Les discussions
Défraiement kilométrique entre particuliers.
RésoluBonjour à toutes et à tous, Je suis photographe amateur et je réalise gratuitement des séances photos avec des particuliers dans un but non lucrati...
Reglementation hotte aspirante
Bonjour, je suis//statut-gerant-de-sarl gérant] d'un bar hotel restaurant que j'ai repris depuis 4 ans cette etablisement a été crée il y a plus de ...
Demande d'échelonnement refuser !!!
Bonjour, Je viens vers vous, car je ne comprends absolument pas la décision du comptable du trésors publics de Strasbourg. Suite a des amendes de ...
Que signifie promettre un "nuremberg" à quelq
Bonjour, Quelqu'un sur un site communautaire avec un pseudo m'a promis un "nuremberg" avec mon vrai nom... Qu'est-ce que cela signifie dans le langage...
Paiement ou pas?
Bonjour, je suis aller voir un avocat pour faire valoir mes droits de grands parents, celle ci doit lenvoye un courrier a la personne concernée!!! m...
Responsabilite des parents
Bonjour, mon neveux qui a fait des bêtises et qui est passé au tribunal pour plusieurs infractions se trouve à payer et dédommager " plusieurs v...
Reconnaissance de dette
Bonjour, J'ai prêté a mon ex-compagnon la somme de 35 000 euros, le notaire a établi un document officiel avec échéance de paiement de 150 euros par...
Procès verbal d'infraction ratp
Bonjour, je suis étudiant en médecine, j'espère ne pas m'être trompé de section. J'ai été verbalisé pour franchissement illicite avec pass Navigo v...
Opposition de payer lettre mise en demeure
RésoluBonjour, J'ai acheté en Septembre dernier un appartement comme résidence principale, j'ai obtenu un crédit en passant par le courtier Meilleur Taux ...
Abrogation dexpulsion,,?
Bonjour, je suis entré en France en 1949 ou j'ai fréquenté mon 'école puis, En suite le service militaire ou J'ai été réformé provisoirement ,Quelqu...
Recouvrment de dette
Bonjour, mon ancien colocataire me doit la somme de 2153 euros (loyer et electricité), il m'a transmis un chèque dont le compte n'existe plus. ...
Amende pour avoir fumé.
Bonjour à tous, Voilà aujourd'hui je viens de recevoir une amende pour le motif "Violation de l'interdiction de fumer". Je vous explique, j'étais dan...
Ventes de voitures sur la voie public
Bonjour, ungarage auto c est ouvert en mitoyenete de ma maison .ou j exerce une activite commerciale et habite le haut.g averti ...
Abus de confiance?
Bonjour, voila mon ex m'a fait acheté une moto bien sur il l'a mis à son nom devais me l'a remboursé et je ne sais pas comment faire
bonjour a tous, voilà ma femme c 'est fait remonter les brettelles par son patron car j'avais mis un commentaire sur son mur de facebook. Voici mes ...
Procédure au civil après jugement pénal
Bonjour, J'ai été agressé verbalement puis physiquement en mars 2009. J'ai rendu le coup qui m'a été donné et la personne a porté plainte. Je n'ai...
Signification de jugement
RésoluBonjour, je viens de recevoir par huissier une signification de jugement avec des frais d'acte, suite a ce jugement le tribunal a condamnée la par...
Pension alimentaire
Bonjour, je suis passe devant je jaf pour verse pension alimentaire j ai fourni tous les document necessaires ainsi que ceux de ma concubine mais mon ...
Problème avec avocat
Bonjour, un avocat de Libourne c'est permis de me traduir devant le 1ier président de la cour d'appel pour pouvoir medérober une somme important so...
Remise de peine
Bonjour, J'aurais besoin de votre aide suite à des ventes de produits illicites un ami a eu pour peine trois mois de prisons de fermes. J'aurais vo...
Peut-on filmer un huissier de justice ?
RésoluBonjour, Peut-on filmer un Huissier de Justice dans l'exercice de sa fonction ? Merci pour vos réponses !
Condamné pour délit de filouterie
Bonjour, Accusée a tort de filouterie voila je réserve deux place au restaurant je commande une entrée un plat pour moi faux filet saignant...
Vente aux enchères
Bonjour, Voilà je vous expose les faits : J'ai vendu aux enchères deux photos de Henri Cartier (150 € l'une) à un Monsieur. Cinq mois plus t...
Expertise psychologie erronée que faire ?
Bonjour, J'ai fait une expertise psychologique. Le rapport de l'expertise ne reflète pas la réalité que faire ?
Menace raquette harcelemant
RésoluBonjour, je suis papa de 32 ans et j'ai 2 enfants je suis quelqu'un de non violent , je vait vous raconter ce qui m' arrive . voila il y un peut p...
Agression a l'arme blanche
RésoluBonjour, je me suis fait agrèssé a l'arme blanche dans la rue, j'ai déposé plainte l'agresseur et connu si il est condamné est ce que j'ai droit a ...
Pas de réponse à une lettre recommandée
RésoluBonjour, Mon architecte me laisse tomber.Je lui ai adressé un courrier rec avec AR lui mentinnantla liste des travaux à terminer. je n'ai pas de rép...
Urgent divorce compliqué
Bonjour, je souhaiterai un e lettre de témoignage en faveur de mon ami rencontré il y a 2 ans. Ils est en divorce et sa femme a déclarer des choses ...
Suspension de permis
Bonjour, Je suis passé au tribunal le mois dernier j'ai eu une suspension de permis pour cinq mois. J'ai toujours mon papier de permis. Je dois le ram...
Question prud'hommes
Bonjour à tous, J'aimerai éclaircir un point concernant la situation de ma soeur. Je n'ai aucune connaissance en droit ou en termes juridique, veu...
Conflit avec mon voisin
Bonjour, nous avons construit un garage qui est limite de propriété ,mon voisin a son grillage et une haie ,notre mur n'a pas pu etre enduit donc le...
Permis
Résolu/FerméBonjour, mon fils s'est fait arrêté en 2010 pour avoir roulé sous l'emprise de stupéfiant, il a eu 2 mois de suspension de permis et il devait perdr...
Frais d'huissier, qui paye ?
RésoluBonjour, l'agence qui gère la location de mon studio va faire intervenir un huissier afin de procéder à l'expulsion du locataire qui ne paie jamais ...
Est ce que je peux etre poursuivi penalement?
Bonjour, je viens d'acheter un matelas à 567 euros, et la vendeuse a oublié de me faire régler mon achat mais m'a quand même remis une facture en in...
Pare choc abîmé alors que j'était garé
Bonjour, Une voiture, en faisant son créneau à tout abîmé mon pare choc. Quand je suis arrivée je n'ai pu que constater les dégâts! J'ai pris des...
Conducteur ou propriétaire du véhicule?
Bonjour, Il y a quelques mois alors que je conduisais le véhicule de mon fils avec lui à mes cotés, la police m'a arreté et a dressé un procès ver...
Report d'audience !
Bonjour, Pouvez vous me dire combien de temps ... faut il attendre pour une report d'audience ?? hier je devais passer pour mon affaire ... et l...
Pension alimentaire non versee
RésoluBonjour, mon fils a 18 ans et est en attente de formation avec irfa depuis 8 mois son pere ne verse plus la pension alimentaire . mon fils est a m...
Handicap
Bonjour, Je suis handicapé en fauteuil roulant et j'aimerais voté moi-même et sans procuration. La mairie de notre village est perchée en haut d'un...
Vol d'ordinateur => perquisition?
Bonjour! J'espère que je poste au bon endroit :) Alors voila la petite histoire, je suis étudiante et j'ai été en colocation avec plusieurs person...
Délai d'appel d'un jugement du tass
Bonjour, Un jugement du TASS a été rendu en dernier ressort avec possibilité de cassation pour une reconnaissance en accident du travail concernan...
Incompréhension sur le dossier jaf
Bonjour, voila concernant les pièces à fournir au JAF il y à des choses qui m'échappe et je n'ai toujours pas eu de réponse concrète à mon problème. V...
Jugement non exécuté par un huissier
Bonjour, Je suis séparée de corps par un jugement par consentement mutuel. Dans une des conventions, il est écrit que les honoraires de notre ...
Jurisprudence: parrainage ou silence ?
Bonjour, Je viens de gagner mon prud'hommes contre mon employeur. Nous étions 5 au total dans un plan de licenciement, je suis le seul à avoir ...
Non présentation devant tribunal
Bonjour, je doit passer devant le tribunal de grande instance de paris pour un ajournement suite a des amendes sncf non payés ( ajournement avec mis...
Plainte contre x pour dégradation de bien?
Bonjour, J'habite dans un appartement à Lyon, et pour entrer dans le hall, il y a un digicode. Des locataires de l'immeuble (je ne sais pas lesquels...
Chèque de caution impayé et jours de retard
Bonjour, j'ai rendu les clefs de ma maison le 31 Décembre 2011, suite de quoi mon propriétaire avait 2mois pour me rendre ma caution de 950€. J'ai r...
Prendre ma fille avec moi
Bonjour, je suis divorcé depuis 2010 et j'ait une fille de 3 ans neé en algerie mais elle est francaise parceque le pere est francais. depuis juin ...
Juge d'application des peines (comment saisir
Bonjour, SITUATION : je suis en liberté, je travail , j'ai une famille. Je viens de recevoir le vérdict d'un jugement. L'affaire date de juin ...
Dette ancienne sans reconnaissance
Bonjour, J'ai 60 ans et mon père 91 ... Il me réclame 762 € correspondant à un chèque de 5000 f qu'il m'a prêtés en 1987 + les interêts sur 25 ans...
La législation juridique et financière évolue en permanence...