Plainte contre une mairie...!
Robillon
Messages postés
30
Statut
Membre
-
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce que déposer une plainte au prés du procureur de la république contre une mairie et, parallèlement contre des personnes qui ont profité du laxisme de celle-ci, peut être efficace juridiquement ?
Je me pose la question car dans la société un maire a tout les droits (même d'incompétence) et celui-ci a forcément des soutiens de tous les côtés : civiles, juridiques, sociaux, etc...
Le pauvre citoyen se retrouve donc coincé et lacéré dans cet univers de pouvoir.
Merci, cordialement
Est-ce que déposer une plainte au prés du procureur de la république contre une mairie et, parallèlement contre des personnes qui ont profité du laxisme de celle-ci, peut être efficace juridiquement ?
Je me pose la question car dans la société un maire a tout les droits (même d'incompétence) et celui-ci a forcément des soutiens de tous les côtés : civiles, juridiques, sociaux, etc...
Le pauvre citoyen se retrouve donc coincé et lacéré dans cet univers de pouvoir.
Merci, cordialement
A voir également:
- Plainte contre une mairie...!
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Lettre mairie rats - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Porter plainte contre une association - Guide
1 réponse
¿ ?
Vous ne pouvez pas porter plainte ni faire aucune action contre
une mairie : une mairie est un bâtiment.
Mais il est possible en effet d'ester contre un maire, qui reste un citoyen
comme les autres à bien des égards.
Tout dépend, en revanche, de la situation, des faits que l'on envisage
de lui opposer ; sans ces éléments, on ne peut pas donner d'infos
raisonnablement fiables
On peut en savoir plus?
Vous ne pouvez pas porter plainte ni faire aucune action contre
une mairie : une mairie est un bâtiment.
Mais il est possible en effet d'ester contre un maire, qui reste un citoyen
comme les autres à bien des égards.
Tout dépend, en revanche, de la situation, des faits que l'on envisage
de lui opposer ; sans ces éléments, on ne peut pas donner d'infos
raisonnablement fiables
On peut en savoir plus?
La législation juridique et financière évolue en permanence...