Forum Justice

On m'a arnaqué sur facebook et il m'a bloqué et son compte aussi ? Il y a un moyen que je lui fasse un procès si j'ai screenshot ? -- Posté depuis C...

Bonjour, J'ai fais une demande de ata pour les ancien détenue libéré il y'a maintenant 6 mois mais jai rien reçu de depuis,je suis parti à pole empl...

Bonjour, Alors pour commencer évitons les jugements. Mon fiancé et moi avions pour projet de partir à l'étranger afin d'apprendre l'anglais. Pour cel...

bonjour,voila, je dispose d'un chemin privé, mon voisin à une ouverture de garage DANS mon chemin ET une autre devant la rue pour y accéder ils ne l'o...

Bonjour, je souhaite connaitre les recours possibles contre un projet d’urbanisme de la municipalité. La mairie de notre petite commune (2300hab) d...

Bonjour, Je possède 10% de parts dans une SCI familiale. Je suis marié : communauté réduite aux acquêts Le reste des parts appartient à mes 2 enfant...

Bonjour, Voila, je souhaiterais poursuivre une personne qui n'a pas l'intention de rembourser la correction d'un de mes livres que j'ai demandé de ne...

Bonjour à tous, Il y a 3 ans, je quitte mon appartement parce que mon propriétaire est bizarre, il touche a l’électricité, met un compteur lui même...

Bonjour, j'ai un petit contrat dans le commerce car je prend des cours par correspondance et je ne dépasse pas les 1000 euros par mois mais en général...

Bonjour, Sa fait 1 ans et demi que je suis avec un homme mes depuis 7 mois je lui dit que je veux plus etres avec lui que je ne l aime plus mes lui ...

Bonjour, j'ail eu un problème, après 3 ans de vie de couple ma copine est parti pendant que j'étais au travail en me volant mes affaires , xbox one,je...

Bonjour, J'espère que quelqu'un pourra m'aider et me conseiller sur la démarche à effectuer. Il y a 7 mois et demi, j'ai été verbalisé par la genda...

Bonjour, je dois demander la double nationalité quel est l'avantage est quel est l’inconvénient merci de me répondre .

Bonjour, Je suis en litige avec mon ancien employeur, j'ai effectuer les démarches pour passer devant les assises du prudhommes. Bref jusque là tout...

Bonjour , voila, il y a l'arbre de mon voisin qui me dérange, après avoir vue différents commentaires sur les sites , je ne peux donc rien faire à pa...

Bonjour, Mon compagnon est actuellement en détention provisoire (18 mois), mandat d'arrêt suivant : actes de violence ayant entraîné la mort sans in...

Bonjour, J'ai 19ans et la personne a qui j'ai prêté de l'argent en a 30. Je lui ai prêtée 500€ car elle a un enfant de 5ans et ma fait pas de ses di...

Bonjour, J'ai une question simple , ya des mecs qui ont racket mes potes et avec violence , j'etais avec eux donc ca fait violence en reunion + exto...

Bonjour, J'ai perdu mes parents (ma mère le 7/7/2012 elle possédait une maison qui a été vendue en 2015 l'argent à été versé depuis 2015 chez le no...

Bonjour, il y a peu j'ai eu la mauvaise idée de voler une paire de chaussures a décathlon et je me suis fait coincé..... alors le vigile et le respons...

Bsr J'ai reçu une lettre pour non paiement d'un forfait sachant que je n'ai plus le forfait dois je le payer merci

Bonjour, le professeur n'admet pas l’absence en TP le jour kippour que dois je faire

Un mr à porte plainte pour vol à hauteur de 2000 euros je me suis accusé car bcp de tps avec la gendarmerie je ai donné la somme de 1640 euros au mons...

Bonjour, Je cherche un conseiller juridique précisément à Basse Terre en Guadeloupe Je vous remercie pour votre réponse

Bonjour, Je vous expose globalement les faits pour comprendre la situation ^^ Je ne suis plus dans mon entreprise depuis le 24/11 suite à une ruptu...

Bonjour à tous, je vous explique ma situation... lundi matin à 6h précise, on tambourine à ma porte, je viens ouvrir, je me fait violemment pousser à...

je suis allez avec mon fils a la gendarmerie pour une plainte de vol e portable dans leur bureau il mon fais un controle d'alcoolmie pourquoi?

Bonjour, Actuellement âgé de 20 ans, j'ai commis en Avril 2016 un vol à l'étalage dans un magasin et j'ai tenté d'échapper aux vigiles (délit de fui...

Bonjour, Mon ami vient s'installer chez moi le 1er Décembre prochain (pas de APCS ni de mariage). Malheureusement, un créancier a qui je dois enviro...

Bonjour, on ma volé mon identité et des biens matériels. on profite de moi sur toute les coutures( on me suit,on m'utilise pour de la prostitution)

Bonjour, je voudrez voir comment faire pour reconnaître ma belle fille qui a 10ans son père biologique ne la pas reconnu et voudrez savoir comment fa...

bonjour, propriétaire d'un terrain non constructible à ce jour, la société des seaux SEBA à construit un réservoir d’eau potable sur ce terrain voila ...

j'ai été victime d'un vol de bijoux chez moi ! je n'ai pas de preuves mais j'ai piégé l'auteur par des paroles el lui disant que quelqu'un l'avait vu ...

Bonjour à tous. J'étais redevable à un société de la bagatelle de 1000€. Cette dite société à fait appel à un huissier près de chez moi, afin de r...

Bonjour à tous, L'année dernière il est arrivé chez moi un accident dont je ne suis pas fier. J'en ai payé et tiré les conséquences. Or récemment un...

La mère de mon épouse vit en concubinage avec un homme qui assure avoir l'usufruit d'une maison appartenant à sa mère. Mon épouse a aussi une soeur du...

Bonjour J'ai un client qui m'a demandé une intervention électrique suite a plusieurs pannes électriques . J'ai constaté qu"il y avait des fils en t...

Bonjour, J ai un dossier dans lequel j ai gagne, mais les fonds ont été déposés à la carpa. Cela fait maintenant deux moi 1/2 qu ils y sont. Après d...

Bonjour, j'ai un ami mineurs de 15 ans, qui est rester avec un fille majeurs de 18 ans, qui elle a porte plainte pour coups..... qu'est le mineurs p...

bonjours ;j ai résilié mon abonnement chez sfr depuis 6mois il me réclame la somme de 417 euros dans leur courrier je leur ai dit que je ne pouvais pa...

Bonjour, Axel, 13 ans et j'aimerai savoir comment je peux convaincre mes parents d'aller au Canada voir ma meilleure amie d'enfance qui est parti il y...

bonjour je suis en redressement judiciaire et le 13 décembre 2016 j ai une échéances de 25000 euros a payer et j ai que 15000 euros ,comment ca va se ...