Homme ayant frappé ça conjointe ...
Anonime
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19 oct. 2018 à 23:29
Energizor Messages postés 25979 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 19 oct. 2018 à 23:32
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Energizor
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19 oct. 2018 à 23:32
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Bonjour,
Lisez ceci : (et surtout la partie "sanctions pénales")
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12544
Lisez ceci : (et surtout la partie "sanctions pénales")
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12544