Les discussions
Je suis sans papier est victime d une violence conjugale j marié
Bonjour, Je suis ni marié ni pacsé est je suis victime de violence conjugale je vivait en concubinage est ce que je droit a une carte de sejour
Algerie demande d'aide
Bonjour, Je voudrais savoir si etant nee avant 1962 et ayant une carte de sejour salariee j peux reintegrer la nationalite francaise.?
Huissier entré chez moi par erreur
FerméBonsoir à tous, Je viens vers vous pour savoir quels sont mes recours concernant un avis de passage déposeé par un huissier sur ma table de salle à ...
Avocat gratuit sur l essonne
RésoluBonjour, je voudrais connaitre si il existe des avocats gratuit pour l essonne sur internet cordialement
Je suis sur le point d avoir une saisie
Bonjour, j habite en belgique peut on saisir un bien qui ne vous appartient plus du fait que ce bien a ete vendu a une personne avec facture de vent...
Abus sur personne reconue adulte handicapé
j ai été hébergé par une association pendant cinq an a qui j ai payée un loiyé sans avoir de justificatif plus tache collective ménage et repas acconp...
Condamner par un juge sans en avoir la connaissance
Bonjour, Un huissier est venu chez moi avec un titre exécutoire de régler ma dette par un juge de proximité. Je n'ai jamais reçu de convocation. ...
Combien de temps avec d'être convoqué par le tribunal ?
RésoluBonjour à tous, j'ai un ami qui à un gros problème, il as conduit sans permis et c'est fais arrêter par la Police Nationale, cela fais maintenant plus...
Révocation surssit sme
Bonjour, Je vous écrit aujourd'hui car j'ai reçu une lettre avec accusé de réception du tribunal correctionnel de Montpellier me convocant devant la...
Edf et véolia
Bonjour, je cherche a savoir si il est possible de réclamer légalement le remboursement d'une personne que j'ai pris par obligation en charge pour E...
Qu'es que je risque si je roule sans bsr ?
Résolu/FerméBonjour qu'es que je risque si je roule une 50cc sans bsr et que je me fait contrôler ? (sans blesser personne)
Porter plainte
Bonjour, Un photographe publie des photos de moi sans mon accord via sa page facebook pro
Dettes suisses pour residente suissesse en france depuis 2 ans
Bonjour, J ai quitté la suisse pour m installer en france il y a 2 ans. J avais des dettes lorsque j ai quitte la suisse. Je ne touche qu une demi re...
Vols
Bonjour Déjà j'ai très honte de se qui c'est passé Lundi une voisine me demande c venir avec elle en cabine elle regarde les vetement qu'elle a cho...
Nationalité francaise
bonjour je suis une femme né le 11/01/1941 en algerie d'un pere electeur francais a seine cote d1m2/245 1957/1958/1959 ,je suis marié le 30/11/1959...
Interdiction de vendre.
Bonjour, Mon parents en diviser leur bien immobiliers a chacun de leurs enfants dans l'acte il y a une close qui dit que l'on na pas le droit de v...
Conflit familialle
Bonjour Ma sœur est propriétaire d' une maison qu' elle à héritée de ma grand- mère il y a un an et demie. Elle vit à deux cent km de là et jusqu'à ...
Credit de remise de peine
Bonjour, suite à une émission, diffusée sur BFM, j'ai entendu parler de "credit de remise de peine" établit depuis peu. Or, je ne trouve aucun article...
Problème de carte de crédit
Bonsoir , Je suis résidente en Algérie et je comptait obtenir mon visa touristique (France) Lors des procédures je dois avoir une reservation d'hot...
Condamné au jaf sans avoir eu la date de passage au tribunal
Bonjour, Ma fille aînée de 18 ans m'a assigné au tribunal pour obtenir une pension alimentaire après avoir quitté mon domicile (je suis divorcé et ...
Requête changement de résidence enfant : comment réagir?
Bonjour, Mon ex-mari demande la garde de notre fille de 12 ans, alors qu'il habite à 600 km de chez moi. Nous sommes divorcés depuis 6 ans, et nou...
Délais
RésoluBonjour, Le tribunal d'Instance à débouté de toute ses demandes et condamné aux dépends ma Banque. J'ai demandé à un huissier de justice de signifie...
On m'a forcée à retirer de l'argent au dab
Bonjour, J'ai été victime vendredi 15/07 d'un homme qui prétendait être en panne de voiture et cherchait de l'aide, qu'il a demandé aux passants m...
Vente de bien
je voudrais savoir s'il est possible de vendre ma maison qui est construite sur un terrain familial du côté de ma mère en Polynésie Française !
Amendes
RésoluBonjour, J'aurai besoin d'aide pour rédiger des courriers concernant des amendes... merci
Avocat commis d 'office
Bonjour, je voudrais savoir si l'avocat commis d'office fait payer la consultation a la famille d'un détenu qui na aucun revenu???
Alcool au volant - quelle sanction ?
Bonjour, J'ai pris le volant hier soir alors que j'avais bu et je me suis fait contrôler positif sur le trajet. Je suis jeune conducteur depuis 2 ...
Mon fils passe au tribunal pour vol avec violence
Bonjour, mon fils va passer au tribunal pour vol avec violences. Il n a pas de casier. IL TRAVAILLE et n a jamais eu de soucis avec la justice. LA P...
Solde du prix convenu reste impayé
Bonjour, J'ai vendu un bateau ( 4500€) Il y avait accord écrit et signé sur le bateau et le matériel associé ( inventaire signé). 4000€ ont été ...
Incompréhensible
RésoluBonjour, Je n'ai pas était présenté à mon jugement et je n'ai pas eu de nouvelles de leurs part le jugement était prévu pour janvier et si je n'étai...
Facture
bonjour: pouvez vous me dire combien de temps un opérateur a le droit de réclamé de l'argent
Un chèque perdu que l'on me demande de refaire ?
Bonjour, l'année dernière mon CE a organiser un voyage pour lequel j'ai émit un chèque de 25 euro .Ily a 4 mois j'ai reçu un courrier du CE m’expliq...
Bulletin n°2 casier judiciaire
Bonjour, Je dois passer un concours administratif, quel bulletin me faut-il
Agression en famille
Bonsoir, Voilà je suis desemparée ma belle fille de 17 ans et demi m,'a agressée et insultée il y a 5 mois a la maison son père êtes là mais sur la ...
Travail illégal
Bonjour, pouvez-vous s'il vous plaît, affirmer ou infirmer si le travail en bâtiment est autorisé le dimanche ? Merci
Dette auprès du pôle emploi
Bonjour ayant été abuse par la perso. E avec qui je vivais ai contracter une dette auprès du pôle emploi de 23000 euro tout as été fait a partir de me...
Mon fils a été incarcéré
Bonjour, mon fils a été condané a 6mois de prison car il n'a plus été a ces rendez vous spip ,il a été incarcéré le 26/06/2016 ,est ce normal ,et a t'...
Des intrus s'immiscent dans ma messagerie.
Bonjour, Que dois-je faire? des intrus s'immiscent parmi les personnes avec qui j'échange des messages, mais voila ils bloquent ma messagerie. Comme...
Expulsion après avis du prefet
Bonjour, à tous j aimerais savoir si avec un avis d expulsion pour non paiement de loyer du préfet (date du jugement en septembre)peux t on me donner ...
Annuler un titre de séjour
FerméBonjour, Vous pouvais m'explique les démarche à faire svp pour annuler une carte de séjour de 10 ans son divorce en sachant que je suis française je...
Impliqué dans le vol dun tel portable
RésoluBonjour : j’ai acheté un iphone5 sur le bon coin en mai 2013 pour la somme de 400€, c’est appareil fonctionne parfaitement, j’ai le code et je peux a...
Révocation du sursis
Bonjour, mon sursis à était révoquer au cours de mon déplacement non autorisé pour aller travailler , j'était suivi par une spip avec qui j'ai fais ...
Faire une formation après un sursis
Bonjour, j ai été condamné 3 moi sursise du puis 2012 a ce que je peux faire une formation de sécurité merci d avance
Conduite sans permis pour la première fois
bonjour je me suis fait interpeler par les motard en conduite sans permis pour la premiere fois avec le véhicule de la concubine. la voiture est immob...
Acompte perdu ou pas
Bonjour, J'ai sollicité un avocat pour engagé une procédure On a fait le point au début j'ai réglé la consultation Suite à c'est dire j'ai reçu l...
Probleme de petards pour le 15 juillet
Bonjour, a t on le droit de faire peter des petards le15 juillet
Pret d'argent a mon ex petite amie et refuse de me rembourser.
bonjour j'explique mon cas j'ai prêté 10 800 euros a ma copine de l’époque argent prêté en plusieurs fois par chèque et virement bancaire. a ce jour ...
Demande de renseignement
Bonjour, J ai eu un entretien avec un huissier qui m a été envoyé. On a procédé à un accord concernant une dette de 5000 euros dut à des amendes de ...
Pension de reversion
Bonjour, J'ai 66 ans et suis en en retraitée depuis 5 ans. La CRAM me demande de rembourser un trop perçu de 4 442 euros sur deux ans concernant m...
Conflit
FerméBonjour, Bonjour, Je vous prie de bien vouloir excuser mon manque de politesse concernant ma question... Merci d'avance pour vos réponses Compt...
La législation juridique et financière évolue en permanence...