Les discussions
Renseignement
BJR !!!! il y a 9 ans le 23/02/2007 mon ami Gérard ma mi dehors pour des raison médical aprés 18 ans de vie commune Déjas en 1999 il ma fait ve...
Comportement anomal d'un maire
Bonjour, Une famille de gens du voyage décide de se sédentariser. pour ce faire elle achète un terrain sur lequel elle bâtit avec les autorisations n...
Titre executoire delivrer
Bonjour, j'ai eu une amende de 45 euros pour excès e vitesse mais je ne l'ai pas recu j'ai juste recu un avis d'huisser me disant etre mandater par ...
Blanchiment de fraude fiscale entreprise
Bonjour* Je souhaite dénoncer une personne de nationalité Belges, vivant en France, travaillant en France, disposant de plusieurs sociétés en France,...
Stationnement sur emplacement handicapé.
Bonjour, j'ai été verbalisée pour un stationnement sur emplacement handicapé dans un parking de supermarché. Habituellement respectueuse de la régleme...
Déshériter son fils unique
Madame, Monsieur, Ma question est dans le titre, quand je serai veuve, et que mon seul et unique fils s'oppose à la vente de la maison, puis-je avoir...
Insultes
Bonjour, Je suis 1er adjoint dans une commune des Pyrénées Orientales, mon bau père est DCD suite à une maltraitance , un signalement a été fait au ...
Muti-récidive conduite sans permis
Bonjour, j'ai 18 ans, je souhaite m'engager dans la marine mais ya un problème, enfin 3 je me suis fait prendre 3 fois sur ma moto 125 sans permis, le...
Convocation huissier
Bonjour, Je viens de recevoir un convocation adressée à mon époux décédé depuis 9 mois pour un litige chez un fournisseur pour une ligne analogique q...
Vol dans magasin sans papier signer
RésoluBonjour, Jai 13ans, aujourd'hui c'était l'anniversaire de ma mère et avec ma grande soeur de 16ans on est allé à carrefour pour lui acheter un petit...
Contact d'un tribunal
Bonjour Je souhaite écrire à un juge d'instruction, Mme Duboscq Nadine. Simplement je ne sais dans quel tribunal elle exerce ses fonctions. Merci d...
Traitement inapproprié
L'agence de courbevoie ã appelé la police suite à un désaccord concernant la revente de ma part sociale car j'ai osé affirmé haut et fort mes droits l...
Retirer / modifier une plainte
Bonjour, Je suis tombé dans une bagarre lors du dernier nouvel an. Au vu du traumatisme crânien engendré, multiples points de suture au visage et de...
Expulsion de mon logement locatif
Mon propriétaire veut m expulser ce mois ci ( debut décembre) pour 1 loyer impayé ( 445€ ) il me menace au tel et aussi de bloquer ma porte d entrée e...
Plainte pour vol à la maison
Bonjour, pendant les vacances de Paques, j'ai reçu ma petite fille de 6 ans (fille de mon fils) et sa 1/2 soeur (fille de ma belle fille, qui ne por...
Assignation(saisie des remunérations)
Bonjour, j'ai reçu une assignation des huissiers Marcotte-Ruffin pour une dette de 16 ans d'un montant de 1947,17 dont je suis sure que j'ai payé en...
Harcelée depuis 2 ans, j'attends le procès
Bonjour, Je me permets de poser la question, je me fais harceler par mon ex compagnon depuis deux ans. J'ai déposé ma première plainte le 12/12/2014...
Préjudice moral témoin d'un homicide
Bonjour, J'ai été témoin d'un homicide l'an dernier ou un homme a été poignardé par un autre en pleine rue dans la nuit. L'auteur s'est enfuit et je...
Infiltration d'eau camping car
Bonjour, Je viens de vendre mon camping car âgé de 3 ans et de 21000 kms. l'acheteur une semaine après avoir fait l'acquisition de ce véhicule nous...
Saisi d'objet acheté à crédit
RésoluBonjour , je viens d'acheter un ordinateur à credit , un huissier peut il me le prendre ? Ne trouvant pas sur le net de réponse j'espère ici trouver ...
Recours auprès d'un huissier
Bonjour, Lors d'un rendez-vous le 14 juin 2016 ,j'ai transmis à un huissier , une notification de décision de la juridiction de proximité , condamna...
Aranaque a la voiture
Bonjour, Et l'histoire de notre malheur il y'a quelque temp nous avont eu un accident ou nous etions pas en tord. Nous avons etait rembourser une...
Prud'hommes
Bonjour je suis en litige avec mon patron je vais entamé une procédure prud'hommes je voudrais savoir comment ça ce passe temps que le prud'hommes n'a...
Coup et blessure volontaire entre mineurs/côte ivoire
Bonjour, je suis en cote d'ivoire,un enfant de 9 ans pousse volontairement mon fils (8 ans) qui se blesse gravement au genou droit qui l'oblige à in...
Huissier de justice et abus
Bonjour, je vous explique notre situation, nous avons deux dossier dans une étude d'huissier de justice, un concernant des loyer impayé (que nous te...
Question concernant une contravention
Bonjour, J'ai eu la joie de recevoir ce matin une belle petite contravention indiquant "STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UN TROT...
Locataire ne payant plus leur loyer.
bonjour, Mes parents ont actuellement une maison en location. Actuellement, leur logement principal est une maison donnée par son employeur. Au moi...
Créance 2013 chez orange
Bonsoir, J'ai 24 ans et il y a 3 ans et demi de cela j'ai quitté la France avec des dettes: 500 euros de découvert chez crédit agricole et j'ai arr...
Cnaps refus de la carte professionnelle
Bonjour mon conjoint vient de se voir notifier une demande d'information concernant une histoire qui date de 2012... En effet il y a une bien un plain...
Appel décision tass risques?
Bonjour, En faisant appel d'une décision du TASS qui m'est en partie favorable (condamne la CAF a me verser les allocations mais sans rétroactivi...
Insulte à élèves vu
Résolu/FerméBonjour, Un professeur qui traite deux élèves d'avoir copié et les traitent de menteur hypocrite tricheur et les ignorent complètement à son cours ...
Belgique
RésoluBonjour, j ai déposer plainte contre des médisances a mon égard via Facebook mais ni la justice ni Facebook n on fait retirer la publication rien ne b...
Modifier le chef d'accusation
mis en examen et interdit de pratiquer mon métier depuis 18 mois ! pour agression volontaire sur un mineur en fait lors d'un geste rituel ( à la dem...
Reçu ce matin un avis de passage d un huissier
Bonjour, il y a plus de 3 ans de ça mon compagnon et son ex femme avaient accepté d aider le frère de madame et qui est donc le beau frère de mon c...
Nuisances humidité, chenaux pleins, perte de soleil
Bonsoir, Nous sommes devant des problèmes amenés par la hauteur de cèdres trentenaires environ 30 m ( d'une copropriété) plantés à une dizaine de mèt...
Maladie de corp de lewi
Bonjour, j'ai un probléme qui est celle ci: Voila avec ma mére on a voulu aid...
Problème avec se numéro
Bonjour, j'ai reçu hier un message concernant ce numéro 38656 le message me dit Avis de saisi , pour un impayée de 556 euro pour le numéro de dossie...
Être président et consultant dans une association loi 1901
Bonjour, J'ai créé une association loi 1901 en meurthe et Moselle et Je suis consultant en société de portage salarial. Je souhaite savoir si il e...
Paiement d'une dette avant la passage de l'huissier
Il y a quelque temps, le syndic de copropriété, qui à la gestion de mon bien, m'a réclamé un retard de paiement concernant les charges. Je n'ai pas co...
Une procedure en cour
Bonjour, Apres une prcedure que j'ai engagé, j'ai obtenue gain de cause, mais je veux abondonné sans l'executer. La partie adverse a fait appel, je...
Recevabilité d'une injonction de payer.
Bonjour à tous, J'ai besoin d'avis concernant une affaire dont je m'occupe à titre amical, j'ai mon idée, mais il y en a toujours plus dans plusieu...
Condamnation après jugement
Bonjour , mon mari et moi avons reçu un mail de notre avocat nous disant que nous avions perdu le procès contre notre ancienne Proprietaire et avons...
Vente d'un bien avec hypothèque judiciaire
Bonjour Mon problème: j'ai acquis avec ma compagne un appartement en indivision en 2006. J'ai été jugé et condamné en 2010. Nous avons trouvé un a...
Jamais commencé les travaux
Bonsoir , j ai signé un devis avec un artisan celui ci ma demandé un acompte et n' a jamais commencé les travaux par la suite !!! après plusieurs cont...
Jugement 2007
Bonjour, mon bailleur me dit que qu'il y a eu un jugement pour mes loyers impayés mais je n'ai jamais reçu de convocation au tribunal. Mais j'aimera...
École
Bonjour, je suis en 5 éme il y a quelqu un qui a difuser un déo dans la classe la prof nous dit je vais fouiller les sac elle ne la pas fait je me de...
Saisi de meubles
Bonjour, est ce que huissier peut faire la saisi de meubles,alors que je ne pas était notifier par un courrier ?juste un coup de fil,je passe dans l...
Porte plainte pour une letrre dimissions que jai pa fai
RésoluBonjour, mon patron a écrite une lettre de démissions que Jai jamais fait ne singée
Condamnation du tribunal 18-11-1989
Bonjour* J'ai reçu une convocation du tribunal pour m'acquitte d'une somme de 64522€. Condamnation d'un tribunal de commerce du 18 11 1989. Je ...
Victime de tapage nocturne les gendarmes contre moi
RésoluBonjour, Actuellement, il est 1h30 du matin, mes voisins du dessous font une soirée ( comme d habitude le samedi). Je n arrive pas à dormir car, ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...