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Amende de 500€ Tribunal de Grande Instance

kevin3897 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2020 - 18 oct. 2018 à 16:40
kevin3897 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2020 - 18 oct. 2018 à 17:47
Bonjour, lors de l'une des victoires de l'Equipe de France pendant la Coupe du monde 2018, un ami et moi avons fêté celà en roulant près d'un parking à 30 km/h. Mon ami était sur le toit de mon véhicule avec un drapeau tricolore lorsque les gendarmes nous ont interceptés.
Il a reçu une amende de 90€ pour non port de la ceinture et moi je suis allé en Tribunal de Grande Instance, mi-octobre.
J'ai une amende a payé de 500€ pour mise en danger de la vie d'autrui.
Le monsieur m'a dit que je pouvais "refuser" et que l'affaire se poursuivra au Tribunal Correctionnel avec un avocat qui me sera commis d'office.
J'ai quelques jours pour faire mon choix avant de retourner au Tribunal de Grande Instance.
J'aimerais savoir si c'est une bonne idée de ne pas me soumettre (dans un premier temps) à cette amende de 500€ que je trouve démesurée...
Je dispose d'une photo où l'on voit 4 individus sur un véhicule qui passe devant 4 gendarmes (dont un qui m'avait interpellé). Est ce que je peux faire usage de cette photo?
-Est ce que je peux bien m'en tirer avec un avocat commis d'office en Correctionnel?
-Est ce que je peux avoir une sanction lourde comparé à celle de 500€?

3 réponses

Réponse 1 / 3
hoquei44 Messages postés 16334 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 8 787
18 oct. 2018 à 16:50
Bonjour,

Ce n'est pas parce que d'autres l'ont fait et qu'ils ne se sont pas fait prendre, que cela devient autorisé.
Si vous montrez cette photo, vous pouvez être assuré d'avoir une condamnation supérieur à 500€, car cela prouvera que vous n'avez pas encore pris conscience de ce que vous avez fait.

Tout dépend de l'avocat, de sa forme le jour voulu. Mais s'ils ont du temps pour faire du commis d'office, cela veut tout dire....

La peine maximale encourue est de 15.000€ donc oui, cela peut augmenter et pas qu'un peu.

CB
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kevin3897 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2020
18 oct. 2018 à 17:36
Le problème c'est pas qu'ils ne se sont pas fait prendre, c'est qu'ils sont passés devant des gendarmes. A un mètre d'eux.
Pourquoi à ce moment là ces mêmes gendarmes n'ont pas interagi? puis nous l'avons vu tout le long de la Coupe du Monde, sur les JT, des gens sur des voitures qui fêtent la victoire des bleus.
L'avocat ne peut t'il pas jouer de ça?
A quel moment est ce que c'est de la mise en danger d'autrui? Mon ami n'a pas porté plainte et est monté sur ma voiture de son plein gré
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kevin3897 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2020
18 oct. 2018 à 17:40
Je prends peut être pas conscience car pour moi c’est lui qui a mis sa vie en danger...
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hoquei44 Messages postés 16334 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 8 787
18 oct. 2018 à 17:42
Ils n'ont pas les moyens d'arrêter tout le monde. Mais là n'est pas la question, vous êtes juste entrain d'esquiver le problème sans l'assumer, ce n'est pas parce que d'autres l'ont fait et qu'ils ne se sont pas fait prendre, qu'il n'est pas possible de vous sanctionner.

Si l'avocat joue sur ça, c'est qu'il est complètement incompétent et qu'il cherche à vous faire condamner. Le fait de souligner cela, est au contraire un argument pour alourdir votre peine.

Pas besoin que la victime porte plainte pour engager une procédure, comment ferraient les morts d'ailleurs pour faire condamner les criminels...?

Vu vos connaissances juridiques sur la route comme au travail, vous devriez plutôt vous faire petit pour que l'on vous oublie.

CB
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 521
18 oct. 2018 à 17:43 

Je dispose d'une photo où l'on voit 4 individus sur un véhicule qui passe devant 4 gendarmes (dont un qui m'avait interpellé). Est ce que je peux faire usage de cette photo?

Non. 

L'avocat ne peut t'il pas jouer de ça?


Non, au contraire. L'argument "Mais eu aussi ils l'on fait et n'ont rien eu" vous desservira plus qu'autre chose. 

est monté sur ma voiture de son plein gré


Vous êtes responsable de votre véhicule et de vos passagers. Vous auriez du refuser cette action.

Pour retourner au tribunal, c'est quitte ou double. La peine peut être conservé, diminué ou augmenté.

Par contre, ne confondez pas droit USA et droit français. Un avocat commis d'office n'est pas gratuit, c'est juste un avocat désigné dans l'urgence ou si vous n'en choisissez pas un vous même.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2153

Par contre, si vous avez peu de revenu, vous pouvez prétendre à l'aide juridictionnel :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
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Réponse 2 / 3
Energizor Messages postés 25971 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 19 452
18 oct. 2018 à 16:46
Bonjour,

La mise en danger de la vie d'autrui peut être punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (article 223-1 du code pénal).

C'est cela que vous risquez au maximum devant un tribunal correctionnel, surtout si vous tombez sur un avocat commis d'office qui ne connait pas bien votre dossier, ou sur un juge qui a vraiment horreur du football.
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kevin3897 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2020
18 oct. 2018 à 17:41
Comment puis-je faire en sorte qu'il connaisse bien mon dossier?
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Réponse 3 / 3
kevin3897 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2020
18 oct. 2018 à 17:47
D'accord, je vois donc que le jeu n'en vaut pas la chandelle... Merci pour vos réponses.
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