Porte d'entrée cassée lors d'une perquisition

DjoElAchir91 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 - 8 oct. 2024 à 20:31
_lael_ Messages postés 5012 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 - 9 oct. 2024 à 12:53

Bonjour,

J'ai été perquisitionné dans la maison dont je suis propriétaire mon fils habite chez moi il a 19 ans il a été accusé d'avoir manifesté cagoulé et menacer des policiers et brûler un commissariat le bornage de son téléphone a prouver qu'il n'était pas sur les lieux à leur indiquer il était sur les lieux 4h après car il raccompagnait ses copains chez eux qui n'avaient pas le permis. 

Il est resté en garde à vue 48 heures il est passé au tribunal et il a été discuter nous avons apporté toutes les preuves qui montrait qu'il n'était pas dans ce lieu-là à l'heure indiqué. 

Sauf que le jour de la perquisition les gendarmes ont cassé ma porte qui m'a coûté en réparation 6000 €. Je l'ai fait réparer à l'identique le ministère de la justice refuse de me rembourser sous prétexte que mon fils était chez moi et habite chez moi et que je suis propriétaire et que mon fils n'est pas le locataire ai-je un recours ?

1 réponse

_lael_ Messages postés 5012 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 2 379
Modifié le 9 oct. 2024 à 12:54

"Sauf que le jour de la perquisition les gendarmes ont cassé ma porte qui m'a coûté en réparation 6000 €. "

Faut pas pousser non plus.

Même refaire à neuf une porte en mettant une porte blindée à la place coûte en général autour de 2000-2500€.



Pour votre question, vous devriez probablement pouvoir la poser à votre protection juridique (celle de votre assurance habitation notamment) ou à défaut à un juriste à un point d'accès au droit, il y a en général des permanences gratuites dans les mairies.

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