Forum Justice

Bonjour Je louait ma maison a titre gratuit. Lorsque le locataire est parti, il a loué un camion de déménagement avec déménageurs et à emporté le poe...

Bonjour, j'ai une servitude d'eau potable dans le jardin de mon voisin qui est notifié dans mon acte notarié mais pas dans celui de mon voisin. celu...

Bonjour Un faux profil a écrit ceci sur mon journal facebook : 26 mai, 15:47 mais qu'elle genre de femme ètes vous ??? vous n'avez vraime...

j'ai un scooter 50cm3 de 2003 faut'il une carte grise

quelles sont les demarches pour l'obtention de la nationalite francaise pour fils d'un ancien combattant qui a servi la republique francaise durant la...

Bonjour, Suite à des atteintes qui m'ont plongé dans une détresse, j'avais été orienté vers une association qui est cencée AIDER les victimes. Malh...

Bonjour, Je me permets de vous écrire pour avoir un avis objectif sur quelques questions que je me pose. Je vous présente rapidement mon dossi...

Bonsoir J'ai vendu un véhicule à un particulier . Mais une semaine plus tard, il m'appelle pour me dire qu'il est tombé en panne car un injecteur a...

Bonjour, je voudras savoir s'il était possible de demander un un juge de faire retirer un délit routier sur le casier judiciaire numéro 2 ? merci b...

Bonjour j'ai été en litige avec mes voisins l'année dernier de mai à août pour un mur et des clôtures, ils avaient engagés une procédure contre nous a...

Bonjour , je me permets de vous contacter pour avoir un retour d'expérience avec le tass. En effet, j'ai fait une dépression, et suite à un inci...

Bonjour, Ma mère me verse un pension alimentaire, ayant fini mes cours et travaillant, j'aimerai stopper cette procédure, comment dois je faire? ...

Bonjour, Suite à un procès que j'ai gagné, mon avocat détient un chèque de 5386 euros depuis le 08/04/2015. L'avocat m'avait affirmé déposer le chèqu...

Bonjour J'ai reçu un sommation comparaître Sa me donne tu un dossier criminel si quelqu'un vérifie si j'un dossier criminel

Bjr à tous,à toutes j'ai besoin de votre aide:le 31/01 j'ai été interpellé pour conduite sous l'emprise d'alcool et convoqué pour jugement le 08 juin...

Bonjour est-il interdit d'être dans un appartement avec une femme majeure?? les autorités ont -il le droit de t'auditionner pour cela?? Merci

Bonjour, j'ai récemment fraudé (je sais c'est mal) et ai malheureusement croisé les controleurs..N'ayant pas de papier sur moi, un procès verbal a é...

Bonjour, je vous écris car je ne sais plus quoi faire. j'ai appris vendredi par ma puéricultrice au téléphone une suspension d'agrément d'une durée...

Bonsoir, Nous venons d'apprendre mon mari et moi que l'un de nos fils de 10 ans qui est en ITEP (Institut thérapeutique éducatif psychologique)parc...

bonjour j'ai à payer 262€ pour un huissier j'ai reçu une lettre me demandant de payer sous 8 jours ayant eu un souci ce mois. j'ai envoyé 2 mails...

Bonjour, mon probleme est que je me suis fait retirer 4 points alors qu'il m'en rester 3 et mon homme pensant m-arranger a payer celle ci. Inquiete, ...

Bonjour, Quel est le coup moyen d'un Huissier de justice pour rédiger et délivrer au propriétaire le congé d'un bail précaire par le locataire. Merci

Bonjour, Je n'ai jamais eu de litige avec mon frère unique , mais celui ci sous l'influence d'un neveu veut me déshériter au profit de sa nièce par ...

Bonjour, en début d'après midi j'ai reçu un pv car j'avais oublié de composter mon ticket, j'ai reconnu les contrôleurs qui étaient en civils j'ai vou...

Bonjour, Tout d'abord accuser une personne de pédophilie est un acte important, il faut savoir le démontrer. Je me présente (Je souhaite rester an...

bonjour, j'ai reçu un courrier de la société médium justitia ,une mise en demeure de payer la somme de 435euros pour une consultation le 23/03 de vo...

Bonjour, Hier j'ai malheureusement était contrôlé par les contrôleurs de transpole, étant sur de moi je sors ma carte et la présente au contrôleur...

Bonjour, Bonjour je voulais savoir si dans votre cas avez vous eue une conciliation pour metre en place les payement. pour mon cas je retravaille ...

Bonjour, divorcé avec autorité parentale conjointe et paiement de pension alimentaire, depuis la date du divorce j'ai toujours payé la pension aliment...

Bonjour, Je suis tuteur de ma mère que j'ai dû déplacer d'urgence d'une USLD où elle était négligée et maltraitée. Je l'ai donc faite admise dan...

Bonjour, Je suis avec mon conjoint depuis 1 an. Son ex et lui avaient acheté un appartement en commun. Bien évidement il est en vente?. Cela fait 1 ...

Bonjour, Pour info, j'ai reçu aujourd'hui un sms de Maitre Piquet m'informant qu'il fait que je le "contacte au 01 72 77 20 80" pour une affaire [...

Bonjour à tous, Je vous expose mon problème, suite à des grosses difficultés financières, j'ai eu plusieurs impayés, je me retrouve donc fait un do...

Bonjour, j'ai recu un avis de contravention pour exces de vitesse (+5 en ville). Le pv est réglementaire et indique un ID de radar. J'ai con!ulté l...

Bonjour, J'ai loué mon matériel de sono a une mairie. je suis un privé, es que je peut faire une facture a une mairie pour me faire payer. avez vous ...

Bonjour, j'ai prêté une somme d'argent en espèce (en tout 20 000 euros)à une personne que je connaissais depuis 4 mois sans reconnaissance de dette...

Bonjour, Je vous expose les faits! Ce matin, je suis allée faire mes courses au magasin g...t de ma ville! Un sac à dos et un sac de courses bien r...

Bonjour, Mon assurance a demandé au réparateur de ma pompe à chaleur de remplir le formulaire S 5. Etait ce indispensable ? Merci de vos réponses

Bonjour, je souhaite faire une formation pour un emploi et apres renseignement on ma dit que je devais avoir un casier judiciere virge jaimerais sav...

Bonjour, Voilà tout d'abord j'ai le permis depuis 1 semaine et je viens d'acheter une voiture il y a 2 jours je n'ai pas eu le temps encore de l'ass...

Bonjour, Mon mari a essayé de faire un transfert par flouss encore appelé paytop.Ces derniers lui ont demandé des pièces justificatives qu'il a fourn...

Bonjour, je viens de recevoir des mises en demeures pour 3 factures du SIAAM(assainissement). une qui date du 21/12/2011/ une du 05/12/2012/ et la de...