Secret professionnel et divulgation

moiloi - 22 oct. 2018 à 10:05
 moiloi - 22 oct. 2018 à 13:59
Bonjour,
J'ai été hospitalisé en urgence en mai 2018 dans un hopital, par manque de chance, au moment de la releve des aides soignants, je me suis retrouvée face à la nouvelle compagne de mon ex conjoint( en ne sachant pas qu'elle travaillait la) avec qui j'ai de gros problèmes...
En septembre, je recois une convocation venant du TGI (jaf) par mon ex conjoint pour fraude au jugement;
et je m'aperçois que dans la lettre que mon ex a faite, des informations concernant mon hospitalisation ont été écrites ( emploi, vie personnelle....) de plus completement erronées;
Cela ne peut venir que de l'hopital donc mon ex conjoint et sa compagne s'en servent contre moi pour me mettre devant le tribunal.
J'ai fourni tout mon dossier à mon avocate.
Ma question est : Cette femme a divulgué des informations me concernant (completement fausses)au juge des affaires familliales pour me nuire, puis je porter plainte contre elle pour divulgation d'informations personnelles? et porter plainte contre l'hopital?
en vous remerciant
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
22 oct. 2018 à 13:08
Bonjour,
Il faut être clair.
A priori si ce sont des informations fausses
ce ne sont pas des informations divulguées par l'hopital, qui en principe à les bonnes informations...

si ce sont des fausses informations, ça dépend du genre d'information.
cela relève éventuellement de la diffamation

autrement si une procédure est engagée sur la base de fausse information
cela relève éventuellement aussi de la procédure abusive.
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bonjour,
en fait, la compagne de mon ex a eu acces a mon dossier d'entrée et je pense que sa collegue qui m'a posé des questions sur mon emploi ou sur ma vie personnelle, n'a pas compris et qu'elle a écrit n'importe quoi;
Ces info viennent forcement de l'hopital et elle s'en sert pour me mettre au tribunal ..
Oui toutes les infos sont erronées ! oui procédure abusives .
Que risque t'elle pour avoir divulguer des info perso de l'hopital ou elle travaille ??
Que risque l'hopital?
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
22 oct. 2018 à 13:55
vu que les infos sont erronées.
Vous ne réussirez pas à prouver la divulgation des infos par l’hôpital.


et de toute facon puisque vous êtes censé communiquer vos informations financière à votre ex conjoint dans le cadre d'une pension alimentaire.
Votre ex conjoint est censé déjà avoir les vrais infos.
Quand à savoir, d'ou sortent les fausses infos, cela peut venir de n'importe ou, jusqu’à preuve du contraire.
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je ne sais pas si je reussirais a prouver que les infos viennent de l'hopital mais sa compagne est tellement bete qu'elle est capable de donner une photocopie de mon entrée aux urgences avec toutes les info erronées....si c'est le cas, quelle procedure dois je enclencher contre elle?
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