Qu est-ce qui m attend ?

++ Bonjour ++
J ai été convoquée devant le substitut du procureur,mais j ai reçu la convocation trois jours après l audience,donc je savais pas la date et je ne m'y suis pas rendue.J ai informé le tribunal par lettre recommandée mais Ils m ont dit que mon dossier était transféré au juge.Quelles sont les sanctions que j encours?

+ MERCI +

1 réponse

  1. Aucune idée ne sachant pas ce qui vous est reproché.
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    1. C était initialement le rappel à la loi,j ai été en arrêt de maladie et ils m ont envoyé une autre date que j ai reçu trop tard.
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