Forum Justice

Bonjour, un huissier ma contacté aujourd'hui en m'informant qu'une saisi bancaire serais effectué sur mon compte suite a une facture de téléphone po...

Bonjour, Après avoir assigné une entreprise en justice, nous avons changé d'avis. Une date d'audience nous a été fixé par un greffier. J'ai ...

a quel moment doit-elle etre versée Si la vie nous amène souvent des problèmes , la vie nous amène aussi souvent des solutions! Pseudonyme11

Bonjour, Aidez moi SVP Ayant accompli les conditions de séjours pendant 5ans en France, j'ai fait une demande de naturalisation, celle ci a ét...

Bonjour, C'est urgent : SVP pourriez-vous m'indiquer quel est le délais pour faire signifier un arrêt de cour d'appel? merci d'avance pour votre ...

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre d'un huissier pour une facture de dentiste non payé d'un montant de 48 € datant de février 2010. Je n'a...

Bonjour, Celà fait un an que nous sommes passés devant le JAF (13/07/10), je souhaite réévaluer la pension alimentaire de la petite. La pension é...

Bonjour, je suis convoqué en mairie mais je ne souhaite pas y aller ,qu'est que je risque? merci

Bonjour, Je viens de recevoir une contravention excès de vitesse soit : véhicule controlé à 56 km/h pour vitesse autorisée : 50 km/h vitesse ret...

Bonjour, Je cherche une juriste prudance dans un cas bien particulie. Il y a 10 ans j'ai divorce à l'amiable et devant notaire touts les bien avait...

Bonjour, je vais déposé un dossier de surendettement ,vous pouvez m'éclaircir sur le point et les conséquences s.v.p

Bonjour, Suite a un coup de téléphone reçu d'un numéro masqué, cette personne m'a affirmé avoir reçu un appel plusieurs fois de mon numéro, cepe...

Bonjour, Voici 6 mois que je viens d'emménager dans une nouvelle région apparemment tranquille d'après mes amis. Je me suis fais volée en finissant ...

Bonjour à tous J'ai regardé un peu dans le forum mais je ne vois pas ce sujet. Ma mère, mécontente des services de SURfacturation de FREE a déposé...

Bonjour, Après avoir fêter les réussites de diplôme avec les amis j'ai été arrêté après un contrôle d'alcoolémie positif; je suis convoqué au tribun...

Bonjour, mon fils a ete accuse d'un feu de poubelle,apres auditions a la gendarmerie,passage devant le substitut,une educatrice avec enquete sur la...

Bonjour, hier soir j'ouvre mon courrier et je m'aperçoit que j'ai une convocation pour les nécessités d'une enquête judiciaire a la demande de l'age...

Bonjour, j'ai besoin d'aider pour deposer plainte contre mon ex en sachant biensur que c'est une femme, car souvent quand elle s'enervè, elle fait d...

Bonjour, un cabinet d'huissier me relance régulièrement par courrier(pas en recommandé) et par téléphone. soit disant pour des frais de résiliation...

Bonjour, Voilà je m'ésplique, ma mère et parti en vacances pendant 15 jours, et elle m'a autorisé à faire une fête ce que j'ai fais. Mais voilà je...

Bonjour, voila, en fevrier j'ai constaté un prelevement de 179 euros sur mon compte provenant (apres recherche ) d'un site de rencontre c-date. J'ai...

Bonjour, Mes parents ont prêté la somme de 6000 euro à mon ex conjoint pour qu'il monte son studio d'enregistrement. Ce don a été effectué par chè...

Bonjour, Bonjour, depuis janvier et sans interruption je suis saisie sur salaire la saisie n'est pas fixe elle va de 250euros à 360,bref je gagne en...

Bonjour, je me suis fais volé mon autoradio, et je l'ais retrouvé en vente sur internet, je suis allez voir la police et gendarmerie et les 2, me dis...

Bonjour, je suis separée du pere de ma fille de 2 ans et demi depuis 11 mois, nous etions en concubinage. il n y a pas de jugement encore car j ai...

Bonjour, bonjour j ai ete verbalisé pour probleme de miction ( urine sur la voie publique ) j ai fait une demande d'indulgence mais ça ma ete refus...

Bonjour, je suis éudiante marocaine et ça fait 7 ans que je suis en france. malheureusement en novembre 2009 j'ai reçu un OQTF. pour non assiduité ...

Bonjour, suite à un excés de vitesse je souhaite savoir si je peux conduire comme ma peine s'est fini le 15 juillet et que j'ai ma convocation a...

Bonjour, J ai recu fin mars 2011 une amende majoree a 375 e pour non presentation dans les 5 jours de mon assurance suite a un controle du 21/09/201...

Bonjour, J'ai récemment eu des contacts avec une nourrice pour faire garder mon bébé. Cette personne semblait très bien même si financièrement el...

Bonjour, Mon conjoint vient de recevoir une signification d'un jugement, or il y a erreur sur la personne!En effet, cela s'adresse à un homonyme,la ...

Bonjour, en 2006 j'ai eu un accident non responsable avec un anglais sous l enprise de stupefiant, j'ai eu fracture calcaneum et sous astragalienne...

Bonjour, bien sûr, le système n'est pas en vacances pendant deux mois, mais certains services tournent en effectifs réduits. Je m'apprête à demande...

Bonjour, Depuis 15 ans, mes parents louent une grande maison à ma soeur dont le loyer est 3 à 4 fois moins élevé que le prix normal, quels sont les ...

Bonjour, cette année j ai mon droit de visite pour voir mon fils au mois d aout et je voudrais savoir les dates exactes. merci d avance

Bonjour, d'abord, l'explication : j'ai garé le 26 janvier 2011, ma voiture sur un emplacement de parking autorisé vers 16 h 00, en bout de rue....

Bonjour, je suis eleveur de chiens, j ai vendu un chiot a une personne, avec papier du veterinaire , apres qu il ai subit un examen, pour pouvo...

Bonjour, J'ai giflé ma femme suite à une dispute. Elle a appelé la police et j'ai été mis en garde à vue. Elle a déposé plainte contre moi pour c...

Bonjour, J'ai oublié de composté mon billet en montant dans le U-bahn à Berlin et j'ai eu droit à une amende de 40€. Le problème, c'est que la per...

Bonjour aillant une carte de stationnement pour handicapé je me suis garer a cette place comme d'habitude ,a mon retour grande surprise une contraven...

Bonjour, Bonjour, Suite à une contestation des honoraires de « mon » avocat et sans réponse du Bâtonnier au bout de 3 mois, je vais sans doute d...

Bonjour, Pour la première fois de ma vie j'ai eu à faire à la justice. Ma comparution est prévue pour demain le Lundi à 9 heure. Je n'ai pas d'avoc...

Bonjour, depuis presque 5 ans je suis ennuyée par des voisins pas très sympa, ils ont 4 gros chiens qui jappent 18 heures sur 24, étalent le fumier ...

Bonjour, Je suis convoqué pour un rappel à la loi suite à une bagare entre ma compagne et moi. Elle a porté plainte contre moi et moi aussi. Qu'e...

Bonjour, Encore une fois je viens demander de l'aide. Et encore une fois c'est pour mon fils ainé. Donc en avril mon fils et son amie plus le BB de...

Bonjour, bj je voulais je viens de passer en jugement pour la pension alimentaire contre mon ex la juge la condammer a payer la pension mais la mons...