Modifier le chef d'accusation
passepore
Messages postés
1
Statut
Membre
-
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mis en examen et interdit de pratiquer mon métier depuis 18 mois ! pour agression volontaire sur un mineur
en fait lors d'un geste rituel ( à la demande des parents ), il y a eu un accident dû à un mauvais contrôle en relation avec un état de santé favorisant ce mauvaise contrôle ( apnée de sommeil non connu auparavant )
pendant 18 mois il y a eu expertise psychologique , psychiatrique et test de personnalité
ma question : est ce normal que pendant cette période aussi longue je suis appauvri puni sans être jugé?! , et est ce qu'il y a moyen de modifier le chef d'accusation pour qu'il corresponde à la réalité?
en fait lors d'un geste rituel ( à la demande des parents ), il y a eu un accident dû à un mauvais contrôle en relation avec un état de santé favorisant ce mauvaise contrôle ( apnée de sommeil non connu auparavant )
pendant 18 mois il y a eu expertise psychologique , psychiatrique et test de personnalité
ma question : est ce normal que pendant cette période aussi longue je suis appauvri puni sans être jugé?! , et est ce qu'il y a moyen de modifier le chef d'accusation pour qu'il corresponde à la réalité?
A voir également:
- Modifier le chef d'accusation
- Comment modifier le montant de mon loyer sur la caf locataire - Forum aides au logement
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum éducation
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Mon loyer augmente comment je modifie les apl ✓ - Forum aides au logement
- Logiciel pour modifier relevé de compte ✓ - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...