Forum Justice

Bonjour, En faisant appel d'une décision du TASS qui m'est en partie favorable (condamne la CAF a me verser les allocations mais sans rétroactivi...

mis en examen et interdit de pratiquer mon métier depuis 18 mois ! pour agression volontaire sur un mineur en fait lors d'un geste rituel ( à la dem...

Bonjour, il y a plus de 3 ans de ça mon compagnon et son ex femme avaient accepté d aider le frère de madame et qui est donc le beau frère de mon c...

Bonsoir, Nous sommes devant des problèmes amenés par la hauteur de cèdres trentenaires environ 30 m ( d'une copropriété) plantés à une dizaine de mèt...

Bonjour, j'ai un probléme qui est celle ci: Voila avec ma mére on a voulu aid...

Bonjour, j'ai reçu hier un message concernant ce numéro 38656 le message me dit Avis de saisi , pour un impayée de 556 euro pour le numéro de dossie...

Bonjour, J'ai créé une association loi 1901 en meurthe et Moselle et Je suis consultant en société de portage salarial. Je souhaite savoir si il e...

Il y a quelque temps, le syndic de copropriété, qui à la gestion de mon bien, m'a réclamé un retard de paiement concernant les charges. Je n'ai pas co...

Bonjour, Apres une prcedure que j'ai engagé, j'ai obtenue gain de cause, mais je veux abondonné sans l'executer. La partie adverse a fait appel, je...

Bonjour à tous, J'ai besoin d'avis concernant une affaire dont je m'occupe à titre amical, j'ai mon idée, mais il y en a toujours plus dans plusieu...

Bonjour , mon mari et moi avons reçu un mail de notre avocat nous disant que nous avions perdu le procès contre notre ancienne Proprietaire et avons...

Bonjour Mon problème: j'ai acquis avec ma compagne un appartement en indivision en 2006. J'ai été jugé et condamné en 2010. Nous avons trouvé un a...

Bonsoir , j ai signé un devis avec un artisan celui ci ma demandé un acompte et n' a jamais commencé les travaux par la suite !!! après plusieurs cont...

Bonjour, mon bailleur me dit que qu'il y a eu un jugement pour mes loyers impayés mais je n'ai jamais reçu de convocation au tribunal. Mais j'aimera...

Bonjour, je suis en 5 éme il y a quelqu un qui a difuser un déo dans la classe la prof nous dit je vais fouiller les sac elle ne la pas fait je me de...

Bonjour, est ce que huissier peut faire la saisi de meubles,alors que je ne pas était notifier par un courrier ?juste un coup de fil,je passe dans l...

Bonjour* J'ai reçu une convocation du tribunal pour m'acquitte d'une somme de 64522€. Condamnation d'un tribunal de commerce du 18 11 1989. Je ...

Bonjour, un amie à l’étranger me demande de lui envoyé par la poste le célèbre supplément alimentaire : Serious mass, qui selon lui ne se trouve pas d...

Bonjour, je suis lesbienne et mes parent sont homophobes il ne savent pas que je suis lesbienne mais je pense qu'il ont des doute je sent que rie' ne ...

Bonjour je 14 ans et set après-midi je fais la gros erreur d'eseye de vole un produit de 5 euros. Je suis sorti de carrefour et le vigi il a sorti une...

Bonjour, ma mère a 87 ans et est en foyer logement depuis 1 an 1/2. Avant son entrée dans ce foyer elle faisait 'importe quoi avec son budget (dépen...

Bonsoir, bonjour, je viens demander de l'aide ici car j'ai un problème, je viens d'avoir 18 et j'aimerai réaliser un souhait qui est d'acheter un cout...

Bonjour, Un voisin a porter plainte au commissariat contre moi pour des fausses accusations sans preuves !!! J'ai reçu une convocation pour me prése...

bonjours a tous j'ai un souci avec un huissier qui me demande sur un titre exécutoire du 01/07/1999. ai je des recours si oui les quel. je vous rem...

Bonjour, il y a 3 ans, j'ai prêté de l'argent à un amis qui m'a fait une reconnaissance de dette. Aujourd'hui il ne me rembourse plus depuis 4 mois...

Bonjour, j'ai reçus une ordonnance du JAF pour que ma fille soit entendue en audition pour mineur dans un centre d'audition pour mineur qui m'a soit d...

Bonjour , Je suis sous curatelle simple , la curatrice qui gère ma curatelle simple envisage de demander au juge des tutelles qu'il me mette en cu...

Bonsoir je besoin d'aide enfaite après le décès de ma femme mon fils de 5 ans rencontre régulièrement le grand parants maternelle malheureuseme...

Bonjour, je viens de recevoir un avis d'amende pour excès de vitesse (53kmh retenus !!)sur lequel le lieu de l'infraction comporte une erreur d'ort...

Bonjour, Aujourd'hui en rentrant des courses je me suis rendue compte que j'avais oublié de payer trois articles (vernis, eyeliner et baume à lèvre...

Bonjour. Il y a quelques mois j'ai été contrainte de faire un faux témoignage dans une déclaration sur l'honneur. Elle a été présenté à la Gendarmer...

Bonjour, je suis en normandie , mon fils jeune majeur suite à plusieurs affaires dont une importante en stup à pris un avocat , après l'avoir reçu et ...

Metz france

Bonjour, Une question de procédure afin de savoir ce qui est légal/courant : Soit un mineur (16 ans) qui commet une agression sexuelle sur une ad...

Bonjour, Une de mes connaissance à échanger par confiance des sms à une de ses collègue parlant de ses soucis au boulot. Le problème c'est que cette...

Bonsoir je me permet de vous envoyer ce message car sa va faire bientôt 4 ans que je suis passer devant le pru d homme et mon affaire de mon encienne...

Bonjour, Suite à du tapage nocturne et diurne de notre voisin qui dure depuis presque 1an mon concierge m'a transmis un formulaire d'attestation d...

Bonjour Je voudrais savoir si pour faire une injonction de payer a un débiteur, elle doit etre faite dans le TGI du débiteur ou du créancier ? Merc...

Bonjour a tous , Voila ma question, je suis assigné a comparaitre en justice au mois de janvier 2017, pour non paiement des échéances concernant un...

Bonjour, Suite à procès que j ai gagne ,je dois récupérer une somme d argent auprès de mon adversaire Cette decision est executoire et il n y a pas...

Ce syndic intégré au groupe Pierre et Vacances ignore complètement le conseil syndical! Pourtant cette année nous avons adressé par courriel la liste...

Bonjour, je voudrais savoir quelles sont les sanctions en cas de vol dans une entreprise : j'ai un ami qui as volé une somme assez importante ( 2000...

bjr je me suis garé sur une place handicapé devanter une maison je savais de source sûre que la personne était décédé depuis presque 2 ans et sa mais...