Saisie attibution sans prise de connaissance du dossier

Question

Bonjour,

Mon compte a été saisi sans que j'ai pris connaissance de mon dossier.

Il y a eu deux avis de passage d'huissier avec papier en-tête mais non signés que je n'ai pas pris au  sérieux; Donc la saisie a été pratiquée sans que j'ai connaissance des éléments.

Est-ce contestable ?

Merci de votre attention

jodelariege · Answer

bonjour

vous voulez dire que vous n'avez pas signé les avis de passage?   vous auriez du vous en inquiéter de suite; vous n'avez pas eu connaissance des éléments de votre fait....  vous pouviez être informé  de la procédure mais vous l'avez ignorée...

Maneol · Answer

Oui, il n'y avait rien à signer sur les avis de signification. Juste un papier à entête avec un trou d'agrafe et une case cochée devant "récupérer l'acte à l'étude"

Saisie attibution sans prise de connaissance du dossier

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters