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Qu est-ce qui m attend ?

Goulig Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2018 - Modifié le 18 oct. 2018 à 20:18
Goulig Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2018 - 18 oct. 2018 à 18:58
++ Bonjour ++
J ai été convoquée devant le substitut du procureur,mais j ai reçu la convocation trois jours après l audience,donc je savais pas la date et je ne m'y suis pas rendue.J ai informé le tribunal par lettre recommandée mais Ils m ont dit que mon dossier était transféré au juge.Quelles sont les sanctions que j encours?

+ MERCI +
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
18 oct. 2018 à 18:54
Aucune idée ne sachant pas ce qui vous est reproché.
0
Goulig Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2018
18 oct. 2018 à 18:58
C était initialement le rappel à la loi,j ai été en arrêt de maladie et ils m ont envoyé une autre date que j ai reçu trop tard.
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