Caméra de mon village où on voit chez moi ?
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1 réponse
31 oct. 2024 à 18:06
" ls n'avaient pas besoin de mon accord pour faire ça " : ils n'ont en effet pas besoin de votre accord pour installer des webcams pour filmer ce qui peut être intéressant.
Mais ces caméras de vidéosurveillance ou assimilées ne peuvent filmer ni l'intérieur ni l'entrée des logements privés.
Cela sur la base de l'article 9 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419288 et sanctionné par l'article 226-1 du code
pénal ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049312755
Voir aussi ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2517
En conséquence, faire un courrier recommandé+AR au sympathique maire de votre commune en rappelant ces éléments légaux et sur cette base exiger que les caméras installées soient munies de caches appropriés afin que votre intimité ne soit plus exposée en public.
Vous pourrez y rajouter qu'en l'absence de la réalisation effective de ce correctif sous huit jours, vous vous réservez le droit de porter plainte.
Signalez que vous envoyez une copie de ce courrier à la CNIL.
31 oct. 2024 à 18:25
Bonjour et merci.
Effectivement, je ne sais pas si vous avez vu la webcam du lien que j'ai mis mais comme pour mon logement, on voit bien la porte d'entrée et les fenêtres. Là, c'est passé en mode nuit, donc on voit moins bien mais la journée, c'est très visible. En mode jour, on voit bien tout. De plus, dans mon cas, l'espace entre le nid et le logement est plus proche que dans ce village, donc on voit encore plus et mieux. Et c'est pour ça que ça me dérange.
Encore, ça serait pour des questions de sécurité (beaucoup de vols, de braquages, de rackets, de points de deal, de cambriolages, de délinquances...), je comprendrais mieux mais là, c'est juste pour du loirsir, du plaisir.
Courrier recommandé AR, c'est noté.
Merci !