Modifier le chef d'accusation
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DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mis en examen et interdit de pratiquer mon métier depuis 18 mois ! pour agression volontaire sur un mineur
en fait lors d'un geste rituel ( à la demande des parents ), il y a eu un accident dû à un mauvais contrôle en relation avec un état de santé favorisant ce mauvaise contrôle ( apnée de sommeil non connu auparavant )
pendant 18 mois il y a eu expertise psychologique , psychiatrique et test de personnalité
ma question : est ce normal que pendant cette période aussi longue je suis appauvri puni sans être jugé?! , et est ce qu'il y a moyen de modifier le chef d'accusation pour qu'il corresponde à la réalité?
en fait lors d'un geste rituel ( à la demande des parents ), il y a eu un accident dû à un mauvais contrôle en relation avec un état de santé favorisant ce mauvaise contrôle ( apnée de sommeil non connu auparavant )
pendant 18 mois il y a eu expertise psychologique , psychiatrique et test de personnalité
ma question : est ce normal que pendant cette période aussi longue je suis appauvri puni sans être jugé?! , et est ce qu'il y a moyen de modifier le chef d'accusation pour qu'il corresponde à la réalité?
La législation juridique et financière évolue en permanence...