Les discussions
Agresser par un ouvrier
Bonjour, J'ai 17 ans, je passer tranquillement et un homme du batiment ma insulté et agresser, pourquoi? Il ma dit sa fais 4 jours que tu me gav...
Harcellement au college d un élève
Bonjour, un professeur de français harcelle mon fils depuis le début d année je suis allée à plusieur reprise en discuter avec l encadrement du coll...
Mon avocat ne m'informe pas.
Bonjour, Mon affaire, après plus de 10 ans de procédure, a été conclue en décembre 2011. Mon père avec qui j'ai un litige doit me versé des indemn...
Retirer sa plainte
Bonjour, Si on est mineur est ce qu'on peut retirer sa plainte sans nos parents car c'est eux qui m ont forcer a porter plainte et moi je ne veux pa...
Appel masqués
Bonjour, combien d'appel masqués il faut recevoir pour porte plante ?
Contravention à paris
Bonjour, J'étais stationnée sur un boulevard Parisien, jour de marché je n'avais pas le droit car il faut laisser les places de stationnement disp...
Dommage et interet
Bonjour, voila j ai mon ex avec qui je me suis separe deux fois la premiere car elle partai pour un autre et la dexieme car elle couchait avec d au...
La nouvelle lois sur l'eau
Bonjour, voila je suis proprietaire d'un moulin (avec ses droit d'eau )est vola je ne comprend as bien la nouvelle lois sur l'eau voila ma sit...
Ma monitrice ne veux pas venir me chercher
bonjour, j habite a 7km de mon auto ecole et la monitrice ne veux pas venir me chercher ou me ramener a mon domicile "elle serait d accord si elle me ...
Légitime défense sur mineur.
Bonjour, Il y a plusieurs mois de ça, j'ai des problèmes de harcèlement, d'insultes et d'humiliation de la part d'un jeune homme de la cité ( 17 a...
Dette non remboursee
Bonjour, L'ancien ami de ma fille a été condamné en 2008 à lui rembourser 35000€ par le tribunal pour abus de faiblesse entre autres choses. Ell...
Agression durant le service
Bonjour, en 2003 dans le cadre ma profession j'ai été agressé par un individu lors de son interpellation pour un contrôle de routine, aussi nous avons...
Lycée: harcelement par l'administration
Bonjour, je suis actuellement en classe Preparatoire, a JBD a Ales, et notre classe est victime d'harcelement si j'ose dire de la part du proviseur et...
Je veux mes droits c'est tout
Bonjour, a tout le monde voila je suis entrée en France avec une visa court séjour après un ans j'ai obtenu un recipecie de 7 en 2010apres jai eu l...
Retrais permis
Bonjour, on ma retire mon permis en 2007 pour six mois car je n, avais plus de point je suis partis de france et je nesuis pas alle recherche mon pe...
Je vole
RésoluBonjour, J'ai 14 ans cela va faire environ un ans que je connais une amis et l'année dernière un peu après les vacances elle m'a dit quelle volait da...
Savoir si je doit continuer a regler
Bonjour, voilas j'ai une dette que je n'est pas regler en temps car le jour ou j'ai vendu mon bien mon avocat a fais le tour de mes creancier et cette...
Incarceration suite non presentation juge
Bonjour, mon conjoint a été incarcéré hier car il ne s'est pas présenté à une convocation pour aménagement de peine de 6mois de prison ferme suite à...
Litige avec la famille
Bonjour, J'ai 22 ans et je suis étudiante. En Juillet 2011, j'ai héberger mon cousin et malheureusement après plusieurs problèmes (drogues, armes à ...
Huissier et personne non solvable
RésoluBonjour, voila mon huissier de justice vient de me rendre tout mes papiers car la personne et non solvable ya pas un autre moyen de récupérer mes 30...
Nuisance sonore par travaux minicipaux
Bonjour, ma famille et moi même habitons un quartier tranquille depuis 10 ans à peut prêt, en bordure de campagne avec un grand champs à 4 m de nou...
Mon fils veut être reconnu par son père
Bonjour, Je me permets de vous demander si vous savez comment procéder quand un garçon de 9ans veut être reconnu par son père biologique et que ce d...
Quitter un pays sans payer des factures
Bonjour, Je vis en Suisse depuis 3ans et je vais la quitter pour partir à l'étranger. Il ne me reste qu'une courte période avant mon départ et je ...
Stationnment genant le degament d'un véhicule
Bonjour, En allant en ville , j'ai stationner ici :h[URL=http://imageshack.com/f/j581694524p][IMG]http://img689.imageshack.us/img689/2806/81694524...
Chantage aux sentiments et "prise en otage"
Bonjour, Ma mère , agée de 89 ans héberge ma demi-soeur qui est reconnue schizophrène ( 80/100 invalidité ) Elle est placée sous sa tutelle légale...
Siasie de meuble par huissier
Bonjour, voila je viens de recevoir une lettre d huissier me disant que si je ne reglais pas la somme de 779.50 eueros concernant le montant d amen...
Conseil delit violence
Bonjour, J aimerais avoir votre avis et conseil sur la procedure en cours contre moi Le weekend dernier, j etais en boite avec ma fiance. J avais b...
Maman suicidaire, manipulatrice et instable !
Bonjour, je me présente olivier je suis belge et j'ai 36ans et depuis 8ans je vis un enfer à cause de mon ex compagne on s'est mis ensemble en 199...
Juge exécution
Bonjour, j'ai été condamné à remboursé une certaine somme au pénal, j'en ai déja remboursé plus de la moitié d'un coup mais hélas mes moyens ne me p...
Remarie avec un jugement de divorce
RésoluBonjour, je veux avoir svpl je peux remarie en algerie avec un jugement de divorce mon divorce et pronocè en France avec une tunisienne et moi je su...
Credit
Bonjour, Je dois une certaine somme à une société de crédit, ayant quelques difficultés de trésorerie, je n'ai pu verser les mensualités mon dossi...
Dommages et interets
Bonjour, Suite a une condamnation pour vol avec violence suivi de 10 jour ITT de la personne agressé j' ai été condamné entre autres a 9000e de domm...
Huissier, signification d'ordonnance suite...
RésoluBonjour, Merci à NEMROD 18 pour la réponse. Bon , OK, puisque c'est la procédure normale, je paie. Ensuite, je pense que l'huissier fera payer la pa...
Signification ou notification ?
Bonjour, en 2007 un jugement diminuant la pension alimentaire a été rendu dans les conditions suivantes : la convocation portait la mention "matiè...
Salaire des notaires
Bonjour, les notaires gagnent-ils plus que les avocats
Convention d'honoraires
Bonjour, Une personne pourrait elle m'informer s'il vous plait!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Je voulais savoir si la signature d'une c...
Pouvoir du maire
Bonjour, Aprés de nombreuse rencontres avec les élus, les nombreuses lettres restées sans réponse, ( cela dure depuis plus de 10 années) au sujet d...
Huissier, signification d'ordonnance
Bonjour, j'ai une ordonnance relative à une pension alimentaire à faire signifier à la partie adverse. Celle - habite à plus de 1000 km de mon propr...
Confusion de peines
Bonjour, mon amis vas bientot passer au tribunal pour sa confusion de peine , j'aimerai connaitre le delai pour avoir la reponse ( si elle est accép...
Separation
Bonjour, ma question est depuis 7 ans j ai une gade partager 7 / 7 avec la mere notre plus vielle est en crise d adolescence et par son droit a decide...
Comment crée une assiciation
Bonjour, J'ai 15 ans, je souhaite crée une association sur une sport avec un copain et j'aimerai savoir toute les démarches à faire dans l'ordre ...
Arnaque leboncoin chèque en bois
Résolu/FerméBonjour à tous, Voila j'ai vendu mon pc portable d'une valeur d'occasion de 700euros sur leboncoin. J'ai envoyé le pc via laposte en contre remb...
Fausse identité - facebook
Bonjour, J'aimerais m'inscrire sur Facebook, seulement, je refuse catégoriquement de m'inscrire sur la site avec ma véritable identité. Jusque ...
Arrangement à l'amiable avant tribunal .
Bonjour, Voila je vous explique la situation j ai cassé deux vitre d'un véhicule suite a une dispute avec ma petite amis ,une plainte a ete portée c...
Plaignant ne souhaite plus etre parie civil
Bonjour, Si un plaignant ne se presente pas au tribunal car il ne souhaite plus etre partie civile que peut il se passer au tribunal pour moi j ai b...
Petite question de pv
RésoluBonjour, j ai ete pris au téléphone au volant l autre soir par un policier en tenu dans sont véhicule civil il etais 20h30 je pense q il devait rentre...
Mère
Bonjour, Elle est très très malade et est abandonnée par mon père en maison de retraite, Il à résilier son appartement en imitant sa signature e...
Mon ex me menace
Bonjour, mon ex m'envoi tt les jours des menaces comme quoi il va diffuser mes photo en ligne. le proc c'est que on est pas dans le meme pays !! je ...
Renoncé a l'aide juridictionnelle
Bonjour; aide juridictionnel total,non-conciliation le 22 mars 2011; mon mari fait appel de la décision,assignation à comparaitre en févier 2012;de...
Enceinte en france sans tritre de séjour
Bonjour, je suis une africaine et je suis venu en France en étant déjà enceinte; je vis chez une amie , mon visas arrive bientôt à expiration; comme...
La législation juridique et financière évolue en permanence...