Amande
Nailpsg
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hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai subis une amande abusif pour crachat (que je n’ai pas effectué)sur la voie publique cependant aucune preuve n’est présente j’etais seulement assis à côté de crachat la police ne m’a pas vu cracher.Comment je peux la contester
J’ai subis une amande abusif pour crachat (que je n’ai pas effectué)sur la voie publique cependant aucune preuve n’est présente j’etais seulement assis à côté de crachat la police ne m’a pas vu cracher.Comment je peux la contester
2 réponses
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Bonjour,
Vous devez apporter la preuve que ce n'est pas vous qui avez craché. Soit vous retrouvez la personne, soit vous démontrez que l'ADN du crachat n'est pas le votre.
Bon courage.
CB
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Ah non!
En France, la présomption d'innocence est la règle.
Même pour un crachat.
C'est donc à l'agent qu'incombe la charge de la preuve si le suspect conteste, donc
à l'administration de réaliser une analyse ADN comme preuve.
La législation juridique et financière évolue en permanence...