Jugement, titre exécutoire
redha_
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je pocede un jugement avec une formule exécutoire, mon débiteur pocede une voiture mais la carte grise est au nom de son fils mineur qui a à peine 7 ans, j’aurai voulu savoir si cette voiture est saisissable ou pas.
Merci
Je pocede un jugement avec une formule exécutoire, mon débiteur pocede une voiture mais la carte grise est au nom de son fils mineur qui a à peine 7 ans, j’aurai voulu savoir si cette voiture est saisissable ou pas.
Merci
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J’ai été contacté par mon avocat pour m’informer de cet appel et m’expliquer un peu la procédure à suivre, hier reçu la convention de la part de mon avocat, 2350€