Assignation(saisie des remunérations)

MARIE-RENEE ARICAT - 25 nov. 2016 à 21:07
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 25 nov. 2016 à 23:41
Bonjour,
j'ai reçu une assignation des huissiers Marcotte-Ruffin pour une dette de 16 ans d'un montant de 1947,17 dont je suis sure que j'ai payé en 2000 avec le même cabinet d'huissier qui m'a fait parvenir cette assignation alors que je m'etais entendue dire que mon dossier de paiement en 2000 était aux archives et que cela voulait dire que j'avais tout payer et ce jour le 25 novembre 2016 la somme de 3923.05euros m'est demandée par Marcotte et compagnie c'est à ne rien c
omprendre .Une assignation n'est pas un titre exécutoire expliquez moi s'il vous plait. Je vous remercie et j'attends votre réponse à bientôt merci

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
25 nov. 2016 à 23:41
Si vous êtes convoqué pour saisie des rémunération c'est qu'il y a un titre exécutoire

à vous d'apporter la preuve que vous avez payé la somme
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