Forum Justice

Bonjour, Sur Wikipedia, il est écrit que si on écrit "confidentiel" lors dune correspondance (lettre mail message), le destinataire na pas le droit...

Bonjour, Es ce qu on est oblige de donne notre nom pour denonce une personne

Bonjour, - Une adresse mail clairement personnelle (par exemple gmail à l'éducation où les adresses sont de la forme ac-academie.fr) est-elle d'offic...

Bonjour tout le monde,  Je suis une citoyenne française et j'ai des questions concernant l'accés à mes donnés personnelles par la police, notamment...

Bonjour, J'ai réglé une dette de 800 e auprès d'un huissier et j'ai payé 1225.30 e à la fin 800 e plus 175.04 dépens plus 26.75 d'intérêts plus 223....

Bonjour, Récemment je me suis fait prendre pour vol a l'étalage dans un magasin avec videosurveillance, ca faisait quelques semaines que dans ce mag...

Bonjour, ma fille qui vivait en Irlande a été assassinée par son mari en octobre 2017. L'enquête terminée j'attends la date du procès qui doit se déro...

Bonjour, J'aimerai savoir ce que cela veut dire exactement et pourquoi cette situation ci joint lettre reçu par mon avocat Merci ----------------...

Bonjour, Je me pose la question de la règle, à savoir que lorsqu’on a interrompu la prescription pénale (triennale), cette interruption vaut-elle ...

Bonjour Je fais l'objet d'une saisie sur mon compte bancaire suite à un jugement exécutoire pour un crédit à la consommation. Je voudrais saisir le j...

Bonjour, On m’a déclaré coupable suite à une affaire de stupéfiants la sanction et de 6 mois et 1 mois de tig j’aimerais savoir si j’ai le droit de ...

Bonjour, Utilisatrice du site et de l'application Couchsurfing.com, j'ai voulu, ce 31 mai 2018, être "membre vérifié(e)" et j'ai donc commencé à re...

Bonjour, J’ai ouvert en 2014 une SARL avec mon ex compagnon, il est le gérant à 70% et je suis donc associé minoritaire à 30% . Suite à notre sé...

Bonjour, Un individu m'a adressé un mail disant qu'il a eu mon adresse à partir du site quintonic, c'est étonnant car personne ne l'a fait jusqu'à m...

Bonjour, Je vous prie de bien vouloir me répondre car je me demandais quelle est la procédure à faire pour obtenir la grosse d'un jugement car la p...

Bonjour, En mai j'ai été victime de cyber harcèlement. Je suis aller porter plainte mais je n'ai pas constituée en tant que parti civil. Je n'ai don...

Bonjour, Que se passe-t-il si défendeur refuse d'aller en cassation? Merci

Bonjour, je m appelle magalie ma soeur et séquestré et battue par son fils comment je peut l aider

Bonjour, Je souhaiterais savoir si c'était possible de modifier et apporter d'autres réponses et indices dans mon PV déposer au commissariat il y ...

Bonjour, Un employeur peut il se renseigner sur le casier judiciaire de mes parents? C est une question car je travaille dans le medico social mer...

Bonjour, Je souhaite savoir quelle est la démarche à suivre pour savoir comment est attribué l’argent de la commune où je réside et comment puis ...

Bonjour, Il y a 15 jour j'ai déposé une plainte suite au harcèlement que ma fille subit une photo d'elle à était partagé sur les réseaux sociaux, j...

Bonjour, Nous avons des soucis avec les MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE et BOURGOGNE depuis la tentative de suicide le 11/02/2017 par arme à feu de mon c...

Bonjour, Au mois de janvier nous avons assisté à une agression sur un parking. Avec mon compagnon nous sommes intervenus. Les 2 personnes qui agre...

Bonjour, Y a-t-il de frais de procès pour la partie civile, dans le cas où on a pas un avocat (donc pas de frais d'avocat) ? Je suis partie civ...

Bonjour, je suis dans une impasse avec l'avocat que j'ai sollicité pour un problème prud'homal, il s'avère que celui ci ni avoir reçu l'accord de l'ai...

Bonjour à tous. Je cherche à obtenir des conseils sur ma procédure judiciaire et je ne trouve rien pour me rassurer malheureusement... Pour rés...

Bonjour, Le 7 avril 2018, nous avons prêté à titre gratuit pour un an deux parcelles à un particulier. Prêt oral mais nous avons signé une attestati...

Bonjour, Mon fils maintenant majeur mais mineur au moment des faits vient d être condamné pour infraction liée aux stupéfiants a 1 mois de prison av...

Bonjour, comment faire pour soi disa,nt rembourse 18000e damende sncf

Bonjour, j'ai un collègue ambulancier qui à eu une suspension de permis.Maintenant il la récupérer mais il a quand même rouler sans permis une ambu...

Bonjour, Voici ma situation : je suis en possession d'un bien, prêté par un ami, auquel j'ai proposé plusieurs fois de le récupérer depuis plusieu...

Bonjour, Je suis étudiant à l'université, récemment dans ce dit bâtiment, il y a eu des dégradations (salissure, casse, vol, ...). Ce matin un gr...

Bonjour, je aimerai pouvoir avoir de l'aide...car j ai quelqu'un de la familie que est rentrer en prison avec une peine du 5 février, jusque au 14 avr...

Bonjour, Je vous explique ma situation actuelle et j’ai vraiment besoin de conseil car je ne sais pas quoi faire et je commence à être angoissé. V...

Bonjour, J'aimerai savoir si en matière d'abus de faiblesse il a un délai de prescription et si oui au bout de combien de temps ne peut on plus en...

Bonjour, J'ai 13 ans je m'intéresse à la politique Mais je comprend rien c'est trop compliqué et tout y'a pas un site pour mieux expliqué de A à Z ...

Bonjour. je viens vers vous car j'ai été victime d'une arnaque par mail de 1264 euros. En effet j'ai reçu un mail des impôts (impot.gouv.fr) le 17 d...

Bonjour, le huissier à t'il le droit de se présenter à mon domicile sans injonction du tribunal .

Bonjour, mon voisin 75 ans , valve au coeur, handicapé, s'est vu agressé coups et blessures sur lui, que risque l'agresseur , qui le lendemain s'est...

Bonjour, je conduisais un scooter il y a 2 jours et ne me suis pas arrêté au moment où la police me l'a demandé, une fois verbalisé, en donna...

Bonjour, Ma mère a reçu une injonction de payer du TGI de province envoyée à huissiers de justice à Paris (puisque je m'occupe de ses papiers admi...

Bonjour, Pendant plusieurs années j’ai été très proche de mon oncle et ma tante, car mes parents étaient pas mal absents. Mon oncle et ma tante no...