Saisie attibution sans prise de connaissance du dossier
Maneol -
Bonjour,
Mon compte a été saisi sans que j'ai pris connaissance de mon dossier.
Il y a eu deux avis de passage d'huissier avec papier en-tête mais non signés que je n'ai pas pris au sérieux; Donc la saisie a été pratiquée sans que j'ai connaissance des éléments.
Est-ce contestable ?
Merci de votre attention
2 réponses
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Oui, il n'y avait rien à signer sur les avis de signification. Juste un papier à entête avec un trou d'agrafe et une case cochée devant "récupérer l'acte à l'étude"
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bonjour
vous voulez dire que vous n'avez pas signé les avis de passage? vous auriez du vous en inquiéter de suite; vous n'avez pas eu connaissance des éléments de votre fait.... vous pouviez être informé de la procédure mais vous l'avez ignorée...