Les discussions
Se faire virer de son lycée
Bonjour, Je suis venue pour vous demander si c'était normal de ce faire virer de son lycée alors que son proff le provoque? Ça sait passer en févr...
Tarification des frais d'huissier
Bonjour Après obtention des décisions du tribunal et du certificat de non-appel de ces décisions par l'avocat, j'ai sollicité un huissier pour leve...
On m'insulte de facho sans raison. puis-je porter plainte ?
Bonjour, Nous avons été insulté de facho. Peut-on porter plainte pour cette insulte. Et quelles sont les peines pour ce types de propos. Ci-dessou...
Faux signalement internet-signalement.gouv.fr
FerméBonjour, J'étais sur un forum il y a quelques minutes de cela et je suis tombé sur un sujet dans lequel se trouvait un lien, j'ai donc cliqué dessus...
Liste médecins agréés
Bonjour, Je cherche la liste des médecins agréés pour mise sous tutelle( Montpellier 34) pour mon papa suite à une maladie d d'Alzheimer. Merci de...
Audition libre et nullité ?
Bonjour, J'ai été convoquée pour une audition par téléphone. L'officier de police ne m'a donné aucune information, si ce n'est que je ne serais pa...
Fausse reconnaissance
Bonjour, Il y a 10 ans. le père de ma fille a eu des documents m appartenant, je lui ai donné pour la reconnaitre. Il me les a remis. 4 mois après ...
Amende rsa banque tresor public
FerméBonjour.Je suis au rsa et j ai plusieurs amendes de 90e que je n'ai pas payer qui se sont transformer en 375e. En tout ça doit faire pas loin de 2000e...
Sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partiell
Bonjour, je viens de recevoir sur sagace le sens des conclusions: Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle qu uelqun svp ...
Quand peut-on dire qu'on est victime de maltraitance ?
Bonjour, Ça fait 3ans que je suis avec quelqu'un, dès le début ça n'allait pas, au bout de 6mois il a montré son vraie visage, il m'avais mise encei...
Procès correctionnel pour violences questions
Bonjour, En Janvier 2015 je me suis disputé dans le tramway avec une fille de ma ville qui m'insultait sur Internet. On sest insulté puis accroch...
Prêt d'argent sans reconnaissance de dette
Bonjour, j'ai prêter de l'argent sans reconnaissance de dette qu'elle sont les recours merci
J'ai été plaqué contre ma voiture par les gendarmes.
Bonjour à tous, Hier m'est arrivé quelque chose d'inattendue. Je faisais un barbecue devant un skate parc, nous nous sommes ensuite promenez jusqu...
Blocage de compte bancaire
Bonjour, Le levage d une interdiction bancaire est honoree par les impots. De queldroit civique, et lerespecte ? 15 a 30 jours , ce n est pas respec...
Transport scolaire
Bonjour, lors du transport scolaire, mon fils prend deux bus, il peut arrivé que le 1er bus ait du retard et que le 2eme n'attende pas les enfants, ...
Droits de reproduction d'un extrait de manuel pédagogique
Bonjour à tous, Je ne suis pas sûr de savoir si je m'adresse au bon forum. Si besoin, je vous laisse me rediriger. Je m'apprête à publier un doc...
Attente de dédommagement prud'homme
Résolubonjour, j'ai attaqué mon ancien employeur devant le conseil des prud'homme, après de laborieuse procédure et une reconduction devant un magistrat...
Fraude utilisation carte
RésoluBonjour, J'ai un probleme. J'ai prete de l'argent à mon ex, quand j'ai retire il a du voir mon code parce qu'il était avec moi à ce moment là. Actue...
Quels sont mes droits devant une procédure de fichage ?
Bonsoir! Merci à vous de m'avoir répondu, je reconnais ne pas avoir été plus précise sur ma demande, alors voici la situation. Il un an aujour...
Droit commercial
Madame, Monsieur, Ayant une résidence secondaire en France, j'ai dû changer d'organisme bancaire pour raison familiale. Afin de faire les paiements ...
Condamnation article 700 et dépens
Bonjour, Suite à procès gagne en appel (pas de pourvoi en cassation de la partie adverse) ,la partie adverse à éte comdanne à me payer la somme de d...
Port d'arme pour "motif légitime"
RésoluBonjour, Ayant été victime d'agressions et rackets, et ne voulant pas porter plainte, je voudrais savoir ce qui m'arriverait si la police me contr...
Chien errant
Bonjour, j'ai une maison sans portail et j'ai un chien qui rentre dans mon jardin détruisant tout ce qui s'y trouve. Nous avons trouvé les propriétair...
Pré plainte
Bonjour comment la retirer. Merci
Procédure contestation saisie-attribution
Bonjour, Je reformule ma question: je m'explique Un huissier a effectué une saisie-attribution sur mon compte bancaire le 11 août. Quelques jours a...
Diffamation
Peut-on attaquer un Maire pour diffamation,et si il est condamné doit-il démissionner de ses fonctions de Maire.
Armee
Bonjour, mon fils vient de prendre 17 ans ,à arrêter l' école et ne veut rien faire .je voudrait l orienter vers l armée. savez a qui je doit m adre...
Droits - refus master recherche | education
Bonsoir, Ayant réussi avec succès ma License, je me suis inscrite dans ma fac à la formation de Master Recherche, malheureusement le responsable du ...
Mon site web est-il illégal?
J'ai récemment créé un site web a but humoristique -d'humour (très) noir- mais avant de le publier j'ai consulté quelques sites et je me suis rendu c...
Contestation saisie-attribution
Bonjour, Je remercie tous ceux qui ont répondu à mes questions relatives à la contestation d' une saisie-attribution. Dernière question: Une main ...
Convocation au tribunal en tant que victime
RésoluBonjour à toutes et tous, J'ai plusieurs questions. je m'y prends un peu en retard, mais je suis convoqué vendredi au tribunal en tant que victime ...
Dois je payer mon avocat?
Bonjour, Suite à la vente de ma maison que je possédais avec mon ex-femme, celle-ci n'a pas voulu reconnaître mes apports lors de l'achat du bien....
Service contentieux
bonjour mon dossier franfinance a ete deposer chez un huissier que dois faire ,combien de temps , je dispose avant qu il y est un jugement merci de me...
Accès au chemin de randonnée
Bonjour, j habite en haute Normandie et depuis peux j ai vu le chemin de randonnée appeler la voie verte interdite au chevaux. cette voie verte est...
Plainte complètement abusée
Bonjour, voilà j'ai 18 ans, et mon frère en a 12, et mon frère de cœur en a 13, mon frère a pendant frappé notre frère de cœur, il a menacé de porter ...
France
comment demander copie rapport sur accident à la badr
Loi sur la prise de photos et d'empreintes audition libre
RésoluBonjour !! Nouvellement arrivée sur la communauté j'aimerai avoir des informations quand au fait de la prise d'empreintes et de photos au commis...
Suis-je dans l'obligation de répondre à un huissier ?
Bonjour, Un huissier à tenté de me contacter (j'ai retrouvé le numéro dans les Pages Jaunes). La secrétaire a simplement laissé comme message sur ...
Naturalisation ajournée, que faire ?
Bonjour, Je suis en France presque dizaine d'année, je suis en couple avec la mère de mes deux enfants 5 et 2 ans qui sont français comme leur mère....
Bombe au poivre
Bonjour, est-ce-qu'une bombe au poivre est autorisée si je promène mon chien en laisse et qu'un autre chien en liberté essaie d'atteindre à sa sécurit...
Chéques oublier
Bonjour, Il y a 10 ans j ai fait 4 chéques a mon avocate donc 2 qui ont été régler et les 2 autre ont été oublier dans le dossier donc a ce jou...
Qui doit payer les frais d'huissier
Bonjour, L'Ursaaf m'a réclamé un montant de 1000 euros. Je suis travailleur indépendant et je savais qu'il y avait une erreur. Malgré des échanges e...
Avocat
Bonjour, Abus de confiance de notre avocat lors d'une procédure gagnée au Tribunal Correctionnel. Le montant octroyé (et connu par notre avoca...
Dénonciation de mon mari
Bonjour, Je voudrais dénoncer mon mari parce que il travaille en noir si je demande des argent il disait que il n'a pas d'argent alors que il envoie...
Hussier
Bonjour Un hussier territoriale m en voie un sms sans savoir pourquoi? Pour moi c est illégal. Pour me dire qu il passera le 09/09/2016.
Achat par chèque mais la personne n a jamsi envoyé le colis
Bonjour, Est ce que quelqu'un pourrait m'aider j'ai acheté une paire de chaussure sur le site le Bon Coin mais le vendeur ne m'a jamais envoyé les ...
Suspension de permis de conduire
J'ai eu une suspension de permis de conduire il y a trois mois suite à un excès de vitesse supèrieur à 40km/h, j'ai fais la visite médicale obligatoir...
Casier judiciaire
RésoluBonjour, Je voudrais savoir comment faire pour avoir un casier propre pour une embauche ayant effectuer une peine de 18 années de réclusion criminel...
Abus de faiblesse
Bonjour, J'ai une voisine haitienne ,âgée de 83 ans qui a un problème avec SFR et ne comprenant pas bien le français elle ne sait que faire: Elle s'...
Abus de confiance ?
Bonjour, j'ai déménagé il y a un an, j'ai entreposé beaucoup de cartons et des petits meubles dans le garage d'un couple d'amis, par le biais de le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...