Question concernant une contravention
roms75001
Messages postés
395
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
dany311 Messages postés 13344 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13344 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu la joie de recevoir ce matin une belle petite contravention indiquant "STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UN TROTTOIR"
Au niveau du montant de l'amende, il y a un tableau de 3 lignes :
- la première est vide
- la deuxième correspond au montant forfaitaire (135€ !!!!)
- la troisième correspond au montant majorée (375€)
Voici une photo de l'amende :

Ma question est la suivante :
Pourquoi je n'ai pas le droit au montant de l'amende minoré ? (qui devrait en principe se trouver dans la première case)
Merci d'avance pour votre réponse
J'ai eu la joie de recevoir ce matin une belle petite contravention indiquant "STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UN TROTTOIR"
Au niveau du montant de l'amende, il y a un tableau de 3 lignes :
- la première est vide
- la deuxième correspond au montant forfaitaire (135€ !!!!)
- la troisième correspond au montant majorée (375€)
Voici une photo de l'amende :

Ma question est la suivante :
Pourquoi je n'ai pas le droit au montant de l'amende minoré ? (qui devrait en principe se trouver dans la première case)
Merci d'avance pour votre réponse
3 réponses
-
Bonjour,
Probablement votre cas :
En de stationnement dangereux, le contrevenant encourt une amende forfaitaire de 4ème classe (135 €, portée à 375 € si le PV est envoyé au domicile du contrevenant et demeuré impayé à l'expiration d'un délai de 45 jours) et la perte de 3 points sur le permis en plus de la mise en fourrière du véhicule. -
Bonjour
La minoration d'une amende est prévue pour certaines contraventions et non pour toutes. -
Bonsoir
dans ce type d'amende il n'y a pas d'amende minorée
par contre vous n'aurez pas de retrait de points