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Chasse

Résolu
Kiki220565 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2018 - 27 oct. 2018 à 15:03
Kiki220565 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2018 - 27 oct. 2018 à 15:09
Bonjour un maire peut il accorder un droit de chasse a des personnes physiques titulaires d un permis de chasse gratuitement sur les terrains communaux avec mes remerciements bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 108
27 oct. 2018 à 15:04
Le maire non, le conseil municipal oui.
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Kiki220565 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2018
27 oct. 2018 à 15:09
Merci beaucoup c est bien ce que je pensais cordialement
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