Forum Justice

Bonjour, Que se passe-t-il quand un voisin dénonce une planrtation de cannzabis?

Bonjour,ma question est la suivante:un restaurateur en faillite et sous le coup d'une inculpation de vol et d'escroquerie au détriment d'une commune (...

Bonjour, J ai acheté un sony xperia z5 sur cdiscount en janvier, valeur de 732 euro. puis en avril le téléphone ne fonctonnais plus. j' ai appeé le ...

notre soeur se retrouve sans ressource depuis que sa fille a obtenue la curatelle renforcée abussif avant cette demande de curatelle nous lui avons d...

Bonjour. Je suis pacsé depuis 3 ans et j ai acheté une maison avec mon conjoint depuis 3 ans. Aujourd'hui notre couple ne fonctionne plus. Je souhaite...

Bonjour, je suis béninois, vis et travaille au Bénin. J'ai eu un fils avec une française. Mon garçon a 20 ans, il est français et vit avec sa mère en ...

Bonjour, Ce mardi 26 juillet 2016, la compagnie af nous informe que notre vol du 27 ne sera pas opéré faute de grève du personnel. Nous avons été ...

Bonjour Je suis ne en 1956 a Clermont Ferrand . je possede la nationalite canadienne et j aimerai bien avoir ma nationalite de naissance Cordia...

Bonjour, A ma naissance en 1956 en France mes parents étaient d origine algérienne e mais possédaient la nationalité française car en ce moment l ...

Bonjour, J'ai constaté en consultant de nombreux sites, forum... que les lois concernant la sexualité des mineurs restent assez vague dans certains ca...

bonjour je m adresse a vous pour savoir la procedure pour pouvoir recuperer mes affaires car je suis toujours colacataire du logement et je suis deho...

Bonjour, Ma fille de 15 ans a pris une contravention parce qu'elle avait un ticket déjà oblitéré mais elle ne pouvait pas le savoir, cela ne se voy...

Bonjour, Je me trouve dans une situation un peu bete mais surement dans mes droits j'aurai besoin de vos lanternes je m'explique il se trouve q...

bonjours, il y a quelques années j'ai fais l'objet d'un dossier de surendettement vis a vis de loyer impayés, la commission de la banque de France a d...

Bonjour, en face de ma maison j 'ai une place pour mettre mon véhicule qui m 'appartiens.J 'ai mis un panneau Privé ,mais les gens se gare quant mêm...

Bonjour, Je reviens vers vous car j'ai un souci concernant le propriétaire de mon défunt père que j'ai poursuivi par voie de l'huissier pour faire...

Bonjour , Je publie cette question pour que vous puissez me répondre par oui ou non . Je suis maman d'un petit garçon et son papa est décéder d...

Bonjour, Pour obtenir l'aide juridictionnelle dans une affaire qui m'oppose à mon ex-compagne , dois je déclarer mes livrets d'épargne ( plus ou moin...

Bonjour, Je suis partie de chez mes parents récemment et j'ai besoin de récupérer des documents (chéquier, permis de conduire, document officiel du...

Bonjour, J'étais avec un garçon pendant 2 ans et maintenant que je veux le quitter, il me menace de publier des photos de moi nue. Je voulais alle...

Bonjour, dc la situation est telle quelle est: mon conjoint (union libre)depuis plus d'un an entretenait une relation extraconjugale avec une relatio...

Bonjour a tous. Un ancien locataire est parti avec une dette locative. Cette dette (2000 euros) a ete validee par un jugement. L'huissier que j'ai...

Bonjour,Mon beau-frère et moi possédons en indivision 2 appartements dont un rst vacant et l'zutre est loué pour un loyer mensuel de 2000€. C'est mon ...

En France est il interdit d utiliser la cigarette électronique sur un quai de gare

Bonjour, J'ai un compte sur lequel ma fille a procuration. Ma fille n'a pas payé ses amendes et le trésor public veut saisir MON compte, ont il le...

Bonjour, Quelle est la valeur juridique d'un Avis de PASSAGE à titre général ? L'Avis de PASSAGE délivré par une prestataire, ....., est un(e)...? ...

Bonjour à tous. Je suis itinérante et travaille dans le milieu agricole dans le médoc. Chaque année les forces de l'ordre nous sommes de partir !! ...

En 2008 et 2010, un chirurgien dentiste m'a posé 13 implants (8 au maxillaire et 6 au mandibulaire), a aussi pratiqué une greffe des sinus et une gref...

Bonjour, J'ai fait une commande par internet le 20/06 pour un montant de 65,70 e , auprès de RueDesParfums.com, je vous met le copier/collé RueDe...

Bonjour: je me rapproche du forum au sujet de la société eos crédirec et du cabinet d'huissiers parisot tivan bettremieux qui me réclame une somme qu...

Bonjour, Suite à une maladie, j'ai conteste le paiement de 2 années afin d'avoir le détail des cotisations. Devant le tribunal, la situation ne s'e...

Voilà ma fille à eu 18ans en mars jusque la elle vivait chez moi mais ha jamaid accepté règles à la maison ni ailleur d'ailleurs elle n'a plus voulu ...

Bonjour, J'aimerais savoir si en tant que simple citoyen Européen et Français, il y avait moyen de s'opposer à une loi (Française) que l'on considèr...

Bonjour, je voudrais savoir je suis en résidence privée j'ai un voisin rez chaussé avec jardin il a installé une piscine au-dessus de mon balcon jele...

Bonjour, Questions : est-ce que toutes les personnes condamnés a de la prison avec sursis(2 mois), ont -elle subit automatiquement un prélévement A...

Bonjour, je reçois des appels du 0189078462 aussitôt raccrochés! au rappel il m'est signalé "ce numéro n'est pas attribué"!!!!

bonjour Un avocat peut il ester en justice au nom d'un individu sans son consentement. exemple un salarie signe une rupture conventionnelle .il s'en...

Bonjour, il y a 1 mois j ai trouver une chienne je les en mener chez le veto en lui disant que je l avais trouver pour voir si elle était pucé et non ...

quel est le statut juridique d'un président d'association qui vient de démissionner?

Bonjour, Je suis séparée depuis 2ans et demi par ordonnance du juge aux affaires familiales ,mon mari a disparu et personne ne sait où il se trouve,...