Insultes

Courbassil - 27 nov. 2016 à 10:10
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 27 nov. 2016 à 10:30
Bonjour,

Je suis 1er adjoint dans une commune des Pyrénées Orientales, mon bau père est DCD suite à une maltraitance , un signalement a été fait au Procureur de la République qui a déclenché une enquête.
Mon beau frère qui connait parfaitement mon statut de 1er adjoint , a utilisé la messagerie de la Préfecture pour envoyé un mail où il me traite de gros porc flatulent et grosse merde, ce mail est signé Le chef de service du SDIPC 66.
Quels recours j'ai contre cette personne.
Cordialement

1 réponse

BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 18 470
27 nov. 2016 à 10:30
?

Déposer plainte pour insulte et outrage à magistrat, abus de pouvoir (utilisation des moyens de l'État à des fins personnelles), etc. ; la plainte est à déposer bien sûr par recommandé avec AR soit par dépôt au greffe du ... procureur.


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