Chasse

Résolu
Kiki220565 Messages postés 2 Statut Membre -  
Kiki220565 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour un maire peut il accorder un droit de chasse a des personnes physiques titulaires d un permis de chasse gratuitement sur les terrains communaux avec mes remerciements bien cordialement

1 réponse

  1.
    JiGéGé Messages postés 274 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 105
     
    Le maire non, le conseil municipal oui.
    1
    1. Kiki220565 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci beaucoup c est bien ce que je pensais cordialement
      0

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