les preuves attestant que l'artisan mentait. Y-a-t-il possibilité de revoir le jugement ?
Quel est le délai pour verser la somme demandée ?
Merci pour vos réponses.
Suite à un contentieux avec un artisan, nous avons malheureusement perdu et la juridiction de proximité nous condamne à lui payer des frais.
Certains faits sur lesquels s'est basé le juge sont faux, pourtant nous avions fournis les preuves attestant que l'artisan mentait. Y-a-t-il possibilité de revoir le jugement ?
Quel est le délai pour verser la somme demandée ?
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