Cour d'appel du tribunal de sécurité sociale

- 15 mai 2016 à 03:21 - Dernière réponse :  Marine
- 27 oct. 2018 à 15:13
Bonjour,Bonjour
Je dois passer devant la cour du TASS.
Je suis l apellant.

Voici le mail de mon avocat en date du 10 novembre 2015
"Je vous prie de trouver en pièce jointe la déclaration d’appel confirmant que j’ai bien interjeté appel de la décision du TASS.
Nous avons dorénavant trois mois pour déposer nos demandes et nos conclusions (elles ne se déposent pas de suite en cour d’appel)."

Depuis je me bats avec elle pour déposer les conclusions. Elle m'a donné 20 RDV qu'elle a annulés au cours de ces 6 mois.
Il y a 15 jours j'ai demandé à ce qu'elle confie mon dossier à un confrère,
Et elle m'a répondu :
" Vous avez raison on va tout faire pour éviter un renvoi et etre prêtes.
Je vous envoie les conclusions au plus vite et on les déposera la semaine prochaine daccord?"
C'est à dire la semaine qui vient de finir et je n'ai eu aucune conclusions et rien n'a donc été déposé.

et aujourd'hui elle me dit que de toutes façons le 13 juin date de la convocation, ce n'est pas une date de plaidoirie mais une date de procédure. Et que si on avait déposé les conclusions en décembre 2015 ou la veille de l'audience c'était la même chose.

Ma question est
"essaye t elle encore de me tromper avec des termes que je ne comprends pas,
Ou à t elle laissé passer la date pour rendre les conclusions, et que se passe t il dans cette situation.
Merci infiniment d'avance
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Bonjour, mail de réponse à Sosso à son mail du 15 mai 2016. Je me trouve à peu près dans le même cas que vous. Je ne vois pas la réponse qui a été apportée à votre mail. Je suis déconcertée et souhaiterais savoir, si possible, quels recours vous avez pu avoir, de votre côté dans votre situation. Cela m'aiderait. Je suis dans l'attente des conclusions de mon avocate depuis plus de 9 mois, j'apprends récemment qu'elle ne se présentera pas à l'audience... Je vais au TASS, en fait c'était le Palais de justice. Moi-même je n'avais reçu aucune convocation et je ne savais pas comment faire ni où aller. Mon courrier je l'avais fait au TASS, donc je suis allée au Tass. Je reçois la réponse du Tribunal, qui me dit que n'ayant pas donné les instructions à mon conseil... ??? et que comme je suis arrivée en retard... (et pour cause, le temps d'aller à un tribunal à l'autre et de me garer et de passer les guichets d'inspection de contrôle, ... eh bien mon affaire n'était pas prise en considération. On me donne un mois pour agir.... Je n'ai plus d'avocat, je ne sais pas ce que je dois faire, comment trouver un avocat dans cette spécialité. J'avais téléphoné alors (lorsque j'ai reçu ma convocation du TASS) à l'Ordre des avocats qui m'avait dit de chercher dans l'annuaire mais je demandais juste une précision "Est-ce classé par specialité ? Vous avez tous les avocats sur l'annuaire... c'est vous qui voyez... ( l'avocate à qui j'avais confiée mon dossier, c'est dans cet annuaire que je l'avais trouvée. Elle m'avait bien confirmé que c'était sa spécialité...) Je suis consternée. Merci d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter, une information, un conseil ou orientation. Cordialement Marine
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