Litige avec la mairie
kirszbaum
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Modifié le 19 oct. 2018 à 15:55
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 19 oct. 2018 à 14:10
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gt.55
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19 oct. 2018 à 14:10
19 oct. 2018 à 14:10
Bonjour,
"je voudrais savoir si une mairie à le droit d'envoyer pètre une habitante de la commune sous prétexte que cette personne est handicapée "
Si c'est effectivement le prétexte qu'ils invoquent, je confirme qu'ils n'ont pas le droit...
Cdt
"je voudrais savoir si une mairie à le droit d'envoyer pètre une habitante de la commune sous prétexte que cette personne est handicapée "
Si c'est effectivement le prétexte qu'ils invoquent, je confirme qu'ils n'ont pas le droit...
Cdt