Jugement délit

Nina300684 Messages postés 2 Statut Membre -
Nina300684 Messages postés 2 Statut Membre - 21 oct. 2018 à 08:39

Bonjour mon ami a eu suspension de permis pour cause de prélèvement salivaire cocaine positif et 2 autres infractions en rapport avec la conduite, à ce moment là il était sous bracelet électronique et depuis peu il est en liberté conditionnel jusqu’en mai...
il a un nouveau jugement en mars par rapport à ce nouveau délit que risque il ? Merci de votre réponse

A voir également:

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1 réponse

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Energizor Messages postés 21891 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 20 170

Bonjour,

Selon l'article 235-1 du code de la route, il risque 2 ans de prison et 4500 € d'amende, un retrait de 6 points, plus quelques peines complémentaires que peut décider le juge (suspension ou annulation du permis, travaux d'intérêt général, stages de sensibilisation, etc.).

Nina300684 Messages postés 2 Statut Membre

Bonjour merci de votre réponse
Il risque pas plus par rapport à ce que ce soit un récidiviste ?

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