Les discussions
Contestation de contravention
Bonjour, mon fils vient de recevoir 4 amendes pour 4 motifs différents le même jour même heure même endroit par le même verbalisateur. la 1ère : chan...
Elle veut porter plainte contre moi
Résolu/FerméBonjour, Il ya qu'el que mois, j'ai defendu une personne qui insulter des pages facebook en disant beaucoup d'insulte etc ... Je l'est contacter en ...
Pour mon école
recherche pour mon école combien risque un mineur de 16 ans qui a tué un mineur de 15 ans
Fausses informations destinées à nuire ... recours
Bonjour, Lors d'une approche de vente de terrains constructibles, les acquéreurs potentiels lors de leur passage en Mairie pour consulter le docu...
Detournement de fond
j'ai detourné de l'argent d'une association donc j'etais la tresorière adjointe , j'ai avoué que je m'etais servi du chequier ,et des especes , j'ai c...
Violation de domicile
bonjour, un ado de 17ans et 9 mois c'est introduit chez moi de nuit avec l'aide de ma fille qui a 14ans et 4 mois est ce que je peux porter plainte p...
Droit concernant la communication
Bonjour Je souhaite avoir des renseignements sur mes droits Je suis formatrice en prothèsie ongulaire. Un nouveau produit vient de sortir sur le ma...
Obtention document falsifié.
Bonjour, je suis en procédure au civil contre.ma sœur. Elle a produit, dans ses conclusions, un document où elle a immité ma signature et mes paraphes...
Honoraires
Bonjour, j ai une question vis a vis de mon avocat , je voudrai récupérer mon dossier mais il me réclame les honoraires et en échange j aurai mon do...
Un pv obtenu dans le transport commun est il envoyé a l'étranger
Bonjour, J'ai pris une amende dans le tram en France , par contre j'ai changé mon adresse , donc l'adresse sur le PV n'est pas le mien, de plus je n...
Amende sncf
RésoluBonjour, En octobre dernier nous avons reçu une amende SNCF indiquant que notre fils alors âgé de 15 ans aurait été verbalisé dans le train qu'il pr...
Recidive non prononce
Bjr.j ai ete condamne en 1999 13 ans apres jai recu une convocation pour passerdevant le tribunal correctionnelle Le recidive n est pas releve sur ...
"traduction" d'une décision de tribunal d'instance...
Bonjour, J'ai été assigné en TI par un client , Les réf de ma facture final ne correspondait pas au Ref du bon de commande , ( purement adminis...
Convocation à la gendarmerie
RésoluJe suis convoquée à la gendarmerie pour une 2ème audition suite à de nouveaux éléments. Ai-je le droit de prendre avec moi un morceau de papier, t...
Temoin
Bjr,lors de l audition le temoin contredit la victime Est ce que c est un element en ma faveur Merci de votre reponse
Faire appliquer une décision de justice
Bonjour à tous, Suite à une décision du tribunal de proximité en ma faveur prononcée le 18/05/2016, j'ai quelques questions : 1. Le défend...
Remboursement dette sans reconnaissance
Bonjour, j'ai prêté, il y a maintenant 4 ans la somme de 4 000 € à un ami, collègue, sans reconnaissance écrite. Nous avons été en très bon contac...
Juridiction de proximité
Bonjour, Pensant être dans mon bon droit (comme tout le monde le pense à priori) j'ai ouvert un "dossier" auprès du TI pour demander des dommages et ...
Je passe en jugement pour vole
j ai pris de l argend au distributeur il y avais personne je passe en jugement pour vole car la personne a porter plainte a la gendarmerie contre x il...
Délibéré
Bonjour, Que veut dire "affaire plaidée mise en délibérée" merci d'avance de vos réponses cordialement
Sanction suite contrôle alcoolémie
Bonjour, En mars on a controlé quelqu'un de ma famille avec un taux de 0,28mg. Le gendarme a alors annoncé une amende de 135 € et un retrait de 6 poi...
Probleme de stationnement
Bonjour à tous, Je suis locataire depuis deux ans d un appartement en centre ville d une commune de 5000 habitants. Il y a 6 mois cette commune a mis...
Montant dommages et interets
bonjour, Mon fils c'est prit un coup de poing au niveau de la lèvre inferieur, ce qui a du engendrer des points de suture et une ITT de 8 jours. il ...
Boycott
Fermébonjour je suis nouvelle et je ne sais pas sur quel forum poster ! aussi je pose ma question sur ce forum qui me semble le plus approprié ma questi...
Renseignement dommage et intérêt
Bonjour, j'ai porter plainte contre mon ex pour violence contre moi même ainsi que sur mon enfant mineur. J'ai eu 10 jours d'ITT ET mon enfant 8Jours ...
Lettre d'huissiers et visite prochaine
Bonjour je voudrais vous poser une question je dois une somme de 522 € et je ne peux pas les payer avant le mois prochain et j'ai reçu une lettre en m...
Garant pour un bail de location mes droits sur le locataire
bonjour, Je me suis porté garant pour un bail de location pour une femme dont j'ai eu pitié vu qu'elle habité dans un foyer , pour le moment rien se ...
Validation ticket ratp
Bonjour, Comment est ce possible ? lorsque j'achète un forfait mensuel 3 zones. 1- C'est de l'argent donné à la RATP avant même d'avoir fait usage ...
Arnaque bon coin
Bonjour, je voulais vendre un bien de 300euros sur le bon coin. Une personne, veux me l'acheter et me propose le DOUBLE pour cette guitare D'OCCASION....
Question pour une garde a vue
Bonjour, mon fils de 15 ans est en garde a vus depuis plus de 24h je n ais aucun appel ni renseignement alors que normalement plus de 24 h ils doive...
Harcèlement par un marabout
Bonjour, J'ai consultée un marabout africain ici en France pour l'état de santé de mon fils , il m'a soutirer 1500 euros et comme son travail n'a ri...
Lettre de mise en demeure
Bonjour pourriez s'il vous plait me donner un modèle de lettre de mise en demeure, en vers un vendeur de véhicule qui ne veux pas faire sa déclaratio...
Assurance vie : comment obtenir la clause bénéficiaire
Bonjour, Mon père est décédé en août 2011. En novembre 2015, ma mère reçoit un courrier simple de la part d'une compagnie d'assurance qui lui dema...
Point-poubelles devant mon entrée
Bonjour à vous tous Habitant dans un lotissement ,la mairie a mis un point de poubelles sur le côté gauche devant mon entrée principale du portail.En...
Vol
Ma soeur qui vit en Savoie a trouvé a un distributeur de l'argent environ 530 euros d'une personne qui a oublié de les prendre et ma soeur qui manque ...
Mineur 15 ans vit chez sa copine
RésoluBonjour, Le fils mineur de 15 ans d'un couple d'amis à décidé d'aller vivre chez sa copine émancipée de 16 ans. Elle et sa sœur de 18 ans ont un ...
Revente de monnaie non démonétisé
Bonjour, Question simple, puis-je revendre une pièce de monnaie de 2 € non démonétisation? Cordialement
Harcèlement
Bonjour, Voilà je vous explique mon cas. Mon frère est décédé malheureusement par suicide suite à une grossesse nerveuse et dépression sévère car ç...
Violences
Bonjour, Que risque ton pour avoir casse le nez a quelqu'un qui voulait agresser une tierce personne.
Réponse du procureur
Bonjour . Une plainte a été déposée sur une personne concernant une petite fille de 6 ans . Cela depuis aout 2015 . Mon avocate a demandé le suivi de ...
Comment faire reconnaitre mes droits en tant que victime de harc
Bonjour, J'aimerais savoir comment celà se passe quand on est victime de harcèlement comme c'est mon cas depuis plusieurs mois , j'ai déposé plainte...
Composition penale
Bonjour, Suite a une plainte de ma future ex femme, j ai été auditionné, je me suis défendu et n'ai jamais reconnu les faits qui sont l'objet de la p...
Divorce
Bonjour en ce moment en instance de divorce j'attends la décision du juge et en même temps c'est l'enfer chez moi mon mari m'insulte ,d...
Assignation pour impayé
Bonjour Je suis assigné au tgi pour loyer impayé. Quand j'aurais resolu ce probleme, pourrais faire un credit pour acheter une maison?
Fuite du "fautif" après accrochage
Bonjour, Un homme a embouti ma voiture vendredi. Il me semblait un peu bizarre et ne parlait pas bien français, avec un fort accent de surcroît. I...
Insolvable comment faire ?
Bonjour, Ma situation est désespéré .Je viens de passer ma société en LJ depuis le 3 mars , ma banque me demande les cations solidaires à hauteur de...
Que faire pour eviter l'expulsion.
RésoluBonjour Mon compagnon et moi avons recu une assignation au tgi. J'ai mis en place un échéancier avec mon bailleur. Que dois je faire? Puis je aller ...
Amende pour vitesse excessive sans le savoir
Bonjour, j'ai découvert la semaine dernière que mon compteur de vitesse m'indique pas la bonne vitesse. En effet, j'ai traversé un village à moins d...
France
Bonjour, Bonjour j'ai été sur un jeux en ligne et ça m'a mis une page pornographique et après j'ai essayé de sortir et ça m'a mis une page comme quo...
Annulation de commande au japon
voila, il ya deux ans j ai commande une grande quantite de produits de beaute, une partie a ete fabrique mais une grande partie a ete en attente de mo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...