Les discussions
Délibéré
Bonjour, Que veut dire "affaire plaidée mise en délibérée" merci d'avance de vos réponses cordialement
Sanction suite contrôle alcoolémie
Bonjour, En mars on a controlé quelqu'un de ma famille avec un taux de 0,28mg. Le gendarme a alors annoncé une amende de 135 € et un retrait de 6 poi...
Probleme de stationnement
Bonjour à tous, Je suis locataire depuis deux ans d un appartement en centre ville d une commune de 5000 habitants. Il y a 6 mois cette commune a mis...
Montant dommages et interets
bonjour, Mon fils c'est prit un coup de poing au niveau de la lèvre inferieur, ce qui a du engendrer des points de suture et une ITT de 8 jours. il ...
Boycott
Fermébonjour je suis nouvelle et je ne sais pas sur quel forum poster ! aussi je pose ma question sur ce forum qui me semble le plus approprié ma questi...
Renseignement dommage et intérêt
Bonjour, j'ai porter plainte contre mon ex pour violence contre moi même ainsi que sur mon enfant mineur. J'ai eu 10 jours d'ITT ET mon enfant 8Jours ...
Lettre d'huissiers et visite prochaine
Bonjour je voudrais vous poser une question je dois une somme de 522 € et je ne peux pas les payer avant le mois prochain et j'ai reçu une lettre en m...
Garant pour un bail de location mes droits sur le locataire
bonjour, Je me suis porté garant pour un bail de location pour une femme dont j'ai eu pitié vu qu'elle habité dans un foyer , pour le moment rien se ...
Validation ticket ratp
Bonjour, Comment est ce possible ? lorsque j'achète un forfait mensuel 3 zones. 1- C'est de l'argent donné à la RATP avant même d'avoir fait usage ...
Arnaque bon coin
Bonjour, je voulais vendre un bien de 300euros sur le bon coin. Une personne, veux me l'acheter et me propose le DOUBLE pour cette guitare D'OCCASION....
Question pour une garde a vue
Bonjour, mon fils de 15 ans est en garde a vus depuis plus de 24h je n ais aucun appel ni renseignement alors que normalement plus de 24 h ils doive...
Harcèlement par un marabout
Bonjour, J'ai consultée un marabout africain ici en France pour l'état de santé de mon fils , il m'a soutirer 1500 euros et comme son travail n'a ri...
Lettre de mise en demeure
Bonjour pourriez s'il vous plait me donner un modèle de lettre de mise en demeure, en vers un vendeur de véhicule qui ne veux pas faire sa déclaratio...
Assurance vie : comment obtenir la clause bénéficiaire
Bonjour, Mon père est décédé en août 2011. En novembre 2015, ma mère reçoit un courrier simple de la part d'une compagnie d'assurance qui lui dema...
Point-poubelles devant mon entrée
Bonjour à vous tous Habitant dans un lotissement ,la mairie a mis un point de poubelles sur le côté gauche devant mon entrée principale du portail.En...
Vol
Ma soeur qui vit en Savoie a trouvé a un distributeur de l'argent environ 530 euros d'une personne qui a oublié de les prendre et ma soeur qui manque ...
Mineur 15 ans vit chez sa copine
RésoluBonjour, Le fils mineur de 15 ans d'un couple d'amis à décidé d'aller vivre chez sa copine émancipée de 16 ans. Elle et sa sœur de 18 ans ont un ...
Revente de monnaie non démonétisé
Bonjour, Question simple, puis-je revendre une pièce de monnaie de 2 € non démonétisation? Cordialement
Harcèlement
Bonjour, Voilà je vous explique mon cas. Mon frère est décédé malheureusement par suicide suite à une grossesse nerveuse et dépression sévère car ç...
Violences
Bonjour, Que risque ton pour avoir casse le nez a quelqu'un qui voulait agresser une tierce personne.
Réponse du procureur
Bonjour . Une plainte a été déposée sur une personne concernant une petite fille de 6 ans . Cela depuis aout 2015 . Mon avocate a demandé le suivi de ...
Comment faire reconnaitre mes droits en tant que victime de harc
Bonjour, J'aimerais savoir comment celà se passe quand on est victime de harcèlement comme c'est mon cas depuis plusieurs mois , j'ai déposé plainte...
Composition penale
Bonjour, Suite a une plainte de ma future ex femme, j ai été auditionné, je me suis défendu et n'ai jamais reconnu les faits qui sont l'objet de la p...
Divorce
Bonjour en ce moment en instance de divorce j'attends la décision du juge et en même temps c'est l'enfer chez moi mon mari m'insulte ,d...
Assignation pour impayé
Bonjour Je suis assigné au tgi pour loyer impayé. Quand j'aurais resolu ce probleme, pourrais faire un credit pour acheter une maison?
Fuite du "fautif" après accrochage
Bonjour, Un homme a embouti ma voiture vendredi. Il me semblait un peu bizarre et ne parlait pas bien français, avec un fort accent de surcroît. I...
Insolvable comment faire ?
Bonjour, Ma situation est désespéré .Je viens de passer ma société en LJ depuis le 3 mars , ma banque me demande les cations solidaires à hauteur de...
Que faire pour eviter l'expulsion.
RésoluBonjour Mon compagnon et moi avons recu une assignation au tgi. J'ai mis en place un échéancier avec mon bailleur. Que dois je faire? Puis je aller ...
Amende pour vitesse excessive sans le savoir
Bonjour, j'ai découvert la semaine dernière que mon compteur de vitesse m'indique pas la bonne vitesse. En effet, j'ai traversé un village à moins d...
France
Bonjour, Bonjour j'ai été sur un jeux en ligne et ça m'a mis une page pornographique et après j'ai essayé de sortir et ça m'a mis une page comme quo...
Annulation de commande au japon
voila, il ya deux ans j ai commande une grande quantite de produits de beaute, une partie a ete fabrique mais une grande partie a ete en attente de mo...
Stationnement zone bleue
Bonjour, Cela fait 5 ans que j'habite dans la même ville et la police municipale nous a clairement dit que le maire autorisait les stationnements e...
Divoce dommage-intérêt
Bonjour, j aimerai avoir un conseil juridique pour mon cas. je suis de nationalité congolaise. je vivais et je travaillais au congo j étais heureus...
Ordonnance sur requête, comment signifier la décision de justice
Bonjour, J'ai saisi le tribunal d'Instance afin d'avoir un délai de grâce sur mes prêts immobilier et véhicule auprès de ma banque. mais voilà, je...
Saisie sur salaire et huissier
Bonjour, j'ai une saisie sur salaire depuis quelques temps. Un huissier me réclame de l'argent suite à une décision de justice concernant des loyers i...
Divulguations d'informations personnelles
RésoluBonjour, excusez moi je ne savais pas dans quelle forum poser ma question.... Depuis quelques temps j'ai de soucis avec une personne qui travaille d...
Retard de paiement de soulte
Bonjour, Après d'avoir la feuille de divorce définitif , ma femme me doit un paiement de soulte . Est ce que je dois passer par le notaire car le ...
Un délinquant met la pagaille dans notre résidence
Bonjour, J' ai acheté il y a deux un un appartement dans une résidence. Tout se passe bien mis à part qu' il y a un jeune de 15 ans qui met la ...
Amande pays-bas. prèlevement compte. (2)
Ps : sujet poster aussi dans Automobile Bonjours, c'est là première fois que je fait appel au forum donc si mon sujet n'est pas dans la bonne section...
Porter plainte contre un enseignant
Bonjour, Je suis élève de Première et depuis le début d'année je me sens persécutée par un de mes professeurs. Cela se caractérise par un travail qu...
Effacement du casier judiciaire numéro 2
Consultation et effacement du casier judiciaire numéro 2 Bonjour, je dois travailler comme brancardier dans un hôpital public Le secrétariat m'a...
Sabotage /côte d'ivoire
Bonsoir monsieur, merci d'avance de m'aider à repondre à une préoccupation que je cite: un travailleur qui constate un sabotage de son travail par son...
Prêt pas virement non remboursé
Bonjour, voulant aider une amie proche dans le besoin (compte à découvert avec Agios énorme et petite paye car en formation seulement) j'ai effect...
Droit vite paraport grand parents
RésoluBonjour, voilà ma fille va être convoqué devant le tribunal correctionnel car elle refuse de me donner mes petits fils je voudrais savoir commen...
Chien seul la journée
Bonjour, Mes voisin du dessus on un chien qui reste seul toute la journée de 6h du matin à 19h le soir. Le chien on ne l entend pas mais est ce une...
Délai de remise du rapport expertise
RésoluBonjour qui pourrait me renseigner sur le délai pour rendre un rapport expertise au procureur merci
Expertise
FerméBonjour, Merci pour votre reponse J ai passe devant l expert le 05 avril 2016 Pensez vous qu il encore trop tot pour rende ce rapport
Violation de la propriété privée
RésoluBonjour, Un individu est entré volontairement, en mon absence, dans ma propriété pour y faire deux photos de mon hangar( et même le mesurer ) qu'il a...
Huissier hors département
RésoluBonjour, Un huissier peut-il agir hors de son département ? Surtout après qu'un 1er huissier(corse) ait déjà récupéré 2700 E sur la dette totale d...
Droit de préemption
Bonjour, j'ai vendu ma maison par mes propres soins,nous avons signé un compromis de vente le 7 mars,date finale fixée par le notaire le 27 mai. Et ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...