Jugement, titre exécutoire
redha_
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vendredi 24 novembre 2017
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26 octobre 2018
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9 oct. 2018 à 16:47
Utilisateur anonyme - 26 oct. 2018 à 08:54
Utilisateur anonyme - 26 oct. 2018 à 08:54
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2 réponses
Utilisateur anonyme
9 oct. 2018 à 23:39
9 oct. 2018 à 23:39
Bonjour,,
Ce n'est pas la carte grise qui fait foi d'acte de propriété, mais la facture ou l'acte de cession.
Ce n'est pas la carte grise qui fait foi d'acte de propriété, mais la facture ou l'acte de cession.
9 oct. 2018 à 23:47
26 oct. 2018 à 04:43
J’ai été contacté par mon avocat pour m’informer de cet appel et m’expliquer un peu la procédure à suivre, hier reçu la convention de la part de mon avocat, 2350€
26 oct. 2018 à 08:54