Injonction et commandement aux fin de saisie vente
M.LUCAS
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sleepy00
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24 oct. 2018 à 18:44
24 oct. 2018 à 18:44
Bonjour
il y avais des recours au moment de la mise en demeure
puis au moment de la contrainte (délai qui sont très cours en effet)
mais vous les avez laisser passé.
Donc maintenant plus de recours.
"Merci de m'aidé, en fait la CIPAV me réclame des sommes hallucinantes pour une activité indépendante qui a fait 0 en chiffre d'affaire "
vos déclarations n'ont peut être pas été transmise, ou mal transmise
vous n'avez peut etre jamais cloturer votre société, ou très tard
essayez de voir avec la CIPAV pour l'explication de la somme
et de faire actualiser le montant si il manque bien des données.
Ils vous diront peut être que cela fait des années qu'ils vous ont envoyé des documents, et qu'il fallait faire le nécessaire à ce moment
il y avais des recours au moment de la mise en demeure
puis au moment de la contrainte (délai qui sont très cours en effet)
mais vous les avez laisser passé.
Donc maintenant plus de recours.
"Merci de m'aidé, en fait la CIPAV me réclame des sommes hallucinantes pour une activité indépendante qui a fait 0 en chiffre d'affaire "
vos déclarations n'ont peut être pas été transmise, ou mal transmise
vous n'avez peut etre jamais cloturer votre société, ou très tard
essayez de voir avec la CIPAV pour l'explication de la somme
et de faire actualiser le montant si il manque bien des données.
Ils vous diront peut être que cela fait des années qu'ils vous ont envoyé des documents, et qu'il fallait faire le nécessaire à ce moment
24 oct. 2018 à 20:01
Je vous remercie de votre retour.
Donc si je comprends bien, je ne peux faire d'opposition à cette injonction?
Est ce qu'il est possible de faire appel à un médiateur de l'état, à un magistrat, ministère...
Cette somme n'est pas énorme ( pour cette fois), mais il y en a d'autre à venir puisque la société a été créé en 2010 et dissoute en 2017 ( j'avais toujours espoir de créer quelque chose). Donc depuis environ 5 ans, c'est la guerre avec la CIPAV, qui m'envoie des appels de cotisations complètement folles. De mon coté j'envoie des justificatifs et réexplique la situation, mais rien n'y fait.
Dites moi si c'est normal de payer des cotisations CIPAV alors qu'il n'y a aucune activité commerciale ( centre de remise en forme qui n'a jamais ouvert) donc un chiffre d'affaire de 0€ et qu'en plus j'ai cotisé en tant que salarié sur cette même période ( il faut bien vivre)? L'URSSAF m'a déclaré travailleur polyactif avec une activité principale salarié ( temps plein ou équivalent).
En vous remercie à nouveau pour vos retours.
Cordialement
M. LUCAS