Délai de paiement d'une décision de justice

Palm95 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2016 - 13 juin 2016 à 16:59
 Lucifer archange déchu ou déçu - 13 juin 2016 à 17:55
Bonjour,

Suite à un contentieux avec un artisan, nous avons malheureusement perdu et la juridiction de proximité nous condamne à lui payer des frais.

Certains faits sur lesquels s'est basé le juge sont faux, pourtant nous avions fournis les preuves attestant que l'artisan mentait. Y-a-t-il possibilité de revoir le jugement ?

Quel est le délai pour verser la somme demandée ?

Merci pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Bonjour,

Copiez les liens en gras :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20852

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1381

Cordialement.
0