Plainte contre une mairie...!
Robillon
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 17 oct. 2018 à 09:41
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 17 oct. 2018 à 09:41
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1 réponse
JiGéGé
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Modifié le 17 oct. 2018 à 10:02
Modifié le 17 oct. 2018 à 10:02
¿ ?
Vous ne pouvez pas porter plainte ni faire aucune action contre
une mairie : une mairie est un bâtiment.
Mais il est possible en effet d'ester contre un maire, qui reste un citoyen
comme les autres à bien des égards.
Tout dépend, en revanche, de la situation, des faits que l'on envisage
de lui opposer ; sans ces éléments, on ne peut pas donner d'infos
raisonnablement fiables
On peut en savoir plus?
Vous ne pouvez pas porter plainte ni faire aucune action contre
une mairie : une mairie est un bâtiment.
Mais il est possible en effet d'ester contre un maire, qui reste un citoyen
comme les autres à bien des égards.
Tout dépend, en revanche, de la situation, des faits que l'on envisage
de lui opposer ; sans ces éléments, on ne peut pas donner d'infos
raisonnablement fiables
On peut en savoir plus?
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