Forum Justice

difficultés avec le fonctionnement de la fourrière municipale de Mimizan 40200

Bonjour, Je suis en fin de procédure au tribunal ,Tous les frais de tribunaux d'avocat et médecin expert ont été à ma charge .(Suite changement avoca...

Mon ancien patron a perdu au jugement et me dois une certaine somme et ne ma tjs pas régler j,ai appelé mon avocat il ma dit de prendre un huissier po...

Bonjour, depuis plusieurs jours maintenant moi et ma famille nous subissons des agressions verbales de la part de notre voisin suite à un conflit de ...

Bonjour, Voilà je me pose une question, depuis peu. Il est interdit de brûler des végétaux en extérieur dans son jardin (et de plus en plus de co...

Bonjour, je voudrai des renseignements pour savoir comment faire pour notre voisine qui deouis 2 ans nous fait vivre un enfer meme le proprietaire en ...

Bonjour, j'ai 23 ans , je suis mère de trois enfants, étudiante et employée. Hier soir, mon copain depuis 3 ans et père de ma dernière m'a battu pour...

bonjours voilà sa fait bientôt 5 ans que je suis marié, quand j'ai annoncé sa a mes enfants il n'était très heureux enfin bref. nous avons du déménage...

Bonjour, J'ai été agresser au mois de Décembre et je veu porter préjudice pour coup et blessure j'ai reçu une immense claque en pleine figure qui m'...

Voila comme dit dans le titre ma petite soeur de 12 ans a jouée au casino et a voulue se faire un peut d'argent. Elle s'est servit de mon identité pou...

Bonjour, Dans le cadre de la rénovation de notre chalet classé à monument historique à 50 % situé dans le Parc Régional du QUEYRAS nous souhaiterio...

Bonjour, quels sont les peines encourus pour un abus de faiblesse ?

Dans une copropriété de plusieurs logements, le mien étant enclavé, est le seul a ne pas être raccorder séparément au eaux use et eaux pluviales. L'a...

Bonjour, une connaissance à moi à récemment fait un braquage, mais je ne l'ai pas directement dénoncé à la gendarmerie malgré le fait que j'ai été ent...

Bonjour, je suis Manon, j'ai 20 ans. Mon papa a fait construire une maison a Camblanes en Gironde il y a maintenant 20 ans, c'est là où je suis née et...

Bonsoir , Je me suis inscrite sur ce forum pour avoir des avis et être un peu plus informée, je vous présente mon cas. Ce matin mon compagnon, sur...

Bonjour, un huissier de justice a t il le droit de forcer ma porte pour saisir des biens pour une dette de moins de 100 € ? merci.

Bonjour, est ce toujours d'actualité aujourd'hui le 02/06/2015 le fait que l'on ne peut pas se faire retirer des points sur un permis de conduire d'av...

Bonjour, Comment est il possible de contacter le liquidateur de la faillite personnel de MR Henry André CATRY né le 01/01/1940 à MARSEILLE domicilié ...

Bonjour Une personne répand des propos calomnieux au sujet de ma compagne et moi-même. Puis-je déposer plainte ? Que risque-t-elle? Cette person...

Bjr j ai été violer à l âge de 13 ans et j ai jamais pu porter plainte car j avais peur des représailles tout en sachant que cela as été une manigance...

bonjour, une injonction de payer a été délivrée à mon fils mais il n'habitait plus chez moi et n'a pu la reçevoir - Suite à une saisie sur son compte...

Bonjour, Voila je suis au lycée, ai 18 ans et ai fait une bêtise (relativement importante). J'ai été sur l'ordi d'un prof et j'ai changer mes notes...

Bonjour, J'ai été flashé puis arrêté, excès de vitesse. Le gendarme a bien eu mes papiers, m'a fait répéter mon nom de jeune fille et mon nom de f...

Bonjour; Je suis victime de chantage pour un emploi non déclaré, je vous explique: -je trouve en premier lieu une offre en restauration pour commis...

Bonjour Suite à une suspension de permis de 4 mois, j ai ma visite médicale mercredi mais.le soucis c'est que mon taux de cdt est à 3,30, qu est ce...

Bonjour, la mairie a "nettoyée" son cimetière où nous y avons un caveau familial. La procédure a durée 4 ans je crois. Ce n'est que lorsque tout a ét...

Bonjour à tous! j aimerai avoir vos lumières concernant les casiers judiciaires. je vous explique j ai été condamné en 2000 a une peine de prison de...

Dois je rembourser un chiot decedee d une malformation cardiaque 20 jours apres l achat

Bonjour à tous (tes) Je ne savais pas trop comment appeler et où placer ma situation. Alors que je vous explique, il y a quelques mois je me suis ...

bsr merci de nous dire comment introduire une demande de correction d'une ereur materielle qui a fait que notre demande d'aide juridique a ete radiee...

Bonjour, En Novembre 2013, je suis allée aux urgences passer une radio, je n'ai pas payé car on m'a dit que j'allais recevoir la facture par courrie...

Bonjour, mon fils s'est fait agressé résultat des courses dans cassée visage tuméfié et tout cela dans notre propriété, nous avons déposé plainte et ç...

Bonjour, voila quelque mois que je suis au prud hommes avec mon employeur qui pour ne pas payer sa condamnation ferme ses société !! quelle recourt ...

Bonjour, le matin du 29 mai 2015 le concierge de mon appartement est venue frappee a ma porte mais etant occuper dans la salle de bain(douche) je ne...

Bonjour, L avocate réclame 800€ de pension pour les 2 enfants jusqu a ce que les enfants deviennent financièrement indépendant et disposent d un sal...

Bonjour J'aimerai savoir comment faire pour obtenire une aide juridique quand votre demande d'aide juridique a éte rejeté par une Ordonance sans rec...

Bonjour, Nous sommes au chômage tous les deux et l ex femme de mon concubin réclame 800 € de pension. Elle travaille au noir et à 3 enfants et dit ê...

Lorsqu'une personne vous adresse une lettre en dénigrant votre conjoint décédé est ce une diffamation ou une injure ? Quel délai je dispose si je so...

Bonjour, Je voudrais savoir combien de temps met une enquête de la police apres un dépôt de plainte contre X. Car j'ai déposé plainte contre X en m...

Bonjour, je souhaiterais savoir quoi faire pour mon cas où je peine à percevoir le remboursement de ma caution: J'avais loué un appartement via une...

Bonjour, On a porté plainte contre moi pour coups et blessures (j'ai donné le premier coup) et je voudrais savoir les procédures qui vont avoir par ...