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Chasse

Résolu
Kiki220565 Messages postés 2 Statut Membre -  
Kiki220565 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour un maire peut il accorder un droit de chasse a des personnes physiques titulaires d un permis de chasse gratuitement sur les terrains communaux avec mes remerciements bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 109
 
Le maire non, le conseil municipal oui.
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Kiki220565 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci beaucoup c est bien ce que je pensais cordialement
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