Diffamation et atteinte à la vie privée [Résolu]

FBP - 20 oct. 2018 à 13:44 - Dernière réponse :  FBP
- 20 oct. 2018 à 15:06
Bonjour,

Je me permet de vous contacter à travers ce site pour vous consulter sur mes doutes sur certains sujets juridiques.

Récemment, une personne a porté plainte contre moi pour diffamation non publique et atteinte à la vie privée. Cette personne m'accuse parce que j'ai contacté sa compagne par le biais de Facebook pour lui dire qu'il était entrain de la tromper avec ma compagne et qu'il devrait arrêter.

A travers ce que j'ai pu lire sur Internet sur les définitions d'une diffamation et d'une atteinte à la vie privée, j'ai pu apercevoir que je ne suis pas coupable.

En effet, concernant la diffamation non publique j'ai pu lire "Il n'existe pas de diffamation non publique lors d'une conversation privée, orale ou par courrier, au sujet d'un tiers, car la conversation est censée être secrète. En revanche, si le destinataire d'une correspondance fait l'objet de la diffamation, alors il peut saisir le Tribunal de police sous trois mois."

Ensuite concernant l'atteinte à la vie privée, j'ai pu également lire " Toute personne qui rend public des éléments appartenant à la vie privée d’une autre personne et sans son consentement encourt des sanctions pour atteinte à la vie privée.".

Dans mon cas, je n'ai jamais eu contact avec l'accusateur, je me suis directement adressé à sa campagne via Facebook. De plus, tous les propos étaient tenu dans un contexte très privé. En aucun cas, les propos ou les actes de l'accusateur ont été dévoilé dans un contexte publique.
La seule erreur que j'ai pu faire était que je me suis adressé avec la compagne de l'accusateur avec un deuxième compte Facebook que j'utilise pour des jeux. Mais une fois le contact établit j'ai poursuivit la conversation avec mon vrai compte Facebook pour lui dévoiler des informations qui n'étaient que vraies.

Je vous demande donc, à travers ce forum s'il y a vraiment une diffamation non publique et une atteinte à la vie privée.

En vous remerciant d'avance,
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7 réponses

PA486
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11 novembre 2018
- 20 oct. 2018 à 14:05
0
Merci
pas de diffamation faute de perte du caractère confidentiel, voir http://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire et http://www.loi1881.fr/conversation-privee-evoque-tiers

pas de délit d'atteinte à la vie privée. vous parlez de plainte, donc il faut une infraction pénale pour que vous puissiez être condamné. le délit d'atteinte à la vie privée, c'est prendre des photos à l'insu d'une personne ou enregistrer une personne à son insu, ce n'est pas ce que vous nous racontez. c'est au civil qu'il y a peut-être quelque chose à faire.
PA486
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11 novembre 2018
> FBP - 20 oct. 2018 à 14:25
Je vois mieux.
Merci pour vos conseils.
La personne m'a également dit que je recevrais une lettre parce qu'il allait porter plainte.
Que dois-je faire dans ce cas?
PA486
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11 novembre 2018
> FBP - 20 oct. 2018 à 14:49
tout dépend de qui envoie cette lettre, ce qu'elle dit.
suite à une plainte simple, c'est le procureur qui décide de faire quelque chose ou non. il ne suffit donc pas qu'une plainte simple soit déposée pour que vous ayez des nouvelles.
Judge_DT
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> PA486
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11 novembre 2018
- 20 oct. 2018 à 14:53
Et de là, à ce que un procureur poursuive pour pour diffamation ou atteinte à la vie privée, parce que tu annonces à madame que monsieur la trompe avec ta femme... je crois qu'il en rigolera plus qu'autre chose... ça a plus de chances d'être classé sans suite que autre chose...
D'accord, vous m'avez éclairci sur beaucoup de point et je suis rassuré.
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
Je vais mettre ce sujet là en résolu.
Bon weekend
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