Forum Justice

Bonjour* Je souhaite dénoncer une personne de nationalité Belges, vivant en France, travaillant en France, disposant de plusieurs sociétés en France,...

Bonjour, j'ai été verbalisée pour un stationnement sur emplacement handicapé dans un parking de supermarché. Habituellement respectueuse de la régleme...

Madame, Monsieur, Ma question est dans le titre, quand je serai veuve, et que mon seul et unique fils s'oppose à la vente de la maison, puis-je avoir...

Bonjour, Je suis 1er adjoint dans une commune des Pyrénées Orientales, mon bau père est DCD suite à une maltraitance , un signalement a été fait au ...

Bonjour, j'ai 18 ans, je souhaite m'engager dans la marine mais ya un problème, enfin 3 je me suis fait prendre 3 fois sur ma moto 125 sans permis, le...

Bonjour, Je viens de recevoir un convocation adressée à mon époux décédé depuis 9 mois pour un litige chez un fournisseur pour une ligne analogique q...

Bonjour Je souhaite écrire à un juge d'instruction, Mme Duboscq Nadine. Simplement je ne sais dans quel tribunal elle exerce ses fonctions. Merci d...

L'agence de courbevoie ã appelé la police suite à un désaccord concernant la revente de ma part sociale car j'ai osé affirmé haut et fort mes droits l...

Bonjour, Je suis tombé dans une bagarre lors du dernier nouvel an. Au vu du traumatisme crânien engendré, multiples points de suture au visage et de...

Mon propriétaire veut m expulser ce mois ci ( debut décembre) pour 1 loyer impayé ( 445€ ) il me menace au tel et aussi de bloquer ma porte d entrée e...

Bonjour, pendant les vacances de Paques, j'ai reçu ma petite fille de 6 ans (fille de mon fils) et sa 1/2 soeur (fille de ma belle fille, qui ne por...

Bonjour, j'ai reçu une assignation des huissiers Marcotte-Ruffin pour une dette de 16 ans d'un montant de 1947,17 dont je suis sure que j'ai payé en...

Bonjour, Je me permets de poser la question, je me fais harceler par mon ex compagnon depuis deux ans. J'ai déposé ma première plainte le 12/12/2014...

Bonjour, J'ai été témoin d'un homicide l'an dernier ou un homme a été poignardé par un autre en pleine rue dans la nuit. L'auteur s'est enfuit et je...

Bonjour, Je viens de vendre mon camping car âgé de 3 ans et de 21000 kms. l'acheteur une semaine après avoir fait l'acquisition de ce véhicule nous...

Bonjour, Lors d'un rendez-vous le 14 juin 2016 ,j'ai transmis à un huissier , une notification de décision de la juridiction de proximité , condamna...

Bonjour, Et l'histoire de notre malheur il y'a quelque temp nous avont eu un accident ou nous etions pas en tord. Nous avons etait rembourser une...

Bonjour je suis en litige avec mon patron je vais entamé une procédure prud'hommes je voudrais savoir comment ça ce passe temps que le prud'hommes n'a...

Bonjour, je suis en cote d'ivoire,un enfant de 9 ans pousse volontairement mon fils (8 ans) qui se blesse gravement au genou droit qui l'oblige à in...

Bonjour, je vous explique notre situation, nous avons deux dossier dans une étude d'huissier de justice, un concernant des loyer impayé (que nous te...

Bonjour, J'ai eu la joie de recevoir ce matin une belle petite contravention indiquant "STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UN TROT...

bonjour, Mes parents ont actuellement une maison en location. Actuellement, leur logement principal est une maison donnée par son employeur. Au moi...

Bonsoir, J'ai 24 ans et il y a 3 ans et demi de cela j'ai quitté la France avec des dettes: 500 euros de découvert chez crédit agricole et j'ai arr...

Bonjour mon conjoint vient de se voir notifier une demande d'information concernant une histoire qui date de 2012... En effet il y a une bien un plain...

Bonjour, En faisant appel d'une décision du TASS qui m'est en partie favorable (condamne la CAF a me verser les allocations mais sans rétroactivi...

mis en examen et interdit de pratiquer mon métier depuis 18 mois ! pour agression volontaire sur un mineur en fait lors d'un geste rituel ( à la dem...

Bonjour, il y a plus de 3 ans de ça mon compagnon et son ex femme avaient accepté d aider le frère de madame et qui est donc le beau frère de mon c...

Bonsoir, Nous sommes devant des problèmes amenés par la hauteur de cèdres trentenaires environ 30 m ( d'une copropriété) plantés à une dizaine de mèt...

Bonjour, j'ai un probléme qui est celle ci: Voila avec ma mére on a voulu aid...

Bonjour, j'ai reçu hier un message concernant ce numéro 38656 le message me dit Avis de saisi , pour un impayée de 556 euro pour le numéro de dossie...

Bonjour, J'ai créé une association loi 1901 en meurthe et Moselle et Je suis consultant en société de portage salarial. Je souhaite savoir si il e...

Il y a quelque temps, le syndic de copropriété, qui à la gestion de mon bien, m'a réclamé un retard de paiement concernant les charges. Je n'ai pas co...

Bonjour, Apres une prcedure que j'ai engagé, j'ai obtenue gain de cause, mais je veux abondonné sans l'executer. La partie adverse a fait appel, je...

Bonjour à tous, J'ai besoin d'avis concernant une affaire dont je m'occupe à titre amical, j'ai mon idée, mais il y en a toujours plus dans plusieu...

Bonjour , mon mari et moi avons reçu un mail de notre avocat nous disant que nous avions perdu le procès contre notre ancienne Proprietaire et avons...

Bonjour Mon problème: j'ai acquis avec ma compagne un appartement en indivision en 2006. J'ai été jugé et condamné en 2010. Nous avons trouvé un a...

Bonsoir , j ai signé un devis avec un artisan celui ci ma demandé un acompte et n' a jamais commencé les travaux par la suite !!! après plusieurs cont...

Bonjour, mon bailleur me dit que qu'il y a eu un jugement pour mes loyers impayés mais je n'ai jamais reçu de convocation au tribunal. Mais j'aimera...

Bonjour, je suis en 5 éme il y a quelqu un qui a difuser un déo dans la classe la prof nous dit je vais fouiller les sac elle ne la pas fait je me de...

Bonjour, est ce que huissier peut faire la saisi de meubles,alors que je ne pas était notifier par un courrier ?juste un coup de fil,je passe dans l...

Bonjour* J'ai reçu une convocation du tribunal pour m'acquitte d'une somme de 64522€. Condamnation d'un tribunal de commerce du 18 11 1989. Je ...

Bonjour, un amie à l’étranger me demande de lui envoyé par la poste le célèbre supplément alimentaire : Serious mass, qui selon lui ne se trouve pas d...

Bonjour, je suis lesbienne et mes parent sont homophobes il ne savent pas que je suis lesbienne mais je pense qu'il ont des doute je sent que rie' ne ...

Bonjour je 14 ans et set après-midi je fais la gros erreur d'eseye de vole un produit de 5 euros. Je suis sorti de carrefour et le vigi il a sorti une...