Contester une amande SNCF
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 12 oct. 2024 à 12:45
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3 réponses
Modifié le 11 oct. 2024 à 17:00
bonjour,
"Contester une amande SNCF"
Cadeau : ce moyen mnémotechnique pour ne plus faire la faute d'orthographe.... :
une amAnde sncf ? Pas grave, mAngez-la.
une amEnde sncf ? À payer en Euros...
cdt.
11 oct. 2024 à 15:28
, le contacte de la chaussure ne s'effectue donc exclusivement sur le sac.
Je lui raconte donc ce qu'un contrôleur m'a raconté quelques jours plus tôt que les pieds sur le fauteuils c'est non mais que si le sac est en dessous là c'est good
Donc, vous reconnaissez que vos pieds étaient au moins partiellement sur le siège.
Et avec ou sans "contact" avec le siège, avec ou sans amende, sans un train, vous n'êtes pas chez vous ! Fatigué ou pas, le minimum de correction voudrait qu'on s'assoit correctement, les pieds au sol...
Suis je légitime a une contestation ?
Non
11 oct. 2024 à 19:14
¿
" Donc, vous reconnaissez que vos pieds étaient au moins partiellement sur le siège" : après relecture, il semblerait que les pieds étaient posés sur le sac, posé sur le siège.
" Suis je légitime a une contestation ? " : en théorie oui, mais comment prouver que les pieds n'étaient pas en contact direct avec le siège ?
Vous pouvez tenter, mais sans témoin ni photo ni rien, ça va être compliqué d'obtenir gain de cause.
12 oct. 2024 à 11:39
Cela étant, il y a toujours une marge d'interprétation des écrits, donc si d'autres intervenants qualifiés n'étaient pas d'accord avec mes déclarations, nous sommes tout à fait impatients d'en lire les motifs.
12 oct. 2024 à 12:06
ce n'est pas tant le pied sur le siège qui est verbalisé mais la détérioration et/ou salissement des sièges. Levé ses pieds sur le siège sur un siège quand bien même "protégé" par un sac entraine forcément des salissures, les semelles de chaussures étant le nid des plus grosses saletés que l'on peut rencontrer dans une journée, elles ne sont pas les bienvenues là où l'on s'assoit.
Soit dit en passant la règle est de ne pas poser les pieds sur le siège, qu'il y ait un sac ou non ou une serviette. Par ailleurs certains réseaux sanctionnent également l'occupation de plusieurs places par une seule personne.
12 oct. 2024 à 12:45
Certes, certes.
Le principe énoncé peut sembler pouvoir s'appliquer. Si toutefois c'est clairement stipulé dans les règlements applicables aux usagers.
Cela étant, règle, règlement ou pas, on ne sait de toute façon pas ici pour quelle raison exacte notre ami a été verbalisé puisqu'il est simplement énoncé " (....) dans la rame et me donne la gentille somme de 100€ a régler (...) ", sans que le motif noté sur le PV soit clairement cité et si, selon ce libellé, il pourrait être possible de le contester.
La législation juridique et financière évolue en permanence...