Forum Justice

Bonjour, Un photographe publie des photos de moi sans mon accord via sa page facebook pro

Bonjour, J ai quitté la suisse pour m installer en france il y a 2 ans. J avais des dettes lorsque j ai quitte la suisse. Je ne touche qu une demi re...

Bonjour Déjà j'ai très honte de se qui c'est passé Lundi une voisine me demande c venir avec elle en cabine elle regarde les vetement qu'elle a cho...

bonjour je suis une femme né le 11/01/1941 en algerie d'un pere electeur francais a seine cote d1m2/245 1957/1958/1959 ,je suis marié le 30/11/1959...

Bonjour, Mon parents en diviser leur bien immobiliers a chacun de leurs enfants dans l'acte il y a une close qui dit que l'on na pas le droit de v...

Bonjour Ma sœur est propriétaire d' une maison qu' elle à héritée de ma grand- mère il y a un an et demie. Elle vit à deux cent km de là et jusqu'à ...

Bonjour, suite à une émission, diffusée sur BFM, j'ai entendu parler de "credit de remise de peine" établit depuis peu. Or, je ne trouve aucun article...

Bonsoir , Je suis résidente en Algérie et je comptait obtenir mon visa touristique (France) Lors des procédures je dois avoir une reservation d'hot...

Bonjour, Ma fille aînée de 18 ans m'a assigné au tribunal pour obtenir une pension alimentaire après avoir quitté mon domicile (je suis divorcé et ...

Bonjour, Mon ex-mari demande la garde de notre fille de 12 ans, alors qu'il habite à 600 km de chez moi. Nous sommes divorcés depuis 6 ans, et nou...

Bonjour, J'ai été victime vendredi 15/07 d'un homme qui prétendait être en panne de voiture et cherchait de l'aide, qu'il a demandé aux passants m...

je voudrais savoir s'il est possible de vendre ma maison qui est construite sur un terrain familial du côté de ma mère en Polynésie Française !

Bonjour, je voudrais savoir si l'avocat commis d'office fait payer la consultation a la famille d'un détenu qui na aucun revenu???

Bonjour, J'ai pris le volant hier soir alors que j'avais bu et je me suis fait contrôler positif sur le trajet. Je suis jeune conducteur depuis 2 ...

Bonjour, mon fils va passer au tribunal pour vol avec violences. Il n a pas de casier. IL TRAVAILLE et n a jamais eu de soucis avec la justice. LA P...

Bonjour, J'ai vendu un bateau ( 4500€) Il y avait accord écrit et signé sur le bateau et le matériel associé ( inventaire signé). 4000€ ont été ...

bonjour: pouvez vous me dire combien de temps un opérateur a le droit de réclamé de l'argent

Bonjour, l'année dernière mon CE a organiser un voyage pour lequel j'ai émit un chèque de 25 euro .Ily a 4 mois j'ai reçu un courrier du CE m’expliq...

Bonjour, Je dois passer un concours administratif, quel bulletin me faut-il

Bonsoir, Voilà je suis desemparée ma belle fille de 17 ans et demi m,'a agressée et insultée il y a 5 mois a la maison son père êtes là mais sur la ...

Bonjour, pouvez-vous s'il vous plaît, affirmer ou infirmer si le travail en bâtiment est autorisé le dimanche ? Merci

Bonjour ayant été abuse par la perso. E avec qui je vivais ai contracter une dette auprès du pôle emploi de 23000 euro tout as été fait a partir de me...

Bonjour, mon fils a été condané a 6mois de prison car il n'a plus été a ces rendez vous spip ,il a été incarcéré le 26/06/2016 ,est ce normal ,et a t'...

Bonjour, Que dois-je faire? des intrus s'immiscent parmi les personnes avec qui j'échange des messages, mais voila ils bloquent ma messagerie. Comme...

Bonjour, à tous j aimerais savoir si avec un avis d expulsion pour non paiement de loyer du préfet (date du jugement en septembre)peux t on me donner ...

Bonjour, mon sursis à était révoquer au cours de mon déplacement non autorisé pour aller travailler , j'était suivi par une spip avec qui j'ai fais ...

Bonjour, j ai été condamné 3 moi sursise du puis 2012 a ce que je peux faire une formation de sécurité merci d avance

bonjour je me suis fait interpeler par les motard en conduite sans permis pour la premiere fois avec le véhicule de la concubine. la voiture est immob...

Bonjour, J'ai sollicité un avocat pour engagé une procédure On a fait le point au début j'ai réglé la consultation Suite à c'est dire j'ai reçu l...

Bonjour, a t on le droit de faire peter des petards le15 juillet

bonjour j'explique mon cas j'ai prêté 10 800 euros a ma copine de l’époque argent prêté en plusieurs fois par chèque et virement bancaire. a ce jour ...

Bonjour, J ai eu un entretien avec un huissier qui m a été envoyé. On a procédé à un accord concernant une dette de 5000 euros dut à des amendes de ...

Bonjour, J'ai 66 ans et suis en en retraitée depuis 5 ans. La CRAM me demande de rembourser un trop perçu de 4 442 euros sur deux ans concernant m...

Bonjour alors voilà j'ai eu un enfant avec un homme violent il me tape m'insulte me manque de repesct in avais un appartement ensemble et je l'ai mis ...

Bonjour, le président de l'université de Bordeaux a rejeté ma candidature suite à une demande d'admission en licence3 physique,chimie pour le motif: p...

13/07/2016 Bonjour, j'ai un problème avec l'auto école de pélussin (42). CA va faire 1 an 1/2 que mon fils y est inscrit. A plusieurs reprises il a ...

13/07/2016 Bonjour, j'ai un problème avec l'auto école . CA van faire 1 an 1/2 que mon fils y est inscrutable. A plusieurs reprises il a demandé a p...

Bonjour, je voudrais savoir le site du Tribunal pour envoyer ma contestation.

bonjour. pouvez me dire combien de temps un opérateur a pour réclamé de l'argent .et si un huissier a droit enregistré la conversations merci