Jugement suite à cambriolage

HESQUELIN346 - 22 oct. 2018 à 10:09
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 22 oct. 2018 à 19:05
Bonjour,

Suite à un cambriolage il y a 4 ans pour 30000€ de préjudice, mon cambrioleur a été retrouvé et jugé en mars 2018. Je ne me suis pas constitué partie civile et il n' a eu comme peine que 4 mois avec sursis.
Je souhaite faire appel de cette décision en me portant, cette fois, partie civile. Sachant qu'il est chef d'entreprise, je pense pouvoir obtenir une indemnisation.
Je souhaite aussi qu'une perquisition soit faite à son domicile afin de retrouver certains objets qu'il n'aurait pas encore revendu.
Comment m'y prendre concrètement?

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
22 oct. 2018 à 13:04
Bonjour

vous ne pouvez pas faire appel d'une décision a laquelle vous n'étiez pas partie.

il fallait être partie civile.
et de toute facon vous ne pouvez pas faire appel de la condamnation pénale.
vous ne pouvez pas non plus demander une perquisition.
qui a d'ailleur peut être été déjà faite.

il aurait encore une fois été plus simple d'être partie civile, et via un avocat de déposer une liste de biens volé et de réclamer qu'il soit vérifié si la personne les avaient encore en possession.


Vous pouvez toutefois, encore engager une procédure civile devant le tribunal de grande instance, contre cette personne, procédure dans laquelle vous pouvez réclamer la restitution des biens et/ou une indemnisation.
attention le délai de prescription est je pense de 5 ans.
vu le montant, l'avocat sera obligatoire.
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HESQUELIN346
22 oct. 2018 à 14:04
Merci pour votre réponse.

En fait ce sont mes parents qui se sont fait cambrioler à leur domicile. C'est mon père qui a reçu l'avis de jugement du voleur et a décidé de ne pas se porter partie civile sans m'en avertir.
J'aurais pourtant moi-même souhaité que nous soyons partie civile.

Sachant que certains des objets volés étaient les miens et que cela représente une somme significative, est-il possible d'engager des poursuites contre le voleur de mon côté?
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
22 oct. 2018 à 19:05
oui
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