Comportement anomal d'un maire

coumrex Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2016 - 28 nov. 2016 à 05:05
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 28 nov. 2016 à 09:29
Bonjour,

Une famille de gens du voyage décide de se sédentariser. pour ce faire elle achète un terrain sur lequel elle bâtit avec les autorisations nécessaires un petit chalet.
Enregistrée au cadastre cette famille s'acquitte depuis des impôts et taxes locales dont la redevance audiovisuelle.
Ce chalet n'étant pas desservi par EDF, une demande en bonne et due forme est alors adressée à la mairie qui autorise logiquement en 2014 la réalisation de travaux sous réserve que ceux ci soient pris entièrement en charge par cette famille.
Le coût relativement important de ce raccordement retarde la réalisation des dits travaux le temps nécessaire pour réunir cette somme.
Alors qu'elle touche au but et s'apprête à faire réaliser les travaux, cette famille reçoit un courrier de la mairie interdisant la réalisation de ceux ci.
Virage à 180 degrés que le citoyen ne comprend pas.
On lui fait signer la notification de cette nouvelle décision.
Ne sachant ni lire et écrire il en parle à son voisin qui le fournissait jusque là en énergie, lequel estime cette situation injuste et lui propose d'effectuer un recours administratif.

Ce recours est transmis par le tribunal administratif à la commune attaquée. Ire du premier magistrat qui ne trouve rien de mieux que d'apostropher de rédacteur du dit recours le jour des élections de la primaire de la droite, en plein bureau de vote, en public menaçant ce rapporteur d'un prochain dépôt de plainte.


Est il normal d'être admonesté de la sorte en un lieu public, un jour d'élection de surcroit par son maire ?
Il n'a pas intenté une action devant le tribunal administratif puisqu'il s'est juste contenté de rapporter l'affaire et de monter le dossier pour le recours administratif de cette famille.
Des menaces de l'édile de dépôt de plainte ont été proférées en public, dans un bureau de vote, le jour d'élections, par un édile président du dit bureau.

QUESTIONS :

Quelle action peut envisager le dit rapporteur contre cet édile incorrect, méchant au comportement troublant plus que troublant même puisque l'édile grimaçait, avait des tics, a refusé de serrer la main tout en menaçant de déposer une plainte ?
Le recours au tribunal administratif n'est que l'exercice d'un droit de lu concitoyen pour obtenir gain de cause sur un dossier simple.

La rumeur publique fait état d'ennuis de santé assez grave de l'édile et lui même a avoué avoir la maladie de parkinson. Si cela devait se vérifier est-ce que cette maladie et son traitement sont ils compatibles avec l'exercice d'un mandat de maire ?

Par avance merci pour vos réponses.

Coumrex

1 réponse

BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 18 470
28 nov. 2016 à 09:29
"Quelle action peut envisager le dit rapporteur contre" : tout au plus une plainte pour injure publique au tribunal de proximité.
Si vraiment il y a eu des insultes.

"tout en menaçant de déposer une plainte" : "menaçant" ?
Mais en quoi est-ce une menace que de vouloir exercer son droit le plus élémentaire à actionner la Justice ?

" est-ce que cette maladie et son traitement sont ils compatibles avec l'exercice d'un mandat de maire ?" : si des doutes sérieux existent, déposer plainte pour destitution en raison de l'altération du discernement.
Il faudra joindre les preuves médicales en ce sens bien sûr...

" incorrect, méchant au comportement troublant plus que troublant même puisque l'édile grimaçait, avait des tics, a refusé de serrer la main" : éléments dont la valeur et l'appréciation sont totalement subjectives, ne pouvant être prouvés sauf si la scène a été filmée par une personne neutre, et qui ne sont donc pas susceptibles de recours ...


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