Les discussions
Fausse déclaration attouchement sexuel
Bonjour, j'ai était accusé a tord d 'attouchements sexuel par une fillette de 12 ANS sans aucune raison moi et mon épouse étions amis avec sa mama...
Renouvellement abusif de la part de numéricable
Bonjour, Je suis client chez Numéricable depuis 2013. Au moment de la signature de mon contrat, je bénéficiais d'une réduction (promo dans le quarti...
Expertise
Bonjour, j'ai besoin de témoignages de personnes ayant eu à faire à un expert auprès d'un tribunal ! Ma propre expertise c'est très mal passée, ...
Recidive de conduite sans permis
Fermébonjour mon gendre a un cdi,pere de famille,il a ete pris en recidive de conduite sans permis en revenant de son travail,il a ete mis en garde à vue ...
Reprise de chèques par arnaque à un casting x
FerméBonjour, J'ai encaissé un chèque qui a été repris un jour après juste le temps de faire un mandat cash à un soi disant styliste. Ce mandat cash était...
Fausse déclaration parentalité
Bonjour, Je parle pour quelqu'un, je voudrais savoir quelles sont les conséquences pour une fausse déclaration de parentalité pour avoir obtenu un v...
Délibéré
Bonjour, Un jugement a été mis en délibéré jusque mi juin. Quelle démarche faut-il accomplir pour connaître la décision rendue ? D'avance me...
Demande d'avis / authenticité avis de passage d'huissier
Bonjour, J'ai été victime d'un abus de confiance (prêt d'argent à une personne que je considérais comme un ami). Récemment je lui ai demandé (po...
Demande de divorce avec un étranger
RésoluBonjour, Je suis française et cela fait 7 ans que je suis mariée à un algérien, mariage fait dans son pays et reconnu en France. Mon mari a une c...
Procuration dans un recours de visa allemagne
bonsoir alors voila j'ai déposé mon dossier pour un visa shengen pour aller en allemagne sachant que je vis en algérie et on m'a refusé mon visa , j'a...
Accident causé par un tiers responsable
Bonjour, nôtre fils a été percuté par un véhicule léger le 10 mars de cette année.Suite à cette accident il est toujours en arrêt maladie (accident ...
Déposer plainte mairie pour non entretien de la chaussee
Bonjour, je voudrai porter plainte contre la mairie du village, car mon épouse est tombée en traversant une rue , à cause d 'une grille d'égout qui ...
Vol d'un scooter 50 et frais de 700 euros de fourrière
Bonjour à tous, alors voila on m'a volé mon scooter le 30 Décembre 2014 dans la nuit, j'ai porté plainte le lendemain au commissariat pour vol il a ét...
Peut on recuperer ses droit au congé payé
Bonjour J ai eu un jugement prudhomal en ma faveur suite a un licenciement abusif et j ai recuperer 1an et demie de salaire avec les paye corresponda...
Dettes antérieures d'une sci, après l'achat de parts
J'ai acheté des parts d'une Société commerciale immobilière en 2014; il s'avère que cette Sci n'avait pas réglé sa TVA, antérieure à 2014, au fisc qui...
Arnaque
Bonjour, au début de l'année, un ami a moi m'a demandé de lui prêter un peu d'argent (une centaine d'euros) ce que j'ai fait. Puis il me demandait u...
On a porté plainte contre moi
Bonjour Alors je vous explique mon fiancé m'à annoncé tout à l'heure qu"il sortait du commissariat de sa ville car il a porté plainte contre moi On ...
Aah 60% d'invalidité
Bonjour je viens de me me voir accorder une reconnaise mdph a 60 pourcent aurais je dois a une allocation et quelle sera son montant, Merci d'avan...
Utilisation frauduleuse d'un compte bancaire
Bonjour, je me suis apercu en entrant dans la boite mail de mon epouse(celle ci m'avait donne ses identifiants car je devais lui imprimer des cv rec...
Problème familiale
Bonjour, je souhaite envoyer une lettre au juge pour lui expliquer quelques point que mon foyer na pas penser à préciser
Porter plainte coups et blessures
Bonjour a tous et a toutes, Voilà j'ai 17 ans et je vis chez mon père et ma belle mère. Hier soir j'ai été promener ma soeur avec son velo et il étai...
Prêt familial
Bonjour, j'ai prêté par chèque au fils de ma femme 5000 euros en date du 2 mai 2014 il m'a remboursé 1000 euros en décembre 2015 et depuis plus rie...
Pension alimentaire
Bonjour, je perçois l'AAH de 808 euros est ce que je paie une pension alimentaire ?
Détournement de mineur
Bonjour j'ai 16 ans cela fait bientôt deux ans que je suis avec mon copain qui a 20ans. Mes parents avaient acceptés la situation mais mon pere ne sac...
Message d'avertissement
Bonjour, J'ai reçue un message qui est apparut comme un flash car je spammer retour avec un drapeau de la France est Marianne dessus en haut milieu ...
Nom du procureur
Bonjour Pouvez vous svp me dire qui est actuellement le Procureur du Tribunal de Grande Instance de la Roche sur Yon ? Merci
Intérêt gagné proces
Bonjour, je viens de gagner mon mon propriétaire ma rendu ma caution mais Mr doit les intérêts depuis août 2015 comment je fais pour calculer car j'a...
Péage sur un chemin communal
Bonjour, En allant hier au bord du lac de Sainte Croix, en bas du village de Sainte Croix (04), je tombe sur des barrières et deux monsieurs qui de...
Demande de droit pour l'habitation e mobil home
J'ai un terrain de près de 2Ha depuis24 ans,je vis dans un mobil home sur mon terrain. Je paye la taxé foncière. La taxe d'habitation qui m'a été exon...
Vol
Je suis convoquer a la gendarmerie et ils ne veulent pas me dire la raison. La seul infraction que j'ai commis c'est d'avoir volé 110€ dans le porte f...
Aurais-je dû appeler la police ?
Bonsoir, Je suis désolé si je me trompe de forum, j'ai du mal à trouver la bonne place. Ce soir même, j'ai vu une voiture arrêtée de travers sur d...
Congé et journée de solidarité
RésoluBonjour, Je vous contacte pour deux choses la première concerne mes conges annuel principaux. Mon employeur veut que je pose mes congés principaux...
Droit a l'anonymat sur mon véhicule
Bonjour, Ma commune "Collonges la rouge-19500" Nous donne des "Autorisations de circuler" à poser sur le pare-brise. Le problème le voici: pour le ...
Jugement rendu par le tribunal
bonjour, mesieurs dames ,je voudrais SVP savoir combien de temps et valable un jugement rendu par la juridiction de proximite avent de le metre en exe...
Modéle de lettre de mise en demeure pour remboursements de frais
RésoluBonjour, J'aurai souhaité un modèle de lettre de mise en demeure pour remboursements de frais.
Composition pénale
RésoluBonjour, Bonjour, excusez moi si je poste au mauvais endroit, je ne suis pas très habituer au forum, j'aimerais savoir ce que je risque pour avoir i...
Expertise du boîtier utilisé pour l examen ?
Bonjour, Ma fille a passé à 3 reprises son code a l issue d'un stage , elle a obtenu les 2 dernieres fois 34/40? Au lieu des 35 points nécessaires ...
Saisie sur pension retraite
Bonjour, Je suis divorcé depuis le 08/09/2015 par jugement exécutoire du TGI de la Réunion et un huissier de justice diligenté par mon ex épouse a f...
Abandon familial
Bonjour, Je suis mineur et ma mere est partie il y a maintenant près d un mois. Elle refuse de me transmettre ne serait ce qu une partie de la pensi...
Porter une plainte
Bonjour, Je m'appelle Elna Je voudrais savoir quelle démarche je dois faire pour déposer une plainte contre une école supérieure privé qui me récla...
Vol sans plainte pour mineur
Bonjour, J'ai commis un vol de 16€ en magasin avec une amie (15€ aussi) les vigiles nous ont arrêtés. On a 16 ans du coup les policiers sont venus n...
Démarchage abusif d'un conseiller en assurance
Bonjour, J'ai mon assureur qui me rend visite a ma demande pour une épargne prévoyance , à t-il le droit de me demander mes contrats d'assuarance véh...
Pétard
RésoluBonjour, avec un pote on aimerait faire des pétard (k1) . On compte les faire dans un champs , et on se demande :si quelqu'un nous capte, esque on ris...
Plainte
Bonjour, alors voilà j'ai 18 ans je vais vous expliquez mon cas. Le 11 juin dans des circonstances horrible j'ai perdus mon meilleur ami il c'était re...
Pention alimentaire/belgique ?
Bonjour, voilà j'ai mon ex femme qui vas bien tôtse remarier et aimerait savoir si je dois continuer à payer la pention alimentaire. Je suis handica...
Suite dépôt de plainte
bonjour,je souhaite avoir plus amples informations sur une plainte déposer à la gendarmerie nationale. Désormais je souhaite avoir des nouvelles aupr...
Plainte classé sans suite
Bonjour, Je souhaiterai connaître les recours que je peux faire. Voilà j'ai été victime d'une escroquerie de la part d'une école privé, le contrat...
Condanation donner par le greffe du tgi, de 500 euros par hussie
Bonjour, pour divers raison je n'est pu me présenter devant le TGI rècamment et multirécidiviste j'ai appris par mon appel au greffe que j'avait était...
Je ne peux plus entrer dans un bar à cause d'un videur
RésoluBonjour, j'allais souvent dans un bar, sans aucun problème avec personne. Et puis un jour, un nouveau videur est venu, et la tranquillité fut finie...
Vol de compte priceminister et aucune réponse...
Bonjour, quelqu'un a usurpé mon compte, trouvé mon mot de passe, sur priceminister et a effectué une changement de mail et mot de passe s'octroyan...
La législation juridique et financière évolue en permanence...