Plainte contre une mairie...!
Robillon
Messages postés
22
Date d'inscription
mardi 1 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2023
-
17 oct. 2018 à 09:04
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 17 oct. 2018 à 09:41
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 17 oct. 2018 à 09:41
A voir également:
- Plainte contre une mairie...!
- Plainte contre x pour vol - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Porter plainte contre l'école pour négligence ✓ - Forum éducation
- Motifs de plaintes contre un enseignant - Forum éducation
- Job d'été 15 ans mairie - Forum carte bancaire
1 réponse
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 105
Modifié le 17 oct. 2018 à 10:02
Modifié le 17 oct. 2018 à 10:02
¿ ?
Vous ne pouvez pas porter plainte ni faire aucune action contre
une mairie : une mairie est un bâtiment.
Mais il est possible en effet d'ester contre un maire, qui reste un citoyen
comme les autres à bien des égards.
Tout dépend, en revanche, de la situation, des faits que l'on envisage
de lui opposer ; sans ces éléments, on ne peut pas donner d'infos
raisonnablement fiables
On peut en savoir plus?
Vous ne pouvez pas porter plainte ni faire aucune action contre
une mairie : une mairie est un bâtiment.
Mais il est possible en effet d'ester contre un maire, qui reste un citoyen
comme les autres à bien des égards.
Tout dépend, en revanche, de la situation, des faits que l'on envisage
de lui opposer ; sans ces éléments, on ne peut pas donner d'infos
raisonnablement fiables
On peut en savoir plus?
La législation juridique et financière évolue en permanence...