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sleepy00
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22 oct. 2018 à 13:08
22 oct. 2018 à 13:08
Bonjour,
Il faut être clair.
A priori si ce sont des informations fausses
ce ne sont pas des informations divulguées par l'hopital, qui en principe à les bonnes informations...
si ce sont des fausses informations, ça dépend du genre d'information.
cela relève éventuellement de la diffamation
autrement si une procédure est engagée sur la base de fausse information
cela relève éventuellement aussi de la procédure abusive.
Il faut être clair.
A priori si ce sont des informations fausses
ce ne sont pas des informations divulguées par l'hopital, qui en principe à les bonnes informations...
si ce sont des fausses informations, ça dépend du genre d'information.
cela relève éventuellement de la diffamation
autrement si une procédure est engagée sur la base de fausse information
cela relève éventuellement aussi de la procédure abusive.
22 oct. 2018 à 13:30
en fait, la compagne de mon ex a eu acces a mon dossier d'entrée et je pense que sa collegue qui m'a posé des questions sur mon emploi ou sur ma vie personnelle, n'a pas compris et qu'elle a écrit n'importe quoi;
Ces info viennent forcement de l'hopital et elle s'en sert pour me mettre au tribunal ..
Oui toutes les infos sont erronées ! oui procédure abusives .
Que risque t'elle pour avoir divulguer des info perso de l'hopital ou elle travaille ??
Que risque l'hopital?
22 oct. 2018 à 13:55
Vous ne réussirez pas à prouver la divulgation des infos par l’hôpital.
et de toute facon puisque vous êtes censé communiquer vos informations financière à votre ex conjoint dans le cadre d'une pension alimentaire.
Votre ex conjoint est censé déjà avoir les vrais infos.
Quand à savoir, d'ou sortent les fausses infos, cela peut venir de n'importe ou, jusqu’à preuve du contraire.
22 oct. 2018 à 13:59