Forum Justice

Bonjour, Voila je suis actuellement en 2nd compta et j'ai comme matière droit économie. J'ai ma professeur qui nous a demandé un travail à faire pen...

Bonjour, Les personnes nommées sur un testatment pour règler la succession ont-elles le drtoit commes les autres héritiers d'acheter un bien famili...

Bonjour, bonjour je voudrais savoir quand vous avait une fille de 9 ans qui a subit une agression sexuelle sans penetration que risque la personne...

Bonjour, j' ai un souci de procedure concernant mon affaire je n'ai pas d'avocat contrairement a la partie adverse nous passons devant le jaf l...

Bonjour, je loue un appartement depuis 5 ans quand j ai visité pas de probleme humiditieé est puis en octobre 2011 plein humiditieé dans ma chambre ...

Bonjour, Un membre d'une Association Loi 1901 qui a démissionné a-t-il le droit de se présenter à nouveau pour la place de Président devenue vac...

Bonjour, mon copain ma frapper et menace,jai deposer plainte et il et en detention en atendant le jugement,j'aimerais savoir si je peut demander une...

Bonjour, Mon avocat m'a dit que la somme que j'ai gagnée doit obligatoirement passer sur le compte CARPA, pourtant il n'y a aucun doute concernant...

Bonjour, le pére de ma fille (12 ans) a un droit de visite le 2e et 4e dimanche du mois pourtant j'ai été au dela de ses droits pour le bien de notre ...

La loi dit que l'article 700 ne pas prévu dans l'ordonnance l'exécution provisoire de la décision. Dans deux semaines après du jugement ren...

Bonjour, L'année dernière; je me suis fais verbalisé d'une drôle de manière alors que je retourné à mon dépôt. Un téléphone et un excès de vitesse...

Bonjour, a la naissance de mon fils il a hérité automatiquement de mon nom! Mais sont père détient un acte de naissance et il veut le reconnaître, sa...

Bonjour, J'habite une petite commune de 28O habitants. 8 conseillers municipaux ont démissionné. Nous allons devoir élire les 8 nouveaux conseiller...

Bonjour, je suis heberger l'huissier a t'il le droit de venir saisir chez les gens je n'ai rien a moi

Bonjour, en 2009, je me suis séparé avec le pére de ma fille agée de 2 ans à l'époque car son pére était impulsif voir violent avec moi et me trom...

Bien bonjour, à vous qui pourrai m'aider voilà mes parents se sont fais naturalisés français depuis quelques années alors que j'étais déjà maj...

Bonjour, Joyeuses Pâques a tous et toutes, Pour moi cette année est mal partie malheureusement.... J'ai reçu une saisie d'attribution que je ne ...

Bonjour, Je suis locataire d'un appartement avec un bail meublé. Je n'en connais pas le propriétaire, car ce dernier passe par un mandataire, auqu...

Bonjour, mon beau-fils m'empeche moi et mon mari e voir notre petit-fils pour des conflits minimes,a t'il le droit?

Bonjour, Mon problème est assez compliquer mais j'ai besoin de votre aide. Bien j'ai une fille avec la mère de mon enfant puisse qu'elle n'est plus...

Mon ex-mari occupe avec sa nouvelle compagne notre maison qui est en indivision. La maison a été payée par les locataires successifs. Elle a besoin d...

Bonjour, Lors d'un changement de regime matrimonial des parents, un enfant majeur peut il faire appel à un avocat au tribunal pour s'y opposer? ...

Bonjour, Étant absent de mon domicile, un huissier m à laissé un avis sur lequel il est écrit: signification(appel). Venant d avoir un partage juri...

Bonjour, J'aimerais savoir quelle est la réglementation/loi en zone urbaine concernant l'élevage de poules... personnellement je n'est rien contre...

Bonjour, le 23 octobre 2008, à 23h00, il pleuvait, il faisait noir, je devais rejoindre des collègues pour prendre un verre en ville, tout était co...

Bonjour, voila j ai un fils de onze ans ,il ne connait pas son geniteur et ne l a jamais vu car je me suis separe de lui quand mon fils avait un mois ...

Bonjour, je dois notifier une décision de justice au défendeur qui me doit des dommages et intérêts et je ne sais pas comment faire! Y a-t-il des l...

Bonjour, Bonjour, Jai un ami qui est passé au tribunal en appel et à été condamné à payer 1800 euros (1000 euros de dommage et intérêt et 800 eu...

Bonjour, J'ai les odeurs de la fosse sceptique des voisins dans mon jardin, il ne veulent rien entendre, à qui dois-je m'adresser pour que leur inst...

Bonjour, Notre assistante maternelle m'a dit aujourd'hui qu'elle faisait tout les ponts ? A t ' elle le droit ? Est ce une faute grave ?

Bonjour, J'habite un village à la campagne, je suis assez discrète avec mes voisins. C'est la deuxième fois que l'on sabote mes freins, sabotage ...

Bonjour, Après avoir payer et attendu 2 mois pour avoir la décision du juge pour la garde des enfants je me retrouve avec une énorme faute faite p...

Bonjour, Voilà j'ai eu par deux fois en l'espace de 5 mois mon véhicule de vandalisé, mon véhicule se trouve sur un emplacement dont je paie tout ...

Bonjour, Il y a 3 jours a une sortie de moi et 4 Amis nous sommes allez dans Intermarché et 2 ont volées 2 autres on regarder et moi je suis rester 5S...

Bonjour, mes parents on divorcé quand j'avais 6 mois mon père a pris un petit peu mon frère a payer une pension alimentaire pour lui mais moi i...

Bonjour, voila je voudrait prendre un avocat pour un conflit .mes revenus sont de 1420 euros net ,je versse une pension alimentaire a mon ex femme...

Bonjour, Pour la première fois de ma vie j'ai commis une faute grave, j'ai relevé les chiffres d'une cb et je m'en suis servie pour des achats en ...

Bonjour, jai travailler avec une entreprise échafaudage en location ( je suis artisant) or cette entreprise ma facturer plus que c prevu dans les ...

Bonjour, aprés combien d'année peut on demander ou porter plainte pour préjudice moral

Bonjour, je suis enseigante en Belgique, et après plusieurs intercations avec une élève je lui ai demandé de s'assoir ne voulant pas j'ai déposé ma...

Bonjour, Ayant déménagé plus loin de mon lycée, j'ai donc demander a avoir un abonnement SNCF, j'ai était en gare pour avoir le provisoire, j'ai f...

Bonjour, j'aurai besoin de quelque conseil et autres. En reconnaissant mon enfant, dans ma requête au JAF j'ai mentionné autorité parentale en commun,...

Bonjour, Ma mère est en maison de retraite et a été mise sous tutelle, suite à diagnostic de maladie d'Alzheimer. Elle ne veut plus voir ses enfa...