Forum Justice

Bonjour, Je désirerais savoir à partir de quel moment on peut parler de harcèlement de la part des voisins. Ma voisine est toujours à l'affût d...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si il est possible d'avoir accès au contenu du dossier du déroulement d'un procès aux assises ( dans les années 90)...

Bonjour à tous ceux qui me liront, Voilà j'ai un véhicule acheté en LOA et pour lequel j'ai 3 mensualités de retard. DIAC refuse le paiement en 2 foi...

Bonjour, Je me suis fait arrêter ce jour car les policiers prétendent que je ne me suis pas arrêter au stop , alors que je m'y suis arrêter je n'est...

Bonsoir, Je viens vers vous à la recherche d'éléments de réponse que je ne trouve nul part ailleurs. J'ai reçu une notification facebook sur ma mes...

Bonjour, Je suis en possession d une decision de justice executoire transmise par le TGI Il n y pas eu d appel de cette decision Les conclusions ...

Bonjour, Bonjour, Après une saisie sur compte bancaire les prélèvements automatiques (Impôts: IR et TF , EDF, téléphone, autres prélèvements d'hui...

Bonjour, J'ai signé un bail commercial dérogatoire d'1 an avec mon locataire le 1.07.2014 il est resté dans les lieux depuis. Maintenant il veut p...

Bonjour, Il y a quelques semaines de ça, un huissier est venu faire un listing des objets chez mon frère pour saisi. Or il y avait le motoculteur de...

Bonjour, j'ai à ce jour 22ans et un bébé de 10 mois. Avant même que je ne fasse partie de ce monde mon père m'a renier. Je ne l'ai jamais connu, ju...

Bonsoir, je suis docteur, je suis SOS Medecin sur grenoble. Si vous me demandez mon nom en MP pour raison de crédibilité, je n'aurais aucune honte ...

Bonjour, Est-il légal qu'un creancier demande, par le biais de l'huissier chargé du dossier, le montant des intérêts ayant couru durant les 3 ans ...

Bonjour je souhaiterai connaître le calcul des remises de peine, pour un jugement de 1 an dont 3 mois avec sursis(=9 mois fermes) En vous remerc...

Bonjour, Alors voilà, j'ai envoyer une lettre recommandé a mon propriétaire pour mon préavis. (Avant de l'envoyer je lui ai prévenu que nous fessi...

Bonjour, J’aimerai créer un annuaire sur internet. J’ai deux questions principales: - Est-il légal d’inscrire des entreprises dans cet annuaire san...

Bonjour, Je me permet de venir poster ici pour avoir quelque renseignement car actuellement je suis dans le flou . Je vous explique suite à une agr...

Bonjour, J ai eu un des eaux en octobre 2015 et j ai du refaire le plafond de ma salle a manger. Un ami qui est autoentrepreneur m a offert ses ser...

Bonjour, j'ai demandé à l'entreprise qui m'a posé ma porte d'entrée il y a 10ans que je devais changer ma crémone (pièce de sécurité sur ma porte) je ...

Bonjour je me suis inscrite dans une formation chez educatel en 2015 celle ci m a beaucoup décu les cours sont des pavés en noir et blanc auxquelles o...

Bonjour, je vous explique mon problème, je vis depuis toujours avec ma soeur et elle ne cesse de me lancer des insultes verbales pour un oui pour un...

Bonjour, un huissier a t il le droit de refuser un acompte de 20 euros sur une somme de 207 euros que je lui doit merci

Bonjour, Je voudrais savoir (par curiosité) quel est le délai de préscription pour une infraction informatique (piratage, détournent d'infos etc.....

Bonjour, Mon fils est au collège en 3ème. C'est un élève exemplaire que ce soit du plan comportemental comme celui du travail. Il est impliqué mal...

Bonjour, J'ai fait une demande de partage des allocations familiales (garde alternée) au TASS. Jugement le 9 septembre, délibéré le 14 octobre....

Bonjour, Quel est le nom du livre que les juges utilisent qui a toutes les lois dedans? Merci.

Bonjour, Ma meilleure amie ne touches que l'allocation adulte handicapé. De 800€ par mois qui fait qu'elle n'est pas imposable. Elle est déclarer vi...

Bonjour; je viens d'être '' flashé '' à 120 km/h au lieu de 90, quelles sont les sanctions auxquelles je doit m'attendre. De plus, je fais l'objet...

comment appelle t on le délégué du procureur dans un courrier Monsieur où Monsieur le délégué du procureur?

Bonjour, J'ai été licenciée suite à harcèlement moral. Le 13/01/2004, mon Avocat et moi-même entamons une procédure auprès des Prud'hommes. Il me fa...

Bonjour, je cherche un stage avec un avocat je peux me déplacer pour lui donner tout information intéressante(cv, lettre de motivation ...) en il de F...

Bonjour ,j'ai une amie qui est actuellement en ANGLETERRE dans un hotel 5 étoiles a LONDRES , avant qu'elle ne rentre en FRANCE ,elle a casser la ba...

Bonjour, Je voudrais savoir si c'était possible d'avoir la double nationalité franco espagnol alors qu'il n'y a que ma grand mère qui est 100% espa...

Bonjour, Dans le cadre de mes études j'ai la traduction en français en pdf d'un livre que l'on trouve exclusivement en anglais. Impossible de trou...

Bonjour, J'ai 73 ans Mon père mort pour la France en 1943 j'ai été adopté par la nation comme précisé en marge sur mon extrait de naissance. A qui...

Bonjour, Hier en aprem, je me suis fait volé mon Galaxy Note 7 lorsque j'étais en salle de permanence. Le téléphone a été pris directement de mon ...

Bonjour, J'ai vendu deux scooter un qui roule et sans problème . L autre ne roule pas. L acheteur me donne les papier de sessions de véhicules que j...

Salut à tous, Mon fis a été flashé (radar automatisé) en Hollande 126 au lieu de 100. La justice pays bas lui réclame 200 €. J'ai vu qu'il n'y a pa...

Bonjour, Je vous explique des fait qui sont arrivés le 7 septembre 2016 , Je rentre du taf et j'aperçois ma femme qui était pas très bien en tant q...

Bonsoir, Je suis désemparé, faisant des paris sportifs sur Internet, pour m'aider j'ai cherché des pages de pronostics, j'ai trouvé une page sur Faceb...

Bonjour, J ai passé hier avec des amis une soirée dans un bar parisiens et ai comme d'habitude fait confiance au vestiaire pour y mettre mon manteau...

Bonjour, Je voudrais savoir s'il était possible de supprimer son 1er prénom pour n'avoir que le second inscrit sur ma carte d'identité. Mon 1er p...

Bonjour, Je me suis faite retirer mon permis de conduire pour 5 mois ( cela fait presque 4 mois ) j'ai reçu aujourd'hui un courrier de la sous préfec...

Bonjour j explique mon probleme J ai la geothermie dans ma maison Celle ci n a pas fonctionne pendant 3 hivers suite à des pannes "mysterieuse" Le t...