Forum Justice

bon soir je suis un fils de ancien combattant ..il décer en 23/10/2013 asque j"ai le droit de résider en france

bonjour , c'est la première fois que j'utilise un forum mais cette fois j'ai vraiment besoin d'en parler a quelqu'un est d'être conseiller . j'ai...

Bonjour, Ce matin je conduisais pour me rendre a mon travail. je porte des dreadlocks depuis 6 ans, un piercing et je roule dans une vieille voitur...

Bonjour , j'ai fait une demande d' extension de réseau électricité à la mairie pour un petit terrain que je possède pour le rendre constructible.P...

Bonjour, Ma voisine vient de me dire qu'elle a reçu un appel qui lui disait qu'ils effectuaient une enquête de voisinage sur moi mais ses personnes ...

Bonjour, J'aurais voulu savoir pendent les vacances je doit aller en boîte j'aimerais qu'une amie m'accompagne mais elle n'a que 15 ans est-quelle p...

Bonjour à tous, Je suis convoquée à un entretien pour le recrutement sans concours d'adjoint administratif pour le ministère de la justice. Je souhai...

Bonjour ma copine a ete controler dans un bus sans avoir valide son ticke de transport il lui a prie une carte banquaire c une carte de retrait pr...

voila j ai un gros souci,un huissier va saisir mes meubles.La plus part sont en mauvaise etat et j ai une invasion de cafard dans ma maison et surtout...

Bonjour, J'ai 17 ans et mercredi j'avais rdv avec le juge des enfants car étant dans une dépression pas possible je ne peux aller à l'école et je re...

Bonjour, Je me permet d'écrire sur ce forum, pour que vous puissiez m'orienter. Vendredi 17 mars 2017 à environ 16h00 au péage de Muret(31) Un genda...

Bonjour, Hier mon ami et moi avons volé de la nourriture et une enceinte chez carrefour, moi j'en ai eu pour 34€ et mon amie 42€. Elle a 16 ans et m...

Bonjour, Je suis mariée au Sénégal avec ma femme français Je suis donc devenu français depuis 1996 et comme j'ai des enfants au Sénégal mais je ne...

Bonjour à vous Juste pour avoir vos avis sur la question je vous expose ce qui m'arrive j'ai une ligne Numericable mobile que je voulais clôturer don...

Bonjour, J'ai reçu ces messages après entretien d'embauche. Suite a votre entretien de validation, nous avons le plaisir de vous annoncer que votr...

bonjour, je voudrais savoir si prendre une photo à partir d'un drone d'une habitation privée est considéré comme une atteinte à la vie privée, sachan...

Bonjour, j'ai prêter à mon ex 600€ en liquide mais sans signé une reconnaissance de dette, à part contre j'ai tout les sms qui me prouve qu'elle a reç...

Bonjour, Ma concubine a quitté le domicile familial en me laissant l'enfant jusqu'à ce que le JAF décide à qui sera confié la garde. Cet abandon a f...

Bonjour, je suis maman d'une jeune fille de 15 ans ,elle est en seconde et rencontre de gros soucis avec son prof de littérature, j'ai rdv tout à l'he...

Bonjour, je viens de recevoir une mise en demeure d'un huissier en lettre simple , c'est pour la facture d'une école de formation en soin animalier ...

Bonjour, J'ai une audience dans 3 jours​ devant le tribunal correctionnel, et j'ai un rendez vous avec un avocat demain, comment je peux reporter la...

Bonjour, un avocat commis d office à t il droit demande des honnaire? Et l'aide juridique peu t elle fiontionne pour être accusé de viol? Le dossie...

Bjr je me me suis fe contrôler en Irlande dans le tram et avons pris une amende. Cr le ticket n'était pas valable il y'a avis marque valable jusque 1...

Bonjour, je suis en instance d'expulsion suite a des louer impayés , ma question et la suivante , l'huissier peut-il saisir une voiture que je possèd...

Bonjour, je fait ma demande pour devenir conseiller prud’homale et mon syndicat me demande de fournir dans mon dossier un extrait du casier judiciai...

Bonjour, Sur une procès gagné en 2014 le débiteur doit verser un montant mensuel à l'huissier . A ce jour sur 2000€ l'huissier seulement 200€ ont été ...

Bonjour, Je me permet de solliciter votre aide pour un problème d'ordre scolaire. Je suis actuellement en DUT GEA , durant le dernier cours d'angl...

Bonjour - Le 10/02/2017, j’ai déposé à la MDPH une demande pour l'AAH et la Carte d’invalidité, mais ce dossier m’a été retourné pour irrecevabilité...

Bonjour, j ai reçu il y a quelques mois un avis d opposition administrative suite à une amende impayée. Après vérification, il s'agissait d une ame...

Bonjour, Ma fille a eu une liquidation judiciaire qui a été jugée et close par le tribunal en début d'année Or quant elle a voulu faire lever le fi...

Bonjour nous avons des motos cross en permanence sa deviens épouvantable ils viennent en voiture pour leur essence ils ont plusieurs motos .des après ...

Bonjour, Alors voilà je me pose quelques questions concernants les excès de vitesse etc.. je suis en permis probatoire depuis samedi (lol). Hier so...

Bonjour, je me suis trouvé avec aide au séjour irrégulier,et mon casier judiciaire vierge!! je n'étais jamais présenté devant une telle cour!! com...

Bonjour, je suis passé en jugement contre mon patron , j'ai apparemment gagné et le jugement stipule "par ces motifs, condamnons l'employeur à verser ...

Bonjour J'aurais besoin d'aide. Qu'on pyis m'éclairer sur ma situation. Il y a 6ans de cela jai recu une amande suite a une vitre brisée d'un office...

Bonjour, Jai recu une convocation de l'huissier de justice pour une dette que jai pris des engaments que j'ai du mal a payer suite a la perte de mon...

Bonjour J'ai fait l'objet d'un retrait de 4 points sur mon permis pour une durée de 3 ans que j'ai réglé le 08 septembre 2014. J'ai à nouveau fait l'...

Bonjour Agent de mairie, je m'interroge sur le rôle de l'huissier et les limites à son pouvoir. En effet, il nous demande, dans le cadre de la reche...

Bonjour, La loi pour l amnistie sur les pv , existe t elle toujours?

Bonjour, J'ai été condamné en date du 22 février 2017 pour les faits de CIRCULATION D'UN VÉHICULE TERRESTRE À MOTEUR SANS ASSURANCE. Condamné à pay...

Bonjour, Pour avoir créer un profil féminin sans photo sur Skyrock alors que je suis un homme, qu'est-ce-que je risque? Merci

Peut'on charger un huisssier de procécder à une saisie immobiliére d'une maison dans laquelle habite une personne ayant un droit d'usage et d'habiatio...

bonjour en septembre j ai signe un devis pour refaire une cavurne qui n etait pas dans les normes, ( caveau pour urnes), j ai verse un accompte et dep...