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Saisi de meubles

bob - Modifié par bob le 22/11/2016 à 22:04
 Marley - 23 nov. 2016 à 11:52
Bonjour,
est ce que huissier peut faire la saisi de meubles,alors que je ne pas était notifier par un courrier ?juste un coup de fil,je passe dans le 48 H.avec 2 temoin pour la saisie de vos meubles.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
23 nov. 2016 à 11:50
bjr
S'il dispose d'un titre exécutoire la réponse est oui
0
Réponse 2 / 2
Marley
23 nov. 2016 à 11:52
Bonjour,

Avant d'en arriver là il y a toute une procédure et des actes..ce n'est pas aussi simple qu'un coup de fil..
-1

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