Amande

Nailpsg Messages postés 1 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 19245 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J’ai subis une amande abusif pour crachat (que je n’ai pas effectué)sur la voie publique cependant aucune preuve n’est présente j’etais seulement assis à côté de crachat la police ne m’a pas vu cracher.Comment je peux la contester
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2 réponses

hoquei44 Messages postés 19245 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 132
 
Bonjour,

Vous devez apporter la preuve que ce n'est pas vous qui avez craché. Soit vous retrouvez la personne, soit vous démontrez que l'ADN du crachat n'est pas le votre.

Bon courage.

CB
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 109
 
Ah non!
En France, la présomption d'innocence est la règle.
Même pour un crachat.

C'est donc à l'agent qu'incombe la charge de la preuve si le suspect conteste, donc
à l'administration de réaliser une analyse ADN comme preuve.
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hoquei44 Messages postés 19245 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 132
 
Ah oui!
En France, même l'argent assermenté ne suffit plus maintenant.
Même pour un crachat.
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