Convocation après vol
Isadore Messages postés 287 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2025 - 28 oct. 2024 à 09:39
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2 réponses
27 oct. 2024 à 16:43
Bonjour,
Pour un vol simple si vous n'avez pas de casier judiciaire, au vu de la jurisprudence vous risquez de devoir indemniser la victime (y compris de ses frais d'avocat et de son préjudice moral), de payer une amende et s'il y a une condamnation à de la prison ce sera probablement du sursis.
Merci pour les réponses. Je pensais à un avertissement pénal probatoire au vu de la situation : je n’ai pas de casier et c’est la première fois que je commets ce genre de délits… de plus, le préjudice a été restitué directement après le méfait. Je pense que beaucoup de vols sont commis dans cette grande surface tous les jours. Je voulais donc avoir des témoignages de personnes ayant déjà été confronté à ce type d’incident.
De plus, si je dois déménager dans les prochaines semaines, comment être sur de bien intercepter cette convocation ? Dois-je appeler la grande surface en question ?
Je n’ai pas vraiment envie de faire cela car je me dis aussi que la grande surface n’a peut être pas envoyer ce signalement au procureur et a juste gardé cette fiche dans leur dossier en cas de récidive.
Merci pour vos retours.
28 oct. 2024 à 09:39
De plus, si je dois déménager dans les prochaines semaines, comment être sur de bien intercepter cette convocation ?
Veillez à bien faire suivre votre courrier, inutile d'appeler la grande surface.
Merci pour les réponses. Je pensais à un avertissement pénal probatoire au vu de la situation : je n’ai pas de casier et c’est la première fois que je commets ce genre de délits… de plus, le préjudice a été restitué directement après le méfait.
Personne ne peut présumer de la décision du juge. Il existe des gens qui prennent du sursis dès leur premier vol à l'étalage. Je vous ai donné une réponse en fonction de la tendance qui se dégage de la jurisprudence.
Le nombre de vols dont est victime la grande surface n'aurait pas une grande incidence sur la peine, à part peut-être pousser le juge à une certaine sévérité pour vous dissuader de recommencer (ce qui diminuerait un peu le nombre de vol).
Vous n'avez pas restitué spontanément l'objet du vol, donc le fait que le propriétaire l'ait récupéré rapidement n'influera que sur le montant des dommages et intérêts, pas sur la peine. Cela aurait été différent si vous aviez manifesté un repentir spontané et restitué les biens avant de vous faire attraper.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2024 à 15:54
Merci pour votre réponse, savez-vous les risques encourus en général ?