Forum Justice

En 2008 et 2010, un chirurgien dentiste m'a posé 13 implants (8 au maxillaire et 6 au mandibulaire), a aussi pratiqué une greffe des sinus et une gref...

Bonjour, J'ai fait une commande par internet le 20/06 pour un montant de 65,70 e , auprès de RueDesParfums.com, je vous met le copier/collé RueDe...

Bonjour: je me rapproche du forum au sujet de la société eos crédirec et du cabinet d'huissiers parisot tivan bettremieux qui me réclame une somme qu...

Bonjour, Suite à une maladie, j'ai conteste le paiement de 2 années afin d'avoir le détail des cotisations. Devant le tribunal, la situation ne s'e...

Voilà ma fille à eu 18ans en mars jusque la elle vivait chez moi mais ha jamaid accepté règles à la maison ni ailleur d'ailleurs elle n'a plus voulu ...

Bonjour, J'aimerais savoir si en tant que simple citoyen Européen et Français, il y avait moyen de s'opposer à une loi (Française) que l'on considèr...

Bonjour, je voudrais savoir je suis en résidence privée j'ai un voisin rez chaussé avec jardin il a installé une piscine au-dessus de mon balcon jele...

Bonjour, Questions : est-ce que toutes les personnes condamnés a de la prison avec sursis(2 mois), ont -elle subit automatiquement un prélévement A...

Bonjour, je reçois des appels du 0189078462 aussitôt raccrochés! au rappel il m'est signalé "ce numéro n'est pas attribué"!!!!

bonjour Un avocat peut il ester en justice au nom d'un individu sans son consentement. exemple un salarie signe une rupture conventionnelle .il s'en...

Bonjour, il y a 1 mois j ai trouver une chienne je les en mener chez le veto en lui disant que je l avais trouver pour voir si elle était pucé et non ...

quel est le statut juridique d'un président d'association qui vient de démissionner?

Bonjour, Je suis séparée depuis 2ans et demi par ordonnance du juge aux affaires familiales ,mon mari a disparu et personne ne sait où il se trouve,...

bonjour j'ai reçu une lettre d'une huissier des finances publiques qui a été chargé par le comptable de saisir mes meubles ( que je n'ai pas depuis pe...

ayant gagné ma procédure en justice concernant la taille des haies, mon voisin refuse de procéder à son exécution depuis mi janvier. Que puis je faire...

Bonjour, je m'appelle Nodi ISLAM je me suis fait pirater ma photo de couverture sur Facebook puis j'ai vus que ils on ouverte une faux compte avec ma...

Bonjour , moi et mon concubin avons lintention de nous séparer , lui desire garder la maison que nous avons acheté ensemble je ne m'y oppose pas par c...

bonjour , voila j'ai eu un courrier d'expulsion j'ai donc payer la moitié de la somme dû car trés peu de moyen et la je recoit un courrier pour saisie...

Bonjour J'ai un soucis avec mon garagiste. Je vous explique les détails. J'ai une voiture sans permis qui est tombée en panne avant que je fasse...

bonjour, Que faire lorsqu'un compte bancaire est bloqué parce qu'une amende pour mauvais stationnement de 33€ n'a pas été réglée. Tout cela parce que...

Bonjour, je voudrais savoir combien de temps peu prendre l'effacement du casier judiciaire numéro 2

Bonjour, j'ai un dossier au service de la nationalité des français nés et établis hors de France *** depuis 2010 sous le numéro: CNF 11463/2010 m...

Bonjour, bonjour je chercherche le jujement de citoyen francais de né le 18/08/1913 en algerie electeur francais salutations les meillezures .

Bonjour je suis agent de police a paris les bombe lacrymogène sont totalement interdit hors de son domicile en cas interpellation ses confiscati...

Bonjour, Ma mère de 81 ans a acheter une cuisine d une valeur de 4000 euros malheureusement elle n'a pas cette somme et à fait un chèque de 1200 eu...

Bonjour, la préparation de l'audience par le juge civile

Bonjour, Je me suis portet partie civile contre ma famille sans savoir ce que cela voulait dire . Je voudrait m enlever mais comment faire . Merci ...

slt ma grande père est un ancien combattant actif qui fait la guerre Indochine et blessé dans la guerre eceque j'ai le droit pour demande la nationali...

voilà, je suis un prof.de français ,né en 1961 en Algérie ( sous les drapeaux français) ayant passé plus de 30 ans à enseigner le français au collège....

Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il y a moyen de porter plainte contre le frère de la compagne a mon pere pour mise en danger d'autrui. Elle est att...

Bonjour, Lors d une saisie sur retraite j ai regardé plusieurs site et je me suis aperçu que l on ne pouvait me prendre plus de 250 euros par mois v...

Bonjour, Je viens de maïs fait chopé avec un cramé je risque quan

Bonjour, Je suis ni marié ni pacsé est je suis victime de violence conjugale je vivait en concubinage est ce que je droit a une carte de sejour

Bonjour, Je voudrais savoir si etant nee avant 1962 et ayant une carte de sejour salariee j peux reintegrer la nationalite francaise.?

Bonjour, j habite en belgique peut on saisir un bien qui ne vous appartient plus du fait que ce bien a ete vendu a une personne avec facture de vent...

j ai été hébergé par une association pendant cinq an a qui j ai payée un loiyé sans avoir de justificatif plus tache collective ménage et repas acconp...

Bonjour, Un huissier est venu chez moi avec un titre exécutoire de régler ma dette par un juge de proximité. Je n'ai jamais reçu de convocation. ...

Bonjour, Je vous écrit aujourd'hui car j'ai reçu une lettre avec accusé de réception du tribunal correctionnel de Montpellier me convocant devant la...

Bonjour, je cherche a savoir si il est possible de réclamer légalement le remboursement d'une personne que j'ai pris par obligation en charge pour E...