Sujet Précédent Sujet Suivant

Question concernant une contravention

roms75001 Messages postés 395 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
dany311 Messages postés 22627 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai eu la joie de recevoir ce matin une belle petite contravention indiquant "STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UN TROTTOIR"

Au niveau du montant de l'amende, il y a un tableau de 3 lignes :
- la première est vide
- la deuxième correspond au montant forfaitaire (135€ !!!!)
- la troisième correspond au montant majorée (375€)

Voici une photo de l'amende :




Ma question est la suivante :

Pourquoi je n'ai pas le droit au montant de l'amende minoré ? (qui devrait en principe se trouver dans la première case)

Merci d'avance pour votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Misha-d'ok
 
Bonjour,

Probablement votre cas :

En de stationnement dangereux, le contrevenant encourt une amende forfaitaire de 4ème classe (135 €, portée à 375 € si le PV est envoyé au domicile du contrevenant et demeuré impayé à l'expiration d'un délai de 45 jours) et la perte de 3 points sur le permis en plus de la mise en fourrière du véhicule.
0
Réponse 2 / 3
boule
 
Bonjour

La minoration d'une amende est prévue pour certaines contraventions et non pour toutes.
0
Réponse 3 / 3
dany311 Messages postés 22627 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 712
 
Bonsoir

dans ce type d'amende il n'y a pas d'amende minorée
par contre vous n'aurez pas de retrait de points

0

Discussions similaires

Place handicapée non signalée par un panneau
florence2a -
bibifl1 -

12 réponses
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
Contravention stationnement très gênant
Sosoo00 -
dany311 -

2 réponses
Convocation sans aucun motif ni affaires me concernant
Gonzales -
Gonzales -

8 réponses
Place handicapée mal signalée
Lamiss6023 -
AS -

8 réponses