Forum Justice

Bonjour à tous, Je m'occupe d'une copropriété où un appartement subi une fuite d'eau. Le propriétaire du dessus, après plusieurs refus de faire int...

Bonjour, j'ai reçu un huissier qui m'a remis une sommarion interpellative emanant de mon ex-compagnon. Nous avons une sci dans laquelle je possède 1...

Bonjour, est-ce qu'une personne qui n'a pas d'avocat par rapport a la partie adverse qui elle a un avocat fait que je parte avec un handicap devan...

Bonjour, je souhaite repartir sur l île de la réunion avec ma fille de 6ans nous étions parties y a 3ans car je voulais échaper a ses coups a répétit...

Bonjour, j'a une fille de 14mois le pere de ma fille ne la jamais reconnu, il me menace d'aller au tribunal il n' a jamais donner d 'argent ou c'est...

Bonjour, Je viens d'être jugé en dernier ressort sans avoir été prévenu car l'huissier de Justice a remis l'acte de comparution à mon ancienne adr...

Bonjour, Mon neveu de 32 ans a accumulé les dettes, ne travaillant que de façon intermittente. Changeant perpétuellement de domicile, il s'est domic...

Bonjour, j ai eu une suspension de 6 mois pour usage de cannabis jugé par le tribunal de Nanterre (92) le 1 avril 2011, j'avais toujours mon permis qu...

Bonjour, lors d'une soirée en boîte, j'ai eu une altercation avec une femme que je connais. Résultat je lui ai mis une gifle. Après dans la soirée, un...

Bonjour, je voudrais savoir mes droits sur la garde de mes enfants en etant actuellement au chomage ,j'aimerai savoir si je peux obtenir une penssio...

Bonjour, mon avocat a oublier de signifié la décision de justice et la vente ordonné part le juge n'as pas été executé quel est la faute pour l'avoc...

Bonjour, J'ai été victime en Septembre 2012 de coups et blessures volontaires à la sortie d'un bar suite à un accrochage avec un individu alcoolisé....

Bonjour, Quand je vais dans le magasin en bas de chez moi, depuis peu les caissières me demandent d'ouvrir mon sac à main. En ont-elles le droi...

Bonjour, Bonjour, des ouvriers ont laissé des débris de peinture et décapant sur mon balcon mais ils étaient partis,j'avais à faire sur mon balcon e...

Bonjour, 1. La procédure a été ouvert contre une personne qui a écrit fausse information J'ai demandé au juge de faire nécessaire afin que cette...

Bonjour, sil vous plait, est ce que l examen médicale est il une obligation lors d une prolongation de garde à vue pour trafic de stupéfiants?

Bonjour, ma compagne passe au tribunal correctionnel pour avoir voler du gaz; a grdf entre juillet 2010 et début août 2011 on n'a commencer a payer...

Bonjour, je n'ais pas paye mes jours amendes y a til un delais de prescription merci

Bonjour, Un policier en civil arme frappait mon vehicule et il descend le sien pour me faire je lui disait qu'il y avait beaucoup d'es...

Bonjour, En février 2001, deux mois après la dévaluation du pesos argentin, et alors que les taux d'intèrêts s'envolent à 20%, une amie très chère...

Bonjour, est ce que quelqu'un pourrais repondre a ma question. j'ai recue un courrier simple de la part d'un huissier qui me demande de l'argent ...

Bonjour, Je viens de lire l'histoire de "Mikispana". Il m'est arrivé exactement la même chose ! J'ai l'impression de lire ma propre histoire ! J'ai do...

Bonjour, Voila il y a quelque jour j'ai renversé des enfants qui traversaient j'était au feu, le feu, est passé au vert j'ai commencé à dépasser ...

Bonjour, je suis une maman de 37 ans j'ai eu 4 enfants de 3 pères différents mon fils ainé vit avec son papa d'un comme un accord pour ses études s...

Bonjour, je viens me renseigner vers vous! Voilà lundi dernier j'ai eu une altercation verbale avec ma voisine , je me suis emporté et de là je lui...

Bonjour à tous voila mon problème:ma grand-mère à été placé en maison de retraite il ya 3 ans par mes 2 tantes et mon oncle,( le quatrième enfant es...

Bonjour, Déposant un bail d un locataire chez un huissier pour loyer impayé,à la sortie de ce dernier,je décide de récupérer le bail en vain...(bail...

Bonjour. J'ai prete de l'argent à un ancien collègue il y'a environ 1 an. Etant trop naif, je lui ai fait confiance mais j'ai appris depuis peu qu'il ...

Bonjour, j'ai reçu ma convocation du JAF qui aura lieu dans 3 jours suite à ma requête sur mes droits paternels. Dans cette dernière je demandais l'au...

Bonjour, Le président peut-il se faire arrêter alors qu'il est en fonction ? Merci.

Bonjour, J'aurais besoin des conseils d'un juriste ou autre car j'ai un petit soucis. Je relate les faits mon mari a emprunter la voiture d'un ami ...

Bonjour, A l'audience civile et commerciale l'affaire citée en référence a été évoquée et renvoyée au 3 Mai 2012 pour être jugée. Ma question est ...

Bonjour, en avril passer j'ai engager un avocat parceque le pere de mon enfant demandais la garde voila qu'après un an j'apprend que il y a 11 ans ell...

Bonjour, après avoir eu plus de 3 ans une relation avec un homme, celui si souhaitait un bébé. Je suis tombée enceinte finjanvier 2010. Présent lors...

Bonjour, un de mes fils a ete plaçe en foyer par decision judiciere et a ma demande suite a de gros problemes de comportement. les juge des enfan...

Bonjour, le 19/04/2012 a Brive la Gaillarde moi et un ami accompagné de sa copine avons été faire du skate a l'abri de la pluie sous un préau abandonn...

Bonjour, Je viens de lire sur plusieur magazine et a la tv que si quelqu'un publie ou partage les resultat anticipé avant 20 h alors on rique une gr...

Bonjour, J'ai demenagé dans un autre departement et je me suis inscrite aux listes electorales mais j'ai completement oublié ma carte d'identité c...

Bonjour, en septembre, j'ai déchirée les emballages de maquillages et pris un crayon pour les yeux, a la caisse un vigile m'attendait et il m'a ensuit...

Bonjour, Mon fils âgé de 19 ans, en terminale bac professionnel, vit seul dans un appartement depuis février 2012 à l'initiative de son père qui...

Bonjour, comment obtenir des informations médicales sur une personne dans le coma?

Bonjour, je suis un jeune conducteur depuis 15/08/2010 avec permis PL,SPL (8points) Je vous explique un peu un problème... Il était samedi a 13H qu...

Bonjour, séparée depuis 7ans, j ai un petit garçon agé de bientot 9 ans.En 2005 , nous sommes passés devant le jaf. le papa a obtenu un droit de vi...