Forum Justice

Bonjour, je viens faire appel a vos lumières. J'ai recu en date du 18 janvier 2016 une visite d un huissier pour une dette de 2004. Je met donc en...

Bonjour je suis une étudiante de 20 qui a un petit salaire et la bourse universitaire et j'aurai besoin d'information concernant la loi de rétractatio...

Bonjour, J'ai besoin d'aide, j'ai acheté une vieille maison j'ai fais faire des travaux...... les travaux auraient du se terminer en juillet, nous s...

Bonjour , j'aimerais savoir combien de fois nous avons le droit de déposer plainte svp Parce-que à l'âge de 17 ans et 23 ans j'avais porté plainte pu...

Quels sont les mécanismes qui garantissent la rapidité de la procédure afin d'injonctin de payer?

Bonjour, SVP aidez moi à trouver un moyen d'aider ma structure de microfinace à vite recouvrer ses créances

Bonjour, je suis française et j'aimerai savoir si l'agresseur est en sursis es que la victime n'aura pas sa justice alors ?

Bonjour, Je voulais savoir mon ex petit amie étais venue à la maison et il ses énerver et ma seulement pris les mains pour que j'arrête de lever le...

Bonjour, J'ai frappé de 4 coup de poings au visage d'un infirme chez lui, devant ses deux enfants. Il est [/ handicapé avec une sclérose en plaque...

Bonjour, J'ai actuellement 15 ans, je suis en seconde générale et je réfléchie qu'elles études faire. Depuis quelques années, j'ai comme projet de ...

Bonjour, Suite a un litige de prestation. Et ayant effectuer un paiement par liquide. Je me demande quel peut etre le retour de mon paiement. Histo...

Bonjour, Je paye une formation que je ne l'a pas fait. Je demande de être rembourse puis je ne pas profite rien de cette formation et je ne pas l...

Bonjour, je voudrais faire un stage au tribunal de Reims mais je ne sais pas Si c'est possible... Alors je me renseigne .quelqu'un a déjà eu un stage...

Bonjour, Je suis dans la mémé problème que vous. Je veut le poursuivre en justice. Il y a quelque'un qui veux mes joindre dans cette action? Ec...

On m'a arnaqué sur facebook et il m'a bloqué et son compte aussi ? Il y a un moyen que je lui fasse un procès si j'ai screenshot ? -- Posté depuis C...

Bonjour, J'ai fais une demande de ata pour les ancien détenue libéré il y'a maintenant 6 mois mais jai rien reçu de depuis,je suis parti à pole empl...

Bonjour, Alors pour commencer évitons les jugements. Mon fiancé et moi avions pour projet de partir à l'étranger afin d'apprendre l'anglais. Pour cel...

bonjour,voila, je dispose d'un chemin privé, mon voisin à une ouverture de garage DANS mon chemin ET une autre devant la rue pour y accéder ils ne l'o...

Bonjour, je souhaite connaitre les recours possibles contre un projet d’urbanisme de la municipalité. La mairie de notre petite commune (2300hab) d...

Bonjour, Je possède 10% de parts dans une SCI familiale. Je suis marié : communauté réduite aux acquêts Le reste des parts appartient à mes 2 enfant...

Bonjour, Voila, je souhaiterais poursuivre une personne qui n'a pas l'intention de rembourser la correction d'un de mes livres que j'ai demandé de ne...

Bonjour à tous, Il y a 3 ans, je quitte mon appartement parce que mon propriétaire est bizarre, il touche a l’électricité, met un compteur lui même...

Bonjour, j'ai un petit contrat dans le commerce car je prend des cours par correspondance et je ne dépasse pas les 1000 euros par mois mais en général...

Bonjour, Sa fait 1 ans et demi que je suis avec un homme mes depuis 7 mois je lui dit que je veux plus etres avec lui que je ne l aime plus mes lui ...

Bonjour, j'ail eu un problème, après 3 ans de vie de couple ma copine est parti pendant que j'étais au travail en me volant mes affaires , xbox one,je...

Bonjour, J'espère que quelqu'un pourra m'aider et me conseiller sur la démarche à effectuer. Il y a 7 mois et demi, j'ai été verbalisé par la genda...

Bonjour, je dois demander la double nationalité quel est l'avantage est quel est l’inconvénient merci de me répondre .

Bonjour, Je suis en litige avec mon ancien employeur, j'ai effectuer les démarches pour passer devant les assises du prudhommes. Bref jusque là tout...

Bonjour , voila, il y a l'arbre de mon voisin qui me dérange, après avoir vue différents commentaires sur les sites , je ne peux donc rien faire à pa...

Bonjour, Mon compagnon est actuellement en détention provisoire (18 mois), mandat d'arrêt suivant : actes de violence ayant entraîné la mort sans in...

Bonjour, J'ai 19ans et la personne a qui j'ai prêté de l'argent en a 30. Je lui ai prêtée 500€ car elle a un enfant de 5ans et ma fait pas de ses di...

Bonjour, J'ai une question simple , ya des mecs qui ont racket mes potes et avec violence , j'etais avec eux donc ca fait violence en reunion + exto...

Bonjour, J'ai perdu mes parents (ma mère le 7/7/2012 elle possédait une maison qui a été vendue en 2015 l'argent à été versé depuis 2015 chez le no...

Bonjour, il y a peu j'ai eu la mauvaise idée de voler une paire de chaussures a décathlon et je me suis fait coincé..... alors le vigile et le respons...

Bsr J'ai reçu une lettre pour non paiement d'un forfait sachant que je n'ai plus le forfait dois je le payer merci

Bonjour, le professeur n'admet pas l’absence en TP le jour kippour que dois je faire

Un mr à porte plainte pour vol à hauteur de 2000 euros je me suis accusé car bcp de tps avec la gendarmerie je ai donné la somme de 1640 euros au mons...

Bonjour, Je cherche un conseiller juridique précisément à Basse Terre en Guadeloupe Je vous remercie pour votre réponse

Bonjour, Je vous expose globalement les faits pour comprendre la situation ^^ Je ne suis plus dans mon entreprise depuis le 24/11 suite à une ruptu...

Bonjour à tous, je vous explique ma situation... lundi matin à 6h précise, on tambourine à ma porte, je viens ouvrir, je me fait violemment pousser à...

je suis allez avec mon fils a la gendarmerie pour une plainte de vol e portable dans leur bureau il mon fais un controle d'alcoolmie pourquoi?