Les discussions
La france et les étrangers
Bonjour, pourquoi la loi française éxige qu'un étrager détenant une carte de résident espagnol (CE) doit pour TRAVAILLER trouver un patron qui paye ...
Demande de renseignements
Bonjour, je m appelle aurelie mon mari m a laissé tomber enceinte de 8 mois il est parti avec une autre !l enfant a ete reconnu automatiquement pu...
Evaluations dommages et interets
Bonjour, je construis ma maison presque seul, et j'ai subi un vol avec effraction sur mon chantier de 4108.25€ d'outillage, et 16957.3€ de matières...
Avocat ou avoué pour un appel?
Bonjour, J'ai fait appel d'une décision de justice du TGI (j'ai été condamné à payer l'installation d'un système de chauffage dans le garage d'une...
Problem avec societer de recouvrement
Bonjour, jais un petit souci avec une société de recouvrement.il y avais 3 ans je devais a un FAI .2ans après une société de recouvrement me contacte...
Innocent
Bonjour, Es ce qu'un juré du tribunal de commerce a le droit de jugé une personne dans une affaire , alors que ce juré, propriétaire d'un magasin t...
Arnaque
Bonjour, j'ai pris 1 jour 1 euro sur ce site dis de rencontre au bout de 10 mn j'ai tapé résiliation car que du sexe .Hors sur mon compte il m'a été p...
Vol avec violence casier vierge
Résolu/FerméBonjour, Je suis jugé dans 2 jours pour un vol avec violence en réunion datant d'il y a 6 mois, je n'avais jusqu'à maintenant jamais commis d'infra...
Que faire de l'enfant?
Bonjour, je voudrais quelques solutions pour résoudre mes problèmes. J'étais sorti avec une fille pendant 7 ans et nous nous sommes séparés l'an dern...
Refus d'entrée dans une grande surface
Bonjour à tous. Tous d'abord pardon si je ne met pas cette question dans la bonne catègorie. Je ne sais trop quoi faire : Aujour'dhui j'entre dans ...
Explusion et saisies
Bonjour, ma femme et moi on a ete expulser en mai 2010 suite on du demenager dans un logement social et de plus notre ancien proprietaire deviens...
Accusé à tort d'un délit de fuite
Bonjour, Je suis nouvelle sur le forum. Je m'inquiète pour mon mari qui à été convoqué à la gendarmerie hière. Il est accusé d'un délit de fuite sui...
Menaces de dénociations à la justice
Bonjour, L'ex conjoint de mon amie, menace de faire témoigner les enfants de mon amies, pour leur faire dire que je vis chez elle. je suis effect...
Prescription comment savoir
Bonjour, J ai ete condamne a 2 mois de prison en fevrier 2006 pour non paiement d une pension alimentaire. normalement il y a prescription a ce jou...
Porter plainte contre menace
Bonjour, Mon copain à reçu la semaine derniere une lettre le convoquant devant la police pour une "affaire le concernant"... Mon copain à donc ap...
Risques encourues violences conjuguales
Bonjour, Hier soir suite a une dispute ayant mal tourner ( ma mère saignait à la joue ) entre mes parents ma mère a appeler la police. Ils sont arr...
Dispute sur une route fini en plainte
Bonjour, voila je suis convoque a la gendarmerie, et je ne sais pas comment ce passe un rdv avec eux, puis je ne sai pas plus sur le papier recu, je...
Porté plainte pour atteinte à la vie privée
Bonjour, Je me présente, je m'appelle Romain, j'ai 24 ans. J'ai il y a peu de temp envoyé quelques sms pas trés catho à une de mes collégues. Sauf...
Portez plainte contre sony
Bonjour, je souhaite porter plainte contre Sony il n'ont pas su protéger nos donner personnel info adresse numéro de carte bancaire je souhaite s avoi...
Afin d 'eviter les chèques impayés!!!
Bonjour, peut on avoir des informations de la banque adverse afin d éviter le dépot de mon chèque à savoir si la personne est solvable?
Dommages et intérêts
Bonjour, Pour faire simple, car je m'y perd un peu moi-même, j'ai établi un chèque pour le paiement d'un loyer, l'année passée, chèque revenu impa...
Saisie des rémunérations
Bonjour, Je viens d'être averti par le Tribunal d'instance que la saisie des rémunérations dont je bénéficiais depuis plusieurs mois de la part d...
Interpol ?
RésoluBonjour, Est-ce que cela change beaucoup les choses, le fait qu'une personne recherchée après une disparition inquiétante soit signalé a interpol ...
Juge des enfants
Bonjour, mon fils de 16 ans et convoquer devant le juge des enfant pour sois disant agression sexuelle il avait alors 14 ans que va t il lui arriv...
Huissier a domicile
Bonjour, jai reçu une lettre de l huissier me disant qu il passera a mon domicile le 13 mai 2011 mais l appartement est celui de ma tante as t il le...
Quels sont mes droits face à des menaces
Bonjour, il y à environ un an ma mère et moi avons dû porter plainte contre un jeune de mon batiment qui nous a agressé à ma porte à l'aide d'une bomb...
Problèmes avec locataires
Bonjour, j'ai 6 locataires dans une petite résidence privée une de mes locataires me posent de gros problèmes: - non paiement des loyers et des c...
Www.droits sur les huissiers
Bonjour, Je voulais savoir si au bout de plusieurs années une dette qui est chez un huissier pouvait etre annulées? Merci pour vos réponses.
Menace de mort
Bonjour, Voila depuis Plusieurs mois mon concubin a des problèmes d' alcool qui le mettent dans un état de colère impressionnant ce qui expliquent q...
Pris par un radars mobile
Bonjour, j'ai ete pris par un radars mobille j'ai a 110km au lieu de 90km je risque quoi merci a tous
Règlement d'un abus de confiance
Bonjour, Je suis victime d'un abus de confiance (environ 1500 euros) Je me suis rendue à la gendarmerie qui m'a dit de faire un courrier recommandé...
Irregularite dans l'expulsion
Résolu/FerméBonjour, Mon ex mari à repris le domicile conjugal suite à une ordonnance à exécution provisoire. Je me suis faire expulser de chez moi par la ge...
Droit a la nationalite francaise
je suis en france depuis 9 ans en situation reguliere avec une carte de sejour de 10 ans j ai ete marie et j ai une fille de nationalite francaise de ...
Decision du jaf non appliquee
Bonjour, dans un contexte de divorce pour alienation de liens conjugaux ,ormis l assignation a ma femme en cour le 10 janvier 2011 le jaf de st naz...
Loyer impayé
Bonjour, Notre locataire n'a pas payé son loyer durant 18 mois, nous nous sommes tournés vers un huissier, après une longue et coûteuse procédure no...
Depot plainte
Bonjour, peut on déposer plainte directement auprès du procureur de la république en se présentant directement au bureau d'ordre?
Prison pour amende ?
Bonjour, Mon petit ami à deux amande à réglé de 800e, il c'était engagé à les payer pour au tribunal mais il n'a pas pu, car peu de revenus, il le m...
Violences conjugales
Bonjour. Depuis plus de 12 ans je suis victime de violance ,par mon mari. En effet ,au débuit il se comportais comme un homme charmant, et com...
18 ans
bonjour, j ai mon fils qui a eu 18 ans cette année et me dit que je suis plus responsable de lui l age de la responsabilité et bien a 21 ans ?
La police ne veut pas retirer ma plainte
Bonjour, la police ne veut pas retirer ma plainte contre moi etni me remettre mon mode de recharchargement pour recharger mon portable je ne suis p...
Saisie d'une television fixer au mur
Bonjour, un huissier peut il saisir une television qui est fixer au mur et de plus a credit ?
Plainte pour agression physique
Bonjour, Suite à une agression physique devant témoins dans le cadre professionnel par un collaborateur étant un subalterne, ayant causée des petite...
Pv non justif d'assurace av nom+prénom erroné
Bonjour, Le 03/12/2009 j'ai eu un PV pour non présentation de l'attestation d'assurance. J'ai donc été faire tamponner ma contravention dans un ...
Soupçonnée à tord de vol au boulot
Bonjour, une collègue s'étend fait voler ses bons (vacances) je me retrouve soupçonnée voir même carrémment accusée à tord par des collègues car mal...
Qu'est-il possible 2 faire suite à 1 plainte
Bonjour, une personne que je nommerais Emilie a porté plainte contre moi. Un jour je reçois donc un appel de la police de sa ville mais ne pouvant pas...
Deserter de la légion étrangère
Bonjour, Je souhaite a présent deserter de la légion étrangère pour des raisons personnelles et j'aimerais ayant (avant l'entrée dans la légion) u...
Dreampay ma arnaquer!!!!
Bonjour, moi aussi mon mari ne se connecte très rarement et il ma dis que tout les mois il était prélever de89.90€ par la société d...
Les coordonnées bancaires d'une association
Bonjour, Je voudrais trouver les coordonnées bancaires (au moins le nom et l'adresse de la banque ) d'une association de football. En effet, cette...
Compétence territoriale & déménagement
Bonjour, Je suis en cours de procédure sur le Tribunal de Grande Instance d'Evry, département de mon ancienne résidence, mais j'ai depuis déménagé...
Deces négligence du centre hospitalier?
RésoluBonjour, Ma fille de 18 ans a été opérée en juillet 2010 d'un mélanome au centre hospitalier de Lille. Elle avait un suivi à effectuer par imager...
La législation juridique et financière évolue en permanence...