Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisie attibution sans prise de connaissance du dossier

maneol - 20 oct. 2024 à 11:17
 Maneol - 20 oct. 2024 à 21:10

Bonjour,

Mon compte a été saisi sans que j'ai pris connaissance de mon dossier.

Il y a eu deux avis de passage d'huissier avec papier en-tête mais non signés que je n'ai pas pris au  sérieux; Donc la saisie a été pratiquée sans que j'ai connaissance des éléments.

Est-ce contestable ?

Merci de votre attention

2 réponses

Réponse 1 / 2
Maneol
20 oct. 2024 à 21:10

Oui, il n'y avait rien à signer sur les avis de signification. Juste un papier à entête avec un trou d'agrafe et une case cochée devant "récupérer l'acte à l'étude" 
0
Réponse 2 / 2
jodelariege
20 oct. 2024 à 13:36

bonjour

vous voulez dire que vous n'avez pas signé les avis de passage?   vous auriez du vous en inquiéter de suite; vous n'avez pas eu connaissance des éléments de votre fait....  vous pouviez être informé  de la procédure mais vous l'avez ignorée... 
-1

Discussions similaires

Prise de sang ratée
belana44 -
djivi38 -

25 réponses
CAF compte clôture
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
résultat d'analyse par le médecin traitant
jjohn01 -
rosieres1 -

10 réponses
Combien de temps faut-il arrêter de boire avant la visite médica
Alexina7983 -
L'heureux -

3 réponses
Blocage Saisie sans informations
mister922 -
mister922 -

2 réponses