La boite aux lettres inondée par prospectus
nordineg2009
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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 25 oct. 2018 à 10:29
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 25 oct. 2018 à 10:29
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Energizor
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24 oct. 2018 à 22:23
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Bonjour,
"je compte saisir le juge de proximité"
Ça ne va pas être possible. Les juridictions de proximité ont été supprimées depuis le 1er juillet 2017.
"je compte saisir le juge de proximité"
Ça ne va pas être possible. Les juridictions de proximité ont été supprimées depuis le 1er juillet 2017.
dna.factory
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25 oct. 2018 à 07:57
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Pour avoir gain de cause, ce sera très facile.
Il suffira de prouver que c'est la personne qui distribue le prospectus qui décolle l'autocollant, par opposition à un voisin qui veut vous faire chier.
Je dis bien prouver, pas affirmer que vous en êtes sur.
Attention aux caméras cachées, elles ne sont pas recevables. Si vous voulez filmer (parce que comment prouver autrement), il faut que la caméra soit visible, sur votre propriété, et que vous indiquez clairement que vous filmez en respectant les différentes législations.
Quand au 5000 euros.. pardon 4999...
Il suffira de prouver (encore une fois) qu'il s'agit du préjudice que vous subissez. Et je vois pas comment vous pourrez y arriver.
Bref, arrêtez de rêver.
Il suffira de prouver que c'est la personne qui distribue le prospectus qui décolle l'autocollant, par opposition à un voisin qui veut vous faire chier.
Je dis bien prouver, pas affirmer que vous en êtes sur.
Attention aux caméras cachées, elles ne sont pas recevables. Si vous voulez filmer (parce que comment prouver autrement), il faut que la caméra soit visible, sur votre propriété, et que vous indiquez clairement que vous filmez en respectant les différentes législations.
Quand au 5000 euros.. pardon 4999...
Il suffira de prouver (encore une fois) qu'il s'agit du préjudice que vous subissez. Et je vois pas comment vous pourrez y arriver.
Bref, arrêtez de rêver.
durock
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24 oct. 2018 à 22:09
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Bonjour
Leclerc, Auchan, et autres ne sont pas les responsables du bourrage de votre boite aux lettres.
Ce ne sont pas eux qui distribuent.
Cherchez les distributeurs de votre secteurs (Médiaposte, Adrexo, ...). Eux sont les responsables.
Cdlt
Leclerc, Auchan, et autres ne sont pas les responsables du bourrage de votre boite aux lettres.
Ce ne sont pas eux qui distribuent.
Cherchez les distributeurs de votre secteurs (Médiaposte, Adrexo, ...). Eux sont les responsables.
Cdlt
nordineg2009
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24 oct. 2018 à 22:16
24 oct. 2018 à 22:16
bonjour merci pour votre réponse mais je pense que il existe un lien direct de cause a effet entre la commande de ces clients et du distributeur ; ils sont les seuls identifiables ; je ne peux porter plainte contre le distributeur : je ne sais pas qui c'est !
si le juge accepte de reconnaitre la responsablité des commanditaires cette condamnation aurait un effet direct sur les distributeurs. Les deux ont signé un contrat qui les lie. C'est pourquoi je pense que les commanditaires ont une responsabilité à faire reconnaitre dans cette affaire. cordialement
si le juge accepte de reconnaitre la responsablité des commanditaires cette condamnation aurait un effet direct sur les distributeurs. Les deux ont signé un contrat qui les lie. C'est pourquoi je pense que les commanditaires ont une responsabilité à faire reconnaitre dans cette affaire. cordialement
durock
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24 oct. 2018 à 22:24
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Bon courage
dna.factory
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25 oct. 2018 à 09:57
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mais je pense
Et moi je pense que quand une fille a une mini jupe et un grand décolleté, c'est qu'elle veut bien faire l'amour avec moi, même si elle dit non.
Ce que vous pensez n'a pas d'importance. Surtout si vous êtes à coté de la plaque.
ils sont les seuls identifiables ; je ne peux porter plainte contre le distributeur : je ne sais pas qui c'est !
Ce n'est pas parce que vous n'êtes pas assez intelligent pour identifier ces distributeur qu'ils ne sont pas identifiables.
Il le sont parfaitement. Et si leur vous remontez que leurs prestataire/employés déposent des publicités malgré l'autocollant stop pub, les prestataires/employés auront des avertissement qui si ils sont trop nombreux (et de sources différentes) aboutiront à une fin de contrat.
Et moi je pense que quand une fille a une mini jupe et un grand décolleté, c'est qu'elle veut bien faire l'amour avec moi, même si elle dit non.
Ce que vous pensez n'a pas d'importance. Surtout si vous êtes à coté de la plaque.
ils sont les seuls identifiables ; je ne peux porter plainte contre le distributeur : je ne sais pas qui c'est !
Ce n'est pas parce que vous n'êtes pas assez intelligent pour identifier ces distributeur qu'ils ne sont pas identifiables.
Il le sont parfaitement. Et si leur vous remontez que leurs prestataire/employés déposent des publicités malgré l'autocollant stop pub, les prestataires/employés auront des avertissement qui si ils sont trop nombreux (et de sources différentes) aboutiront à une fin de contrat.
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gt.55
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25 oct. 2018 à 09:55
25 oct. 2018 à 09:55
Bonjour,
Tout seul vous n'avez aucune chance d'être entendu, et le montant réclamé pour le préjudice est tout simplement ridicule car sans aucun fondement...
Par contre, vous pouvez peut être vous rapprocher d'associations de consommateurs qui ont sans doute déjà planché sur ce sujet et envisagé une action groupée ?
Bon courage.
Tout seul vous n'avez aucune chance d'être entendu, et le montant réclamé pour le préjudice est tout simplement ridicule car sans aucun fondement...
Par contre, vous pouvez peut être vous rapprocher d'associations de consommateurs qui ont sans doute déjà planché sur ce sujet et envisagé une action groupée ?
Bon courage.
dna.factory
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25 oct. 2018 à 10:29
25 oct. 2018 à 10:29
Au passage, j'ai tenté ce matin de retirer l'autocollant officiel "stop pub" de mon voisin. Je n'ai pas essayé comme un malade, l'objectif n'étant pas d’embêter mon voisin, mais de tester la facilité de retirer cet autocollant.
En 30-60s, je n'ai pas réussi à faire bouger cet autocollant.
Je suppose qu'en y allant comme un bourrin, avec une spatule, j'aurais réussi à le bousiller. Mais en aucun cas, il n'aurait été réutilisable.
Or vous ne parlez que d'un autocollant"je vais joindre notamment l'autocollant décollé" , mais dites "[qu]'il est systématiquement décollé".
Les autocollants stops pubs officiels que j'ai eu entre les mains ne sont pas repositionnables.
Et pour travailler avec des autocollants repositionnables, je sais que même en qualité professionnelle, au bout de 3 ou 4 reposition (surtout sur un support non spécifiquement adapté), et bien l'autocollant il ne tiens plus.
Surtout si il est tombé une première fois, et a pris la poussière sur la partie autocollante.
Donc soit vous ne savez pas vous exprimer et nous décrire correctement la situation. et c'est pas bon signe pour vous lancer dans des assignations en justice qui ont 99% de chance d'échouer, et de vous couter de l'argent.
Soit, ce n'est pas le distributeur qui retire l'autocollant, et quand le distributeur arrive, l'autocollant n'est plus à sa place, et donc il mets les pubs normalement.
En 30-60s, je n'ai pas réussi à faire bouger cet autocollant.
Je suppose qu'en y allant comme un bourrin, avec une spatule, j'aurais réussi à le bousiller. Mais en aucun cas, il n'aurait été réutilisable.
Or vous ne parlez que d'un autocollant"je vais joindre notamment l'autocollant décollé" , mais dites "[qu]'il est systématiquement décollé".
Les autocollants stops pubs officiels que j'ai eu entre les mains ne sont pas repositionnables.
Et pour travailler avec des autocollants repositionnables, je sais que même en qualité professionnelle, au bout de 3 ou 4 reposition (surtout sur un support non spécifiquement adapté), et bien l'autocollant il ne tiens plus.
Surtout si il est tombé une première fois, et a pris la poussière sur la partie autocollante.
Donc soit vous ne savez pas vous exprimer et nous décrire correctement la situation. et c'est pas bon signe pour vous lancer dans des assignations en justice qui ont 99% de chance d'échouer, et de vous couter de l'argent.
Soit, ce n'est pas le distributeur qui retire l'autocollant, et quand le distributeur arrive, l'autocollant n'est plus à sa place, et donc il mets les pubs normalement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...