Les discussions
Révocation du sursis
Bonjour, mon sursis à était révoquer au cours de mon déplacement non autorisé pour aller travailler , j'était suivi par une spip avec qui j'ai fais ...
Faire une formation après un sursis
Bonjour, j ai été condamné 3 moi sursise du puis 2012 a ce que je peux faire une formation de sécurité merci d avance
Conduite sans permis pour la première fois
bonjour je me suis fait interpeler par les motard en conduite sans permis pour la premiere fois avec le véhicule de la concubine. la voiture est immob...
Acompte perdu ou pas
Bonjour, J'ai sollicité un avocat pour engagé une procédure On a fait le point au début j'ai réglé la consultation Suite à c'est dire j'ai reçu l...
Probleme de petards pour le 15 juillet
Bonjour, a t on le droit de faire peter des petards le15 juillet
Pret d'argent a mon ex petite amie et refuse de me rembourser.
bonjour j'explique mon cas j'ai prêté 10 800 euros a ma copine de l’époque argent prêté en plusieurs fois par chèque et virement bancaire. a ce jour ...
Demande de renseignement
Bonjour, J ai eu un entretien avec un huissier qui m a été envoyé. On a procédé à un accord concernant une dette de 5000 euros dut à des amendes de ...
Pension de reversion
Bonjour, J'ai 66 ans et suis en en retraitée depuis 5 ans. La CRAM me demande de rembourser un trop perçu de 4 442 euros sur deux ans concernant m...
Conflit
FerméBonjour, Bonjour, Je vous prie de bien vouloir excuser mon manque de politesse concernant ma question... Merci d'avance pour vos réponses Compt...
Lettre bizarre
RésoluBonjour à tous, J'ai récemment reçu une lettre provenant des USA (et ecrite en americain)d'une personne que je ne connais pas Cette personne se prés...
Homme violent
Bonjour alors voilà j'ai eu un enfant avec un homme violent il me tape m'insulte me manque de repesct in avais un appartement ensemble et je l'ai mis ...
Frais de gardiennage
RésoluBonsoir, j'ai eu une panne avec mon véhicule sur l'autoroute, mon véhicule étant ensuite transféré dans un Renault le plus proche par un depanneur...
Convocation gendarmerie suite contrôle routier sans papiers
RésoluBonjour, Suite à un contrôle routier, sans mes papiers sur moi, j'ai été gentiment invité par la gendarmerie à me présenter dans les 5 jours avec t...
Conflit
RésoluBonjour, En début d'année 2014, Mon mari et moi avont prêté à un couple amie qui vie en Belgique un montant de 15000 € Par virement . Nous avons pas...
Le président a rejeté ma candidature /senegal
Bonjour, le président de l'université de Bordeaux a rejeté ma candidature suite à une demande d'admission en licence3 physique,chimie pour le motif: p...
Auto école
13/07/2016 Bonjour, j'ai un problème avec l'auto école de pélussin (42). CA va faire 1 an 1/2 que mon fils y est inscrit. A plusieurs reprises il a ...
Pétards...
Résolu/FerméBonjour, Il y a quelques jours nous avions péter des pétards K1 (pétards non dangereux) sur un petit chemin ! mais le proprio est arrivés et a men...
Permis
13/07/2016 Bonjour, j'ai un problème avec l'auto école . CA van faire 1 an 1/2 que mon fils y est inscrutable. A plusieurs reprises il a demandé a p...
Contestation suite à un refue de candidature
Bonjour, je voudrais savoir le site du Tribunal pour envoyer ma contestation.
Combien de temps pour réclamé de l'argent
bonjour. pouvez me dire combien de temps un opérateur a pour réclamé de l'argent .et si un huissier a droit enregistré la conversations merci
Delai d'un huissier pour remettre une ordonnance du tribunal
Bonjour, Mon frère étant résidant au GABON.Quel délai d'exécution légal est nécessaire pour un huissier afin de lui remettre une ordonnance émise pa...
Juridique
Bonjour, J'aimerai savoir ce qu'en terme juridique le mot amiable signifie Merci
Testament
Peut on porter en justice un vol entre mère et fils merci de m'informer Pierre Millet
Plainte auprès d'un procureur de la république
Bonjour, Une plainte contre X adressée au procureur de la république du TGI de ma région a été envoyée en recommandé et réceptionnée avec AR il y a...
Naturalisation francaise pour refugié politiques
bonsoir, je suis un refugié politique depuis 1992 et je suis arrivé en france dans la meme année. j'ai deux enfants qui ont la nationalite francaise e...
Renseignement remise de peine
Bonjour, Voilà mon père est en prison il doit faire 18 mois il en a déjà fait 4 quand pourras t'il sortir pouvez vous m'aider ??? Merci
Le fonds de garantie m'ordonne de payer des indemnités
Bonjour, Je fais face à une situation difficile : j'ai été condamné à une peine de sanction-réparation pourvue d'une somme de 500€ à verser à la pa...
Plaintes classées sans suite.
Bonjour, nous sommes en procédure civile. Mes 2 frères ont profité des affections de mon père, invalide à 100% avec tierce-personne, pour vider ses co...
Demande d'obtention de documents suite à un accident
Bonjour, Un de mes proches est décédé sur la voie publique en 2004 suite à un accident. Je souhaiterai obtenir les PV de gendarmerie etc... ? C...
Justice
Bonjour, je suis coincée au Bénin depuis 2013 a cause d'une succession, je suis sans argent je ne peux pas acheter de billet pour retourner en Franc...
Vol dans un magasin
Bonjour Ma soeur a volé une bague de 2 ou 3 euro dans un magasin a la sortie l agent de securité l a arreté ils lui ont fait signer un papier truc ...
Naturalisation pour un réfugier politique
Bonjour, je suis un réfugiée politique depuis 1992 , je suis arrivé en France a la même Année , j'ai deux 2 enfants qui vont avoir dans quelque jours ...
Je voudrais arrêté l'école dans un ime
Bonjour, J'ai 18 ans voudrais arrêté comment faire pour arrêté l'ecole dans un IME pour travailler plus tard dans éboueur merci ! et mon école se mêl...
Faire une dexieme pièce d'identité
RésoluSalut dites moi svp je suis marié et je viens de me séparer de ma femme et j'ai un petis garçon avec elle elle lui a fais une pièces d'identité esk j...
Pourvoi en cassation
Résolubonsoir à tous! Je voudrais savoir comment se passe un pourvoi en cassation.. Quel est le délai de l'admission du pourvoi? Quel est le délai de pro...
Demande de nationalite
Je vis en espagne depuis 16ans avec cartel de sejour permanente mon pere moudden yahia en le 23mars1948 a oujda maroc d'origine algerien dans acte de ...
Moteur hs 3 jours après êtres sortie d'un garage reconnue
Bonsoir, Je viens vers vous car je ne sais absolument pas quel décision prendre .. Ça risque d'être long à expliquer.. Il y a 1 mois j'ai ...
Demande de nationalité française
Bonjour. Je suis un algérien je vis en France mon grand père maternelle et français mes tante et mes cousins aussi sauf ma mère esque j'ai le droit ...
France
Bonjour, Mon fils il a trois mois il viens Just de la prendre j'en besoin à la préfecture il faux sa pièce d'identité
Aucunes réponses dune lettre recommandée
Bonjour, Est ce que c'est normal de ne pas recevoir de réponse d'une lettre recommandée avec AR?
Prélèvements abusifs banque depuis 2008
Bonjour, Depuis 2008 ma banque me prélève 5,11 par mois car elle a ajouté une option qui était comprise dans une convention. Elle a reconnu son err...
Droit de travailler et de vivre
Monsieur, Est-ce que ma vie m’appartient, alors si je n’appartiens pas la COUR DE PRESTIGE, c’est les autres qui la décide ? Je vous sollicite ce co...
Escroquerie
RésoluBonjour En octobre 2014 moi et 2 amis avons trouvé par terre une carte de crédit , un de mes 2 amis la récupéré et la utilisé , il nous a donner pa...
Dette
Bonjour, J ai prêté de l argent à mon ex beau frère ça été de compte à compte il veut pas me rembourser que dois-je faire il y a pas de reconnaissa...
J'ai pas d'idée de titre
Bonjour à tous, Je suis ici car j'aimerais trouver une solution à mon problème, j'ai tous essayer mais rien ne joue en ma faveur pour le moment alors...
Arnaque et companie
Bonjour, afibel annonce que j ai gagne un voyage ou un cheque de 2535.eur ou est l arnaque et javais gagne beaucoup d autre soit disant concours d...
Droit immobilier
Bonjour, dans le cadre d'un divorce, j'ai rédigé un avis de valeur pour un bien sur présentation de photos de mon client mais sans avoir visité le bie...
Porter plainte contre un président d'asl pour abus de pouvoir.
Bonjour, Est il possible de porter plainte contre le président de l'ASL dont je fait partie, pour avoir appelé un huissier de justice pour un const...
Grande différence d'âge avec une mineure
FerméBonjour, j'ai 38 ans et je suis fou amoureux d'une jeune fille qui aura 17 ans au mois de novembre. Ca fait 3 ans qu'on se connaît et j'ignore ce ...
Tva
Bonjour, J'habite les dom depuis plus de 10 ans. Lorsque je commande par internet en métropole je ne suis pas soumise à la TVA puisque nous sommes ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...