Forum Justice

Bonjour tout est dans le titre mais voici l'histoire. hier soir grosse frayeur en recevant une photo de pompiers intervenants chez ma mère qui vit s...

bonjour, je reçois par courrier simple du TGI une notification de validation d'une composition pénale, datée du 13 décembre 2016. il est écrit dessu...

Bonjour, Pour faire des travaux de clôture de jardin + deux terrasses et pente du garage, j'ai pris le maçon qui a fait la construction de ma maison....

Merci beaucoup misha d'oc. Mon maçon n'a fait aucune facturation. Il me réclame aussi des espèces et moi je m'y refuse.... Donc de mon côté, il va ...

madame monsieur depuis plus de 20 ans en surendettement je beneficie d un plan definitif de 10 ans .dans 6 mois c estxl apurement de la dette.il a un...

Faut il deux témoins pour la reconnaissance de dette ?

Bonjour, je me suis fais susprendre le permis de conduire pendant 4mois, c'est bientot la fin de ses 4 mois. Ma question est la suivante : comment vai...

Bonjour, Je suis navré de vous déranger avec mon histoire, je vais essayer de résumer. Je marchais avec ma copine et une de ses copines dans paris, ...

Bonjour, je me suis fait agresser par un voisin parce que mon chien est parti renifler dans une partie commune dont la fenetre du voisin s y situe il...

Le Tribunal Correctionnel a accordé a mon ex :1800€ (dommage matériel et moral) car mon fils a refusé d aller 2fois ( 1semaine en vacances chez lui). ...

Bonjour, je me suis fait arreter en empruntant un sens interdit qui conduit dans un champ .... sur l'avis de contravention, figure la date et heure ...

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Bonjour à tous, j'en appelle à l'aide de la communauté aujourd'hui car je rencontre un soucis avec un litige avec un e-commercant. Je n'ai jamais re...

Bonjour, Ma femme a reçu hier vers 19h un appel d'un 06 ou une femme , qui ne s'est pas présentée au préalable, lui indiquant qu'un Mr X ( elle a don...

La curatelle peut représenté sa curateur au tribunal de fille? Juge des enfants --

Bonjour, Je viens de vivre 17 jours cauchemardesques suite à une erreur de montage du Linky. Le poseur a commis une erreur de câblage qui provoquai...

Bonjour, Voilà je reçu une convocation de police pour affaire vous concernant je sais pas ce quoi sachant que je été sous surveillance électronique ...

Bonjour, sur une commune du Maine et Loire j'avais trouve un terrain avec un hangar agricole. j'avais un projet d'agro écologie (maraichage bio). to...

bonjour je voudrais savoir comment faire pour denoncer des personne qui malgre mon inscription a blotel il continue a apeler et des que je decroche ca...

Bonjour, Mon oncle à été condamné en 2013 aux Assises à 10 ans de prison. Le jour de sont procès il y avait « un journaliste » et l'article à été pu...

Bonjour, J'étais convoqué au Tribunal d'Angers le 2 décembre pour infraction commise dans le Maine et Loire. Lorsque je suis arrivé on m'a appris qu...

Bonjour, je ne sais pas ou poster ma demande, donc si ce n'est pas ici qu'il fallait merci de transférer ou de me dire ou svp :D voila je me de...

Ordonnance du 29 janvier 2016 de renvoi d'une affaire devant le Tribunal Correctionnel. Quel calendrier prévisible pour l'audience? Merci

Bonjour, Il met arriver exactmnt la meme chose la j'suis en stresse chpas si c faux ou réelben tout cas j espere que c est une blague

Bonjour, Depuis plus d un an je procède à un remboursement au Huissier suite à une crédit contracté. Un titre de saisie m avait été remis, delà on a...

Bonjour, Je reçois ce jour un mail d'un cabinet de huissier a 40km de chez moi qui me demande de les appeler car ils ont reçu un dossier pour execut...

Bonjour es que c'est normal un homme a reçu un balle perdu en 1984 a l'age de 20 ans qui ma rendu hymipligique et j'été perfusé d'un sang salle pendan...

Bonjour, J'ai assigné ma banque en justice pour fautes.Elle a été condamnée en première instance mais a fait appel. Lors de sa dernière conclusion (...

Bonjour, J ai acheté un véhicule à une particulière mais elle ne veut pas déclaré la vente .que faire?

Bonjour, C'est la 3ème fois que je rate l'examen du permis de voiture. Je ne conteste pas les résultats mais je ne comprends la réaction de l'auto é...

Bonjour, En décembre 2015, j'ai été victime d'une arnaque de la part de la société "Network Service". Je les ai alors poursuivi au tribunal de proxim...

Bonjour, Un peu de contexte... J’ai une question rapide. J’ai un groupe d’amis et nous avons, il y a deux mois, décidé de nous séparer d’un des memb...

Bonjour, Je suis en colocation avec un ancien ami et je le soupçonne de vendre mes biens (TV et machine à laver) sans mon accord. Ma télé ayant disp...

Boujour maître je me présente, je suis professeur de français au lycée et j'ai l'intention de continuer mes études en France mais la famille ici en A...

Bonjour, je viens de recevoir cet avis pour un exces de vitesse commis il y a un an par un covoitureur que je n'ai pas pu dénoncé puisque je ne sava...

Bonjour, une collègue doit passer un jugement pour mauvais comportement vis à vis d'un enfant. Ayant travailler avec cette dernière c'est une person...

Bonjour, Une personne pourrait-elle me renseigner sur le délai pour s'acquitter d'une facture d'honoraires d'avocat,quand le courrier vous informe qu...