Recours auprès d'un huissier

Cophi - 25 nov. 2016 à 12:39
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 25 nov. 2016 à 14:09
Bonjour,
Lors d'un rendez-vous le 14 juin 2016 ,j'ai transmis à un huissier , une notification de décision de la juridiction de proximité , condamnant un artisan à me rembourser la somme de 1980€ correspondant à un acompte sur des travaux jamais réalisés , et en lui faisant un chèque pour ses honoraires
Le17 juin, il accuse réception de ce dossier et nous indique une référence dossier et encaisse notre chèque
En juillet, je lui envoie un mail de demandes du suivi qui est resté sans réponse et , en Septembre un second mail resté également sans réponse
Je demande RDV que j'obtiens en date du 28 Septembre
Lors de cet entretien,il nous informe que la SARL a été mise en liquidation en juin ( je sais maintenant que cette demande de liquidation remonte au 26 juin 2016) et que de ce fait je ne peux plus prétendre au recouvrement des sommes dues
Je m'étonne ,auprès de lui, du retard de son action (la première signification de jugement qu'il a envoyé à cette SARL est datée du 30/09/2016) ,et il me répond que cela n'aurait rien changé
Trois semaines plus tard , il me fait parvenir son compte rendu d'intervention.ainsi que la copie du courrier envoyé à la SARL (en date du 30 Septembre!! ) et à ma grande surprise, il joint un chèque correspondant au montant que je lui avait versé
J'ai aussi de ce fait la confirmation qu'il a agit seulement à partir de Septembre sur ce dossier
Pouvez-vous me dire si j'ai un recours possible contre cet huissier
Merci pour vos retours

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
25 nov. 2016 à 13:18
"il joint un chèque correspondant au montant que je lui avait versé"

recours alors qu'il vous à remboursé ?
une signification avant la liquidation, n'aurai en effet pas changé grand chose.

par contre avez vous déclaré votre créance auprès du mandataire ?
parce que si la liquidation dispose d'actif, votre créance peu être payée .
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La question sur le recours concerne les sommes dues puisque cet huissier étant intervenu très tardivement , cette créance n'a jamais été déclarée auprès du mandataire et je n'ai plus aucune possibilité de récupérer le moindre euros
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
25 nov. 2016 à 14:09
l'huissier n'a pas d'obligation de résultat
et si la société est en LJ il ne peux rien faire

par contre " cette créance n'a jamais été déclarée auprès du mandataire"
il aurait du vous le conseiller
essayer de vous rapprocher du mandataire pour voir si c'est toujours possible
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