Condamnation après jugement

Question

Bonjour , 
mon mari et moi avons reçu un mail de notre avocat nous disant que nous avions perdu le procès contre notre ancienne Proprietaire et avons étaient condamnés à lui payer la sommes de 10490€  sur 24 mois soit 450€/ mois à compter du mois 10 décembre .
Le seul soucis et que nous n'avons pas les moyens , mon mari perçoit un salaire de 1200€ / mois , moi un demi salaire de 586€ / mois et je suis reconnue travailleur handicapé .
Nous avons actuellement un loyer de 775€ / mois à payer , 66€ d'assurance , 126€ de chauffage 75€ EDF ,75€ d'Eau et je dois rembourser 130€ / mois à un huissier .
Même si nous trouvons que c'est pas juste qu'elle est gagnée et que nous sommes obligés de lui payer ces 10490€ comment pouvons nous faire pour avoir un échéancier moins lourd car on ne s'en sort déjà pas on ne fini jamais le mois sans demander qu'on nous aide ..
Donc comment faire pour rembourser cet dette ? 
Merci beaucoup .

Poisson92100 · Answer

Bonjour
A la base vos revenus sont bien trop faible pour votre loyer donc il faudrait déménager vite (pour moins cher) car vous courrez à l'expulsion ainsi


Sinon je suppose que la dette est pour des impayés locatifs...

Vos difficultés ne sont pas le pb de votre bailleur qui peut des à présent faire procéder à des saisies sur vos comptes dans la limite de la quotité saisissable (et comme les dépend son certainement à votre charge autant vous dire que cela va vous couter le double en frais d'huissier s'il fait ainsi)

La loi permet d'accorder un échelonnement sur 24 mois max...vous l'avez déjà...
une procédure de surendettement n'a que peut de chance d'aboutir car on n'efface pas les dettes issue d'une condamnation en justice

Vous n'avez pas de biens à vendre (voiture?  bien immobilier ?)

Sinon faite le calcul de votre quotité saisissable et tenter une négo avec le débiteur en lui expliquant que la loi ne lui permettrait de toute façon que de saisir autour de 300/mois

Gergiena · Answer

Bonjour , non je me suis mal exprimée nous ne sommes plus dans le logement depuis 20 mois maintenant , nous avions mis notre Proprietaire au tribunal car notre maison était insalubre notre avocat avait fais venir un huissier pour constater l'état de la maison suite à une fuite d'eau provenant de dessous la maison et que la Proprietaire refusé de faire réparer..
Donc suite à ma maladie et plusieurs témoignages de nos proches avec l'aide de notre avocat nous avons assigné notre bailleur de l'époque au tribunal ..
Et malheureusement malgré un dossier avec les photos de l'insalubrité et tout les témoignages ainsi qu'un certificat médical expliquant que mon état de santé ne me permettait plus de rester dans cet maison nous avons perdu le procès et devons verser à notre ancien bailleur la sommes de 10490€..
Et le juge nous condamne à lui verser 400€ / mois pendant 24 mois hors au vu de nos revenus et nos charges actuelles nous ne pourrons jamais lui verser une tel sommes ..
Donc nous souhaitions savoir quel recours pouvons nous avoir pour au moins payer sur un plus long terme par des petites mensualités pour ne pas nous endetter ..
Merci
Cordialement

Gergiena · Answer

Non sa ne venais pas d'une simple fuite d'eau , que nous devions faire réparer par nos soin via notre assurance locataire mais un devis avait bien était établi et la fuite d'eau venais des canalisations du dessous de la maison qui toutes fuite venant de dessous dans le sol est à la charge du bailleur ..
Et nous avons cessés de payer les 6 derniers mois de loyer au moment ou nous l'avons assigné en justice ..
Donc certe nous lui devons 864€x6 =5184€ , mais pas 10490€..

Gergiena · Answer

Je ne sais pas sur quel planète vous vivez mais je suis navré de vous dire que le marché actuel du logement sur la région bordelaise est en moyenne de 690 à 1100€ pour un 4 pièces !!!
Donc on vous demandez juste un conseil et non de vous permettre de juger sans connaître les gens et leurs situations !!!
Merci

Gergiena · Answer

Nous n'étions pas a l'audience et notre avocat connaissant notre situation financière ne se serait jamais permis de demander une tel sommes sachant que nous n'y arriverions jamais au vu de nos revenus et de nos charges actuelles

Gergiena · Answer

Bonsoir oui sa je n'en doute pas mais avoir ordonné une tel sommes sur 24 mois sans connaître nos revenus c'est un peu limite !!!

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Comme déjà dit vous êtes saisissable de près de 300/mois Et la loi ne permet pas au juge d'étaler sur plus de 24 mois...votre avocat vous a obtenu le délais max possible.
Il ne fallait pas dépenser les six mois de loyer que vous n'avez pas payer et les mettres de coté !

Les loyers sont ce qu'ils sont mais il parait évident vu ce que vous d écrivez que vous n'arrivez pas à payer votre loyer actuel et donc qu'une expulsion et une nouvelle condamnation vous pendent au nez si vous ne déménagez pas...

vous semblez être deux donc un 2P peut suffire cela sera mieux que de vous retrouver à la rue dans un ou deux ans

Poisson92100 · Answer

tant mieux pour vous mais 
1786 de revenus, 1247 de charges incompressible.."on ne s'en sort déjà pas"disiez vous...

plus le nouvel huissier... vous m'expliquerez ce qui vous reste pour vivre si vous n'avez pas des ressources occultes
Bonne chance

Condamnation après jugement

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