Commissaire de justice frais qui doit payer ?

Bonjour,

Les frais de justice sont à la charge du débiteur.

Les honoraires de réussite à la charge du créancier.

Logiquement vous ne devriez pas avoir d'honoraires à payer, mais les huissiers appliquent un article qui leur permet cette facturation. De votre coté vous avez essayé sans réussir, lui l'a pu, alors tout travail mérite salaire.

D'un autre coté, estimez vous heureux de la bonne fin de votre créance, si votre débiteur avait été insolvable, tous les frais étaient pour vous.

Car en France on aime bien sanctionner et décourager les méchants créanciers qui demandent Justice et à l'inverse ne pas causer une "double peine" aux débiteurs qui doivent de l'argent.

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C'est un peu carricatural, mais pas très loin de la réalité pour autant.

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D'ailleurs, les 2500€ que vous évoquez, c'est uniquement des sommes au principal ou cela inclut des dommages et intérêts et article 700 (frais de représentation) ?

Car de la même façon, c'est presque impossible d'arriver à se faire indemniser pour son préjudice moral (temps perdu en procédure notamment) ou pour sa représentation (si on se représente seul et perd une journée de travail pour venir à l'audience).