Diffamation et atteinte à la vie privée
Résolu
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Bonjour,
Je me permet de vous contacter à travers ce site pour vous consulter sur mes doutes sur certains sujets juridiques.
Récemment, une personne a porté plainte contre moi pour diffamation non publique et atteinte à la vie privée. Cette personne m'accuse parce que j'ai contacté sa compagne par le biais de Facebook pour lui dire qu'il était entrain de la tromper avec ma compagne et qu'il devrait arrêter.
A travers ce que j'ai pu lire sur Internet sur les définitions d'une diffamation et d'une atteinte à la vie privée, j'ai pu apercevoir que je ne suis pas coupable.
En effet, concernant la diffamation non publique j'ai pu lire "Il n'existe pas de diffamation non publique lors d'une conversation privée, orale ou par courrier, au sujet d'un tiers, car la conversation est censée être secrète. En revanche, si le destinataire d'une correspondance fait l'objet de la diffamation, alors il peut saisir le Tribunal de police sous trois mois."
Ensuite concernant l'atteinte à la vie privée, j'ai pu également lire " Toute personne qui rend public des éléments appartenant à la vie privée d’une autre personne et sans son consentement encourt des sanctions pour atteinte à la vie privée.".
Dans mon cas, je n'ai jamais eu contact avec l'accusateur, je me suis directement adressé à sa campagne via Facebook. De plus, tous les propos étaient tenu dans un contexte très privé. En aucun cas, les propos ou les actes de l'accusateur ont été dévoilé dans un contexte publique.
La seule erreur que j'ai pu faire était que je me suis adressé avec la compagne de l'accusateur avec un deuxième compte Facebook que j'utilise pour des jeux. Mais une fois le contact établit j'ai poursuivit la conversation avec mon vrai compte Facebook pour lui dévoiler des informations qui n'étaient que vraies.
Je vous demande donc, à travers ce forum s'il y a vraiment une diffamation non publique et une atteinte à la vie privée.
En vous remerciant d'avance,
Je me permet de vous contacter à travers ce site pour vous consulter sur mes doutes sur certains sujets juridiques.
Récemment, une personne a porté plainte contre moi pour diffamation non publique et atteinte à la vie privée. Cette personne m'accuse parce que j'ai contacté sa compagne par le biais de Facebook pour lui dire qu'il était entrain de la tromper avec ma compagne et qu'il devrait arrêter.
A travers ce que j'ai pu lire sur Internet sur les définitions d'une diffamation et d'une atteinte à la vie privée, j'ai pu apercevoir que je ne suis pas coupable.
En effet, concernant la diffamation non publique j'ai pu lire "Il n'existe pas de diffamation non publique lors d'une conversation privée, orale ou par courrier, au sujet d'un tiers, car la conversation est censée être secrète. En revanche, si le destinataire d'une correspondance fait l'objet de la diffamation, alors il peut saisir le Tribunal de police sous trois mois."
Ensuite concernant l'atteinte à la vie privée, j'ai pu également lire " Toute personne qui rend public des éléments appartenant à la vie privée d’une autre personne et sans son consentement encourt des sanctions pour atteinte à la vie privée.".
Dans mon cas, je n'ai jamais eu contact avec l'accusateur, je me suis directement adressé à sa campagne via Facebook. De plus, tous les propos étaient tenu dans un contexte très privé. En aucun cas, les propos ou les actes de l'accusateur ont été dévoilé dans un contexte publique.
La seule erreur que j'ai pu faire était que je me suis adressé avec la compagne de l'accusateur avec un deuxième compte Facebook que j'utilise pour des jeux. Mais une fois le contact établit j'ai poursuivit la conversation avec mon vrai compte Facebook pour lui dévoiler des informations qui n'étaient que vraies.
Je vous demande donc, à travers ce forum s'il y a vraiment une diffamation non publique et une atteinte à la vie privée.
En vous remerciant d'avance,
A voir également:
- Modèle de plainte pour atteinte à la vie privée
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
- Modèle de plainte contre x pour vol - Guide
1 réponse
pas de diffamation faute de perte du caractère confidentiel, voir https://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire et https://www.loi1881.fr/conversation-privee-evoque-tiers
pas de délit d'atteinte à la vie privée. vous parlez de plainte, donc il faut une infraction pénale pour que vous puissiez être condamné. le délit d'atteinte à la vie privée, c'est prendre des photos à l'insu d'une personne ou enregistrer une personne à son insu, ce n'est pas ce que vous nous racontez. c'est au civil qu'il y a peut-être quelque chose à faire.
pas de délit d'atteinte à la vie privée. vous parlez de plainte, donc il faut une infraction pénale pour que vous puissiez être condamné. le délit d'atteinte à la vie privée, c'est prendre des photos à l'insu d'une personne ou enregistrer une personne à son insu, ce n'est pas ce que vous nous racontez. c'est au civil qu'il y a peut-être quelque chose à faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pouvez vous me donner un peu plus de détails concernant ce qu'est le "civil" s'il vous plait?
Merci pour vos conseils.
La personne m'a également dit que je recevrais une lettre parce qu'il allait porter plainte.
Que dois-je faire dans ce cas?
suite à une plainte simple, c'est le procureur qui décide de faire quelque chose ou non. il ne suffit donc pas qu'une plainte simple soit déposée pour que vous ayez des nouvelles.