Les discussions
Conflit avec une banque
j'ai eu un conflit avec une banque et cela a passer au tribunal j'ai reçu le courrier aujourdhui et je voudrais qu'on m'explique ce que veut dire la c...
Huissier
Bonsoir je voudrais savoir , Je dois une dette de 140 euros (SFR) et un huissier me harcèle pour payer cette somme. Est ce que je risque d'être sa...
Droit des animaux
Bonjour, Je suis divorcé. Durant mon mariage et contre mon avis, ma femme a pris un chien. Elle a quitté le domicile conjugal en laissant ses enfa...
Voisin depuis chez lui me filme sur la voie publique
Bonjour, à toutes et à tous. Mon voisin me mène la vie dure et me provoque régulièrement. Il y a quelques jours, il me provoque sur la voie publi...
Menaces de mort et arme illegale
bonjour je voudrais poser une question donc tout d'abord je vous explique la situation j'ai 22 ans et vis actuellement chez ma mère qui etait en...
Pret d'argent sans reconnaisance de dette
RésoluBonjour, j'aie preter de l'argent a une amie qui avait des problème de huissier etc j'ai payer d'abord de main a main puis j'ais payer des virement...
Convocation a la gendarmerie
Bonjour, J'ai reçu l'appel d'un gendarme qui me convoquait a la gendarmerie sans me donner de motif. Or la personne ayant porté plainte m'a claireme...
Litige avec une compagnie d'eau
Bonjour, je suis actuellement en litige avec la Saur car ils me réclament une facture pour le logement que j'ai occupé de mars 2012 à janvier 2013. N'...
Porter plainte contre mairie
Bonsoir, J'ai une question est il possible de poursuivre une mairie pour manque de sécurité ? Voilà le contexte, je vis avec mon père dans un quart...
Récupération acompte
Bonjour, je me permets, de demander, de l'aide sur ce site, a vrai dire je suis un peu perdu face a une situation qui me dépasse totalement. J ai vo...
Heritage
RésoluBonjour, je suis sollicité par une personne ,soit disant Française pour toucher son héritage d'une valeur de 37000 euros par la banque Atlantique en...
Accusé à tort de violence conjugale
J'ai appris la liaison qu'avait ma compagne avec une autre fille. En rentrant d'une de ses soirées entre "copines" nous nous sommes disputés. Elle m'a...
Rester en prison après son jugement ?
Bonjour, J'ai mon petit amis qui est actuellement en mandat de dépôt pour cause de bagarre ce la fais 2 mois et demis maintenant. En effet, c'est ...
Soucis annulation permis de 6 mois
bonjour à tous première fois sur ce site j'espère être dans la bonne catégorie je vais essayé de la faire courte, après avoir fait quelques bêti...
Tutelle
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si il est possible d 'envisager une mise sous tutelle ou curatelle pour mon fils âgé de 36 ans qui vit actuellement ...
Assignation de paiement
Bonjour, En 2009 mon conjoint et moi nous sommes retrouvés tous les 2 au chômage. Mon conjoint indemnisé par le pôle-emploi et moi qu'au bout de 6...
Arnaque
bonjour ,j'habite cronembourg et j'aimerais savoir si il y as possibilité d'avoir un rendez vous avec un avocat qui pourras m'aider car je suis au cho...
Huissier de justice et rsa
Bonjour en février 2014 j'ai du affaire à un huissier suite à un impayé,il m'a remis un acte significatif avec injonction de payer. La même semaine je...
Prudhomme / fraude pour ne pas payer le jugement
Bonjour à tous, j'ai besoin d'information pour faire exécuter un acte des prud'homme et surtout me faire payer. Aujourd'hui je suis passé cherch...
On me rend pas mes affraire
je voulais vous posez la question suivante , j'ai prêter des affaires a une ancienne amie qui veut me rendre mes affaires que si je lui rend quelque ...
Prêt sans reconnaissance de dette
Bonjour, Voilà j'ai acheter du matériel à mon (frère) ça fait plus de deux ans, je lui ai demandé plusieurs fois de me rembourser mais à chaque fois...
Payer les frais de perquisition
Bonsoir , mà locataire vient de s e faire perquisitionner. Je ne sais pas ce que la police cherchait mais nayant pas trouvé la clé de la cave, elle a ...
La mairie peut-elle divulguer des info perso sans mon accord ?
Bonjour, j'ai reçu, (comme tout le monde qui habite dans le village), un journal sur le village, et en le lisant je remarqué qu'il y est notifié dessu...
Difficultés à être payée suite à un procès gagné
Bonjour, Je vais essayer de vous exposer ma situation de la façon la plus claire et brève possible. En 2011 j'ai repris un commerce. La personne...
Récupérer un terrain loué à 1 non agriculteur
Bonjour, je loue un terrain agricole à une personne( depuis 2009)au début pour des chevaux, puis pour le foin et l'entretien ,mais ce monsieur n'en...
Facture d'honoraires
La locataire de l'habitation dont je suis propriétaire résilie le bail, ne veut pas me rendre les clés. J'interviens auprès de l huissier, lui donne ...
Reconnaissance de dette
Bonjour, J'ai un soucis avec une personne qui me doit de l'argent. Que faut il sur une reconnaissance de dette manuscrite pour qu'elle soit va...
Dégâts perquisition
FerméBonjour, Quand je dis "elle" je parlais de la police qui a force la porte à coup de hache. Est ce que ll'assurance de ma locataire ça pouvoir foncti...
Saisie sur salaire
Bonjours je voulais savoir qui et abilitee a faire une demande de saisie sur salaire sans passer par un jugement
Faits commis entre la minorité et la majorité
Bonjour, à tous Dans quelques semaines j'ai une audience en CRPC pour escroqueries sur internet et j'avais deux question à vous poser. Sur ma co...
Vice caché vehicule
Bonjour, nous avons constater des vices caché sur notre vehicule 3 semaines apres l'achat a un particulier. Notre expert a confirmé et au dernier rdv ...
Demande d'aide juridictionnelle
RésoluBonjour, je dois passer au tribunal a la fin du mois de mai en tant qu'accusé , n'ayant pas de ressources et vivant en tant que majeur chez mon père, ...
Je veux pouvoir exiger des réparations
Bonjour, Je suis français. J'habite à Mexico. Je suis victime de torture mentale. Bien que ce soit quelque chose d'invraisemblable, c'est vrai, c'e...
Dissolution association
Bonjour, Notre association à était dissolue par vote a l'unanimité des membres présents ou représentés. Antérieurement à l AGE des propos de vol e...
Dans quel cas contacter un avocat ?
Bonsoir Après un accident mortel de la circulation dont a été victime mon épouse, , puis-je me reposer sur son assureur, ou est-il nécessaire que je ...
Menaces et insultes
Puis je déposer une plainte où une main courante car chaque jours je subit des menaces et des insultes part des jeunes qui traîne aux allant toure de ...
Juge de proximité
Bonjour, J'ai déposé une assignation au juge de proximité le 9 Mars 2015. Je viens de recevoir une réponse en stipulant que mon affaire a été plai...
Tribunal d'instance vices cachés
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un véhicule il y a 1 an et demi. 3 semaines après le moteur à lâché. Après expertise il se trouve qu'il y avait ...
Tabac a la douane
Bonjour J ai voyagé depuis la Turquie vers la France aujourd'hui même. Je possédais 9 cartouches de cigarettes. La douane ne m en a laissé une seule...
Dette huissier
Bonjour, j'avais une dette signifiée par un huissier le 26/6/2012 qui m'a été déposé dans ma boite au lettre. Cette somme correspond à des rembourseme...
Permis de conduire
Bonsoir voila j'ai eu un retrait de permis de 3 mois pour alcool jusqu'au 17 mai , mais j'ai rdv visite medical que le 28 mai ! Comment ca se passe qu...
Comment trouvé ma fille
salut je m'appelle sipryan , mais on m'appelle sissy je suis de nationalité congolaise , je vis au Maroc , et je fait l'enfant avec une amie française...
Problème ex copine/reconnaissance de dette
Bonsoir, je vous contacte car j'ai un soucis avec une ex compagne. Cela fait plus d'un an que nous sommes séparé et elle me réclame de l'argent qu...
Récupérer une caution
Bonjour, Que faire pour récupérer une caution quand le propriétaire ne répond pas au courrier . Dois je lui envoyer un autre courrier. Merci
Retrouver la trace d' un voleur a l'étagage
FerméBonjour, Quel risque pour un voleur si celui-ci n'est pas arrêté en sortie de magasin mais identifié sur la video surveillance ? Peut on le retr...
Hadopi par mail
RésoluSalut salut ! Un membre de ma famille à reçu une lettre d'Hadopi.... par mail. Moi il me semblait que ça n'arrivait que par courrier postal alors...
Mon ex me menace de mort je suis enceinte/belgique
bonjours je suis enceinte et mon ex d origine kosovar albanais me parle de deshoneur il me menace de mort moi et ma famille j ai du me cacher j ai t...
Définition de l'itt
Bonjour, L'ITT est une "interruption totale temporaire" et non une "interruption totale de travailler". Cela va au delà que la simple incapacit...
Peut'on récupérer son argent après s'être porté garant
Bonjour ,il y a bientôt 15 ans je m'étais porté garant pour le logement de mes parents , qui n'ont pas payé leurs loyers ,j'ai donc été condamné a pay...
Pourquoi cette majoration ?
Controlé le mois de septembre 2014 pour défaut de controle technique j,ai reçu mon PV par la poste le 28 avril 2015 . Mon PV de 90 euros le j...
La législation juridique et financière évolue en permanence...