Les discussions
Audience jaf
RésoluBonjour, Je suis convoqué pour une audience concernant l autorité parentale de mon fils. J ai pris avant d avoir reçu la convocation un billet d av...
Faux témoignages
RésoluBonjour, Etant en mauvais termes avec nos voisins, nous sommes en procédures judiciares. Ces derniers ont fait faire à leur famille (mère, frère, b...
Voisinage
Bonjour, ma boite aux lettres] est envahie par la pub mise par mon voisin qui vide la sienne dans la mienne, malgré une affiche "stop pub" mise sur ma...
Reconnaissance de dette
une personne me doit 1200€ j ai lui ai fait signer une reconnaissance de dette avec un echelonnage du remboursement de 400€ pendant 3 mois il m a payé...
Stationnement sur emplacement sans marquage au sol
Bonjour, Cela fait 2 ans que je me gare devant ma porte (centre ville ) sur une place sans marquage au sol... la route n'a d'ailleurs pas été refa...
Fumer en floride
Bonjour, Bonsoir J'aurais aimé savoir l'âge minimal pour pouvoir acheter du Tabac en Floride. Et si également il y a un âge minimal pour acheter ...
Belgique - avis d'un huissier de justice, via mail.
J'ai reçu dans mes mails indésirables (en néerlandais, langue que je ne manie pas très bien) un avis de recouvrement pour l'achat d'une application (o...
Demande d'extrait de casier judiciare n 3
Bonjour, URGENT Je désire recevoir au plus vite, s'il vous plait, mon bulletin judiciaire n* 3. ***@*** Si vous désirez des informat...
Problème huissier
Bonjour, Il y a 2 jours 1 huissier accompagné d'1 serrurier + 2 témoins ( 2 agents de sécurité mollosses avec des gants munis de poings américains p...
Ammande telephone au volant
Bonjour, je me suis fais arrêté au tel en conduisant je viens de recevoir l avis de la contravention mais sur mon prénom le policier municipal a fai...
Vol à l'étalage
Bonjour Que risque t on après un premier vol chez sephora? Après avoir signé un papier de plainte (qui va etre envoyer au procureur de la republique)...
1 er juin 2016, nouvelle procédure
Bonjour, Recouvrement de créances : nouvelle procédure par huissier Publié le 14 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative...
Abus de confiance
Bonjour, Nous pensons que notre mère a été victime d’abus de confiance. Voici les faits : Il y a 24 ans notre père est décédé dans un accident de v...
Retrait de plainte
Bonjour, J'aimerais retirer ma plainte pour coups et blessures contre mon ex compagnon car j'aimerais passer à autre chose sans avoir à le confron...
Plainte pour acces "frauduleux" a facebook
RésoluBonjour, (Tout d'abord j'aimerai que les modérateurs laisse ce sujet dans la partie "justice" du forum et non "droits des salariés" car il concer...
Amende avec ticket validé
FerméBonjour, Tout d'abord désolée si je me suis trompée de forum, je ne savais pas trop ou poser la question. Voila, aujourd'hui j'ai eu une amende da...
Que veux dire ?
Bonjour, Est-ce que quelqu'un peut me dire ce que signifie ce ci SVP ? " Seul l’exercice des voies de recours prévues par la loi est de nature ...
Constatation de non fonctionnement d'une fosse septique
Bonjour, j'aimerais connaître le prix pour faire passer un huissier afin de constater le non fonctionnement d'une fosse septique et également le non...
Cnf
Bonjour Madame, Monsieur J'ai l'honneur de venir ver vous pour de pose ma question, moi suis né en 1995 à Bamako,mon père il est français depuis e...
Avis de passage d'un huissier pour factures fr impayées
Bonjour, J'ai reçu un courrier d'un avis de passage d'un huissier pour factures fr . J'avais pris un abonnement en mars 2015 des le début j'ai cons...
Mariage en prison
Bonjour je voulez savoir si les remise de peine se font toujour quand le mariage se fait en prison?
Chantage suite à un coup
Bonjour, Mon compagnon à été stupide, et est aller frapper un homme sur son lieu de travail, rien de méchant. Il n'a aucune traces. Mais aujourd'hui...
Changement de nom: délais certificat non opposition
FerméBonjour tout le monde, Actuellement en pleine procédure pour changer de nom, comme la loi l'exige après le délai obligatoire de 2 mois, j'ai fait u...
Porter plainte sans preuve
Bonjour Ont ma accuser d'une dégradation dans mon collège que je n'ai pas fait , il n'y a pas de preuves , mais des sois disant témoins et ont me me...
Renonciation de succession pour les dettes
RésoluBonjour, Ma mère est décédée début mars, nous sommes 2 filles . Ma mère ne possédait aucun bien , quelques meubles sans valeur dans un logement ...
Intérêt carpa
Bonjour, j'ai vendu mon fonds de commerce. La somme de la vente a été bloquée pendant six mois, puis-je espérer toucher des intérêts? Cordialement.
Validité de l enregistrement vocal
Bonjour, j ai une question tres importante a poser est ce que les enregistrement vocaux peuvent etre accepté comme preuve dans le penal ?? ou bien...
Relation avec mineur mais pas que.../belgique ?
Bonjour, Une fille m'a fait croire qu'elle avait 16 ans (rencontre sur site de rencontre..) suite a ça demande je me suis rendu chez elle et nous av...
Annuaire pro
Bonjour, J'ai reçu un appel du 07 62 18 87 89 qui me dit que mes données pro sont prêtes à être imprimées et que je vais être prélevé vendredi. Il ...
Majorité sexuelle et placement en foyer
Bonjour, Pour commencer, je connais la définition de la majorité sexuelle par cœur et l'article 227-25 aussi ;) mais cela dit...mes éducs me repeten...
Amende stationnement sur trottoir
Bonjour, m étant garée sur le trottoir , ma voiture à été emmenée à la fourriére? avec 1 PV de 135€ , cas nro 4 si je paie rapidement comme pour ce...
J'ai reçu un commandement de payer pour des loyers impayés...
Bonjour, J'ai reçu un commandement de payer pour des loyers impayés de la part d'un cabinet d'huissier. On m'informe qu'une injonction de payer mon ...
Prêt d'argent
RésoluBonjour, J'ai prêté à mon ex compagne une certaine somme d'argent en règlement de frais de réparations de son véhicule, combler un découvert banca...
Abus de l' employeur
Bonjour Mon employeur à changée l'heure de fermeture et d' ouverture du magasin sans nous concertée l'annonce nous a été faite oralement du jour au...
Réponse du tribunal
Bonjour, Suite à une injonction de payer date de 19 ans que je ne reconnais pas , j ai saisi le tribunal . La première fois que j ai été convoqué ...
Non respect d'une décision du tgi
Bonjour, Objet : jugement contentieux rendu par le Tribunal de Grande Instance Toujours sans règlement ni signification d'appel à la suite d'un j...
Escroquerie, abus de confiance ou pas du tout?
Bonjour tout le monde Alors voilà je vous explique la situation Je suis étudiant étranger et avant de venir en France je devais me trouver un loge...
Saisi sur aah
RésoluBonjour, je sait qu'il existe un document à chercher à la cpam (ne sais pas comment il s'appelle)qui est à remettre à la banque et à sot creancier c...
Publications de photos sur facebook
Bonsoir a tous Voila je viens de me rendre compte que la femme de ex conjoint avec qui j'ai une fille de 8 ans ( j'en ai la garde ) a posté des pho...
Nationalite français
FerméMerci Sarah2012 pour la réponse. Je discute avec un avocat aujourd'hui il ma dit que mon oncle peut faire une DEMANDE RECONNAISSANCE DE PRODICTIO...
Réhabilitation ligne internet (bailleur/locataire)
Bonjour, Je vous explique brièvement ma situation. Je suis rentré dans mon logement le 01/10/2015, et souscris à internet pour un contrat débu...
Dormir dehors a 16 ans
RésoluBonjour; Je vis dans une petite commune et mercredi nous avons prévu avec mes copains d'aller dormir dehors (nous sommes 4 et avons tous 16 ans).Avo...
Accident de la route, tribunal correctionnel, quesque je risque?
Bonjour à tous, Je ne sais pas si je me trouve au bon endroit mais bon.. J'ai 19 ans et je suis étudiante, donc très faible revenu, j'ai un casier...
Escroquerie,chèque sans provision
Bonjour . Je viens de recevoir le compte rendu d'audience d'une affaire d'escroquerie dont je suis ,avec les membres de ma classe,victime à hauteur d...
Facture très cher payée.
Bonjour, Je me suis séparée de mon avocate car après le résultat de mon ordonnance, je n'étais pas satisfaite. Je lui ai versé quelques provisions d'...
Savoir les causes d'un renvois autre que par mon avocat
Bonjour, j'aimerais savoir entant que partie dans un dossier au civil (suite à un procès au pénal) si il y a la possibilité de savoir la raison de re...
Agression de mon chien par un autre chien
Bonjour, Je voudrais savoir les recours suite à l'agression de mon animal par le chien d'un autres propriétaire ? Je précise la cituation : Sort...
Vente de quote part d' un bien immobilier
Bonjour, J' ai acheté un appartement en 2010 avec mon ex-concubin, pour 50% de sa valeur.Aujourd' hui nous sommes séparés et je voudrais qu' il me r...
Fraude immigration
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterai avoirs des renseignement: Un individu agee de 17 ans et huit mois dont le visa a expirer depuis trois mois qui a bie...
Cource pourcuite avec les flic sans le permie
FerméBonjours. Voila j’ai 17 ans, je suis en conduite accompagner et j’ai pris la voiture de mes parent mardi soir vers 2 h du mat tout seuls. J’étai ave...
La législation juridique et financière évolue en permanence...