Les discussions
Convocation huissier de justice / togo
Bonjour, Jai recu une convocation de l'huissier de justice pour une dette que jai pris des engaments que j'ai du mal a payer suite a la perte de mon...
Attaquer un éditeur de jeu truqué en justice : possible ?
Résolu/FerméBonsoir, est-il possible d'attaquer en justice des éditeurs pour avoir sorti un jeu truqué ? Je joue à ce jeu, je perds toutes mes parties, mes équipe...
Récupération de points sur permis de conduire
Bonjour J'ai fait l'objet d'un retrait de 4 points sur mon permis pour une durée de 3 ans que j'ai réglé le 08 septembre 2014. J'ai à nouveau fait l'...
Jusqu'où peut aller un huissier
Bonjour Agent de mairie, je m'interroge sur le rôle de l'huissier et les limites à son pouvoir. En effet, il nous demande, dans le cadre de la reche...
Amnistie sur les pv de stationnement
Bonjour, La loi pour l amnistie sur les pv , existe t elle toujours?
Opposition ou pas?
Bonjour, J'ai été condamné en date du 22 février 2017 pour les faits de CIRCULATION D'UN VÉHICULE TERRESTRE À MOTEUR SANS ASSURANCE. Condamné à pay...
Profil skyrock
Bonjour, Pour avoir créer un profil féminin sans photo sur Skyrock alors que je suis un homme, qu'est-ce-que je risque? Merci
Saisie immobiliere d'une maison
Peut'on charger un huisssier de procécder à une saisie immobiliére d'une maison dans laquelle habite une personne ayant un droit d'usage et d'habiatio...
Personne qui ouvre un courrier qui lui est pas destiné
RésoluBonjour Une personne a ouvert mon courrier de ma banque avec mon code secret de ma nouvelle carte bleue en plus elle a téléphoné à mon banquier en di...
Faux et usage de faux
RésoluBonjour, J ai recu une convocation de police pour une enquete judiciaire - section brigade financiere. Il n y a aucune mention si c est en tant que...
Travaux sur cimetiere qui traine
bonjour en septembre j ai signe un devis pour refaire une cavurne qui n etait pas dans les normes, ( caveau pour urnes), j ai verse un accompte et dep...
Récuperer un corps après autopsie
Bonjour, J'aimerais bien savoir comment pouvoir récupérer un corps après une autopsie (ou du moins un séjours dans un institut médical légal pour ...
Bracelet
Bonjour, Mon compagnon et actuellement incarcéré et condamné il devrais sortir pour le 14 novembre. Mais on m'a dit qu'il avais droit au bracelet....
Saisie sur compte bancaire comment contester
Bonjour à tous Voici donc mon énorme souci Ce vendredi un huissier de justice me bloque mon compte bancaire en s'appuyant sur un titre executoire ...
Comment savoir ou travail une personne
Fermébonjour a tout le monde, je voudrais avoir la marche a suivre pour trouver l'employeur d'une personne qui est passer au tribunal afin de me rembourse...
Loi communauté universelle
DATE DE LA première loi sur la communauté universelle
Pollution lumineuse de mon terrain par un nouveau lampadaire
Bonjour, un nouveau lampadaire à LED ultra puissant vient d'être installé juste à côté de chez moi pour éclairer un tout petit parking de 8 places. ...
Safer
Bonjour, suite à la vente de notre maison, le notaire à oublie de demander le document de la Safer pour la préemption Aujourd'hui le notaire nous ...
Prise adn est empreinte digitales
Bonjour, Moi j'ai vécu un moment difficile à mes 16 ans j'ai était mis comme complice de volt malgré que ce soit totalement faux car c'est mon ex q...
Plainte pour vehicule endommagé ( italie )
Bonjour J'ai loué mon vehicule utilitaire sur un site bien connu et lorsque le client me l'a rendu il etait endommagé ! Il s'etait cogné contre un m...
Maison avec droit de passage .servitude
Bonjour, J'ai une maison avec une cours privé ou il y a 3 autres maisons avec un droit de passage à pied. .ces derniers ont une autre entrée princip...
Vol a l'étalage grand magasin
Bonjour, combien ca me reviend de prendre un avocat d'office je suis a la retraite mes revenus 1350 par mois
Adolescent accusé de vol à tort obligé de payer
Bonjour, Mon fils de 15 ans est allé acheté un paquet de bonbon dans un magasin hiet et a jeté le ticket de caisse à la sortie. En retournant au lyc...
Je souhaite partir vivre avec mon copain majeur
RésoluBonjour j'ai 17ans et 1mois Je souhaite savoir ce que risque mon copain majeur si je vais vivre avec lui sans l'accord de mes parent On s'aime vra...
Voisins bruyant
Bonjour, J'ai des soucis de voisinage et je ne sais plus comment faire des voisins hyper bruyant dehors comme dedans j'ai fait des mains courante...
Arnaque sur internet (leboncoin) et dépôt de plainte
Bonjour, Je suis Français résidant en Espagne et viens récemment de convenir d'un achat sur leboncoin avec un autre Français, résidant en France. C...
Lettre de colloc
Bonjour, Après une collocation difficile et qui s'est très mal-terminée, je viens de recevoir une lettre pour l'ancien colloc, et lorsque je lui ai ...
Souci avec guérisseuse
Bonjour je viens de me faire arnaquer de 300 € ! Comment récupérer mon argent svp Cordialement Victoire922
Delais en appel ti
Bonjour à tous et merci de votre attention ! En procédure d'appel au TI pour une question de congé frauduleux dont j'ai été la victime (j'ai perdu en...
Récupérer de l'argent
Bonjour, Je m'étais installée avec quelqu'un en tant qu'étudiante, et à l'époque mes parents avaient assumé tous seuls tous les frais de l'entrée (f...
Proces verbal de saisie attribution
bonjour je paye mon huissier depuis 3 années, sans problème,propriétaire d'une maison avec des locataires en place(il faut savoir que mes locataires ...
Dénonciation calomnieuse
Bonjour, j'ai invité une amie à une soirée "cannabis", elle consomme un peu de beurre de cannabis (une gorgée) puis se sent mal et va à l'hôpital. ...
Somme trop perçu à pôle emploi
Bonjour Voilà je dois 10 000 e à pôle emploi Je voudrais leur donner 100e par moi pour le moment car je travail en intérim Est ce possible vous cro...
Amende payée mais redemandée
Bonjour, mon fils a reçu une amende par un contrôleur en décembre ( les bornes de rechargement ne marchait pas à son arrivée à la gare il est donc e...
"silence de l'administration vaut accord" enseignement supérieur
Bonjour, Je travaille en service de scolarité dans une faculté de Lettres et Sciences Humaines. Nous avons quelques questions concernant cette réglem...
Service d'état civil en ligne de ville de nante ne répond pas
Résolubonjour j'ai une carte nationale d'identité république française de mon grand pére établie le 4 juillet 1960 de nationalité française , quelle son le...
Indemnité occupation
Bonjour, Un bien immobilier a été occupé de façon illégale. Suite à une procédure, l'indemnité d'occupation a été finalement versée chez un notaire....
Cour de cassation décision
Bonjour, Est-il possible qu'une décision soit rendue par la cour de cassation sans que je sois avertie? Merci pour vos réponses.
Renseignement
Bonjour, mon creancier m envoie des letres recommander pour une dette puijeles refuser sabns que j ai de probleme apres
Citation la comparaître
RésoluBonjour, Bonjour j'ai, il y a un moi et demi, porter plainte contre un type qui m'a foncé de dans en voiture. J'ai, aujourd'hui, recu une citation à...
Amende police municipale
RésoluBonjour à tous et toutes, merci de bien vouloir m'aider Mes parents habitent depuis très longtemps une petite rue où il est très difficile de se gar...
Accusé de recel à tort
Bonjour, J'ai un ami qui vient de me dire qu'il était accusé de recel suite à l'achat d'un véhicule en garage avec facture à l'appui. Visiblement la...
Saisi attribution et forclusion
Bonjour, Une saisi attribution vient d’être réalisée sur mon compte bancaire, il s’agit d’une dette cofidis, le tribunal à « donner son accord », en...
Conflit avec un particulier sur internet
Bonjour, Bonjour, je vous contacte car j'aurais sincèrement besoin de vos conseils d'un point de vue juridique. Je vous explique ma situation. Je...
Location non réglé garage occupé
Une voiture occupe un garage loué et non payé depuis 3 ans après maintes recherches l'huissier à pu obtenir enfin... son adresse ....aucune réponse c...
Juge accepte conclusions non présentées à l'adversaire
Bonjour à vous tous et merci d'avance pour votre aide et vos conseils. Suite aux informations données par Sandrine89 dans "Audience jugement demain, ...
Cheque voler
Bonjour, J'ai un mec qui ma mis un cheque sur mon compte de 4000 euros mes le chèque n'est pas passé et la je me connecte je suis à moin 4000 je com...
Convocation
Bonjour, j'ai reçu une convocation au tribunal pour le mois de septembre. Comme j'attends une convocation de la part du TAS de la sécurité sociale, pe...
Agression/canada ?
Bonjour, Il y a deux ans, je me suis faite agressee a coup de poing et coup de pied par un gars de mon ecole et il a aussi tenté de m'etrangler. Il ...
Placement sous tutelle mineurs
Bonjour, Ma copine a eu un placement sous tutelle pour ses enfants de protection de la dass et un avis d'expulsion pour le 31mars Comment les chos...
La législation juridique et financière évolue en permanence...