Diffamation et atteinte à la vie privée
Résolu
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PA486
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20 oct. 2018 à 14:05
20 oct. 2018 à 14:05
pas de diffamation faute de perte du caractère confidentiel, voir https://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire et https://www.loi1881.fr/conversation-privee-evoque-tiers
pas de délit d'atteinte à la vie privée. vous parlez de plainte, donc il faut une infraction pénale pour que vous puissiez être condamné. le délit d'atteinte à la vie privée, c'est prendre des photos à l'insu d'une personne ou enregistrer une personne à son insu, ce n'est pas ce que vous nous racontez. c'est au civil qu'il y a peut-être quelque chose à faire.
pas de délit d'atteinte à la vie privée. vous parlez de plainte, donc il faut une infraction pénale pour que vous puissiez être condamné. le délit d'atteinte à la vie privée, c'est prendre des photos à l'insu d'une personne ou enregistrer une personne à son insu, ce n'est pas ce que vous nous racontez. c'est au civil qu'il y a peut-être quelque chose à faire.
20 oct. 2018 à 14:17
Pouvez vous me donner un peu plus de détails concernant ce qu'est le "civil" s'il vous plait?
20 oct. 2018 à 14:25
20 oct. 2018 à 14:44
Merci pour vos conseils.
La personne m'a également dit que je recevrais une lettre parce qu'il allait porter plainte.
Que dois-je faire dans ce cas?
20 oct. 2018 à 14:49
suite à une plainte simple, c'est le procureur qui décide de faire quelque chose ou non. il ne suffit donc pas qu'une plainte simple soit déposée pour que vous ayez des nouvelles.
20 oct. 2018 à 14:53