Les discussions
Recouvrement suite à condamnation
RésoluBonsoir, j'ai eu affaire avec une société commerciale sur le net et les choses ne se sont pas bien passé... Refus d'assurer la garantie d'un appareil...
Client prostituée
Bonjour Je me permet d ajouter ce sujet suite s une inquietude. En effet il y a quelques jours je me suis arrété au bord de la route en voyant une p...
Messagerie piratée
Bonjour, Je désire porter plainte car ma messagerie a été piratée. Comment faire? Cordialement
Récupération loyers impayés après jugement
Bonjour, Un jugement émanant du tribunal à exigé mon locataire a payer les loyers impayés, il a quitté mon appartement avant l expulsion, j ai une p...
Question qui me turlupine
Bonjour, J'ai 16 ans 1/2 et mon copain a 25 ans et 5 jours la maman de ma meilleure amie d'enfance me dit que c'est du détournement de mineur de sor...
Porte-plainte
Bonjour, J'aimerai savoir si c'est possible de déposer une plainte contre mon ex car il y a quelques années nous vivions ensemble puis le moment ...
Vol dan un magasin dan imterpelation / belgique
Bonjour, voilà j ai fait la bêtise de prend quelque truques dan un magasin pour mon fils car grosse difficulté ca n.excuse pas mon acte il y a deux se...
Convocation commissariat pour diffamation et prises empreintes et photos...
Bonjour, j'ai été convoqué au commissariat pour des soucis de voisinage (qui durent depuis 5 années) mon voisin a déjà déposé plusieurs plainte à mon...
Droit de retrait sur le lieu de travail
Bonjour, Je suis cuisinier et travaille donc dans une cuisine, aillant signalé a trois reprises au cours des deux derniers mois a mon employeur que ...
Peut on plaint un agression sans temoin ?
Bonjour, je suis origine asiatique donc que dsl pour mon francais est mal mon histoire: mon beau pere a porté lainte a la police que mon petit fer...
Agression par collègue a domicile
Bonjour, mon fils ne s'est pas présenté au travail sans prévenir la personne qui remplace le patron de la supérette (parti en vacance) Cette même per...
Abus de confiance et travail en noir
En provennance de Madagascar Je suis malgache, mon ancien patron aussi Quelqu'un m'a fait venir ici pour travailler en tant que responsable informat...
Dénonciation de saisie d'attribution
Bonjour, Est ce obligé d'avoir sur une dénonciation de saisie d'attribution " à peine de nullité "sur le document Svp
Accusation
Bonjour, lors de la premiere reunion du partage juduciaire, mon frère m'accuse d'avoir recu de l'argent de mon père décédé. et donc il veut que ...
Amende du tgi
Bonjour J’ai été condamné le 26 février 2018 à payer une amende d’un joli montant 1(0000€) Depuis ce jour je n’ai pas eu la possibilité de verser la...
Dois-je porter plainte
Bonjour, Ma propriétaire qui est également directrice d'agence adjointe au sein de pole emploi me harcèlait pour que je quitte son logement, ce que ...
Prostitution
Bonsoir. J'ai appris que mon ex compagne (sans mariage ni pacs), étudiante et avec laquelle j'etais en couple pendant 3 ans s'est prostituée. Cela ...
Délai de reversement
Bonjour, Je souhaite savoir s il existe un moyen de raccourcir le délai de reversement des fonds chez un huissier à un créancier. Lors d un paiement...
Récupérer mes biens
Bonjour, Suite à une expulsion locative, nous avons constaté l'huissier de justice pour récupérer nos affaires. La réponse au début de l'huissier ce...
Audience de conciliation
Bjr. Je ne peux pas me rendre à une audience de conciliation concernant une non restitution de mon depot de garantie. Je suis le demandeur. Car il n'y...
Vol la première fois
RésoluBonjour, je fais une grande bêtise j ai 18ans j ai volé des articles de 31€- le vigile a appelé la police ils ont demandé mes coordonné puis ils m o...
Un médecin a violé sa femme malade
RésoluBonjour* Une femme a épousé son thérapeute mais il n'y a pas eu de contact sexuel entre elles et les deux habitaient dans sa maison La femme a dem...
Confrontation à la gendarmerie
bonjour, ma mère qui a 82 ans est convoqué à la gendarmerie pour un conflit ( qui dure depuis 3 ans) avec un voisin, ce conflit a détérioré la santé ...
Justifier un paiement
Bonjour, suite à une amende du tribunal de grande instance, j'ai payé l'amende par carte bleue au trésor public et j'ai renvoyé l'attestation au tribu...
Être condamner aux depens
Bonjour, Je viens de recevoir l'arrêt de la cour d'appel et la partie adverse à été condamnée aux dépens, est ce que cela signifie que mes frais d...
Audience au tribunal pénal
Bonjour, Voici la situation : J'ai contesté un PV de stationnement car on m'a verbalisée pour un stationnement gênant alors que j'étais bien sur u...
Accusé de voie de fait, que faire? (montréal, québec)
Bonjour, Mon ex m'accuse de voie de fait suite a une chicane de couple. J ai un date de comparution a la Cour municipale de montreal Je ne veu...
Morsure de chien propriétaire qui nie
Bonjour, Je vous explique hier mon frère sortais son chien( griffon) comme a son habitude bien attaché avec laisse et collier quand tout un coup le...
Dénonciation
Bonjour, j'aimerais dénoncer une personne qui touche comme chef de famille et des allocations familiales comment faire pour qu'on ne sache pas que c'e...
Débit frauduleux
Bonjour, Voilà j’avais besoin de 300€ en urgence samedi , donc je suis parti voir ma banquiaire étant déjà en découvert, j’ai inventé comme quoi j...
Contester une saisie arrêt sur salaire par le tribunal d'instance
Bonjour à tous, Je souhaite contester une saisie arrêt abusive sur salaire émise par le tribunal d'instance. Merci pour votre réponse Cordial...
Demission conseil municipal
Bonjour, quels sont les pouvoirs du maire après la démission de plus d'un tiers des conseillers municipaux.Peut t'il s'associer (commune nouvelle)avec...
Vol à l’étalage refus de chèque
Bonjour, J’ai une amie qui est allée dans une grande surface, elle avait prévue d’acheter un jeu d’une somme de 70€ et quelques petites courses. Ar...
Plainte en ligne pour les entreprises
Bonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de déposer une plainte en ligne en tant qu'entreprise (personne morale)? Merci
Les croix gammées sur internet
RésoluBonsoir, j'ai un site internet où mes utilisateurs peuvent aisément s'exprimer (ils peuvent rendre publique des images). Le problème est que l'un d'...
Suivi de dépot de plainte
RésoluBonjour Le 18 mars dernier j'ai déposé une plainte à la gendarmerie de mon lieux de domicile, pour agression. (P.V. N° 00491) A ce jour, je r...
Attrapé pour un vol d’un vêtement, peut être convoquer au tribunal
Bonjour alors j’en ai vraiment honte‘ et aussi également tres peur car il y a quelque jours j’ai volé un vêtement au prix de 39,99 et je me suis fais ...
Plainte contre handicape mental
RésoluBonjour, peut on porter plainte pour violence contre un handicape mental ? merci
Vol ou pas vol
RésoluBonjour, Je vous raconte mon histoire. Je fais mes courses au supermarché. En passant en caisse, ma carte de fidélité ne fonctionnant pas, la caissi...
J'ai posté des avis négatifs sur internet
RésoluBonjour, j'ai posté sur google avis d'une entreprise des commentaires négatifs, je dit "des" car il y a eu des échanges entre la personne qui s'oc...
Main courante, violence conjugale.
Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques renseignements avant de deposer une main courante enver mon compagnon, en effet suite à une énième dispute ...
Mesure d'éloignement
Bonjour, Il y a deux ans j'ai était victime de violences conjugales, a parement il y a eu une mesure d'éloignement. Je n'étais pas au courant, pourq...
Ursupation ip et convocation pour diffamation
Bonjour, j'ai été convoqué devant le juge pour qu'il me dise ce qu'on me reproche, on me reproche d'avoir mis un avis sur internet diffamatoire su...
Mauvaises dates de naissance sur amende sncf
RésoluBonjour ! Alors voila mon problème, ce matin j'ai été contrains de prendre le train sans billet ( alors que d'habitude je le prend toujours ) car ma c...
Terrain privée
Bonjour, Je ne sais pas trop si c’est le bon forum pur je m’adresse mais j’aurai besoin de renseignement Mes parents possèdent un terrain nu , ...
Plainte pour dénonciation calomnieuses
Bonjour, Peut on port plainte contre une personne 3 ans après des dénonciations calomnieuses.meci .Cordialement
Bagarre de rue . plainte déposée je suis désespérée...
Bonjour , Donc voilà je vais vous expliquer brièvement ma situation j’ai 16 ans il y a quelques semaines je me suis bagarrée enfin plutôt lyncher p...
Nuisance sonore contre club de tir
Bonjour, J'habite le Gers, en campagne.J'ai porté plainte pour nuisance sonore contre un club de tir voisin, situé en plein air. L'arrêt préfectoral...
Pourvoir en cassation
Bonjour, j ai perdu en cassation sur une dénonciation de prêt immobilier , la prescription n a pas été retenue , sur un prêt personnel , la cour jou...
Chèque encaissé avocat
Bonjour, En septembre 2017 mon ancien employeur ne m'a pas versé mes deux mois de salaire. Entre temps j'ai saisi les prud'homme et remporté le proc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...