Forum Justice

bonjour voila je loue une maison a aurensan dans le 65 avec mon mari notre propriétaire voudrais nous mettre dehors car j ai un fils de 40 ans qui est...

Bonjour mon concubin voudrait me faire une donation pour acheter un bien immobilier peut il le faire? si oui combien me prendrais le notaire? merci po...

comment declarer une personne qui travaille illegallement ????

bonsoir, ma fille a eu un enfant il y a 10 ans a toujours refusée que son vrai père la voit depuis elle l'a fait reconnaître avec l'homme avec qui ...

Bonjour Mon voisin s'oppose a l' élagage de pins qui sont agés de plus de 30 ans et qui dépassent sur mon terrain de plus de 4 mètres , il y en a 2 q...

Bonjour, une personne me doit de l'argent et a signé une reconnaissance de dettes. Cette personne m'a proposé un échéancier, et avais commencé à remb...

Bonjour. Je me permet de vous contacter. Je suis allé au club Movida de Labege pour avoir des informations. Je leur ai formellement fait comprendre ...

Bonjour, Il y a 3 ans en arrière je suis allé en boite pour fêter mon anniversaire, j'ai été agressé et j'ai mis un coup de tête a une fille. Elle a...

Bonjour, j'ai commandé des vignettes pour 2 véhicules, que j'ai réglé parte bancaire le 21 janvier 2017 sur le site du gouvernement et je ne les ai to...

Bonjour, Voila je viens de recevoir une lettre de relance pour une consultation spécialiste de la main de 68€ de la part d'un cabinet d'huissier . ...

bonjour je vous contacte pour mon papa de 70 ans il fait l'objet d'une convocation au tribunal pour avoir utilisé une bombe lacrymogène voici l'his...

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer si un huissier peut intervenir auprès d'un notaire pour récupérer un montant bloqué dans la comptabilité de son of...

Bonjour, Suite à une dette de 75 000 euros non remboursée en temps convenu (Avril 2012), une plainte au civil a été déposée en 2014 par mon avocat c...

Bonjour, un huissier veux me saissir les quelque meubles que j ai car il me dit que je n ait pas régrer mon crédit il y a 40 ans je suis en invalid...

Bonjour, Mon mari qui a fait deux tentatives de meurtre, est à l'hôpital et s'est ouvert un compte pour me priver de payer mes charges et de me nou...

Bonjour, Je me suis fais agresser au couteau .J,ai étais planter a 3 reprise au ventre a LA jambe et au thorax .Jai étais hospitaliser 14 jours e...

Suite à la vente de mon fond de commerce la brasserie avec laquelle j avais un contrat jusqu'au mois de mai 2016 (commerce vendu juin 2016) me réclame...

bonsoir voila y a 1 mois je suis fais arrêter 140km au lieu de 90 j'ai donc eu une suspension de permis je viens de faire ma visite médical mais le mé...

Bonjour, je me permets de vous poser une question ici, je vous explique la situation, je me suis fait arrêter le 25 novembre2016, lors de mon contr...

J'ai vendu un chiot et du lendemain la presone c'est désiste par téléphone et j'ai gardé l'acompte sache que ça été fait par téléphone et maintene...

Bonjour, Fin décembre nous avons signé un devis pour changer notre porte d'entrée et nos fenêtres. Nous avons versé un acompte de 3000€ et le chanti...

Un jugement du tribunal d'instance en mai 1994 est prescrit à partir de quel délai ? Merci

bonjour j'ai un different avec une personne qui a pris un avocat bien que la somme est au dessous de 4000 euros puis me défendre en passant par le j...

bonjour, etant en instance de divorce et je suis resté seulement 1 année avec lui, et j'ai 3 enfants non avec lui j'ai peur qu'il m'arrive un problème...

Bonjour, Que veux dire un sursis simple merci

Bonsoir, je me suis fais avoir aussi depuis l'Espagne ou après une émission sur cette voyante gueant. j'ai fais mon inscription et on m'avait 1 euro...

Bonjour, sur le site de Droit finances net, l'abus de confiance est à jour à 6 mois pour une action publique selon la loi sur les délais de prescripti...

Bonjour, voila, j'ai volé mon ancien employeur, à hauteur de 6000 euros à peu près... lui me dit que mon préjudice s'élève à 12000, somme que j'ai con...

Bonjour, Je suis présidente d'une association périscolaire et j'ai besoin de conseils législatifs pour gérer une situation conflictuelle avec une fam...

Bonjour mon conjoint est en détention actuellement j'aimerais savoir après la clôture d'une instruction criminelle et le renvoi devant la cour d'assis...

Bonjour, Mon ami a une dette de 17000euros hors il est sans emploi, ne touche plus le chômage, je suis en location, il habite chez moi, il a reçu un...

Que veux dire sa veux dire quoi dossiers sont désormais clôturés merci

je suis bailleur et mon locataire me paie son loyer par l'intermédiaire d'un huissier qui me renvoie un chèque diminué de ses frais, je reçois d'autre...

Bonjour, Il y a quelques jours j'étais invité a des 18 ans. Une salle ainsi que du matériel audio (enceintes, table de mixage etc.) ont été loués. Da...

Bonjour, J'ai déposé palnte contre mon mari l mois novembre avec 5 certificat médical et un main courante année dernier il menaces avec un arme et m...

Bonjour, Il y a quelques jours mon compagnon et moi même nous sommes fait arrêter par les gendarmes. Quelques minutes en leur compagnie et deux cont...