Injonction et commandement aux fin de saisie vente

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- 24 oct. 2018 à 16:57 - Dernière réponse :
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- 24 oct. 2018 à 20:01
Bonjour,

J'ai reçu le 10 octobre 2018 une injonction et commandement aux fin de saisie vente. Celle-ci fait suite à un jugement du TASS le 13 avril 2017.
Le problème est qu'il n'y a pas pu avoir de débat sur ce qui m'oppose à la CIPAV sous prétexte de forclusion de mon opposition. En effet l'avis de signification envoyé à l'époque dans ma boite aux lettres affichait une date ( ?), et le fait de récupérer la signification chez l'huissier ou de la faire suivre dans un cabinet proche de mon domicile. J'ai donc demandé à recevoir cette signification à une étude proche de mon lieu de travail. Il s'est passé environ 4, 5 jours pour que je prenne enfin connaissance de cette fameuse signification. Celle-ci indiquait qu'on pouvait faire opposition dans un délais de 15 jours. J'ai donc rapidement fait un courrier au TASS qui m'a donné audience pour me dire qu'il y avait forclusion pour un dépassement de 2 jours des délais. Bref, je n'ai donc pas pu me défendre. Le jugement a été rendu, déclarant que je devais la somme demandé m'indiquant que je pouvais faire un pourvois en cassation, sauf que l'avocat de mon assurance m'a indiqué que le recours était inutile.
Et donc je viens de recevoir cette nouvelle injonction en date du 10 octobre 2018.
Que puis-je faire? Est ce qu'il y a un recours possible?
Sur le courrier d'injonction, il n'y a pas d'information sur une opposition possible ( adresse, mail, délais),
le courrier n'est pas signé par un juge, un huissier ...
Merci de m'aidé, en fait la CIPAV me réclame des sommes hallucinantes pour une activité indépendante qui a fait 0 en chiffre d'affaire ( société créer en 2010, mais jamais d'activité faute de financement bancaire).
En vous remerciant par avance pour votre aide.

Cordialement
M. LUCAS
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mardi 31 juillet 2012
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16 novembre 2018
- 24 oct. 2018 à 18:44
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Merci
Bonjour

il y avais des recours au moment de la mise en demeure
puis au moment de la contrainte (délai qui sont très cours en effet)
mais vous les avez laisser passé.
Donc maintenant plus de recours.


"Merci de m'aidé, en fait la CIPAV me réclame des sommes hallucinantes pour une activité indépendante qui a fait 0 en chiffre d'affaire "

vos déclarations n'ont peut être pas été transmise, ou mal transmise
vous n'avez peut etre jamais cloturer votre société, ou très tard
essayez de voir avec la CIPAV pour l'explication de la somme
et de faire actualiser le montant si il manque bien des données.
Ils vous diront peut être que cela fait des années qu'ils vous ont envoyé des documents, et qu'il fallait faire le nécessaire à ce moment
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mercredi 24 octobre 2018
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24 octobre 2018
- 24 oct. 2018 à 20:01
Bonjour Sleepy,

Je vous remercie de votre retour.
Donc si je comprends bien, je ne peux faire d'opposition à cette injonction?
Est ce qu'il est possible de faire appel à un médiateur de l'état, à un magistrat, ministère...
Cette somme n'est pas énorme ( pour cette fois), mais il y en a d'autre à venir puisque la société a été créé en 2010 et dissoute en 2017 ( j'avais toujours espoir de créer quelque chose). Donc depuis environ 5 ans, c'est la guerre avec la CIPAV, qui m'envoie des appels de cotisations complètement folles. De mon coté j'envoie des justificatifs et réexplique la situation, mais rien n'y fait.
Dites moi si c'est normal de payer des cotisations CIPAV alors qu'il n'y a aucune activité commerciale ( centre de remise en forme qui n'a jamais ouvert) donc un chiffre d'affaire de 0€ et qu'en plus j'ai cotisé en tant que salarié sur cette même période ( il faut bien vivre)? L'URSSAF m'a déclaré travailleur polyactif avec une activité principale salarié ( temps plein ou équivalent).
En vous remercie à nouveau pour vos retours.
Cordialement
M. LUCAS
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