Jugement suite à cambriolage
HESQUELIN346
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22 oct. 2018 à 10:09
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 22 oct. 2018 à 19:05
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sleepy00
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22 oct. 2018 à 13:04
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Bonjour
vous ne pouvez pas faire appel d'une décision a laquelle vous n'étiez pas partie.
il fallait être partie civile.
et de toute facon vous ne pouvez pas faire appel de la condamnation pénale.
vous ne pouvez pas non plus demander une perquisition.
qui a d'ailleur peut être été déjà faite.
il aurait encore une fois été plus simple d'être partie civile, et via un avocat de déposer une liste de biens volé et de réclamer qu'il soit vérifié si la personne les avaient encore en possession.
Vous pouvez toutefois, encore engager une procédure civile devant le tribunal de grande instance, contre cette personne, procédure dans laquelle vous pouvez réclamer la restitution des biens et/ou une indemnisation.
attention le délai de prescription est je pense de 5 ans.
vu le montant, l'avocat sera obligatoire.
vous ne pouvez pas faire appel d'une décision a laquelle vous n'étiez pas partie.
il fallait être partie civile.
et de toute facon vous ne pouvez pas faire appel de la condamnation pénale.
vous ne pouvez pas non plus demander une perquisition.
qui a d'ailleur peut être été déjà faite.
il aurait encore une fois été plus simple d'être partie civile, et via un avocat de déposer une liste de biens volé et de réclamer qu'il soit vérifié si la personne les avaient encore en possession.
Vous pouvez toutefois, encore engager une procédure civile devant le tribunal de grande instance, contre cette personne, procédure dans laquelle vous pouvez réclamer la restitution des biens et/ou une indemnisation.
attention le délai de prescription est je pense de 5 ans.
vu le montant, l'avocat sera obligatoire.
Merci pour votre réponse.
En fait ce sont mes parents qui se sont fait cambrioler à leur domicile. C'est mon père qui a reçu l'avis de jugement du voleur et a décidé de ne pas se porter partie civile sans m'en avertir.
J'aurais pourtant moi-même souhaité que nous soyons partie civile.
Sachant que certains des objets volés étaient les miens et que cela représente une somme significative, est-il possible d'engager des poursuites contre le voleur de mon côté?
En fait ce sont mes parents qui se sont fait cambrioler à leur domicile. C'est mon père qui a reçu l'avis de jugement du voleur et a décidé de ne pas se porter partie civile sans m'en avertir.
J'aurais pourtant moi-même souhaité que nous soyons partie civile.
Sachant que certains des objets volés étaient les miens et que cela représente une somme significative, est-il possible d'engager des poursuites contre le voleur de mon côté?
sleepy00
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oui