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Amande

Nailpsg Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2018 - 25 oct. 2018 à 15:00
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 25 oct. 2018 à 15:12
Bonjour,
J’ai subis une amande abusif pour crachat (que je n’ai pas effectué)sur la voie publique cependant aucune preuve n’est présente j’etais seulement assis à côté de crachat la police ne m’a pas vu cracher.Comment je peux la contester

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
25 oct. 2018 à 15:03
Bonjour,

Vous devez apporter la preuve que ce n'est pas vous qui avez craché. Soit vous retrouvez la personne, soit vous démontrez que l'ADN du crachat n'est pas le votre.

Bon courage.

CB
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Réponse 2 / 2
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 106
25 oct. 2018 à 15:10
Ah non!
En France, la présomption d'innocence est la règle.
Même pour un crachat.

C'est donc à l'agent qu'incombe la charge de la preuve si le suspect conteste, donc
à l'administration de réaliser une analyse ADN comme preuve.
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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
25 oct. 2018 à 15:12
Ah oui!
En France, même l'argent assermenté ne suffit plus maintenant.
Même pour un crachat.
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