Forum Justice

Bonjour, J habite à Toulon dans le 83 et j'aurai une question à posé niveau justice et quelqu'un qui sy connait quand-même et qui pourra répondre ...

Bonjour, La lettre d'huissier reçue ne mentionne pas à quel titre la somme est réclamée. Une plateforme à ete mise en place ce jour pour que l'on p...

Bonjour, J ai une reconnaissance de dette datée de 2007 , avec un chèque de la personne qui me doit de l argent. La maudite somme de 9000e . Ma que...

Bonjour, J’ai récemment était juger et défendu par un avocat avec qui je n’ai rien signer, qui a perdu le procès, étant étudiant et n’ayant pas le ...

Bonjour, Mon ami a essayé de voler quelques articles dans les rayons et les a abîmés. Mais il n’a finalement pas volé les articles et les a laissé e...

Bonjour, Comment faire pour restituer du matériel à un artisan suite à une malfaçon sous constat d’huissier. Merci de votre réponse. Cordialement.

Bonjour, Je vie seule avec avec ma fille ce matin la police est venu chez moi je pensais que c’était des cambrioleurs ou la mafia ils ont défoncés ...

Bonjour, un huissier m envoie ce matin un mail ....ou il me demande ce que j ai fait avec l argent d un credit contractée auprès de sofinco ....credit...

Bonjour, J'ai signé un papier comme quoi je dois payer 1400e à mon ancien propriétaire sous 7 mois.... mais je n'ai pas son rib il a oublié de me le...

Bonjour, J'ai sollicité mon assurance juridique dans le cadre d'un litige lié à ma résidence principale. Un avocat m'a été conseillé par mon assur...

Bonjour, Une personne cherchait des recommandations sur Facebook pour un taxi... tout le monde en recommandait un qui moi m'a oublié à 4h du matin m...

Bonjour pourquoi la gendarmerie appelle d'un numéro caché et demande à venir RDV , merci

Bonjour à tous J'ai besoin de vous ,ce matin j'ai reçu une convocation de la police Ou est stipuler que je vais être entendu librement pour "vol...

Bonjour, Garé sur un trottoir pendant 10 mn alors que j'étais chez le médecin dans un centre vision où aucune place n'était disponible: mot laissé ...

Bonjour, je me permet de venir ici pour avoir des réponses car je suis dans le flou total et sans mentir je suis arriver au plus bas d'où je pouvais a...

Bonjour, suit à un dépôt de plainte pour grivèlerie le tribunal ma donné raison est requis de mettre le présent à exécution quelle en serai le coût...

Bonjour, Je la fais courte : Depuis 3 mois je n'ai pas payé mon loyer, pour des raisons bêtes, la propriétaire n'acceptais plus les virements t...

Bonjour, suite de me retrouver au RSA pendant 2,3 ans en versant pendant quelques temps 100€ ,mais hélas pas pendant 8 mois je ne pouvais plus verser ...

Bonjour, Je voudrais savoir quelle sont mes recours contre cet article de loi L’article 901 1°, et le dernier aliéna. La procédure d’appel é...

Bonjour, Je me suis fait agresser par une femme que je connaisser du a un different une phrase sans insulte .. elle a commencer par sans prendre a m...

Bonjour, J'ai honte de poster cela ici mais tout à l'heure j'ai volé des affaires que j'ai du réstitué dans une petite pièce par un vigile et il n...

Bonjour, Comment peut-on concilier l'article 1406 du CPC, d'ordre public, qui attribue la compétence territoriale au Tribunal d'Instance du défende...

Bonjour, Je suis victime d’une escoquerie il m’ont demander si il pouvais déposer l’argent sur mon compte bancaire des gros somme en me laissant une...

Bonjour, Je voudrais savoir que si je viens en aide ( nourrit, loger ....) d'un jeune garçon mineur ( 17 ans) sans papier et sans ses deux parents (...

Bonjour ! J’ai reçu une facture récapitulative d’un huissier ayant un mandat de recouvrement sur les frais afférant à un procès que j’ai perdu en App...

Bonjour, Je suis au milieu d'un litige qui risque d'aller jusqu'au bout, à savoir le tribunal. D'après mes recherches, dans la mesure ou je ferai...

Bonjour, j'ai recu une amende de 150€ il y a peu et j'aurais aimé savoir si le trésor public à la droit de refuser mon paiement si je veux la payer ...

Bonjour, Je viens d'avoir un coup de téléphone de la gendarmerie où j'habitais avant pour me signifier que je dois payer 600 € de jours-amendes so...

Bonjour Je souhaite savoir si lorsqu’on vol en magasin de vêtement du liquide à la société d’un montant de 700 euros quel est le droit pour eux. ...

Bonjour, Dur dur de trouver le forum adapté et encore moins le titre approprié. Ma sœur et moi nous sommes conduites par une société de transpor...

Bonjour, pouvez vous s'il vous plaît m'aider à comprendre ? je viens de recevoir par Une personne (un huissier?) une "signification d'une ordon...

Bonjour. Suite à un litige avec PayPal j'ai un compte négatif de 44 € .après m'avoir plusieurs fois harceler au téléphone j'en suis à ma troisième let...

Bonjour, Mon conjoint ma frappé et ma menacer avec un couteau . Si je porte plainte ques qui peut arriver à mon conjoint ? Il ira en prison ?

Bonjour, Je suis convoquer au poste de police du quartier avec piece didentiter et permis de conduire alors que je ne les pas et j'angoise

Bonjour, J'aurais besoins de votre aide mon chat a été euthanasie sans notre accord par une association je vais vous raconter ce qui c'est passé hie...

Bonjour, j'ai reçu par erreur deux colis à un jour d'intervalle qui ne m'étais pas destinés. la livreuse ne sais pas présentée, n'a pas demandé s...

Bonjour, Mon ami a porte plainte contre coup resu par un jeune et le gendarme n'a pas vu voulu prendre son attestation de l'hôpital pour le mettre ...

Bonjour, Une ordonnance d'expulsion a condamné mon ex Concubin, occupant sans titre à me payer une indemnité d'occupation pour 14 mois et à été cond...

Bonjour, je voudrais porter plainte contre un mr qui dit fait des emprunt et voila cela fait 1ans 1/2 que il me fait pays des frais et a chaque fois...

Bonjour, Je suis complètement perdu En tant que manager j'ai juste fait une petite réflexion a une employé concernant les pose cigarette'et cela ...

Bonjour Je m'appel Marie Laure, mon fils Thomas (2 ans). J'aimerais partir et divorcé de mon mari violant verbalement et psychologiquement (il e...

Bonjour. Je me demandais comment porter plainte d'un site de casino en ligne. Je demande la cloture définitive de mon compte joueur depuis longtemps m...

Bonjour, ce week end j’ai fait une déposition contre mon ex qui m’a étrangler au cour d’une dispute mais sans déposer plainte. Je voulais savoir si je...

Bonjour je me permets de vous contacter car mon conjoint nous a mis dans une terrible situation. Il a acheté du matériel à une connaissance et l'a rem...

Bonjour, Ya pas longtemps j'ai volé dans 3 magasins différents ,je ne sais pas pourquoi j'ai fait ça, a chaque fois que je décide de partir c'est co...

Bonjour, mon fils de 11 ans a été embarqué par la police car il se trouvait avec des camarades qui ont volé 200 euros de marchandise, lui, personnelle...

Bonjour, Mon avocat m'a prélevé la somme qui m'a été allouée au titre de l'article 700. Est-ce normal, je ne pense pas alors que je lui ai payé ses...