Comportement anomal d'un maire
coumrex
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A voir également:
- Comportement anomal d'un maire
- Lettre pour signaler un comportement irrespectueux pdf - Guide
- Reponse a une demande d'explication pour mauvais comportement - Forum litiges
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Salaire d'un maire de 10000 habitants - Guide
- Exemple de rapport de mauvais comportement pdf ✓ - Forum salariés
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BmV
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"Quelle action peut envisager le dit rapporteur contre" : tout au plus une plainte pour injure publique au tribunal de proximité.
Si vraiment il y a eu des insultes.
"tout en menaçant de déposer une plainte" : "menaçant" ?
Mais en quoi est-ce une menace que de vouloir exercer son droit le plus élémentaire à actionner la Justice ?
" est-ce que cette maladie et son traitement sont ils compatibles avec l'exercice d'un mandat de maire ?" : si des doutes sérieux existent, déposer plainte pour destitution en raison de l'altération du discernement.
Il faudra joindre les preuves médicales en ce sens bien sûr...
" incorrect, méchant au comportement troublant plus que troublant même puisque l'édile grimaçait, avait des tics, a refusé de serrer la main" : éléments dont la valeur et l'appréciation sont totalement subjectives, ne pouvant être prouvés sauf si la scène a été filmée par une personne neutre, et qui ne sont donc pas susceptibles de recours ...
Si vraiment il y a eu des insultes.
"tout en menaçant de déposer une plainte" : "menaçant" ?
Mais en quoi est-ce une menace que de vouloir exercer son droit le plus élémentaire à actionner la Justice ?
" est-ce que cette maladie et son traitement sont ils compatibles avec l'exercice d'un mandat de maire ?" : si des doutes sérieux existent, déposer plainte pour destitution en raison de l'altération du discernement.
Il faudra joindre les preuves médicales en ce sens bien sûr...
" incorrect, méchant au comportement troublant plus que troublant même puisque l'édile grimaçait, avait des tics, a refusé de serrer la main" : éléments dont la valeur et l'appréciation sont totalement subjectives, ne pouvant être prouvés sauf si la scène a été filmée par une personne neutre, et qui ne sont donc pas susceptibles de recours ...