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Une procedure en cour

sabrina - 23 nov. 2016 à 14:36
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 nov. 2016 à 14:40
Bonjour,
Apres une prcedure que j'ai engagé, j'ai obtenue gain de cause, mais je veux abondonné sans l'executer.
La partie adverse a fait appel, je souhaiterais savoir si j'ai le droit de tout stopper et que va t'il se passer, si elle va continuer malgres moi ou elle devient caduque
Merci pour votre réponse
Sabrina

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
23 nov. 2016 à 14:40
Bonjour
il faut tourner votre langue deux fois avant de faire quelque chose...il faut un accord amiable avec la partie adverse (a faire entériner en appel) sinon il peuvent imposer la poursuite de l'appel (et le feront car s'il ne le feront pas c'est la 1er instance qui devient exécutoire
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