Saisi de meubles

bob - Modifié par bob le 22/11/2016 à 22:04
Marley - 23 nov. 2016 à 11:52

Bonjour,
est ce que huissier peut faire la saisi de meubles,alors que je ne pas était notifier par un courrier ?juste un coup de fil,je passe dans le 48 H.avec 2 temoin pour la saisie de vos meubles.

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Saisi de meubles
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2 réponses

Réponse 1 / 2

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
23 nov. 2016 à 11:50

bjr
S'il dispose d'un titre exécutoire la réponse est oui

Réponse 2 / 2

Marley
23 nov. 2016 à 11:52

Bonjour,

Avant d'en arriver là il y a toute une procédure et des actes..ce n'est pas aussi simple qu'un coup de fil..

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