Ultra sons pour renard
Bonjour,
J'ai eu 2 amendes de 135 euros pour un piège à ultra son pur effrayer un renard qui vole mes poules
Cet ultra son est à 50 mètres des habitations
Puis-je contester cette infraction
Merci
9 réponses
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Bonjour
Avez vous vérifié s'il n'y avait pas d’arrêté préfectoral ou municipal ?
La majorité des boitiers à ultra sons émettent un son audible ( sifflement) plus ou moins suivant l'age de la personne .
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Bonjour
J'ai eu 2 amendes de 135 euros pour un piège à ultra son pur effrayer un renard
Sur quelle base légale reposeraient ces amendes ?
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@daniel60170
Loi sur les nuisances sonores(??????)
Avec des ultra-sons qui ne sont par définition pas audibles par l'homme?
Qu'est-il écrit sur les avis que vous avez reçus? La motivation doit y figurer.
NB ; vous êtes bien en France?
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@diverker
Bonjour
Oui en france .dans l'Oise
2 contraventions 135+68 pour nuisances sonores portant atteinte au voisinage????????
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bonjour
qui vous a donné ces amendes et pourquoi 2?
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Bonjour la police municipale
Je les ai trouvé à lnterieur de ma propriété. Et après leur avoir demander la raison.ils m'ont demandé si j'avais une alarme.je les ai amenés vers leffaroucheuur qui bien sûr c'est mis en route
La ils mon dit que c'était interdit et que je devais le supprimer et non le déplacer
Ils l'auraient entendu en passant sur la route à 60 mètres de là ?????
Un renard m'a voler 4 poules et je refuse de le pieger.il a le droit de vivre aussi
Merci de votre soutien
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@daniel60170
La ils mon dit que c'était interdit et que je devais le supprimer et non le déplacer
Encore une fois, sur quel texte réglementaire ont-ils justifié cette interdiction, texte dont les références doivent figurer sur le (les) avis de contravention.
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Ils l'auraient entendu en passant sur la route à 60 mètres de là ?????
Quel appareil de mesure de pression acoustique ont-ils utilisé pour vérifier que le niveau sonore excédait par son intensité le bruit ambiant autorisé par la loi?
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Modérateur@daniel60170
Salut,
Je les ai trouvé à lnterieur de ma propriétéIls sont rentrés sans commission rogatoire ? Dépose plainte pour violation de domicile...
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@blux
Ils sont rentrés sans commission rogatoire ? Dépose plainte pour violation de domicile...
Légende urbaine.
L171-1 c.env. alinéa I-2.
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Modérateur@diverker
L171-1 c.env. alinéa I-2.
L'accès est prévu dans un cadre bien défini, ce qui ne semble pas rentrer dans le cadre indiqué par le demandeur.
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Bonjour
Si vous avez eue cette amende c est qu il y a eu une plainte???
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Modérateur
¿
" La ils mon dit que c'était interdit et que (...) " : interdit d'après quel texte ?
Et en effet : pourquoi deux PV ?
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Modérateur@daniel60170
" Puis je contester ces PV et (...) " : quels sont les textes de loi ou règlements qui sont cités dans ces PV pour justifier l'infraction ?
Quels articles y sont cités ?
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@daniel60170
1iere amende le11 septembre à 17 h MOTIF
PORTE REPETITION NUISANSANCE SONORE ALARME
2 ième amende le22 septembre à11h15 MOTIF
PORTE ALARME REPULSIF OISEAUX
Puis je contester ces PV et quoi dire?
Vous pouvez contester ces PV en adressant un courrier au tribunal de police dont dépend votre domicile.
Ce dans un délai de 30 jours à compter de la date d'envoi (ou d'établissement puisque vous avez à priori été verbalisé sur place).
C'est donc râpé pour la première et limite pour la seconde.
Pour le motif, à vous de trouver en quoi votre appareil n'est pas susceptible d'avoir occasionné le bruit tel que notifié ( ne parlez pas d'ultrasons quand il s'agit de sons à hautes fréquences qui eux sont audibles...).
Mais les fdo ont indiqué avoir entendu l'appareil à 60m de sa position, il y a à mon avis peu de chance que vous y parveniez ; il vous faut démontrer que le niveau sonore ne pouvait techniquement atteindre le niveau tel que mentionné (il me semble plus de 5db que le bruit de fond, mais sans certitude).
Cela voudrait dire que votre appareil est assez puissant pour que l'affaiblissement acoustique lié à la distance ne soit pas suffisant pour cela. Ce qui nécessite une prise de mesure à 1m de l'appareil, en calculant une perte de 3db à chaque doublement de distance. Mais un document officiel est nécessaire comme élément probant à opposer à l'attestation du policier (dont la parole suffit à priori dans ce cas de figure), ce qui implique cette prise de mesure par un professionnel équipé du matériel adéquat.
J'ai un léger doute sur la pertinence économique de cette démarche...
La mise en place d'une clôture adaptée paraît plus indiquée.
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Bonjour,
Mais il fait du bruit votre machin à "ultrasons" ? Un piège à ultrasons ne produit aucune nuisance sonore, donc qu'il se mette en route ou non les gendarmes n'ont rien dû entendre.
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rebonjour
description des infractions
bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autrui
prévue par art.623-2 du code pénal
réprimée par art.623-2 du code pénal
Emission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme
prévue par art.1337-7 1336-5 1336-4 du code de la santé publique
réprimée par art. 1337-7 1337-8 du code de la santé publique
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bonjour
comme déjà dit plus haut :comment se fait il qu'on ait entendu ce bruit? il s'agit bien d'ultra son? pas possible puisque les humains ne les perçoivent pas... mais d'autres alarmes bruyantes qu'on peut entendre à plusieurs mètres ?
" vers leffaroucheuur qui bien sûr c'est mis en route": ultra sons ou alarmes bruyantes?
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Bonjour
Je ne savais pas que j'allais être verbalisé
Je viens de recevoir les contraventions en début de mette semaine
Merci de votre reponse
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