Forum Justice

Bonjour, nous avons vendu du materiel professionnel a une personne qui nous a reglé le montant en plusieurs cheques a encaisser a 1 mois d'interva...

Bonjour, nous avons une question précise concernant un souci avec notre banque. Nous avons un crédit en cours avec une banque a laquelle nous avons ...

Bonjour, Un ami et moi sommes entré dans un tricycle à moteur de livraison. La police nous à arrêté, nou voulions prendre une photo car le véhicule...

Bonjour, ma concubine et moi nous séparons nous avons deux enfants et elle vient de faire un dossier au jaf dans combien de temps je passerai devant l...

Bonjour, donc voilà ma situation est un peu compliquée, donc j'étais étudiant en France durant l'année 2010, j'avais un abonnement adsl chez SFR et...

Bonjour, je suis pere de 2 enfants je vivais en concubinage il y a 3 jours ma concubine profitant de mon absence a change les verrous de l appartement...

Bonjour, lancienne proprietaite de mon conjoint ma envoyer une lettre en me disant quelle allait porter plainte contre moi pour diflammation et calo...

Bonjour, Une société de recouvrement m'a contactée il y a quelques semaines pour une dette de 590€. J'ai proposé un échéancier de 93€ sur 5 mois et ...

Bonjour, je vie en cote d'ivoire et nous avons la une entreprise de téléphonie mobile qui arnaque constamment la clientèle dan son entièreté les ge...

Bonjour, avec mon ex concubin , nous avon une grosse dette de loyer , qu il paie tous les mois a l huissier de justice . Je viens de recevoir une ci...

Bonjour, le 21 juillet ma mere a subi une expulsion de son logement de l OPHLM ... moi je vis a l etranger donc je n ai pas pu savoir ce qu il se pa...

Bonjour, Lors d'une dispute avec mon ex-amie j'ai claqué la porte, qui s'est cassé legerement. Elle a porté plainte, donc je vais devoir payer ...

Bonjour, alors voila j'ai un grave problème!! je vien d'aprendre que mon petit frère de 14 ans sort avec une fille de 19 ans et demi et qu'il a ...

Bonjour, Nous avons perdu jusqu'en cassation contre notre belle mère dans une succession. Nous avons été condamnés à lui verser 2000 euros et aux d...

Bonjour, j attend toujour que la police me contacte pour recuperer mon pc par la police mon pc peut il etre detruit sans que je soie prevenu ou sont i...

Bonjour, je viens vers vous pour quelques renseignements concernant notre dilemme en effet nous avons trouver un appartement, charge comprise ,l...

Bonjour, j'ai un panneau routier sur mon mur (indiquant une ville à 7 kilometres), à t'on le droit à une indemnisation ou autre exonération de la comm...

Bonjour, Je pense être à mon tour tombée sur une arnaque. Le propriétaire loue sa maison à un petit prix pendant qu'il est aux USA (Pennsylvanie) av...

Bonjour, Une question, je voulais savoir si on était obligé de présenter aux gendarme les papiers du véhicules, lorsque celui-ci est garder chez s...

Bonjour, je vous présente mon pb. ce matin je me trouvais a casto j'ai fais des achats et n'ayant pas de sac j'ai mis dans une de mes poches un sach...

Bonjour, bientot maman solo je ne veu plus entendre parler du papa qui me fait peur dans le cas ou il demanderai par la justice un test de paternit...

Bonjour, Il y a un peu moins d'1an, j'ai déménagé de France pour venir m'installer en Polynésie française.J'ai du donc résilier mon abonnement té...

Bonjour, Voilà mon soucis. Ce matin j'ai été convoqué au commissariat de police suite à une plainte déposé par mon ex. Celle ci m'accuse d'être pa...

Bonjour, J'ai besoin d'aide pour un problème de vente de terrain agricole. Je vous explique la situation. Pour raison financière et de santé mon pè...

Bonjour, Notre maison que nous avons acheté en 2004 a plus d'un siécle et posséde et a toujours possédé un "bassin' alimenté par une source venant ...

Je fais un appart et eau est compris dans les charges de copro là ils font des travaux pour mettre des compteurs eau, la facture cest qui qui va la...

Bonjour, je mappelle audrey le clech j ai 2 enfants d un predecent mariage et un enfant avec mon nouveau compagnon on n est ni marier ni pascer je v...

Bonjour, j'ai vendu ma voiture le 16 juillet. L'acheteur vient de me contacter pour m'annoncer qu'il met en place une procédure de vice caché je ne ...

Bonjour, hier avec des amis nous nous sommes fait choper dans une "PROPRIETE PRIVE" enfaite que la maison etait abandonner bref et qu'il y avait de...

Bonjour, mon ex belle soeur à volontairement laissé son portable à mon domicile en mode enregistreur afin de savoir ce qui se passait en son absenc...

Bonjour, j'étais employée en contrat CDD en tant que chauffeuse-livreuse dans une entreprise privée. lundi suite à une livraison qui c'est terminé...

Bonjour, Suite à un conflit de voisinage important, je souhaite écrire au procureur de la République de Bourg-en-bresse. Seulement je ne trouve pa...

Bonjour, je suis propriétaire des murs d"un fond de commerce ,celui ci a était vendu sans que je sois informer quelle est mon droit dans cette opérati...

Bonjour, Je suis victime d'une plainte déposé par une personne qui prétend que je l'ai frappé alors que c'est totalement faux. L'homme prétend avoi...

Bonjour, le maire de mon village vient d'autoriser un dépose minute devant ma porte dès la rentrée scolaire; de ce fait je ne peux plus approcher de ...

Bonjour, suite a une plainte pour vol de marchandise deposee par mon entreprise , me suis retouve en garde a vue une journee les bracelets aux poig...

Bonjour, je me suis fait escroqué sur paypal il y a 2 jours , quelqu'un c'est connécter sur ma session et a pu acheter des choses , il en a ue ...

Bonjour, J'ai engagé une procédure prud'homale en 2008 ,suite a un licenciement J'ai pris un avocat ,qui connaissait l'entreprise ds laquelle je tr...

Bonjour, je viens de recevoir aujourd'hui après bien deux ans une lettre d'huissier me demandant de régler 412 euros de facture impayé auprès sfr e...

Bonjour, étant jeune conducteur, je suis allé acheter ma première voiture samedi, en donnant un acompte de 300€. Or, à ce jour, aucune assurance veu...

Bonjour, Le père de mon fils me doit 2200 €. Suite à la décision du juge de la jeunesse et vu qu'il refuse de payer, la saisie sur salaire a été ...

Bonjour, Comment récupérer son permis de conduire lorsqu'il a été invalidé ceci depuis 2009 pour conduite sous l'emprise d'un taux d'alcool légérem...

Bonjour, j'ai été agressée sexuellement il y a un peu plus d'un an mais l'affaire a été classée sans. mais aujourd'hui l'enquête est réouverte car m...