Les discussions
Exclusion collège pour insolence
Bonjour, je voudrais savoir si je peux porter plainte contre un college privée qui veux exclure ma fille en classe de 3eme prepa pro pour arrogance et...
Pret sans reconnaissance de dette
Bonjour, J'ai prété 4000 € a mon beau frere il ya de cela 4 ans sans reconnaissance de dette mais j'ai pour preuve des echanges de sms ou il reconna...
Plainte pour usurpation d'identité.
Bonsoir, J'aimerais porter plainte contre une personne dont je ne connais pas le nom ni le prénom. Je sais qu'il travaille comme technicien dans un...
-3 points sur le permis probatoire 2 mois avant les 3 ans.
Bonjour, j'ai reçu une amande et - 3 points, je suis en permis probatoire. Si je paye l'amande je serai à 3 points. Dans 2 mois (53 jours) j'aurais 3 ...
Pacs
Bonjour, Je suis camerounais et je viens de fais la connaissance d'une femme française et on voulait s'unir par les liens de pacs sur le territoire ...
Le secret professionnel
Bonjour, dans quel cas un professionnel peut il ne pas respecter le secret professionnel sans rique de sanctions ? Car un policier est aller r...
Rembourssement
bonjour a A la gendarmerie on m adit d écrire au procureur de la république .que c est une affaire civile j aimerai recevoir une lettre type
Quelle calification pour crs faits
Bonjour, je souhaiterais savoir comment pourrait on qualifier un fait quand une personne rentre chez vous en mon absence casse la porte et les meuble...
Droit des élèves-lycée.
Bonjour, Un problème au lycée me pousse à demander un avis extérieur. Suite aux alertes attentats, les élèves ont d'abord été interdits de sortir d...
Avocate scrupuleuse
Bonjour, j'ai laissé un message il y a quelques jours dans une autre section,et j'ai obtenu des renseignements, merci beaucoup, aujourd'hui j'ai de no...
Stationnement d'un professionnel de l'automobile
Bonjour, Voici ma question, j'ai enménagé il y'a 8 ans dans une maison dans un petit village. A côté de ma maison est situé un "local" inhabité à no...
Copyright
Bonjour à tous, 2 petites questions car je patauge un peu dans la semoule : 1) Lorsque je fais réaliser des photos par un photographe les photos m...
Réparation caveau
Bonjour, Le caveau de mes grands-parents (qui date de plus de 20 ans) s'est dégradé, le granit a "bougé" mais surtout une grande fissure traverse h...
Annulation pour les enfants
Bonjour je suis vice-président d'une amicale laïque. Le maire ma notifié ce matin que notre vide grenier du 6 novembre 2016 est annulé pour laissé pla...
Litige loueur de vehiucle
RésoluUn magasin m'a prêté gracieusement durant une heure un véhicule pour transporter un meuble. Au retour sur la route un pneumatique a éclaté. Le magasin...
Droit d'auteur en cas de vente vers l'étranger
Bonjour, J'ai l'intention de publier un livre par le système "auto-publication", en France. Cela signifie que je garde tous les droits sur ce livr...
Police et justice écoeurante
Bonjour, je subi un acharnement de la police,ils m'insultent me menacent pour protéger une personne,il refuse certaines plaintes ,ils en ont laissé u...
Ordonnance d'injonction de payer
bonjour à tous , suite a ma demande d'injonction de payer auprès du "portail de justice "qui gère ce genre de demande moyennant 100 euros, je reçois l...
Saisie sur salaire
Bonjour, suite à de petits soucis combien peut on nous saisir sur le salaire pour un salaire mensuelle de 1600€ avec 2 enfants à charge et un conjoint...
Demande de dommages-interets
Bonjour, j'ai déposé une plainte conte ma voisine qui a installé une camera dans notre petite résidence.plainte pour atteinte à la vie privée.malgré...
Procès verbal ( amende ) transpole
Bonjour, J'ai eu une amende hier ( le 13/09 )par transpole car je n'avais pas de titre de transport ( à vrai dire, j'attends le papier d'EDF pour j...
Soucis avec une dette
Bonjour. J'ai achetez une voiture qui ma étés saisies , j’avais des soucis financier ,crédits pour la voiture contracter en 2001.. Hier le 13.09.2...
Amende et condamnation pécuniaire
Bonjour, Je viens de recevoir une amende et condamnation pécuniaire daté du 08.092016, pour une infraction faite le 01.04.2016 dans ma rue, et devan...
Mon fils handicap et accuser a tors d’attouchement sur mineur
Ferméil passe aujourd’hui a la police pour un face a face avec la la fille qui l’accuse
Placement d'enfants dans un foyer serain
Bonjour, j'aimerais avoir quelque renseignement sur les démarches qu'il faut faire pour retiré un enfants de 2ans qui reste toute seul chez lui quan...
Problème de séparation aidez moi svp
Bonjour, Je viens vers vous car j'ai un petit souci même un gros soucis en fait je vie une séparation très compliqué depuis quatre mois mon ex comp...
Loi
Bonjour à tous. J'aimerais savoir quelle est la référence de la Loi qui permet à un individu possédant un permis de conduire de plus de 5 ans, de pou...
Divulgation de casier judiciaire
Bonjour, j'ai la quarantaine,un fils de 11ans qui m'a réveillé,et sorti de mes conneries... J'ai eu quelques condamnations auparavant,dont 5 fermes. ...
Appel téléphonique-
Bonjour, dans le cadre d'un liotige lié à la consommation, j'ai été victime d'une publicité mensongère- il s'agit d'un organismeimprtant de crédit q...
Menaces et travail au noir
RésoluBonjour, Pour faire court, avec mon mari, pour notre mariage nous avons pris le père d'un collègue à lui pour être DJ étant donné que c'est son mé...
Demande de renseignements urgente
RésoluBonjour, mon ami Martin Rivière architecte a été appréhendé à l'aéroport de Côté d'Ivoire vendredi 9septembre à 20h alors qu'il s'apprêtait à rentrer ...
Probleme avec un huissier de justice
bonsoir, je suis confronté depuis le 2 septembre 2016, à un huissier qui ne veut rien entendre à une proposition de paiement échelonné de ma part. e...
Escroquerie sur leboncoin (en france)
Bonjour, J'ai acheté un objet sur leboncoin par virement bancaire (compte en france) et depuis que le vendeur à reçu le virement il fait le mort (...
Frais justice?
BOnjour a tous, j'ai rendez vous demain au Trib D'instante, par rapport a une dette de loyer que j'ai épurée. Par contre une info que j'ai vu a la d...
Droit de garde
Bonjour, À partir de quel age les enfants peuvent aller seul à l'école ki se trouve à 300metre de la maison ?
Je me suis fait prendre avec un scooter volé
RésoluBonjour, J'ai 20ans et j'ai trouver un scooter volé le soir et j'ai voulu tout simplement le ramener cher moi pour ensuite le déposer a la fourriè...
Avocat véreux et arnaqueurs
FerméBonjour, Je souhaite avoir de l'aide, j'ai des soucis avec un avocat dont je m’étais présenté il y'a 2ans afin d'avoir des renseignements, le RDV a ...
Porter plainte contre x avec soupçon : quels risques ?
Bonjour, Ce matin j'ai remarqué qu'on m'avais casser ma vitre et voler mon GPS. Je suis aller porter plainte contre X avec soupson sur un jeune de...
État des lieux non remis
Bonjour, Mon ex propriétaire lors de l'état des lieux de sortie à gardé celui-ci et devais me le faire parvenir ainsi que la quittance de loyer cela...
Récidive
Bonjour,savez vous si le cadre de la récidive legale pour un délit routier fixé à 5 ans est à considèrer à partirde la date du précédent delit ou la d...
Droit pénal
RésoluBonjour, Suite à un refus de divorce, je fus menacé de mort, suivie d' exécution, par strangulation. Je dus de me libérer de son étreinte, en lui t...
Je pense qu'elle a profité de ma gentillesse
RésoluBonjour mon histoire est un peu complexe mais j'espere d'avoir une réponse face a cette personne ! il y a un peu plus de 4 ans , j'ai rencontrée un...
Assigné résidence
Bonjour, J'ai avoir un contrôle perfectrole . Et j'ai assigné résidence dans le département de la Loire pour une durée maximale de 45 jours. Ils m...
Tarif d'un avocat commis d'office
Bonjour, pouvez-vous me dire combien coûte un avocat commis d'office, obligatoire pour une comparution devant un procureur pour conduite en état d'i...
Le maire fait des menaces de mort
RésoluBonjour, Ma question est assez grave et je ne sais pas quoi faire : Nous habitons une toute petite commune de moins de 100 habitants et notre Mai...
Dépot de plainte
Bonjour, suite aux attentat il y aurait des mesures de prises nous avons vue des gendarmes le jour de la rentrée depuis plus rien réunion avec le mair...
Menace de mort ou non ?
RésoluBonjour, J'ai répondu le mois dernier à une demande de signature en ligne pour défendre un projet - la façon dont était écrit le document m'a fait a...
Puis je vendre ma maison
en cas de deces de mon conjoint puis je vendre ma maison compte tenu que nous avions fais une donation au dernier survivant et que nous avons des enfa...
Généalogie
RésoluBonjour, je demeure au Québec et je fais des recherches pour retrouver à quel endroit est né mon grand père paternel, Ernest Grossinger. Son père Je...
Demande de renseignements pour un titre exécutoire
Bonjour, Bonjour, J'ai remis un titre exécutoire à un huissier, et il ne veut pas saisir mon ex-employeur pour l'argent qu'il doit. Ni même r...
La législation juridique et financière évolue en permanence...