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Modifier une tutelle

autentique56370 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2024 - 12 oct. 2024 à 09:41
Gayomi Messages postés 18591 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 - 12 oct. 2024 à 10:39

bonjour, 

Ma mère est sous tutelle depuis 2020, elle à 100 ans et habite chez moi, depuis deux ans.

Est ce possible  de changer la tutelle en habilitation familiale ,moins contraignant .

Et la procédure à suivre.

Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 18591 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 10 065
Modifié le 12 oct. 2024 à 09:47

Non. S'il a été jugé qu'une tutelle était nécessaire du fait de la perte de facultés cognitives (ce qui est probablement le cas eu égard à l'âge de votre mère), le juge ne reviendra pas dessus.
1
Réponse 2 / 3
Lily30
12 oct. 2024 à 10:18

Bonjour

Vous avez posté votre demande en double sur ce forum..
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Réponse 3 / 3
autentique56370 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2024
12 oct. 2024 à 10:22

Bonjour, 

je suis d'accord mais pas de réponse

Cordialement
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Gayomi Messages postés 18591 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 10 065
Modifié le 12 oct. 2024 à 10:39

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