Les discussions
Employeur qui ferme sa société pour ne pas payer sa condanation
Bonjour, voila quelque mois que je suis au prud hommes avec mon employeur qui pour ne pas payer sa condamnation ferme ses société !! quelle recourt ...
Violation de domicile? /canada
Bonjour, le matin du 29 mai 2015 le concierge de mon appartement est venue frappee a ma porte mais etant occuper dans la salle de bain(douche) je ne...
Pension enfants
Bonjour, L avocate réclame 800€ de pension pour les 2 enfants jusqu a ce que les enfants deviennent financièrement indépendant et disposent d un sal...
Rejet aide juridique par une ordonnance sans recours
Bonjour J'aimerai savoir comment faire pour obtenire une aide juridique quand votre demande d'aide juridique a éte rejeté par une Ordonance sans rec...
Pension enfant
Bonjour, Nous sommes au chômage tous les deux et l ex femme de mon concubin réclame 800 € de pension. Elle travaille au noir et à 3 enfants et dit ê...
Déposer plainte contre ministère public où et comment ?
Résolu/Fermébonjour voilà la situation et j'aimerais l'on puisse me répondre rapidement étant donné les délais qui courent... J'ai déposé plainte auprès du ...
Diffamation, injures : quelle différence ?
Lorsqu'une personne vous adresse une lettre en dénigrant votre conjoint décédé est ce une diffamation ou une injure ? Quel délai je dispose si je so...
Combien de temps met une enquête de la police apres un dépôt de
Bonjour, Je voudrais savoir combien de temps met une enquête de la police apres un dépôt de plainte contre X. Car j'ai déposé plainte contre X en m...
Remboursement caution
Bonjour, je souhaiterais savoir quoi faire pour mon cas où je peine à percevoir le remboursement de ma caution: J'avais loué un appartement via une...
Plainte contre coups et blessures
Bonjour, On a porté plainte contre moi pour coups et blessures (j'ai donné le premier coup) et je voudrais savoir les procédures qui vont avoir par ...
Facture de loyer jamais reçu, huissiers
Bonjour, Ma situation est assez complexe et je ne sais pas ce qu'il faut que je fasse. J'ai 19 ans, je suis étudiante à Paris et j'ai une chambre ...
Convocation tribunal de commerce
Bonjour, Voilà je suis gérant d'une sarl et ce matin je viens de recevoir une convocation du tribunal de commerce pour un redressement judiciaire ...
Il demande ma démission
Bonjour, Suite à une situation conflictuelle avec une enseignante dans l'établissement scolaire où je travaille ( je suis EVS), son mari, après ...
Signification d'un titre executoire
bonjour, le02/06/2014 j'ai reçu une signification d'un titre exécutoire avec injonction et commandement pour la somme de 221,03euros, le 20/06 je règl...
Proposition assurance
Bonjour a tous, il y a 4 ans j'ai eu un [/faq/40135-accident-corporel-la-procedure-d-indemnisation accidedans le cadre de mon travaille avec délit ...
Pret d'argent
Bonjour, à la mort de mon pere il y a 15 mois plus d'argent sur les comptes ma soeur avait la procuration ma maman est en maison de retraite a fait un...
Interdiction de conduire
Bonjour, donc moi je me suis fait arreter au mois de fevrier sans permis jai eu une interdiction de conduire pendant 6 mois et jai du payer une amende...
Aide juridictoinnelle
Résolubonjour jais avancer a mon avocats un chèques 1800 euros plus 100 euros pour l huissiers de justice et aujourd'hui jais reçu 2 aide totale juridictio...
Accusation a tort de maltraitance
Bonjour, J'ai été accusé de maltraitance sur mon bébé de 1mois et demi parce qu'un soir il m'a fait un malaise avec arrêt respiratoire. J'ai appele ...
Inj en tribunal
Bonjour, Bonjour Victime d'usurpation d'identité,j'ai du voir mon nom être utilise pour faire des achats AUPRÈS DES DIFFÉRENTS MAGASINS EN FRANCE (...
Pb avec 1 huissier
RésoluLe RSI a fait bloquer par erreur une somme sur mon compte courant Il m'ont avisé la semaine suivante qu'ils me devaient de l'argent (montant supérieu...
Demande la nationalite
Bonjour Je suis étudiant étranger à la fac de paris. Cela fait 5 ans que je suis en France . Mon grand père était un ancien combattant de l'armée ...
Droit à l'image, personne de dos
RésoluBonjour, Je suis coiffeuse à domicile et je prends les coiffures que je réalise en photo, toujours de dos, que j'affiche ensuite sur mon site Inte...
Avocat qui se retire
bonsoir, j'ai gagné aux prudhommes,mon employeur a fait appel, l'audience aura lieu dans quelques mois, j'ai appelé mon avocat qui m'a annoncé oralem...
J'aimerai récupérer mon argent
Bonjour, Mon ex me doit environ 7000 euros suite à des loyers et factures que j'ai payer en attendant qu'elle touche un héritage. Je sais je suis ...
Huissier - faux et usage de faux
RésoluBonjour à tous, voici mon soucis : j'ai une dette que j'ai choisi délibérement de faire trainer jusqu'à l'injonction de payer. La requète a ...
Comment porter plainte contre l'enseigne h&m ?
Résolubonjour à tous, lors d'un retour d'article, h&m a utilisé ma CB pour me recréditer la somme à rembourser la démarche est habituelle de cette ense...
Protocole prise de sang depistage gendarmerie
Bonjour, Je vous explique. J'ai subit un depistage alocoolémique et stupéfiant. J'avais bu et consommer la veille a une fete en pleine air jusqu'...
Vice caché sur camping car
Résolubonjour, mon fils a acheté un camping car à un particulier le 12 avril (nous sommes le 20), il a fait un crédit partiel et a payé par chèque de banqu...
Accidents de voiture
bonjour ma fille a eu un voiture au mois de février suite a ça elle a du être hospitaliser pour des blessures, examens a passer etc...... et nous av...
Suis je responsable des dettes de mon ex conjoint
Bonjour, je suis séparée de novembre 2011 du pére de mes enfants aujourd hui le tresor public viens de saisir sur mon salaire le paiement de l'éco...
Restaurant qui fait ce qu'il veut
Bonjour, Je souhaite savoir si un restaurant peut ouvrir à des fins personnelles? Je m'explique le restaurateur en bas de chez moi se sert de son...
Occupation et construction illicite sur le terrain de ma mère
Bonjour, J'écris au nom de ma maman qui a 81 ans et que cette histoire met dans tous ses états. Ma maman loue actuellement un terrain agricole à ...
Harcèlement militaire à l armée de terre
Bonjour, Je suis militaire à l armée de terre je suis d origine guadeloupéenne,et depuis quelle jours je suis victime d harcèlement au seins de ma c...
Procédure civile
Bonjour, l'irrévocabilité s'applique t-elle avec la meme rigueur à l'irrecevabilité du pourvoi et à la déchéance ? Par exemple peut-on former un 2ème ...
Fond de garantie credirec
Bonjour, suite à un jugement de 2012 qui demandait à mon mari d'indemniser quelqu'un par rapport à une bagarre sur le terrain de foot, un appel a été...
Détournement d'un chèque de paiement par le président
Bonjour, Je suis directrice d'un asso nous collectons des produits recyclables que nous revendons j'ai appris et constaté que le président de l'as...
Problème avec un huissier
RésoluBonjour, Je vous explique ma situation rapidement j'ai eu un souci avec ma banque à qui je devait un peu moins de 2000€ ce problème s'est résolu av...
Usurpation d'identité suite à un vol
Bonjour, On m'a volée mon sac à main en novembre qui contenait tout mes papiers d'identités (carte d'identité, passeport, cartes bancaires, carte é...
Conflit avec une banque
j'ai eu un conflit avec une banque et cela a passer au tribunal j'ai reçu le courrier aujourdhui et je voudrais qu'on m'explique ce que veut dire la c...
Huissier
Bonsoir je voudrais savoir , Je dois une dette de 140 euros (SFR) et un huissier me harcèle pour payer cette somme. Est ce que je risque d'être sa...
Droit des animaux
Bonjour, Je suis divorcé. Durant mon mariage et contre mon avis, ma femme a pris un chien. Elle a quitté le domicile conjugal en laissant ses enfa...
Voisin depuis chez lui me filme sur la voie publique
Bonjour, à toutes et à tous. Mon voisin me mène la vie dure et me provoque régulièrement. Il y a quelques jours, il me provoque sur la voie publi...
Menaces de mort et arme illegale
bonjour je voudrais poser une question donc tout d'abord je vous explique la situation j'ai 22 ans et vis actuellement chez ma mère qui etait en...
Pret d'argent sans reconnaisance de dette
RésoluBonjour, j'aie preter de l'argent a une amie qui avait des problème de huissier etc j'ai payer d'abord de main a main puis j'ais payer des virement...
Convocation a la gendarmerie
Bonjour, J'ai reçu l'appel d'un gendarme qui me convoquait a la gendarmerie sans me donner de motif. Or la personne ayant porté plainte m'a claireme...
Litige avec une compagnie d'eau
Bonjour, je suis actuellement en litige avec la Saur car ils me réclament une facture pour le logement que j'ai occupé de mars 2012 à janvier 2013. N'...
Porter plainte contre mairie
Bonsoir, J'ai une question est il possible de poursuivre une mairie pour manque de sécurité ? Voilà le contexte, je vis avec mon père dans un quart...
Récupération acompte
Bonjour, je me permets, de demander, de l'aide sur ce site, a vrai dire je suis un peu perdu face a une situation qui me dépasse totalement. J ai vo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...