A voir également:
- Avis Google et Facebook diffamation ou pas ?
- Droit a l'oubli google - Guide
- Faux profil facebook que risque-t-on - Forum Consommation
- Néoliane avis google ✓ - Forum mutuelles
- Supprimer avis google medecin ✓ - Forum Justice
- Harcelement Facebook et plainte ✓ - Forum Justice
1 réponse
PA486
Messages postés
6033
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 095
21 oct. 2018 à 20:33
21 oct. 2018 à 20:33
une critique des produits et services ne rentrent pas dans le cadre de la diffamation, voir https://www.loi1881.fr/critique-produit-et-services-pas-diffamation
mais il faudrait le texte exact que vous avez mis pour pouvoir donner une réponse moins générale.
si les propos que vous tenez portent bien atteinte à son honneur, vous ne serez pas condamné si vous pouvez prouver vos dires.
donc à priori peu de chance d'être condamné au vu de ces infos parcellaires, mais cela pourrait vous couter de l'argent en frais d'avocat s'il met sa menace à exécution.
mais il faudrait le texte exact que vous avez mis pour pouvoir donner une réponse moins générale.
si les propos que vous tenez portent bien atteinte à son honneur, vous ne serez pas condamné si vous pouvez prouver vos dires.
donc à priori peu de chance d'être condamné au vu de ces infos parcellaires, mais cela pourrait vous couter de l'argent en frais d'avocat s'il met sa menace à exécution.
21 oct. 2018 à 20:38
"Je suis dessinateur indépendant. Il m'a fait travailler sur 3 avant-projet sans me payer sous prétexte qu'en théorie j'aurais un permis de construire facturé 1000 euros au client. A ce jour, 1 ans après, je n'ai eu aucune rémunération pour ses heures de travail... Et pas de nouvelle !
Vous comprendrez mon mécontentement !"
21 oct. 2018 à 20:55
Alors que les rendus que je lui ai réalisé sont pas de mauvaises qualité. Bien au delà.