Condamnation après jugement
Gergiena
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
mon mari et moi avons reçu un mail de notre avocat nous disant que nous avions perdu le procès contre notre ancienne Proprietaire et avons étaient condamnés à lui payer la sommes de 10490€ sur 24 mois soit 450€/ mois à compter du mois 10 décembre .
Le seul soucis et que nous n'avons pas les moyens , mon mari perçoit un salaire de 1200€ / mois , moi un demi salaire de 586€ / mois et je suis reconnue travailleur handicapé .
Nous avons actuellement un loyer de 775€ / mois à payer , 66€ d'assurance , 126€ de chauffage 75€ EDF ,75€ d'Eau et je dois rembourser 130€ / mois à un huissier .
Même si nous trouvons que c'est pas juste qu'elle est gagnée et que nous sommes obligés de lui payer ces 10490€ comment pouvons nous faire pour avoir un échéancier moins lourd car on ne s'en sort déjà pas on ne fini jamais le mois sans demander qu'on nous aide ..
Donc comment faire pour rembourser cet dette ?
Merci beaucoup .
mon mari et moi avons reçu un mail de notre avocat nous disant que nous avions perdu le procès contre notre ancienne Proprietaire et avons étaient condamnés à lui payer la sommes de 10490€ sur 24 mois soit 450€/ mois à compter du mois 10 décembre .
Le seul soucis et que nous n'avons pas les moyens , mon mari perçoit un salaire de 1200€ / mois , moi un demi salaire de 586€ / mois et je suis reconnue travailleur handicapé .
Nous avons actuellement un loyer de 775€ / mois à payer , 66€ d'assurance , 126€ de chauffage 75€ EDF ,75€ d'Eau et je dois rembourser 130€ / mois à un huissier .
Même si nous trouvons que c'est pas juste qu'elle est gagnée et que nous sommes obligés de lui payer ces 10490€ comment pouvons nous faire pour avoir un échéancier moins lourd car on ne s'en sort déjà pas on ne fini jamais le mois sans demander qu'on nous aide ..
Donc comment faire pour rembourser cet dette ?
Merci beaucoup .
A voir également:
- Condamnation après jugement
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Compte rendu jugement tribunal - Forum crédit consommation
- Condamnation best business marketing - Forum Justice
- Ags paiement jugement prud'hommes forum - Forum litiges
8 réponses
Bonjour
A la base vos revenus sont bien trop faible pour votre loyer donc il faudrait déménager vite (pour moins cher) car vous courrez à l'expulsion ainsi
Sinon je suppose que la dette est pour des impayés locatifs...
Vos difficultés ne sont pas le pb de votre bailleur qui peut des à présent faire procéder à des saisies sur vos comptes dans la limite de la quotité saisissable (et comme les dépend son certainement à votre charge autant vous dire que cela va vous couter le double en frais d'huissier s'il fait ainsi)
La loi permet d'accorder un échelonnement sur 24 mois max...vous l'avez déjà...
une procédure de surendettement n'a que peut de chance d'aboutir car on n'efface pas les dettes issue d'une condamnation en justice
Vous n'avez pas de biens à vendre (voiture? bien immobilier ?)
Sinon faite le calcul de votre quotité saisissable et tenter une négo avec le débiteur en lui expliquant que la loi ne lui permettrait de toute façon que de saisir autour de 300/mois
A la base vos revenus sont bien trop faible pour votre loyer donc il faudrait déménager vite (pour moins cher) car vous courrez à l'expulsion ainsi
Sinon je suppose que la dette est pour des impayés locatifs...
Vos difficultés ne sont pas le pb de votre bailleur qui peut des à présent faire procéder à des saisies sur vos comptes dans la limite de la quotité saisissable (et comme les dépend son certainement à votre charge autant vous dire que cela va vous couter le double en frais d'huissier s'il fait ainsi)
La loi permet d'accorder un échelonnement sur 24 mois max...vous l'avez déjà...
une procédure de surendettement n'a que peut de chance d'aboutir car on n'efface pas les dettes issue d'une condamnation en justice
Vous n'avez pas de biens à vendre (voiture? bien immobilier ?)
Sinon faite le calcul de votre quotité saisissable et tenter une négo avec le débiteur en lui expliquant que la loi ne lui permettrait de toute façon que de saisir autour de 300/mois
Bonjour , non je me suis mal exprimée nous ne sommes plus dans le logement depuis 20 mois maintenant , nous avions mis notre Proprietaire au tribunal car notre maison était insalubre notre avocat avait fais venir un huissier pour constater l'état de la maison suite à une fuite d'eau provenant de dessous la maison et que la Proprietaire refusé de faire réparer..
Donc suite à ma maladie et plusieurs témoignages de nos proches avec l'aide de notre avocat nous avons assigné notre bailleur de l'époque au tribunal ..
Et malheureusement malgré un dossier avec les photos de l'insalubrité et tout les témoignages ainsi qu'un certificat médical expliquant que mon état de santé ne me permettait plus de rester dans cet maison nous avons perdu le procès et devons verser à notre ancien bailleur la sommes de 10490€..
Et le juge nous condamne à lui verser 400€ / mois pendant 24 mois hors au vu de nos revenus et nos charges actuelles nous ne pourrons jamais lui verser une tel sommes ..
Donc nous souhaitions savoir quel recours pouvons nous avoir pour au moins payer sur un plus long terme par des petites mensualités pour ne pas nous endetter ..
Merci
Cordialement
Donc suite à ma maladie et plusieurs témoignages de nos proches avec l'aide de notre avocat nous avons assigné notre bailleur de l'époque au tribunal ..
Et malheureusement malgré un dossier avec les photos de l'insalubrité et tout les témoignages ainsi qu'un certificat médical expliquant que mon état de santé ne me permettait plus de rester dans cet maison nous avons perdu le procès et devons verser à notre ancien bailleur la sommes de 10490€..
Et le juge nous condamne à lui verser 400€ / mois pendant 24 mois hors au vu de nos revenus et nos charges actuelles nous ne pourrons jamais lui verser une tel sommes ..
Donc nous souhaitions savoir quel recours pouvons nous avoir pour au moins payer sur un plus long terme par des petites mensualités pour ne pas nous endetter ..
Merci
Cordialement
si vous avez été condamné ce n'est certainement pas pour insalubrité mais pour non paiement de loyers...
Honnêtement invoquer l'insalubrité pour une fuite d'eau non réparé (qui si cela se trouve était une réparation locative et du ressort de votre assurance pour les dégâts) cela fait doucement rigoler
Soyons clair : vous n'aviez pas payer certains loyers ?
Honnêtement invoquer l'insalubrité pour une fuite d'eau non réparé (qui si cela se trouve était une réparation locative et du ressort de votre assurance pour les dégâts) cela fait doucement rigoler
Soyons clair : vous n'aviez pas payer certains loyers ?
Non sa ne venais pas d'une simple fuite d'eau , que nous devions faire réparer par nos soin via notre assurance locataire mais un devis avait bien était établi et la fuite d'eau venais des canalisations du dessous de la maison qui toutes fuite venant de dessous dans le sol est à la charge du bailleur ..
Et nous avons cessés de payer les 6 derniers mois de loyer au moment ou nous l'avons assigné en justice ..
Donc certe nous lui devons 864€x6 =5184€ , mais pas 10490€..
Et nous avons cessés de payer les 6 derniers mois de loyer au moment ou nous l'avons assigné en justice ..
Donc certe nous lui devons 864€x6 =5184€ , mais pas 10490€..
"Et nous avons cessés de payer les 6 derniers mois de loyer " grosse bêtise contraire au droit (en plus je comprend que le juge l'ai mal pris si quand on vous a demandé si vous aviez payé ou non vos loyer vous avez comme avec moi : biaiser et ne pas répondre)...
Ce pb de travaux n 'est pas pour autant de l'insalubrité et je ne sais pas quel imbécile vous a fait plaider cela mais il vous a mal conseillé
De toute façon
- le décompte donnant les 10490 est dans le jugement
- il faut payer et mon post 1 explique vos options
Ce pb de travaux n 'est pas pour autant de l'insalubrité et je ne sais pas quel imbécile vous a fait plaider cela mais il vous a mal conseillé
De toute façon
- le décompte donnant les 10490 est dans le jugement
- il faut payer et mon post 1 explique vos options
arrêter de payer son loyer, est interdit, pour quelque raison que ce soit.
il faut d'abord faire reconnaître l'autorisation de le faire, ou de le bloquer, par un juge
en faisant ça sans autorisation, vous vous êtes mis en faute.
il doit bien y avoir une explication pour les 10490.
si le juge vous a accorder l'échéancier à 400€/mois c'est que vous avez fait la demande, vous ou votre avocat
donc difficile maintenant de revenir sur la demande
il fallait demander moins.
il faut d'abord faire reconnaître l'autorisation de le faire, ou de le bloquer, par un juge
en faisant ça sans autorisation, vous vous êtes mis en faute.
il doit bien y avoir une explication pour les 10490.
si le juge vous a accorder l'échéancier à 400€/mois c'est que vous avez fait la demande, vous ou votre avocat
donc difficile maintenant de revenir sur la demande
il fallait demander moins.
Bonjour Sleepy, et Doris
La loi Alur a prolongé a 24 mois au lieu de 12 mois le délais MAXIMUM qui peut être accordé...Tout manquement a une échéance rend l'intégralité exigible et un juge ne peut pas accorder plus légalement.
Il ne leur reste quel 'amiable...et la réduction de leurs charges s'ils veulent éviter la saisie
Doris c'est leur nouveau logement qui est à 775 euros
La loi Alur a prolongé a 24 mois au lieu de 12 mois le délais MAXIMUM qui peut être accordé...Tout manquement a une échéance rend l'intégralité exigible et un juge ne peut pas accorder plus légalement.
Il ne leur reste quel 'amiable...et la réduction de leurs charges s'ils veulent éviter la saisie
Doris c'est leur nouveau logement qui est à 775 euros
Je ne sais pas sur quel planète vous vivez mais je suis navré de vous dire que le marché actuel du logement sur la région bordelaise est en moyenne de 690 à 1100€ pour un 4 pièces !!!
Donc on vous demandez juste un conseil et non de vous permettre de juger sans connaître les gens et leurs situations !!!
Merci
Donc on vous demandez juste un conseil et non de vous permettre de juger sans connaître les gens et leurs situations !!!
Merci
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Nous n'étions pas a l'audience et notre avocat connaissant notre situation financière ne se serait jamais permis de demander une tel sommes sachant que nous n'y arriverions jamais au vu de nos revenus et de nos charges actuelles
Bonsoir oui sa je n'en doute pas mais avoir ordonné une tel sommes sur 24 mois sans connaître nos revenus c'est un peu limite !!!
Bonjour
Comme déjà dit vous êtes saisissable de près de 300/mois Et la loi ne permet pas au juge d'étaler sur plus de 24 mois...votre avocat vous a obtenu le délais max possible.
Il ne fallait pas dépenser les six mois de loyer que vous n'avez pas payer et les mettres de coté !
Les loyers sont ce qu'ils sont mais il parait évident vu ce que vous d écrivez que vous n'arrivez pas à payer votre loyer actuel et donc qu'une expulsion et une nouvelle condamnation vous pendent au nez si vous ne déménagez pas...
vous semblez être deux donc un 2P peut suffire cela sera mieux que de vous retrouver à la rue dans un ou deux ans
Comme déjà dit vous êtes saisissable de près de 300/mois Et la loi ne permet pas au juge d'étaler sur plus de 24 mois...votre avocat vous a obtenu le délais max possible.
Il ne fallait pas dépenser les six mois de loyer que vous n'avez pas payer et les mettres de coté !
Les loyers sont ce qu'ils sont mais il parait évident vu ce que vous d écrivez que vous n'arrivez pas à payer votre loyer actuel et donc qu'une expulsion et une nouvelle condamnation vous pendent au nez si vous ne déménagez pas...
vous semblez être deux donc un 2P peut suffire cela sera mieux que de vous retrouver à la rue dans un ou deux ans
Alors pour info les loyer impayé pendant les 6 mois n'ont pas étaient depensés comme vous dites inutilement !!!
Arrêté de juger sans savoir !!!
Suite à cet énorme fuite les factures d'eau et devenue très importantes plus du double c'est comme ça que grâce à la lyonnaise des eaux nous avons découvert la fuite en demandant un diagnostic de fuite et qu'ils ont découvert la fuite sur une des canalisation en dessous de la maison ..
Un courrier recommandé à était envoyer à notre propriétaire qui n'a pas souhaiter faire les réparations faute soit disant de revenus ..
Sachant que depuis son divorce c'est elle qui a récupérée cet maison avant et depuis que nous avions emménagé nous avions affaire à son époux un homme remarquable qui au moindre soucis intervené pour faire les travaux ..
Elle ne faisait qu'encaisser les loyers jamais ne pouvait intervenir au moindre soucis ..
Mais bon pour en revenir au loyer ils nous ont servis à payer les factures importantes et les frais d'avocat !!!
Et pour répondre à votre phrase nous ne sommes pas deux dans notre nouveau logement mais 4 nous avons deux enfants de 4 ans ..
Et si nous avons pris la décision de déménager de notre ancien logement avec la fuite c'est qu'il devenait insalubre toute l'entrée moisissée à cause de l'humidité malgré que nous chauffions plus surtout qu'à l'époque nos enfants étaient des Bébé et je venais d'apprendre mon cancer !!!
Donc il ne fallait plus que je reste dans ce logement insalubre ..
Et malgré ce que vous vous permettez de dire nous ne n'avons pas etaient ecplusés!!
Et dans notre nouveau logement tout ce passe trésor bien avec l'agence et notre bailleur , et non désolé de vous décevoir mais une explusion ne nous pend pas au nez !!
Et si comme je l'expliquais au début qu'en payant les 450€ à notre ancien bailleur sa nous mettrais dans l'embarras c'est que mon état de santé c'est dégradé et que j'ai du passer à Mi-temps chez mon employeur !!
Donc arrêter de juger , sans savoir !!!
C'est un site ou l'on demande conseil et pas de ce faire juger !!!
Maintenant nous avons trouvé un accord avec l'huissier et allons lui verser une sommes moins grosse au vu de notre situation !!!
Arrêté de juger sans savoir !!!
Suite à cet énorme fuite les factures d'eau et devenue très importantes plus du double c'est comme ça que grâce à la lyonnaise des eaux nous avons découvert la fuite en demandant un diagnostic de fuite et qu'ils ont découvert la fuite sur une des canalisation en dessous de la maison ..
Un courrier recommandé à était envoyer à notre propriétaire qui n'a pas souhaiter faire les réparations faute soit disant de revenus ..
Sachant que depuis son divorce c'est elle qui a récupérée cet maison avant et depuis que nous avions emménagé nous avions affaire à son époux un homme remarquable qui au moindre soucis intervené pour faire les travaux ..
Elle ne faisait qu'encaisser les loyers jamais ne pouvait intervenir au moindre soucis ..
Mais bon pour en revenir au loyer ils nous ont servis à payer les factures importantes et les frais d'avocat !!!
Et pour répondre à votre phrase nous ne sommes pas deux dans notre nouveau logement mais 4 nous avons deux enfants de 4 ans ..
Et si nous avons pris la décision de déménager de notre ancien logement avec la fuite c'est qu'il devenait insalubre toute l'entrée moisissée à cause de l'humidité malgré que nous chauffions plus surtout qu'à l'époque nos enfants étaient des Bébé et je venais d'apprendre mon cancer !!!
Donc il ne fallait plus que je reste dans ce logement insalubre ..
Et malgré ce que vous vous permettez de dire nous ne n'avons pas etaient ecplusés!!
Et dans notre nouveau logement tout ce passe trésor bien avec l'agence et notre bailleur , et non désolé de vous décevoir mais une explusion ne nous pend pas au nez !!
Et si comme je l'expliquais au début qu'en payant les 450€ à notre ancien bailleur sa nous mettrais dans l'embarras c'est que mon état de santé c'est dégradé et que j'ai du passer à Mi-temps chez mon employeur !!
Donc arrêter de juger , sans savoir !!!
C'est un site ou l'on demande conseil et pas de ce faire juger !!!
Maintenant nous avons trouvé un accord avec l'huissier et allons lui verser une sommes moins grosse au vu de notre situation !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...