Les discussions
Naturalisation pour un réfugier politique
Bonjour, je suis un réfugiée politique depuis 1992 , je suis arrivé en France a la même Année , j'ai deux 2 enfants qui vont avoir dans quelque jours ...
Je voudrais arrêté l'école dans un ime
Bonjour, J'ai 18 ans voudrais arrêté comment faire pour arrêté l'ecole dans un IME pour travailler plus tard dans éboueur merci ! et mon école se mêl...
Faire une dexieme pièce d'identité
RésoluSalut dites moi svp je suis marié et je viens de me séparer de ma femme et j'ai un petis garçon avec elle elle lui a fais une pièces d'identité esk j...
Pourvoi en cassation
Résolubonsoir à tous! Je voudrais savoir comment se passe un pourvoi en cassation.. Quel est le délai de l'admission du pourvoi? Quel est le délai de pro...
Demande de nationalite
Je vis en espagne depuis 16ans avec cartel de sejour permanente mon pere moudden yahia en le 23mars1948 a oujda maroc d'origine algerien dans acte de ...
Moteur hs 3 jours après êtres sortie d'un garage reconnue
Bonsoir, Je viens vers vous car je ne sais absolument pas quel décision prendre .. Ça risque d'être long à expliquer.. Il y a 1 mois j'ai ...
Demande de nationalité française
Bonjour. Je suis un algérien je vis en France mon grand père maternelle et français mes tante et mes cousins aussi sauf ma mère esque j'ai le droit ...
France
Bonjour, Mon fils il a trois mois il viens Just de la prendre j'en besoin à la préfecture il faux sa pièce d'identité
Aucunes réponses dune lettre recommandée
Bonjour, Est ce que c'est normal de ne pas recevoir de réponse d'une lettre recommandée avec AR?
Prélèvements abusifs banque depuis 2008
Bonjour, Depuis 2008 ma banque me prélève 5,11 par mois car elle a ajouté une option qui était comprise dans une convention. Elle a reconnu son err...
Droit de travailler et de vivre
Monsieur, Est-ce que ma vie m’appartient, alors si je n’appartiens pas la COUR DE PRESTIGE, c’est les autres qui la décide ? Je vous sollicite ce co...
Escroquerie
RésoluBonjour En octobre 2014 moi et 2 amis avons trouvé par terre une carte de crédit , un de mes 2 amis la récupéré et la utilisé , il nous a donner pa...
Dette
Bonjour, J ai prêté de l argent à mon ex beau frère ça été de compte à compte il veut pas me rembourser que dois-je faire il y a pas de reconnaissa...
J'ai pas d'idée de titre
Bonjour à tous, Je suis ici car j'aimerais trouver une solution à mon problème, j'ai tous essayer mais rien ne joue en ma faveur pour le moment alors...
Arnaque et companie
Bonjour, afibel annonce que j ai gagne un voyage ou un cheque de 2535.eur ou est l arnaque et javais gagne beaucoup d autre soit disant concours d...
Droit immobilier
Bonjour, dans le cadre d'un divorce, j'ai rédigé un avis de valeur pour un bien sur présentation de photos de mon client mais sans avoir visité le bie...
Porter plainte contre un président d'asl pour abus de pouvoir.
Bonjour, Est il possible de porter plainte contre le président de l'ASL dont je fait partie, pour avoir appelé un huissier de justice pour un const...
Grande différence d'âge avec une mineure
FerméBonjour, j'ai 38 ans et je suis fou amoureux d'une jeune fille qui aura 17 ans au mois de novembre. Ca fait 3 ans qu'on se connaît et j'ignore ce ...
Tva
Bonjour, J'habite les dom depuis plus de 10 ans. Lorsque je commande par internet en métropole je ne suis pas soumise à la TVA puisque nous sommes ...
Fausse déclaration attouchement sexuel
Bonjour, j'ai était accusé a tord d 'attouchements sexuel par une fillette de 12 ANS sans aucune raison moi et mon épouse étions amis avec sa mama...
Renouvellement abusif de la part de numéricable
Bonjour, Je suis client chez Numéricable depuis 2013. Au moment de la signature de mon contrat, je bénéficiais d'une réduction (promo dans le quarti...
Expertise
Bonjour, j'ai besoin de témoignages de personnes ayant eu à faire à un expert auprès d'un tribunal ! Ma propre expertise c'est très mal passée, ...
Recidive de conduite sans permis
Fermébonjour mon gendre a un cdi,pere de famille,il a ete pris en recidive de conduite sans permis en revenant de son travail,il a ete mis en garde à vue ...
Reprise de chèques par arnaque à un casting x
FerméBonjour, J'ai encaissé un chèque qui a été repris un jour après juste le temps de faire un mandat cash à un soi disant styliste. Ce mandat cash était...
Fausse déclaration parentalité
Bonjour, Je parle pour quelqu'un, je voudrais savoir quelles sont les conséquences pour une fausse déclaration de parentalité pour avoir obtenu un v...
Délibéré
Bonjour, Un jugement a été mis en délibéré jusque mi juin. Quelle démarche faut-il accomplir pour connaître la décision rendue ? D'avance me...
Demande d'avis / authenticité avis de passage d'huissier
Bonjour, J'ai été victime d'un abus de confiance (prêt d'argent à une personne que je considérais comme un ami). Récemment je lui ai demandé (po...
Demande de divorce avec un étranger
RésoluBonjour, Je suis française et cela fait 7 ans que je suis mariée à un algérien, mariage fait dans son pays et reconnu en France. Mon mari a une c...
Procuration dans un recours de visa allemagne
bonsoir alors voila j'ai déposé mon dossier pour un visa shengen pour aller en allemagne sachant que je vis en algérie et on m'a refusé mon visa , j'a...
Accident causé par un tiers responsable
Bonjour, nôtre fils a été percuté par un véhicule léger le 10 mars de cette année.Suite à cette accident il est toujours en arrêt maladie (accident ...
Déposer plainte mairie pour non entretien de la chaussee
Bonjour, je voudrai porter plainte contre la mairie du village, car mon épouse est tombée en traversant une rue , à cause d 'une grille d'égout qui ...
Vol d'un scooter 50 et frais de 700 euros de fourrière
Bonjour à tous, alors voila on m'a volé mon scooter le 30 Décembre 2014 dans la nuit, j'ai porté plainte le lendemain au commissariat pour vol il a ét...
Peut on recuperer ses droit au congé payé
Bonjour J ai eu un jugement prudhomal en ma faveur suite a un licenciement abusif et j ai recuperer 1an et demie de salaire avec les paye corresponda...
Dettes antérieures d'une sci, après l'achat de parts
J'ai acheté des parts d'une Société commerciale immobilière en 2014; il s'avère que cette Sci n'avait pas réglé sa TVA, antérieure à 2014, au fisc qui...
Arnaque
Bonjour, au début de l'année, un ami a moi m'a demandé de lui prêter un peu d'argent (une centaine d'euros) ce que j'ai fait. Puis il me demandait u...
On a porté plainte contre moi
Bonjour Alors je vous explique mon fiancé m'à annoncé tout à l'heure qu"il sortait du commissariat de sa ville car il a porté plainte contre moi On ...
Aah 60% d'invalidité
Bonjour je viens de me me voir accorder une reconnaise mdph a 60 pourcent aurais je dois a une allocation et quelle sera son montant, Merci d'avan...
Utilisation frauduleuse d'un compte bancaire
Bonjour, je me suis apercu en entrant dans la boite mail de mon epouse(celle ci m'avait donne ses identifiants car je devais lui imprimer des cv rec...
Problème familiale
Bonjour, je souhaite envoyer une lettre au juge pour lui expliquer quelques point que mon foyer na pas penser à préciser
Porter plainte coups et blessures
Bonjour a tous et a toutes, Voilà j'ai 17 ans et je vis chez mon père et ma belle mère. Hier soir j'ai été promener ma soeur avec son velo et il étai...
Prêt familial
Bonjour, j'ai prêté par chèque au fils de ma femme 5000 euros en date du 2 mai 2014 il m'a remboursé 1000 euros en décembre 2015 et depuis plus rie...
Pension alimentaire
Bonjour, je perçois l'AAH de 808 euros est ce que je paie une pension alimentaire ?
Détournement de mineur
Bonjour j'ai 16 ans cela fait bientôt deux ans que je suis avec mon copain qui a 20ans. Mes parents avaient acceptés la situation mais mon pere ne sac...
Message d'avertissement
Bonjour, J'ai reçue un message qui est apparut comme un flash car je spammer retour avec un drapeau de la France est Marianne dessus en haut milieu ...
Nom du procureur
Bonjour Pouvez vous svp me dire qui est actuellement le Procureur du Tribunal de Grande Instance de la Roche sur Yon ? Merci
Intérêt gagné proces
Bonjour, je viens de gagner mon mon propriétaire ma rendu ma caution mais Mr doit les intérêts depuis août 2015 comment je fais pour calculer car j'a...
Péage sur un chemin communal
Bonjour, En allant hier au bord du lac de Sainte Croix, en bas du village de Sainte Croix (04), je tombe sur des barrières et deux monsieurs qui de...
Demande de droit pour l'habitation e mobil home
J'ai un terrain de près de 2Ha depuis24 ans,je vis dans un mobil home sur mon terrain. Je paye la taxé foncière. La taxe d'habitation qui m'a été exon...
Vol
Je suis convoquer a la gendarmerie et ils ne veulent pas me dire la raison. La seul infraction que j'ai commis c'est d'avoir volé 110€ dans le porte f...
Aurais-je dû appeler la police ?
Bonsoir, Je suis désolé si je me trompe de forum, j'ai du mal à trouver la bonne place. Ce soir même, j'ai vu une voiture arrêtée de travers sur d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...