Convocation huissier

Pb2016 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2016 - 25 nov. 2016 à 23:31
 Marley - 26 nov. 2016 à 17:18
Bonjour,
Je viens de recevoir un convocation adressée à mon époux décédé depuis 9 mois pour un litige chez un fournisseur pour une ligne analogique qui n'est plus utilisée depuis plus d'1 an et demi suite à un changement d'opérateur. L'étude se trouve à plus de 100 km de mon domicile que dois-faire ? J'ai beau leur explique que mon époux est décédé et qu'il n'y a pas de succession il continue à me réclamer le paiement

9 réponses

Bonjour,

Si la facture a plus d'un an, vous ne devez rien, elle est prescrite.
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Pb2016 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2016
26 nov. 2016 à 14:39
Bonjour, la dernière facture date de juillet 2016, malgré son décès ils ont continuer a facturer jusqu'au mois de juillet, il s'agit de Numericable pour pas les nommer ! Tout est nom de mon époux suis-je quand même obligé de payer sachant que nous étions mariés sous le régime de la séparation de bien et que avions changé d'opérateur.
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Tant qu'un jugement ne vous condamne pas vous ne devez rien.

Avez vous reçu des documents de cet huissier, genre, signification, commandement etc ?
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Pb2016 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2016
26 nov. 2016 à 17:05
Bonjour Marley, je n'ai reçu aucun document à part des courriers simples me demandant de régler la somme due. J'ai contesté auprès de Numericable mais ils ne veulent rien entendre.
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Pb2016 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2016
26 nov. 2016 à 17:08
198.50 €
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Laissez courir, ne répondez plus et attendez.

Revenez nous en parler s'il y a du nouveau, mais n'avez pas à vous déplacer pour rencontrer cet huissier.
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Pb2016 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2016
26 nov. 2016 à 17:14
Merci pour vos conseils.
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Bon WE
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