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Convocation tribunal composition pénale

Alex_74300 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 22 oct. 2024 à 12:23
_lael_ Messages postés 5014 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 22 oct. 2024 à 12:41

Bonjour,

Suite à une plainte de mon ex femme pour harcèlement moral alors que pourtant j’ai donné assez de preuve suite à ma demande de divorce que ce n’était que par pur vengeance. Je me retrouve à être convoqué au tribunal pour une composition pénale.

Est ce que je dois prendre un avocat ?

Est ce qu’il est conseillé d’accepter une de leur proposition ? Sachant qu’ils ne m’en ont pas donné encore et me les donneront lors de l’audience. 

1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 5014 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 2 379
22 oct. 2024 à 12:41

"Je me retrouve à être convoqué au tribunal pour une composition pénale."

En premier lieu vous avez quand même du être convoqué au commissariat pour être entendu et répondre des accusations à votre encontre.

Si le procureur porte l'affaire au tribunal c'est visiblement qu'il y a des éléments significatifs à charge contre vous, il n'irait pas avec un dossier vide.
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