Caméra de mon village où on voit chez moi ?

Résolu
Utilisateur anonyme - Modifié le 31 oct. 2024 à 17:38
 Utilisateur anonyme - 31 oct. 2024 à 18:25

Bonjour,

La maire de mon village a fait installer deux caméras (webcams) pour que les habitants et autres internautes puissent voir des cigognes et cigogneaux dans leurs nids via une caméra qui diffuse les vidéos en direct et en replay sur Internet (YouTube, site de la Mairie...). L'une des deux a vue sur mon logement.

Je ne suis pas d'accord avec ça mais quand j'en ai parlé à l'adjointe de la maire, elle m'a dit qu'ils n'avaient pas besoin de mon accord pour faire ça.

Qu'en est-il réellement ? Puis-je avoir un recours ? Je me sens un peu épiée. 

Pour info, je sais qu'un autre village a fait ça et ça donne ça, imaginez que mon logement se trouve dans l'immeuble au dessus de la boulangerie en face de la mairie où il y a le nid des cigognes, j'ai exactement le même cas de figure en ce qui concerne le nid et mon appartement : 

https://www.sarralbe.fr/cigognes 

Je précise aussi que des habitants ont créé une page Facebook et un compte Instagram publics dédiés aux cigognes où ils postent des photos/vidéos et des captures d'écran du nid où l'on voit mon logement et ça, ça ne me plaît pas non plus. Si je peux avoir un recours contre ça aussi, ça serait bien.

Je vous remercie. 

1 réponse

BmV Messages postés 91299 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 18 477
31 oct. 2024 à 18:06

" ls n'avaient pas besoin de mon accord pour faire ça " : ils n'ont en effet pas besoin de votre accord pour installer des webcams pour filmer ce qui peut être intéressant.

Mais ces caméras de vidéosurveillance ou assimilées ne peuvent filmer ni l'intérieur ni l'entrée des logements privés.
Cela sur la base de l'article 9 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419288 et sanctionné par l'article 226-1 du code
pénal ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049312755

Voir aussi ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2517


En conséquence, faire un courrier recommandé+AR au sympathique maire de votre commune en rappelant ces éléments légaux et sur cette base exiger que les caméras installées soient munies de caches appropriés afin que votre intimité ne soit plus exposée en public.

Vous pourrez y rajouter qu'en l'absence de la réalisation effective de ce correctif sous huit jours, vous vous réservez le droit de porter plainte.
Signalez que vous envoyez une copie de ce courrier à la CNIL.

 
 

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Utilisateur anonyme
31 oct. 2024 à 18:25

Bonjour et merci. 

Effectivement, je ne sais pas si vous avez vu la webcam du lien que j'ai mis mais comme pour mon logement, on voit bien la porte d'entrée et les fenêtres. Là, c'est passé en mode nuit, donc on voit moins bien mais la journée, c'est très visible. En mode jour, on voit bien tout. De plus, dans mon cas, l'espace entre le nid et le logement est plus proche que dans ce village, donc on voit encore plus et mieux. Et c'est pour ça que ça me dérange. 

Encore, ça serait pour des questions de sécurité (beaucoup de vols, de braquages, de rackets, de points de deal, de cambriolages, de délinquances...), je comprendrais mieux mais là, c'est juste pour du loirsir, du plaisir. 

Courrier recommandé AR, c'est noté. 

Merci ! 

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