Modifier une tutelle

autentique56370 Messages postés 33 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

bonjour, 

Ma mère est sous tutelle depuis 2020, elle à 100 ans et habite chez moi, depuis deux ans.

Est ce possible  de changer la tutelle en habilitation familiale ,moins contraignant .

Et la procédure à suivre.

Cordialement

3 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 641
     

    Non. S'il a été jugé qu'une tutelle était nécessaire du fait de la perte de facultés cognitives (ce qui est probablement le cas eu égard à l'âge de votre mère), le juge ne reviendra pas dessus.

    1
  2. Lily30
     

    Bonjour

    Vous avez posté votre demande en double sur ce forum..

    0
  3. autentique56370 Messages postés 33 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    Bonjour, 

    je suis d'accord mais pas de réponse

    Cordialement

    0
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 641
       

      Lisez le message 1 de cette discussion ! 

      Pour résumer, réponse négative à votre question. 

      0

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